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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - pv 1
Procès Verbal - PV 2026 02 19
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 02 19)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Environnement,
P
A
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE-les-ORMES
PROCÈS-VERBAL du 19 FÉVRIER 2026
Convocation en date du : 14/02/2026
Date d’affichage de la convocation : 14/02/2026
L’an deux mille vingt-six, le dix neuf février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie de
Dompierre-les-Ormes sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire.
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel
DESROCHES, Emmanuel FENEON, Philippe PROST, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT,
Véronique VIAL
Absents : M. Bernard LITAUDON
Vérification du quorum
Désignation du secrétaire de séance
Approbation de l’ordre du jour avec modification de l’ordre du jour avec ajout : ajout d’une
délibération Convention territoriale globale et suppression du point 7
Mme Séverine DEBIEMME a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du conseil du 15 janvier 2026,
2) Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe,
3) Sydesl – Remplacement de lampadaires vétustes Rue du Cimetière,
4) Bail avec le Village des Meuniers,
5) Avenant Petites Villes de Demain (PVD),
6) Transfert de compétence du Service Enfance Jeunesse,
7) Vote des Comptes Financiers Uniques 2025,
8) Vote des affectations des résultats 2025,
9) Vote des budgets primitifs 2026
10) Informations diverses.
Approbation de l’ordre du jour avec modification de l’ordre du jour avec ajout : ajout d’une
délibération Convention territoriale globale et suppression du point 7 P
A
1°) Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2026 – Délibération n° 2025/02/01
Le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.
2°) Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe – Délibération n°
2026/02/02
Mme le Maire informe le Conseil :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique Paritaire.
Compte tenu de la complexité croissante des opérations et formalités qui incombent à la Commune, de la
charge de travail qui en découle et des compétences que cela requiert, la Commune doit se doter de
l’organisation qui permette d’y faire face avec la rigueur et l’efficacité nécessaires.
Pour ce faire, le renfort du secrétariat de mairie devient une nécessité et doit être envisagé dès à
présent.
Mme le Maire propose au Conseil :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 20
février 2026 pour assurer la mise en œuvre des décisions des élus et des activités de la mairie, et
notamment celles liées à l’assistance et conseil aux élus, l’organisation du Conseil Municipal, la gestion et
le suivi des budgets et des projets, la gestion immobilière, le secrétariat du maire et des élus, l’état civil,
diverses formalités administratives, élections, gestion du cimetière, gestion administrative du personnel,
recensement, accueil du public.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent
contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8
du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier de l’expérience professionnelle
adéquate.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint
administratif principal 1ère classe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
- décide à l’unanimité :
- d’adopter la proposition de Mme le Maire, P
A
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
3°) Sydesl - Affaire n° 178199 Dompierre-les-Ormes - Renouvellement équipement vétuste
"luminaire" – Demande accord pour travaux - Délibération n° 2026/02/03
Mme le Maire indique que le Sydesl a étudié le projet d’éclairage public EP renouvellement vétuste dans
le dossier n° 178199 et présente les divers luminaires concernés : Rue du Cimetière, Meulin et Zone
Artisanale de Chassigneux
Plan de financement proposé :
- Le coût estimatif des travaux est de 6 988,96 € H.T.
- Contribution de la Commune : 2 340,80 €.
Le fond de concours n’excède pas 75 % du coût HT de l’opération.
Les travaux conformément à l’article L 5212-26 du CGCT, concourent à une maîtrise de consommation
d’énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de
2 340,80 € H.T.
- dit que cette contribution communale sera inscrite au budget primitif 2026 au compte 204111 et sera
mise en recouvrement par le SYDESL,
- dit que cette contribution ne sera pas échelonnée et sera amortie sur 5 ans.
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4°) Bail avec le Village des Meuniers - Délibération n° 2026/02/04
Mme le Maire donne lecture de la proposition de bail commercial pour la “Maison du Gardien” élaborée
par M. Frédéric Debus, ce bail se terminant le 20 mars prochain.
Il est proposé de renouveler le bail à compter du 1er avril 2026 pour une durée de 9 ans expirant le 31
mars 2035 avec quelques réajustements par rapport au précédent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- valide la proposition de bail avec Le Village des Meuniers à compter du 1er avril 2026,
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. P
A
M. Frédéric Debus indique qu’il serait opportun d’effectuer un état des lieux du bâtiment, celui-ci n’ayant
jamais été réalisé.
Mme le Maire fait part de sa rencontre avec la nouvelle directrice du Camping. Le site devrait ouvrir en
avril, sachant qu’ils doivent refaire des travaux sur la piscine en raison d’une fuite.
5°) Programme Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Prorogation de la convention-cadre - Délibération n° 2026/02/05
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants, et
L.2312-1 et suivants,
Vu l’annonce de prorogation du programme national Petites Villes de Demain jusqu’en décembre 2026,
Vu l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation de la loi portant évolution du logement,
de l’aménagement et du numérique (loi ÉLAN) du 23 novembre 2018,
Vu la loi Climat & résilience du 22 août 2021 ainsi que la loi 3DS du 21 février 2022,
Vu la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » signée le 5 juillet 2021 entre les
communes de Dompierre-les-Ormes, Matour, Pierreclos et Tramayes, la Communauté de communes Saint
Cyr Mère Boîtier et l’Etat,
Vu les délibérations des différents Conseils municipaux du 13 mars 2023 pour Matour, du 16 mars 2023
pour Dompierre-les-Ormes, du 13 avril pour Pierreclos, du 17 avril pour Tramayes.
La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, ainsi que les communes de Dompierre-les-Ormes,
Pierreclos, Matour et Tramayes, sont engagées dans le programme national Petites Villes de Demain
(PVD) depuis 2021, visant à accompagner les collectivités dans la revitalisation durable de leurs
centralités.
Dans ce cadre, une convention-cadre Petites Villes de Demain (PVD) / Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) a été signée afin de définir une stratégie de revitalisation à l’échelle intercommunale
le 18 juillet 2023, en cohérence avec les objectifs du Contrat Territorial de Relance et de Transition
Écologique (CRTE) signé le 17 janvier 2022. Cette convention-cadre fixe les orientations stratégiques,
le programme d’actions, ainsi que les modalités de gouvernance du programme.
La présente délibération prend acte de l’annonce faite par le Premier ministre le 13 juin 2025 de la
poursuite du programme national PVD au-delà de 2026, conformément aux orientations du Conseil
interministériel aux ruralités du 20 juin 2025.
Suivant la décision de l’État de prolonger le programme national PVD, et au regard de la dynamique de
projets engagée à l’échelle intercommunale et communale, il est proposé d’inscrire la Communauté de
communes dans la continuité du programme par la prorogation de la convention-cadre Petites Villes de
Demain / Opération de Revitalisation de Territoire, afin de poursuivre la mise en œuvre des actions et
projets de revitalisation engagés. P
A
Le Maire propose d’approuver la prorogation de la convention-cadre Petites Villes de Demain / ORT, selon
les modalités de l’État et ses partenaires, et de l’autoriser à signer tout document afférent à cette
prolongation.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve, dans le cadre du programme national, la prorogation du volet PVD de la convention-cadre
jusqu’au terme du programme et de l’engagement des parties ainsi que ses orientations, actions et
intentions de projet qui en découlent ;
- approuve la prorogation du volet ORT de la convention-cadre pour la durée du projet de territoire
2023-2028 adopté le 7 juin 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2028 ;
- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°1 de prorogation de la convention-cadre ci-annexé ;
- autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce dossier ;
- donne pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6°) Restitution de la compétence “accueil des enfants et jeunes scolarisés en structure adaptée
lors des temps périscolaires (hors mercredi)” par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère
Boitier entre Charolais et Mâconnais - Délibération n° 2026/02/06
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre
Charolais et Mâconnais a engagé une procédure de restitution aux communes membres de la compétence
relative à l'accueil / garderie périscolaire (hors mercredi), impliquant que la commune de Dompierre-les-
Ormes reprenne l'exercice de cette compétence sur son territoire.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L.5211-17-1 relatif à la
restitution des compétences aux communes membres ;
Vu la délibération en date du 17/12/2025 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes
Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais approuvant la restitution de la compétence “ accueil
des enfants et jeunes scolarisés en structure adaptées lors des temps périscolaire (hors mercredi) “ aux
communes membres ;
Vu le courrier de la Communauté de Communes en date du 06/01/2026 notifiant la procédure et
sollicitant l'avis du Conseil municipal ;
Considérant l'objectif de garantir un accueil périscolaire de proximité, adapté aux besoins des familles
et aux contraintes locales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la restitution à la commune de Dompierre-les-Ormes de la compétence (accueil des enfants
et jeunes scolarisés en structure adaptées lors des temps périscolaires (hors mercredi)
- précise que la reprise effective de la compétence par la Commune interviendra à compter du 1er
septembre 2026, sous réserve de l'intervention et de la publication de l'arrêté préfectoral prononçant
la restitution et fixant, le cas échéant, la date d’effet.
- autorise le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la continuité du service. P
A
- prend acte que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) procédera à
l'évaluation des charges liées à la restitution de la compétence, afin de permettre la révision, en
conséquence, du montant des attributions de compensation des communes concernées,
- autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
7°) Convention territoriale globale - Délibération n° 2026/02/07
Mme le Maire expose :
Dans la perspective d’intervenir au plus près des besoins de la population, la Caisse d’allocations familiales
de Saône-et-Loire, la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, entre Charolais et Mâconnais,
et les communes membres de l’EPCI ont souhaité renforcer leur collaboration et signer une Convention
Territoriale Globale (CTG).
Cette convention permet de définir un projet global du territoire, ainsi que ses modalités de mise en
œuvre, sur des thématiques telles que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la solidarité, la
parentalité, le lien social, le logement, l’accès aux droits et services, pour lesquelles la Caf apporte une
expertise. La convention a pour but de construire ensemble un projet social de territoire qui répond aux
attentes de nos habitants.
La première CTG, signée en 2021 avec la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, entre
Charolais et Mâconnais, est arrivée à son terme le 31 décembre 2025.
L’année 2025 a été une année de réécriture pour la prochaine contractualisation du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2027.
L’élaboration de cette Convention Territoriale Globale est un enjeu important pour notre territoire. Le
défi est pour nous de maintenir la contractualisation à l’échelle de la communauté de communes mais
également à l’échelle communale. L’objectif est d’interroger collectivement les démarches menées jusqu’à
présent sur les différentes thématiques, d’identifier les articulations à renforcer entre les interventions
des partenaires, mais aussi de définir les actions à mettre en œuvre pour les années à venir, dans une
dynamique renforcée entre les différentes collectivités.
Aussi, les enjeux et les pistes d’actions de cette nouvelle CTG seront les suivants :
ENJEU 1 : Assurer une offre territoriale cohérente, en adéquation avec les besoins des familles et les
capacités de la collectivité, tout en renforçant la qualité des services proposés
- Action 1-1 : Construire des outils de suivi des structures pour analyser leur fonctionnement et optimiser
l’activité
- Action 1-2 : Réaliser un schéma de planification de l’offre petite enfance en direction des familles
(quantitatif et qualitatif) P
A
- Action 1-3 : Accompagner la redistribution de la compétence périscolaire (hors mercredis) aux
communes
ENJEU 2 : Favoriser la coordination renforcée entre les acteurs de la petite enfance et de l’enfance,
afin d’assurer une meilleure cohérence et une efficacité accrue des interventions sur le territoire
- Action 2-1 : Mettre en place et animer une instance de coordination interne et externe
- Action 2-2 : Construire et garantir un parcours cohérent des familles au sein des différents services
de la collectivité
ENJEU 3 : Promouvoir une offre territoriale inclusive, accessible à tous, renforçant les liens sociaux et
familiaux grâce aux services dédiés aux familles
- Action 3-1 : Rédiger un Projet d’Accueil Inclusif favorisant l’accueil des enfants en situation de handicap
en crèche et dans l’accueil de loisirs extrascolaire
- Action 3-2 : Coordonner et soutenir les actions de lien social développées par la Pimenterie et Villages
Solidaires
Il est proposé au Conseil de signer cette Convention Territoriale Globale pour la période 2026/2027.
M. Emmanuel Fénéon exprime des doutes quant aux objectifs réels de cette CTG, estimant que la CAF
ne semble pas prendre suffisamment en compte les spécificités, les enjeux et la réalité géographique du
territoire de la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier. Il rappelle que les services
concernés sont pourtant vitaux pour les familles en général et les actifs ayant des enfants en bas âge.
Il souligne également que les apports de la CAF s’accompagnent souvent de lourdeurs administratives, de
contraintes et de charges supplémentaires pour la collectivité. Il relève enfin le caractère paradoxal de
certaines solutions présentées comme inclusives en faveur des plus modestes, alors que dans les faits
elles conduisent à la fermeture de services alors même que les familles les plus fragiles en sont les
principales bénéficiaires. M. Emmanuel Fénéon indique qu’il s’abstiendra lors du vote. Un débat s’engage
ensuite au sein du conseil.
Le Conseil communal, après en avoir délibéré, avec 8 abstentions :
- approuve le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2027 entre la
Caf de Saône-et-Loire et la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, entre Charolais et
Mâconnais.
- autorise Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles
à l’exécution de la présente décision.
8°) Affectation des résultats comptables 2025 - Délibération n° 2026/02/08 P
A
M. Frédéric Debus, Adjoint aux Finances, fait une présentation des affectations de résultats 2025
validées par le Service de Gestion Comptable de Mâcon.
Mme le Maire propose aux élus l’affectation des résultats de l’exercice 2025 comme exposé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2025,
ainsi qu’il suit :
Budget général
RAR Dépenses investissements : 197 208,48€
RAR Recettes investissements : 324 477,92€
Excédent de fonctionnement cumulé : 1 103 725,24€
Déficit d'investissement cumulé : 512 741,89 €
Soit un excédent global au 31/12/2025 : 590 983,35 €
Déficit d’investissement repris au cpte 001 dépenses 640 011,33 €
Affectation de l’exécution reportée compte 1068 512 741,89 €
Excédent de fonctionnement repris au cpte 002 590 983,35 €
Budget "Logements sociaux"
Excédent de fonctionnement cumulé 26 370,96 €
Déficit d'investissement cumulé 11 854,71€
Soit un excédent global au 31/12/2025 : 14 516,25€
Déficit d’investissement repris au cpte 001 dépenses : 11 854,71 €
Affectation de l’exécution reportée compte 1068 : 11 854,71 €
Excédent de fonctionnement repris au cpte 002 : 14 516,25 € P
A
Budget "Locaux commerciaux"
Excédent de fonctionnement cumulé 9 406,37 €
Déficit d’Investissement cumulé 2 031,19 €
Soit un excédent global au 31/12/2025 : 7 375,18 €
Déficit d’investissement repris au cpte 001 dépenses : 2 031,19 €
Affectation à l’exécution reportée cpte 1068 : 2 031,19 €
Excédent de fonctionnement repris au cpte 002 recettes : 7 375,18 €
Budget "Lotissement La Palissade"
Excédent de fonctionnement cumulé 0,00 €
Excédent d’Investissement cumulé 0,00 €
Soit un excédent global au 31/12/2025 : 0,00 €
Résultat d’investissement repris 0,00 €
Excédent de fonctionnement repris au cpte 002 recettes 0,00 €
9°) Budgets primitifs 2026 - Délibération n° 2024/02/09
a) Vote des budgets
Mme le Maire présente les divers budgets primitifs 2026 de la Commune préparés par la Commission des
finances.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte et procède à la signature des divers budgets primitifs 2026
de la Commune ainsi qu’il suit : P
A
Budget Communal Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 637 677,00 € 1 637 677,00 €
Section d’investissement 2 337 348,00 € 2 337 348,00 €
Budget Logements sociaux Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 45 567,00 € 45 567,00 €
Section d’investissement 49 855,00 € 49 855,00 €
Budget Locaux commerciaux Dépenses H.T. Recettes H.T.
Section de fonctionnement 33 982,00 € 33 982,00 €
Section d’investissement 16 532,00 € 16 532,00 €
Budget Lotissement La Palissade Dépenses H.T. Recettes H.T.
Section de fonctionnement 159 876,53 € 159 876,53 €
Section d’investissement 158 849,71 € 158 849,71 € P
A
b) Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable
M57
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22,
L. 5217-10-6 ;
Vu la délibération n° 2022/10/03 du 20 octobre 2022 relative à la mise en place anticipée de la
nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que lors du conseil municipal du 20 octobre 2022 la commune a décidé de mettre en place la
nomenclature comptable M57 de manière anticipée à compter du 1er janvier 2023,
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au
Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections ;
Considérant que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorise Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, taux maximal autorisé.
- précise que Mme le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre
du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
10) Questions et informations diverses
a) Location studio Carneiro
Mme le Maire fait part d’une demande pour la location du studio anciennement Carneiro pour un étudiant
en stage à la boucherie.
Le montant de la location est proposé à 200 € / mois. La Commune reprendra les compteurs eau et
électricité à sa charge et refacturera au locataire suivant les consommations.
Le Conseil Municipal,
- accepte cette location pour un montant de 200,00 € avec refacturation de l’eau et de l’électricité au
locataire,
- autorise Mme le Maire à signer le bail correspondant. P
A
b) Micro-crèche
M. Vincent Rollet, électricien, a changé les LED, les travaux s’élèvent à 1 444,80 € T.T.C.,
M. Jean-Yves Dargaud est en train de refaire les marches de l’escalier extérieur. Le devis a été actualisé
car il datait de 2023 et les contre-marches sont également à refaire. Il passe de 2 592,00 € T.T.C. à
3 919,20 € T.T.C.
c) Rallye de Matour
Mme le Maire donne connaissance d’un courrier du Rallye de Matour sollicitant l’autorisation de passage
du rallye sur la Commune sur le même circuit qu’en 2025.
Le Conseil Municipal donne son accord.
d) Placette poubelles
Un problème se pose pour des poubelles entreposées au grand chemin notamment avec les propriétaires
du terrain jouxtant l’emplacement des containers ; ces derniers ont transmis un courrier indiquant que
les poubelles étaient sur une partie de leur terrain.
Il est proposé, soit de faire réaliser le bornage du terrain soit de changer l’emplacement des containers
et les mettre au croisement des Yguesses.
Concernant les placettes, les agents communaux confectionneront les coffrages, des devis ont été
sollicités pour la fourniture des planches :
Big Mat : 7,00 € la planche
Gédimat Charolles : 17,00 € la planche
112 ml sont à réaliser soit environ 13/14 planches.
e) Fleurissement
Mme Elisabeth Martinot indique au Conseil Municipal que la Commune a reçu le 7ème prix pour le
fleurissement “Villes et Villages Fleuris” et qu’une subvention de 290,00 € a été attribuée à la Commune.
f) Intervention de M. André Charnay
- un nettoyage des caves de la Mairie a été fait.
- le local Ted Burger va être vidé
- nettoyage des cimetières à faire
- visite de la salle des fêtes à des futurs locataires
g) Intervention de M. Frédéric Debus
La consommation de fuel de la Mairie est excessive. Dysfonctionnement de la pompe à chaleur ?
Une entreprise doit faire un diagnostic de la pompe à chaleur.
h) Voirie P
A
M. Marcel Renon indique que des travaux de curage des fossés sont en cours.
i) Intervention de M. Emmanuel Fénéon
M. Emmanuel Fénéon a reçu dernièrement l’Association Arts, Sites et Traditions de Meulin pour leur
projet de communication et notamment pour le montage d’un site internet pour l’Association.
L'association a confié à la commission communication la création du site internet en respectant son cahier
des charges. M. Emmanuel Fénéon est actuellement en train de créer le site qui leur sera livré mi-mars
sous réserve de l'envoi des éléments à intégrer.
j) Ilot Bretaire
Mme le Maire, Mme Séverine Debiemme et M. Michel Desroches ont eu une réunion dernièrement avec
Mme Rastel, chargée de mission énergies renouvelables au Département de Saône et Loire pour
analyser l’étude d’opportunité sur les énergies renouvelables pour l’Ilot Bretaire.
Mme Rastel a également proposé de faire une étude pour un réseau de chaleur.
k) Enquête publique
Le Commissaire enquêteur va tenir sa permanence en Mairie samedi matin pour l’enquête publique relative
à la modification n°4 du PLUi ex Matour et sa Région.
l) Elagage des platanes
Il est prévu les 05 et 06 mars.
Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 12 mars 2026 à 20 h 00
Fin de séance : 00 h 05
Le secrétaire de séance Le Maire
Séverine DEBIEMME Géraldine AURAY