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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 Convention pour la maintenance des itineraires balises
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 Convention pour la maintenance des itineraires balises)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Peupliers
de
la
commune
de
Lanobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac), Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET (La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joêile
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à Clotilde
JUILLARD
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
CAUDEL
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents:
27
Nombre de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 24juin
2022
20220630011DE CONVENTION
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
ITINERAIRES
BALISES
Monsieur
le
Président rappelle
que
la
création,
l’entretien
et
la
valorisation
des
circuits
de
randonnée
sont
d’intérêt communautaire.
Le
balisage
et
la
signalisation
de
ces
derniers
nécessite
une
veille
régulière
et
est
régie
par
une
charte
uniforme
sur
le
territoire.
Le
président
propose
donc
de
passer
une
convention
avec
BALI
RAN
DO
qui
est
une
association
à
but
non
lucratif
composée
exclusivement
de
bénévoles.
Plus
de 240
membres
actifs
contribuent
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
randonnée
en
Auvergne.
BALIRANDO
assure
la
création,
le
balisage,
le
géoréférencement,
l’entretien
et
la
surveillance
des
circuits
de
randonnée
pédestre
en
Auvergne,
au
service
du
Conseil
Départemental et
de
Communautés
de
Communes.
Cette
convention
permet
de
définir
les
obligations
incombant
à
chacune
des
parties
pour
la
maintenance
des
itinéraires
balisés (hors
circuits
VTT)
sur
le
territoire
Sumène Artense
et
de
fixer
le
tarif
qui
serait
de
10€
par
km
de
sentier.
Le
coût
annuel
serait
donc
d’environ
2
520
€
pour
la
surveillance des
252
km
d’itinéraires
pédestres
du
territoire.
Monsieur
le
Président
demande
l’autorisation
au
Conseil
communautaire
de signer
la
convention
avec
BALIRANDO
pour
l’année
2023.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité,
donne
l’autorisation
à
M.
le
Président
de
signer
la
convention
avec
BALIRANDO.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30juin
2022
Déiibératio2\utoire Tra
nsm irP.)ç
o’4/
t
Le
Présiden
NEUVE
La
présente
délibé
Tr
ut
faire
l’objet
d’un
recours pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Le
PI
Marc
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630011DE-DE