Procès Verbal - PV 16042026

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Procès Verbal - PV 16042026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16042026)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL de DOMPTERRE les ORMES

PROCÈS-VERBAL du 16 AVRIL 2026

Convocation en date du : 11/04/2026

Date d'affichage de la convocation : 11/04/2026

L'an deux mille vingt-six, le seize avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Mairie de Dompierre les Ormes sous la présidence de

Mme Géraldine AURAY Maire

Présents :

Mme Géraldine AURAY. M. Didier BERTHELON, Mme Séverine DÉBIÈEMME, M. Emmanuel FENEON, Mme

Nicole SCHLESSER, M. Michel DESROCHES, Mme Laure AUPOIL, M. Hervé GATILLE, Mme Lindsey

FORTECOEFFE, M. Sylvain MOUTON, Mme Emilie GIRAUD-DEBROSSE, M. Matthieu RENON, Mme Martine

SORET-RICHARD, M. Pascal GABERT, Mme Mireille ROULLEAU

Vérification du quorum

Désignation du secrétaire de séance

Approbation de l'ordre du jour

Mme Séverine DEBIEMME a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du conseil du 26 mars 2026,

2) Décision modificative n° 1 budget Commune,

3) Classes bleues,

4) Désignation représentants titulaire et suppléant à l'ATD,

5) Annexe financière de l'ATD,

6) Maîtrise d'œuvre de la sécurisation de l'accès au groupe scolaire,

7) Voirie communautaire et communale,

8) Commission communale des impôts directs,

9) Questions et informations diverses.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2026

Le conseil municipal,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 26 mars 2026, Après en avoir pris connaissance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e D'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2026

M. Pascal Gabert revient sur le point n°2, il conteste les propos de Madame le Maire concernant « C'est comme ça » qui n'ont pas été retranscrits correctement. Il indique que Mme le Maire aurait dit « c'est moi qui décide ».

1Madame le Maire s'étonne qu'on puisse lui prêter ces propos.

Mme Nicole Schlesser ainsi que les autres conseillers municipaux interviennent en précisant que Madame le Maire n'a jamais tenu ces propos.

2 -Décision modificative n°1

Madame le maire expose qu'il convient de procéder à une décision modificative n°1 du budget communal

2026 concernant un trop versé sur le contrat d'assurance statutaire à WILLIS TOWER (Gras Savoye),.

Nous devons encaisser le trop perçu pour un montant de 1 067,33 €, il s'avère que nous ne pouvons pas

faire une annulation sur 2026 sachant que les cotisations de 2026 ont été réglées à un nouveau

prestataire (contrat signé avec le CDG71 - CNP-Assurances).

Nous sommes donc dans l'obligation d'annuler sur l'exercice 2025 par le biais d'un titre au compte 773,

aucune somme n'avait été inscrite à ce compte lors du vote du budget communal.

Désignation | Dépenses | Recettes

FONCTIONNEMENT

D-60631 : Fournitures non stockées - Fournitures 0,00 € | 1 067,33 € 0,00 € 0,00 € d'entretien

TOTAL D 011 : Charges à caractères général 0,00 € | 1 067,33 € 0,00 € 0,00 € R-773 : Mandats annulés où atteints par la déchéance 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 1 067,33 € quadriennale

TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 1 067,33 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 1 067,33 €

Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 1 067,33 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé ci-dessus de Madame le Maire : e APPROUVE la décision budgétaire modificative n°01 du budget principal pour l'exercice 2026 e AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°01 Avec 1 abstention et 2 contre

3- Acceptation devis Classes Bleues - Piscine Matour

Mme le Maire rappelle qu'aucune subvention ne sera versée cette année.

Madame le maire indique avoir reçu de la part de Mme TARDIVAUD une demande de financement pour les classes bleues. Le devis des 8 séances de Classes Bleues s'élève à 723,60 € TTC. Elle présente également le devis du transport aller-retour Dompierre les Ormes - Matour par les Voyages Clunisois pour un montant de 800,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, e Valide le devis des 8 séances de Classes Bleues pour un montant de 723,60 € TTC. e valide le devis du transport aller-retour Dompierre les Ormes - Matour par les Voyages Clunisois pour un montant de 800,00 €

4- Désignation des représentants titulaire et suppléant à l'Agence Technique et Départementale (AT.D) Madame le maire indique qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l'Agence Technique Départementale (AT.D).

Cet établissement Public Administratif accompagne les collectivités territoriales adhérentes en tant qu'Assistant à Maîtrise d'ouvrage (AMO) et leur apporte :

e Conseil et expertise techniques, juridiques et financières

e Information et formation adaptées aux enjeux territoriaux

Le Conseil Municipal, décide, des membres présents ou représentés, de désigner : - Représentant titulaire : Mme Géraldine AURAY

- Représentant suppléant : Mme Séverine DEBIEMME

Vote : 14 pour et 1 contre5- Autorisation du conseil municipal au Maire de la commune de Dompierre les Ormes de signature de la

convention d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec l'Agence Technique Départementale (ATD) de

Saône-et-Loire pour le projet de réhabilitation de l'flot Bretaire et construction de locaux professionnels

(Pôle Médical)

Mme Roulleau intervient en précisant que cette prestation a un coût trop élevé et que nous pourrions nous passer de la phase 2, que ce soient les secrétaires de mairie qui effectuent cette mission. Elle ajoute également que l'AT.D aurait des délais extrêmement longs.

Mme le Maire reprend en précisant que c'est le délai de prise en charge des projets qui a été long mais tout est rentré dans l'ordre et l'ATD a toujours été présente tout au long du projet de la salle des fêtes.

Mme Roulleau indique que nous devrions passer par des acteurs du secteur privé selon elle plus fiables. Emmanuel Fénéon rappelle que ce n'est pas l'ATD qui füt défaillant durant les travaux de la salle des fêtes mais plusieurs entreprises du secteur privé.

Mme Soret s'interroge sur le fait que cette mission pourrait être gérée par les secrétaires de mairie. Mme le Maire précise que la collectivité n'a pas suffisamment de compétences techniques et juridiques nécessaires pour assurer ces opérations.

Elle ajoute que lors du chantier de la construction de la salle des fêtes, la collectivité a dû faire face à plusieurs difficultés liées à 3 liquidations judiciaires d'entreprises et que sans l'appui technique et juridique de l'AT. D, la commune aurait dû faire appel à un prestataire extérieur

Sur l'exposé du rapporteur Madame le Maire,

Madame le Maire informe l'Assemblée de la proposition de convention transmise par l'Agence technique départementale de Saône et Loire et en fait lecture.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21-6° :

Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d'une Agence Technique Départementale sous la forme d'un établissement public administratif;

Vu les statuts de l'Agence adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 29 novembre 2010, du 11 décembre 2015 et 10 novembre 2023.

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d'administration de l'Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d'administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013, 11 décembre 2015 et du et 14 décembre 2022 ;

Vu la délibération N°2014/04/08 du conseil municipal de la commune de Dompierre les Ormes, en date du 23/04/2014, par laquelle la commune de Dompierre les Ormes a décidé d'adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l'Agence technique départementale de Saône et Loire ;

Vu la délibération N° 2023-45 de l'Assemblée générale de l'Agence technique départementale de Saône et Loire en date du 10 novembre 2023 approuvant la tarification des prestations et fixant le coût horaire à 55 euros HT ;

Vu le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage annexé à la présente délibération :

Considérant qu'en plus de l'accompagnement au titre de l'adhésion, la commune de Dombpierre les Ormes souhaïte s'adjoindre le service des prestations de l'Agence technique départementale de Saône et Loire soumises à tarification en vue d'avoir une assistance complète dans le cadre du projet de réhabilitation de l'Ilot Bretaire et construction de locaux professionnels ;

3Considérant que ces prestations sont exemptées des règles de publicité de mise en concurrence, conformément aux dispositions de la commande publique relatives à la quasi-régie ; Considérant que le montant estimé pour cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de 19 250.00

€ HT;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

e DÉCIDE, pour : 14 et contre : 1

Article 1 : D'APPROUVER la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune de Dompierre les Ormes et l'Agence technique départementale de Saône et Loire pour un montant estimé de 19 250.00 € HT;

Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal de la commune de Dompierre les Ormes ;

Article 3: D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention :

Article 4: DE DIRE que Madame le Maire est chargée, de l'exécution de la présente délibération, sans délai

Article 5 : D'INFORMER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.

6- Choix de la Maîtrise d'œuvre de la sécurisation de la route de Montmelard et l'accès à l'École

Mme le Maire explique qu'elle a reçu Monsieur Jean-Charles BIDAUT pour lui présenter le projet et qu'il accepte de vendre une bande de terrain, de 1 m supplémentaire tout le long du chemin piétonnier.

Mme Roulleau intervient sur le fait que l'on va abattre les arbres et que c'était inadmissible qu'il puisse se faire 2 ronds-points pour l'accès à l'école.

Mme le Maire indique que 15 arbres vont être replantés.

Mme Emilie Giraud-Debrosse précise que la zone de retournement ne communique pas avec la route desservant le groupe scolaire et réservé aux agents et aux institutrices.

Mme Roulleau indique que ce projet est inepte. Elle dit en avoir parlé à des professionnels qui le confirme.

Emmanuel Fénéon lui demande de proposer une autre méthode, un autre projet. Mme Rouleau indique ne pas travailler gratuitement et dit que l'on veut faire du driving le long de l'école. Les élus réitèrent leur demande d'apporter ses propositions sur ce projet. Elle réplique “oui mais, vous vous êtes indemnisés”. Elle indique par ailleurs avoir passé plusieurs heures à travailler un projet qu'elle ne peut présenter mais qui était affiché dans le local de campagne de sa liste électorale.

Emmanuel Fénéon précise que ce projet à une très haute importance pour la sécurisation des enfants et les parents qui viennent tous les jours à l'école et explique que l'accès actuel est vraiment très dangereux. Il rappelle que ce projet de sécurisation a été conçu au long court en lien avec la gendarmerie et la DRI notamment.

Il ajoute que lors des manifestations, de nombreuses voitures affluent, ce qui entraîne un manque de places de stationnement, et que les parkings de la commune au niveau du stade sont rapidement occupés. Mme Rouleau dit que le village est mort dans les rues de Dompierre.

Didier Berthelon intervient en précisant que le dimanche après-midi, il y a énormément de véhicules qui sont contraints de stationner de partout, notamment sur la route elle-même.

Emmanuel Fénéon explique qu'il est essentiel de prendre en compte la dangerosité pour les riverains, les enfants et leurs parents, notamment sur la route départementale.

Dans ce contexte, la responsabilité pénale de Madame le Maire peut être engagée si rien n'est fait. Didier Berthelon ajoute qu'il faut se prémunir des risques d'accident.

Mme Roulleau réitère en avoir parlé à des professionnels du métier d'architecte et ceux-ci ne valident pas ce projet.

4Emmanuel Fénéon rétorque que c'est bien là leur point de désaccord car elle en parle à des interlocuteurs qui ne connaissent pas le site et ne peuvent en apprécier la dangerosité. Il précise qu'en tant qu'élu, ils ont accepté une responsabilité. Il demande « que dirons-nous ensemble aux habitants de notre commune si rien n'est fait et qu'un accident grave se produit ? »

Mme Soret demande des explications concernant le retournement. Elle souhaïte comprendre cet aspect avant de préciser son vote. M. Mouton et Mme Giraud Debrosse lui expliquent sur le plan le projet côté stade.

Madame le Maire rappelle la délibération n°2025/12/07 concernant le lancement d'une consultation La maîtrise d'œuvre pour le projet de sécurisation de la route de Montmelard et l'accès à l'école. La consultation pour ce marché a été réalisée directement auprès de prestataires, conformément au Code des marchés Publics, ce marché ne dépassant pas les 40 000 € HT. 4 Cabinets ont été sollicité :

- ADAGE

- _INGEPRO de Charolles

- _CMG Géomètre GELIN de Cluny

- STUDIS Ingénierie de Lyon

Elle rappelle que les cabinets ADAGE et INGEPRO n'ont pas souhaïé répondre et que le cabinet CMG ne remplissait pas le cahier des charges concernant les VRD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Retenir le cabinet STUDIS Ingénierie de Lyon pour un montant de 15 150,00 € HT soit 18 180,00 € TIC pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation de la route de Montmelard et l'accès à l'école.

- Et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

Votants 15 : Pour : 14 - Conire : 1

7- Acceptation devis pour travaux de voirie communautaire et communale

Hervé Gatille présente les futurs travaux de voirie et en explique les principaux enjeux.

Mme Soret demande également que lors de prochains conseils municipaux qu'ils puissent avoir les devis ou autres informations en amont. Mme Séverine Debiemme explique que chaque commission travaille sur son domaine d'application et que les devis sont connus des autres conseillers au moment du conseil. Madame le Maire fait part qu'une demande de devis a été faite à l'entreprise THIVENT pour les travaux situés :

e Travaux Route du Bois de Lin - phase 1 de 2026 et le Grand Chemin pour un montant de 36 53195 € TTC

e Travaux Route du Bois de Lin +coursives - phase 2 projection 2027 pour un montant de 5 508,40 € TTC Ces travaux seront pris en charge par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boîtier dans le cadre de leurs compétences voirie.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de : - Valider les chantiers suivants :

e Travaux Route du Bois de Lin - phase 1 de 2026 et le Grand Chemin pour un montant de 36 531,95 € TIC

e Travaux Route du Bois de Lin +coursives - phase 2 projection 2027 pour un montant de 5 508,40 €

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

8- Désignation des membres de la Commission communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

Madame le maire indique qu'à la suite des dernières élections municipales et en application de l'article 1650 du Code Générale des Impôts, il convient de procéder à une nouvelle constitution de la Commission Communales des Impôts Directs (C.C.ID.) avec 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La liste de présentation à la Direction des Services Fiscaux doit comporter 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms commissaires suppléants.Le Conseil Municipal propose :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Mme JUGNET Chantal M. DESROCHES Michel M. BERTHELON Didier M. TERRIER Jean-François M. GATILLE Hervé Mme LABORIER Fabienne M. TRIGON Bernard Mme CHARNAY Suzanne M. CHARNAY André M. RENON Marcel M. FORTECOEFFE Lindsey M. MARIZY Eric Mme SCHLESSER Nicole Mme SAINTE MARIE Amandine M. PROST Philippe Mme AUPOIL Laure Mme MARTINOT Elisabeth M. DUFOUR Laurent Mme PIMBERT Charlotte M. BOUCHOT Guillaume M. DESROCHES Serge Mme GIRAUD DEBROSSE Emilie

Mme AUDUC Amandine Mme LASSET Armelle

9- Questions et informations diverses

a) Mme le Maire informe qu'elle a commandé 200 pièges à frelons asiatiques pour les habitants pour un montant de 265,00 € TTC.

Ces pièges seront disponibles gratuitement en mairie à compter du mardi 21 avril prochain. Le piégeage s'effectue de fin février à mi-mai puis de septembre aux premiers froids. En dehors de ces deux périodes, il est important d'enlever le dispositif pour ne pas piéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs utiles à la biodiversité.

Cette information sera communiquée via les différents réseaux de communication de la commune.

b) Mme le Maire fait part du changement de fonctionnement et des horaires du site des Badoules. Elle rappelle que le site n'est pas une décharge. On y trouve des gravats, des déchets, etc. Les élus ne souhaïtent plus que ce site soit un lieu où l'on stock tout et n'importe quoi. Ils précisent que le site sera ouvert les samedis de 8h00 à 17h00 pour les habitants et les professionnels de la commune (uniquement dépôt de déchets verts).

Si des entreprises veulent déposer des gravats, la commune pourrait les récupérer afin de les concasser et d'avoir de la matière première pour la réfection de nos voiries au cas par cas. Matthieu RENON fait part du coût d'une location d'un concasseur d'environ 2500,00 € la journée Et éventuellement proposer aux administrés s'ils souhaitent en bénéficier Il précise qu'aucune clé ne sera remise par les secrétaires aux habitants ou entreprises. Mme le Maire informe qu'une demande d'autorisation a été faite auprès de la Préfecture pour la pose de caméra sur le site. Un panneau explicatif des règles sera installé à côté du portail.

c) Mme le Maire indique qu'une parcelle du lotissement La Palissade a un acquéreur pour le lot 6.

d) Mme le Maire informe le conseil municipal qu'elle a reçu un devis de l'entreprise Duclut pour installer un limiteur de son à la salle des fêtes car l'architecte ne l'avait pas prévu. Son montant est de 4 894,24 € TTC.

Mme le Maire indique qu'elle va demander un autre devis.

e) Mme le Maire indique que la commission Enfance Jeunesse devrait se rapprocher de la mairie de Pruzilly pour obtenir des informations sur leur Conseil Municipal Jeunes qui fonctionne très bien et qui pourrait permettre de lancer ce projet.

f) Michel Desroches informe que les placettes seront coulées mardi 21 avril 2026. Seront mobilisés les agents du service technique, Michel Thomas, Hervé Gatille, Matthieu Renon, Michel Desroches et Didier Berthelon.

g) Mme Soret demande où vont se faire les jardins partagés, si la commune a envisagé un autre lieu. Mme le Maire précise, que cette année, ils peuvent occuper les jardins car les travaux ne débuteront pas avant 2027.

Les élus s'interrogent sur le futur emplacement des jardins partagés avec un terrain d'environ 1 000 mÿ et surtout avec un point d'eau à proximité.h) Matthieu Renon précise qu'il a rencontré M. Gradelet. Concernant la placette du Grand Chemin, il a accepté de déplacer la placette sur l'emplacement situé en face de sa propriété. M. Gradelet a proposé de l'aménager en bois.

i) Sylvain Mouton informe que l'association 1,2,3 Soleil des parents d'élèves de Dompierre les Ormes ont proposé d'acquérir 6 draisiennes demandées par Mme Prost. Mme le Maire remercie l'association de prendre en charge cette dépense.

Emilie Giraud reparle des panneaux de signalisation également demandés pour l'apprentissage du code de la route.

Mme le Maire ajoute que, si possible, ce sont les services municipaux qui les fabriqueront.

j) Didier Berthelon fait part de l'excellent travail effectué par les employés municipaux sur le chemin de Poizolles et Pézanin qui était creusé par l'eau. Il a été sécurisé et renforcé par de l'enrochement. Il ajoute qu'une nouvelle demande de devis sera effectuée concernant le marquage au sol de nos routes communales car une partie dans le centre du village a été effectuée par l'entreprise PETAVIT.

K) Lindsey Fortecoeffe informe qu'une réunion d'information est prévue avec l'Union Commerciale de Dompierre et tous les professionnels de la commune le mercredi 29 avril prochain à 20h00 avec la présentation de la commission commerce, des échanges et des attentes de chacun.

I) Nicole Schlesser informe qu'elle s'est rendue à l'Assemblée Générale du Syndicat du Brionnais à Marcigny avec Didier Berthelon. Elle précise que cette AG était très intéressante car il a été expliqué le fonctionnement du syndicat. Elle ajoute également que Véolia Eau a repris le contrat “Eau” et le Syndicat est en justice avec la SAUR.

m) Matthieu Renon fait part des urgences de travaux de voirie à prévoir sur le chemin de Dame Il informe également que plusieurs agriculteurs de la commune seraient d'accord pour venir soutenir les agents techniques une journée avec leurs tracteurs et bennes pour effectuer certains travaux comme cela se faisait par le passé.

Emmanuel Fénéon indique que l'Onf retire régulièrement plusieurs tonnes de sable sur le site de l'Arboretum. Ce sable est stocké sur place. Peut-être l'Onf serait-elle favorable à céder ce matériau de manière à le retirer du site et que la commune puisse s'en servir pour divers travaux. Matthieu Renon ajoute que l'hydro-curage n'est pas nécessaire, le nettoyage des fossés de la commune a été fait en amont et en aval avec rétablissement de l'accès. L'eau a bien fait son travail.

n) Emmanuel Fénéon informe que le repas des anciens a eu un franc succès, que les personnes ont été très satisfaites du repas et de l'organisation. C'était une journée très enrichissante | Il ajoute que pour 2027 il faudra prévoir plus de personnes pour l'intendance.

Il fait ensuite un retour sur le premier conseil communautaire indiquant que Mme Laure Fleury, maire de Montmelard a été élue Présidente, et 5 vice-Présidents ont eu aussi été élus, dont: - M. Philippe HILARION, Maire de La Chapelle du Mont de France - Mme Laurence GUILLOUX, Maire de Verosvres

- M. Stéphane SOTTY conseiller municipal à Matour

- M Dominique GIBAUD, Adjoint à Tramayes

- M. Yann DELHOMME, Adjoint à Pierreclos

Deux conseillers délégués siègeront au bureau communautaire avec eux : - Emmanuel FENEON, 3ème adjoint à Dompierre les Ormes

- Lucienne WEISS, Maire de Trivy

Il précise que Laure Fleury va prendre une disponibilité d'ici la fin de l'année scolaire. Mme le Maire félicite les nouveaux élus du bureau communautaire et sa présidente Laure Fleury.

Prochaine séance du Conseil Municipal : 21 mai 2026 à 20 h 00

Prochain bureau : 06/05/2026 à 8h30

Fin de séance : 22h05

Le secrétaire de séance Le Maire

Géraldine AURAY