Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 160 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 155 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 157 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 192 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 099 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 105 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 144 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 136 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 141 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 138 recueil d
Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 187 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 187 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-187
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-10-00007 - AP Autorisation exploitation VPR M (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-10-00007
AP Autorisation exploitation VPR M
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-10-00007 - AP Autorisation exploitation VPR M 3 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-06-21-002 EN DATE DU 08/06/2026 PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION N° 83 DE MISE EN EXPLOITATION D’UN VÉHICULE DE PETITE REMISE DE MONSIEUR BLANC FRANÇOIS
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la route ;
VU le Code des transports ;
VU la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l’exploitation des voitures dites de « petite remise »;
VU le décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977 portant application de la loi du 3 janvier 1977 précitée ;
VU l’arrêté du 1er décembre 1977 portant application du décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977 précité ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l’autorisation d’exploiter un véhicule de petite remise n° 83 délivrée le 29 juillet 2017 ;
VU la déclaration de changement de véhicule reçue le 16 mai 2026 présentée par M. BLANC François ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur BLANC François résidant au 8, route de Provence 26190 Sainte-Eulalie-en-Royans est autorisée à exploiter le Véhicule de petite remise Renault Espace, immatriculé HJ-243-PR en remplacement du véhicule immatriculé FG-602-VX.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere-taxi-vtc@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-10-00007 - AP Autorisation exploitation VPR M 4 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place Verdun-BP 1135-38022 GRENOBLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme ou par voie dématérialisée, par l’application « Telecours citoyens » sur le site www.telecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur BLANC François.
Fait à Valence, le 10/06/2026 08/06/2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-10-00007 - AP Autorisation exploitation VPR M 5