Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190558 w
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190558 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2019
DELB-20190558 - EAU POTABLE - LE HAVRE - RUE GABRIEL MONMERT - RESEAU EAU POTABLE - RENFORCEMENT - TRAVAUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- La Ville du Havre a demandé à Le Havre Seine Métropole de renforcer le réseau d’eau potable de la rue Gabriel Monmert, depuis la rue Maurice Blard jusqu’au n°24, pour assurer la défense incendie du secteur.
Ces travaux concernent outre le renforcement du réseau existant explicité ci-avant, la mise hors service des anciennes canalisations et la reprise des branchements particuliers.
Le Havre Seine Métropole étant Maître d’ouvrage des travaux sur le réseau d’eau potable, de par sa compétence Eau et Assainissement et la Ville du Havre étant titulaire de la compétence Incendie, il y a lieu d’établir une convention technique et financière pour réaliser une répartition des missions et des financements.
Les travaux sont estimés à 68 350,00 € HT. La part prise en charge par la Ville du Havre est de 43 350,00 €. La partie de reprise des branchements reste à la charge de la Communauté Urbaine, soit 25 000,00 € HT.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable de la rue Gabriel Monmert au Havre afin d’assurer la défense incendie de cette rue ;
Son Bureau réuni le 07 novembre 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser M. le Président à signer, la convention technique et financière avec la Ville du Havre, relative à la répartition des missions et des financements du projet de travaux « renforcement du réseau d’alimentation en eau potable pour assurer la défense incendie » rue Gabriel Monmert au Havre.
Imputation Budgétaire
Exercice 2019 et suivants
Dépenses
Budget annexe : eau potable
Nature 2315 : installations matériel et outillages techniques
Programme à Créer
Service Gestionnaire : C21
Dépense : 68 350,00 € HT
Recettes
Nature 1314 : communes Programme à créer
Service Gestionnaire : C21
Recette : 43 350,00 € (sans TVA)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :