Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Auto
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 20
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 05 A
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 143
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 18
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - appr
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DM1+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 26 D
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 188
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Autorisation+PDT +Crédits +Culture
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Autorisation+PDT +Crédits +Culture)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
E R R E S DE
o. one @
6
K
des délibérations 99 place Foch
Séance du 5 mars 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
OS 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx)}, Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : À
Date d'envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicq-d’Auribat)
DELIBERATION _ AUTORISANT LE PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AU BUDGET ANNEXE DE LA
CULTURE (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE
L'EXERCICE PRECEDENT)
Monsieur le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 38-DE
« En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Au budget annexe de la Culture, les crédits ouverts au chapitre 23 en 2019 s'élèvent à
240 200 €.
En application des dispositions ci-dessus mentionnées, Monsieur le Président peut engager des
dépenses d'investissement à hauteur de 60 050 €.
Ces crédits seront destinés à financer les plus-values relatifs au programme de travaux ADAP du
Musée de la Chalosse, au compte c/2313, opération 1804602.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire :
AUTORISE Monsieur le Président jusqu’à l'adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe de la Culture dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget 2019.
PRECISE que ce montant s'élève à 60 O50 €.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président,
incent ERRES Où
PER ei CCHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.