Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 163
Arrêté - 2021 151
Arrêté - 2021 135
Arrêté - 2021 71
Arrêté - 2021 158
Arrêté - 2021 133
Arrêté - 2021 159
Arrêté - 2021 131
Arrêté - 2021 83
Arrêté - 2021 171
Arrêté - 2021 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 63)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
77 RUE ABBE GREVEREND
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ la demande présentée par monsieur Metager Franck, gérant de la société Lefebvre, sise 711 rue de la Louveterie à Thuit Hebert (27520), en date du 05/01/2021, sollicitant des restrictions aux règles de la circulation et du stationnement à hauteur dun°77 rue Abbé Gréverend dans le cadre de la démolition d’un immeuble à Franqueville Saint Pierre ; ▪ Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Du 21 juin 2021 au 02 juillet 2021, en fonction des besoins du chantier :
- L’emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.
- La circulation des véhicules sera alternée manuellement au droit du chantier à l’aide de piquets mobiles de type K10 ;
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit et face au chantier.
- Un périmètre de sécurité ainsi qu’un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
- Pendant la période scolaire, l’activité liée au chantier sera interrompue entre 08h15 et 09h00 puis entre 16h15 et 17h00.
Article 2 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie, des services municipaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera préservé.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’Entreprise Lefebvre, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- Entreprise Lefebvre
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 14 juin 2021
Le Maire
Bruno GUILBERT
2021/ 63
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 15/06/2021
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE