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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deelibeerations du CM du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE
BARDOS
BARDOZEKO HERRIA
COMUNA DE BARDÔS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MARS 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
DCM_2026_002 Approbation programme des travaux forestiers 2026 Approuvée
DCM_2026_003 Vote et examen du Compte Financier Unique Approuvée de l'exercice 2025
DCM_2026_004 Affectation des résultats 2025 Approuvée
DCM_2026_005 État récapitulatif annuel des indemnités des élus 2025 Approuvée
DCM_2026_006 Autorisation d'engagement et de mandatement de Approuvée dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
DCM_2026_007 Attribution de subvention par anticipation Approuvée avant le vote du BP à des personnes de droit privé
DCM_2026_008 Bourse étudiante 2026 Approuvée
DCM_2026_009 Taxe foncière sur les propriétés bâties : abattement en Approuvée
faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
DCM_2026_010 | ZA ST-MARTIN : régularisation de l’emprise de l'allée de la Approuvée Bardolle et échange de terrains avec la SARL BEHOTEGUY
DCM_2026_011 Service GRALL : convention d’utilisation du service Approuvée mis à disposition gratuitement par la CAPB
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée sur la borne numérique de la mairie le
5 mars 2026.