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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 143 Autorisation PDT Marché REPAS
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 143 Autorisation PDT Marché REPAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020 e ER
K ei E R FR E S DE ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 143-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 24 septembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
CHinx}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse),
Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Denis LANGLADE (Doazit}, Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Daniel CAZENEUVE (Préchacq
les Bains)
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/09/2020
Le secrétaire de séance : Madame Ghislaine LALANNE (Caupenne)
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE LANCER LA CONSULTATION
POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE ET
LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE SIGNER LE MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21-1 et L5211-2
qui autorisent le Président de souscrire un marché où un accord-cadre déterminé peut être prise
avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 143-DE
comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant
prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre.
Vu la délibération DCC2020_ 09142 du 24 septembre 2020 instituant un groupement de
commandes pour le marché restauration avec le CIAS Terres de Chalosse.
Monsieur le Président énonce les caractéristiques du projetà savoir un marché de services à
compter du Îer janvier 2021 permettant la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour
les services de la communauté de communes et du CIAS: EHPAD de Montfort en Chalosse,
portage de repas à domicile, accueils de loisirs, espace jeunes, micro-crèche Joséphine Baker.
Monsieur le Président indique que ce marché est prévu pour une durée de 2 ans renouvelable 2
fois 1 an par tacite reconduction pour un coût prévisionnel de 1650 000 euros HT soit 980
000 euros TTC.
Monsieur le Président précise que la procédure utilisée sera la procédure d'appel d'offres ouvert.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
e D'autoriser le Président à engager la procédure de passation du marché public, de recourir
à la procédure d’appel d'offre ouvert dans le cadre du marché de restauration,
e _D'autoriser le Président à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de cet
appel d'offres ou de sa relance en cas d’infructuosité,
e D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché après décision de la commission
d'appel d'offres et à prendre les dispositions d'applications nécessaires.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 24 septembre 2020
Le Président, Té 7
Didier GAUGEACQ_ > 2e ee ch Mar € Fee
comm unauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.