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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2024 048 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2024 048 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-048
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2024 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-02-03-00004 - Levée restrictions A49 et limitation vitesse (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-03-00004
Levée restrictions A49 et limitation vitesse
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-03-00004 - Levée restrictions A49 et limitation vitesse 3 Arrêté Préfectoral n°26-2024-02-03-
levant les restriction temporaire de circulation
sur l’A49 et limitant la vitesse sur certains tronçons
dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2024-01-24-00002 du 24 janvier 2024 portant restrictions de circulation sur l’A49 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2024-02-03-00001 du 3 février 2024 portant restrictions de circulation sur l’A49 ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de l’Isère ;
Vu l'avis du gestionnaire d'exploitation AREA ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant la circulation sur l’A49 de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant que les blocages sur l'A49 et la RN 532 liées à l'événement « manifestation des agriculteurs sont levés ;
Considérant la nécessité de nettoyer et remettre en état les voies de circulation de l’A49 suite à la fin de la manifestation des agriculteurs ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-03-00004 - Levée restrictions A49 et limitation vitesse 4 ARRÊTE
Article 1
L’arrêté préfectoral n°26-2024-02-03-00001 du 3 février 2024 portant restrictions de circulation sur l’A49 est abrogé.
La circulation sur l’A49 est rétablie dans les deux sens et sur l’ensemble des échangeurs.
Article 2
Suite aux opérations de nettoyage qui ont rendu la chaussée glissante et aux dégradations liées aux manifestations des agriculteurs, les limitations de vitesse à 90km/h sont appliquées sur les tronçons suivants de l’A49 et de la RN 532, dans les 2 sens, jusqu’au 4 février - 14h00 :
• PR 14 au PR15+170,
• PR 61+750 au PR60.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès le 3 février à 14H15.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur AREA, le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) et le commandant du groupement de gendarmerie de l’Isère (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Valence, le 3 février 2024
Pour le Préfet,
le secrétaire général,
signé
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-03-00004 - Levée restrictions A49 et limitation vitesse 5