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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 40 Subvention Feder Creation Pole Enfance)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
SumëneÀrtense
COMMUNÀUTE
- DELIBERÀÏIONS
Conseil communautaire î î iir ) du 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février, à dix-huit heures lrerile, le Conseil communautaire de Sumène Arlense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaient présents : Sylvie COURAGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jean- Pierre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe V?ÀLLEIX (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELÀGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Jo«lle Noël (Trémouille) à Cafherine BARRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebre+) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaïre de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 23 Nombre de vofants : 28 Date de la convocation : 14 février 2023 20230220ô40DE DELIBERÀÏION POUR LA SOLLICIÏÀÏION D'UNE SUBVENTION ÀUPRES DU FEDER POUR LÀ CREÀÏION D'UN PÔLE ENFANCEJEUNESSE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'aménagement d'un pôle enfance jeunesse à destination des O - 25 ans sur la commune d'Ydes a pour but de créer un lieu emblématique de la politique de développement territorial de Ia CCSA, de Faïre cohabiter une grande diversité de services d'accueil du public tout en donnant l'image d'une offre de services globale et de proposer un service supplémentaire et de qualité sur l'intégralité du territoire. Actuellement Ies différents services sont éclatés sur le lerriloïre et difficilement identifiables par la population. L'enjeu majeur de ce proje+ est donc d'apporter une cohésion auprès des services enfance jeunesse du territoire, tout en souhaitant les développer pour créer une oFfre globale et facilement identifiable par la population locale. La consultation de Maîtrise d'ceuvre étant en cours, il convient de sollici+er les finariceurs. Monsieur le Président propose de solliciter le FEDER pour un montanf de 300 000,00 r= au taux de 18,4%.
DEPENSES
Postes de dépenses Pôle enfance jeunesse 1 480 000,00 €
Aménagements
extérieurs
150 000,00 € Montant HT
Financeurs
FEDER
ETAT (DETR)
r
RECEüES
l
Taux %
ffi
18,40 % 18,40%
300 000,00 €
Montant
CD15 FCD 2022/2027
350 000,00 €
21,5%
TOTÀL
î r
CD15 FCI
CAF
+
1630 000,00 € i
TOTÀL
ff 300 000,00 'e l
18,40 %
346 500,00 €
21,30 %
1630 000,00 €
100 %
% 2% Page 1 sur 2
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220040DE-DE Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR autorise Monsieur le Président à solliciter le FEDER pour un montant de 300 000,00 € à un taux de 18,40% et autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHÀMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 20 février 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MÀISONNEUVE
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Délibération rendue exécutoire TrarÏsm?se à la PréFec(ure le 2 7 FEVi 2(123 ,Affldiée oi.i riofiflée le l 7 FEV, I[il3 Document certifié conforme
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LCI présen(e délrbémlion peul Farre laobjel daun recoyrs pour excès de pouvorr?devanl le Tribunr'il admrnïslralrF druns un
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délér de deux mors à compter de SCI publrcalion el de sa réceptron en s:ous-préFeclure. Le Présideril, Marc MAISONNEUVE
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220040DE-DE