Déliberation - Compte rendu du CM du 3 mars 2026

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Déliberation - Compte rendu du CM du 3 mars 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du CM du 3 mars 2026)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS DU 3 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, et le trois mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au leu habituel de leurs séances, sur la convocation de la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 26 février 2026 et sous la présidence de cette dernière.

PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON

Odette - CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE

Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - Dominique DARGUY

EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick -

BIDART Thibault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Présentation du bilan 2025 et du programme d’actions 2026 par Lucas MAZAUX de l'ONF : -__ Approbation programme des travaux forestiers 2026 :

- Vote et examen du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 : - _ Affectation des résultats 2025 :

- État récapitulatif annuel des indemnités des élus 2025 :

- Autorisation d'engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif ;

-__ Attribution de subvention par anticipation avant le vote du BP à des personnes de droit privé ; - _ Bourse étudiante 2026 ;:

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : abattement en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire ;

- ZA ST-MARTIN : régularisation de l’emprise de l’allée de la Bardolle et échange de terrains avec la SARL BEHOTEGUY ;

- Service GRALL : convention d'utilisation du service mis à disposition gratuitement par la CAPB :

0. Approbation du compte-rendu du 13 janvier 2026

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 13 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : O0

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre.

- la conclusion d’un bail de locaux à usage d’habitation avec M. Peio CURUTCHET, pour le local sis 28 route de Guiche, à compter du ler février 2026 pour une durée de 3 ans, moyennant un loyer mensuel de 514€:la signature du devis d'OLHAGARAY FORESTIÈERE pour la vente de bois sur pied des parcelles ZA 54 et 68 ; pour un montant de 3500 € HT ;

la signature du devis de AFGE pour l’étude de faisabilité des fondations des mats d’éclairage du 3°%% terrain, pour un montant de 4 416,00 € TTC ;

la signature du devis de ITHURSARRY MAIGNON MOTOCULTURE pour l'acquisition d’un souffleur HUSQVARNA, pour un montant de 714,00 € TTC ;

la signature du devis de SATP pour la réfection du chemin du Moulin d’Ermou, pour un montant de 8 705,04 € TTC ;

la signature des devis du service « Contrôle des conformités des autorisations d'urbanisme » pour le récolement des PC 64094 24B009 et B0010 SAS IGUSKIAN (PECASTAINGS Régis) et du PC 64094 24B0021 SCI BIGA (SORHOUET Florian), pour un montant forfaitaire de 295,06 € TTC le récolement ;

la signature des devis de DELPIT SERVICES, pour la réparation de la machine à glaçons du mur à gauche, pour un montant de 432,00 € TTC :

la signature du devis de l’entreprise BARETS Philippe pour le fauchage des accotements des voies communales de l’ensemble de la commune : fauche de sécurité au printemps (2/3 passes) / fauchage complet en été, pour un montant de 68,00 € TTC de l’heure ;

la signature du devis de CAMY Hervé pour les travaux de plâtrerie de la garderie, pour un montant de 2 023,75 € TTC ;

la signature des devis de l’'EURL Joël OYHENART pour les travaux de plomberie-sanitaires et de chauffage clim de la garderie, pour un montant respectif de 1 530,60 € et 8 617,20€ TTC ; la signature des devis de CAMOU HIRIBARNE pour la fourniture de plaques de plâtre, pour un montant de 1 812,28 € TIC, et d’un bloc-porte huisserie bois pour la garderie, pour un montant de 1087,57 € TEC ;

la signature des devis de la SONEPAR pour la fourniture de matériel électrique pour la garderie, pour un montant de 2538,79 €, 1814.65 €, 2175,62 € et 1011,19 € TTC ;

la signature du devis de PEINTURE PAYS BASQUE MULTISOLS pour la fourniture des peintures de la garderie, pour un montant de 882,83 € TIC :

la signature du devis de la SARL ALAIN VERA CARRELAGES pour la fourniture du carrelage du bâtiment 3 du stade dans le cadre de la reconfiguration et l'amélioration du complexe sportif du stade, pour un montant de 5 656,03 € TTC ;

la signature du devis de la quincaillerie PORTALET pour la fourniture de 45 clés électroniques pour le stade, pour un montant de 1 064,88 € TTC ;

la signature du devis de MDCPIT pour le contrôle de 23 points d’eau (poteau incendies, bâches), pour un montant de 598,00 € TTC ;

la signature des devis de la SOCATP pour le remontage du poteau incendie d’Harandi, pour un montant de 2 784,00 € TTC, et la modification de celui de la ZA Lur Bizia, pour un montant de 2 352,00 € TTC ; la signature du devis de la SARL ADAMI pour les travaux de gravure sur le monument aux morts, pour un montant de 140,40 € TTC ;

la signature de DERIVERY pour la fourniture de 46 bidons de peinture de traçage pour le stade, pour un montant de 977,70 € TTC ;

la signature du devis de CTIJE pour le contrôle des aires de jeux du bourg, du château d’eau et de l’école publique, pour un montant de 762,00 € TTC :

la signature du devis d'ENGIE HOME SERVICES pour l'entretien des chaudières et VMC des 7 appartements du château Salha, pour un montant de 1 366,64 € TTC : la signature de GAME pour la fourniture de vêtements de travail pour les agents techniques, pour un montant de 93,89 € TTC :

la signature de la SARL ADI-EPI pour la fourniture de vêtements de travail pour les agents techniques, pour un montant de 1 135,25 € TTC :

la signature du devis de MTM, pour l’achat de 50 ramettes de papier A4 et 5 ramettes de papier A3 pour la mairie, pour un montant de 223,68 € TTC ;

la signature des bulletins d'engagement d’achat d’un kilomètre d’AEK pour la Korrika et de LIGAMS pour La Passem, pour un montant de 400,00 € la course ;

la signature du devis de la Compagnie AU FIL DU THEATRE pour la représentation « Zoé joue avec les OÙ » à la ludo-médiathèque ETHARTZEA en décembre 2026, pour un montant de 500,00 € TTC ; la signature du devis de l’ATELIER DU N’GONI pour un atelier découverte du kamélé n’goni à la ludo- médiathèque EIHARTZEA, pour un montant de 500,00 € TTC :

la signature du devis de Xabi HAYET Contrebasse et chant solo pour le concert « Gauaren Zain » le 3 avril 2026 à la ludo-médiathèque EIHARTZEAÀ, pour un montant de 300,00 € TTC.

2/92. Présentation du bilan 2025 et du programme d’actions 2026 par Lucas MAZAUX de FPONF ;

Lucas MAZAUX, technicien forestier de l'Unité Territoriale de BAYONNE - Triage d'URT, présente le bilan de gestion de la forêt communale sous régime forestier de l’année écoulée.

S'agissant des coupes vendues et exploitées ou en cours d’exploitation : “la remise en état des pistes de la coupe de résineux (7000 stères de mélèzes et 700 stères de pins laricio} des parcelles 23 à 27, achetée par la SAS GONZALEZ BARTOLOME dans le canton d’Arrambide, n’a pas été réalisée en 2025 bien que facturée en 2024 (7 200,00 €). La desserte des parcelles 23 et 24 étant peu à peu en train de se refermer au profit de la végétation ligneuse, 1l faut intervenir dès cet été afin de procéder à la réfection des pistes. Une journée de pelle est donc prévue dans le programme de travaux 2026 pour cette exploitation.

S'agissant des coupes invendues :

Ÿ_ le très faible volume de l’éclaircie d'amélioration de feuillus divers (hêtres et chênes pédonculés) marquée en 2019 dans la parcelle 21; (7,6 ha) dans le canton d’Arambide rend la coupe très peu attractive pour les acheteurs.

vla première éclaircie d'amélioration d’un jeune peuplement de hêtre marquée en avril 2024 sur la parcelle 30j (5,25 ha) dans le canton d’Arambide a été visitée par l’entreprise ONF ENERGIE et GRENET ELAGAGE mais celles-ci n’ont pas souhaité faire d’offre.

Ÿ” l’éclaircie d’amélioration de jeunes chênes pédonculés, invendue en 2019, remarquée en 2025 au sein de Îa parcelle 12 (2,5 ha) dans le canton du Baluart intéresse potentiellement 2 acheteurs ; l'exploitation des ptérocaryas sur le bord d’Aran, pouvant être valorisé en plaquette forestière, devra être réalisé en même temps.

“La coupe définitive d’une vieille peupleraie de 2°" génération présentant un état sanitaire dégradé (environ 400 m°) de la parcelle 33 (7,85 ha) dans le canton de Beyhalde (soumise au régime forestier en octobre 2024) a été visitée par 3 entreprises. En attente de l’offre d’une seule. “Les 2ème coupes d’éclaircie de 2 parcelles de chêne rouge d'Amérique marquées en mars 2025 dans les cantons Joliberry et Arambide (environ 170 m°) n’ont pas trouvé preneur lors des ventes en ligne du fait du volume assez faible. H faudra replanifier un martelage dans 3 — 5 ans pour laisser les bois grossir.

Il tire le bilan financier des recettes liées aux ventes de bois en 2023 : pas de vente en bloc ou sur pied, pas de vente à la mesure, juste 2,95 m3 de robinier (acacia) délivrés à la commune pour ses besoins en janvier 2025 sur la parcelle 6 (délivrance accessoire).

I! fait un point sur les martelages à effectuer :

“la parcelle de peupliers 32 sur la route de La Bastide-Clairence (canton d'Arambide), à inscrire à l’état d’assiette 2026 et à marquer pour une coupe définitive, sera exploitée en même temps que celle d'Emmanuel HAPETTE, propriétaire voisin (parcelle YD-0080) avec qui l'ONF conventionnera ; vla parcelle de tulipiers 22 dans le canton d’Arambide, dont la coupe définitive sera marquée dans les semaines à venir (exploitation, si preneur, jugée sans contrainte car remise en état préalable) ; “la parcelle de chênes 6 dont la coupe d’éclaircie sera marquée dans les semaines à venir sera proposée avec celle de la parcelle 12 afin de la rendre plus attractive.

Il énumère les divers travaux réalisés au Baluart :

“le contrôle de la végétation concurrente de la peupleraie à la charrue à disque (parcelles 5, 6, 11, 16, 18 et 19) par l’entreprise PEYRES, pour un montant de 2 937,50 € HT (fravaux réalisés) ; les travaux d’élagage des peupliers à 3,5 mètres et de défourchage jusqu’à 6 mètres des parcelles 5 et 6 par l’entreprise PEYRES, pour un montant de 4 160,00 € HT (#ravaux réalisés); les tailles de rattrapage sur des peupliers ayant mal réagi aux élagages précédents sur les parcelles 9, 10, 13, 14 et 16 par l’entreprise PEYRES, pour un montant de 7 267,20 € HT (travaux réalisés partiellement) ; “Le broyage du sous-étage de la peupleraie située au droit du chemin du Moulin neuf d’Urt, non soumise au régime forestier, par l’entreprise LASCANO, pour un montant de 800,00 € HT {ravaux réalisés) ;

Ÿ la création de 2 fossés afin d’assainir les parcelles 5 et 6, divers curages et sorties d’eau et la réfection de la piste principale par l’entreprise BLS TP, pour un montant de 1100,00 € HT (fravaux réalisés) ;

3/9Ÿ_ le retrait et l'évacuation en décharge des protections individuelles contre le gibier des parcelles 5, 6, 8 et 11, et l’ouverture de layons pour permettre le martelage des peupliers dans la parcelle 33, par la MIFEN pour un montant de 1 521,00 € HT. (travaux réalisés) ;

“le suivi des travaux par l'ONF pour un montant total de 3 161,55 € HT.

Il tire le bilan financier des travaux sylvicoles et d’entretiens réalisés en forêt communale en 2025 : Entreprise PEYRES 11 647,90 € HT., LASCANO 800,00 € HT. BLS TP ! 100,00 € HT., ONF 3 161,55 € HT. MIFEN 1 521,00 €, pour un total de dépenses de 18 230,45 € HT.

Ï fait un point sur l’utilisation par des voitures, malgré la présence des barrières, de la piste empierrée du canton du Baluaït, alors que celle-ci est interdite à la circulation et rappelle qu’il serait nécessaire de poser des panneaux signalant cette interdiction de passage.

Il donne quelques informations importantes ayant émaillé l’année 2025 : - Ja dotation pour aménités rurales de 7 389,00 € perçue par la commune dont une partie du territoire est classée Natura 2000, soit une bonification de 11% par rapport à 2024 : - la résiliation des contrats de prêt FFN (Fonds Forestier National) des contrats n°6029 (reboisements en peuplier au Baluart) en novembre 2025 et n°5783 (reboisements en mélèze du Japon et pin laricio à Arambide) en janvier 2026 (prêts de travaux accordés par l'État en 1976 et en 1979) : - le constat de l’absence d’utilisation de la palombière n°6, actuellement louée à titre gratuit à François SORHOUET, « prêtée » à des chasseurs de Mouguerre alors que cette pratique est interdite dans le cadre de la convention d’adjudication signé le 20 février 2020 et qu'elle doit donner lieu à une suspension de l’adjudication. La commune doit décider si elle souhaite conserver cet espace pour la chasse à la palombe ou si elle souhaite l’intégrer en gestion forestière classique (martelage prévu début 2026). - la situation du Ptérocaraya du Caucase, espèce d’arbre envahissante sur les berges de l’Aran, que l’entreprise GRENET ELAGAGE, qui réalise de la plaquette forestière, souhaiterait exploiter à l’été 2026. La commune a accepté une délivrance à titre gratuit. Cela devrait permettre de supprimer des arbres semenciers et d’éviter que l’espèce ne se répande davantage.

Il termine par le programme d’actions pour l’année 2026 qui prévoit dans le canton du Baluart des travaux d’élagage de peupliers (enlèvement de toutes les branches latérales à 3, 50m et fourches insérées jusqu'à 6m des parcelles 8.rc, 11.r et 18.r), des travaux d'entretien du réseau de desserte (entretien des bords de voirie à l’épareuse), des travaux de création de passages busés entre les parcelles 6 et 8 (dégagement et dépose de la buse défectueuse, remplacement par 2 buses armées DN 1000 4.8 mi), des travaux de remise en état des pistes des parcelles 23 et 24 de l'exploitation de GONZALEZ BARTOLOMÉ de 2020 (reprise ponctuelle de 1200 ml de piste et retrait des débris métalliques d'une ancienne palombière), des travaux de débroussaillage, gestion des protections de plants, petits dépressages (baliveaux) ; le tout pour un montant estimé à 11 421,50 € HT.

21H30 : la Maïre remercie ef raccompagne Lucas MAZAUX.

3. Approbation programme des travaux ONF 2026

La Maire ayant quitté momentanément la salle, le ler adjoint propose au Conseil municipal :

- __ d’approuver le programme de travaux présenté par l'ONF dans le canton du Baluart: élagage de peupliers (enlèvement de toutes les branches latérales à 3,50m ef fourches insérées jusqu'à 6m des parcelles 8.rc, 11r et 18.r) à réaliser par l’entreprise Laurent PEVRES (4 440 50€ HT.) ; entretien du réseau de desserte (entretien des bords de voirie à l’épareuse en régie) ; création de passages busés entre les parcelles 6 et 8 dans le canton du BALUART (dégagement et dépose de la buse défectueuse, remplacement par 2 buses armées DN 1000 4.8 ml) à réaliser par l’entreprise BLS TP (2 750,00€ HT.) ; remise en état des pistes des parcelles 23 et 24 de l'exploitation de GONZALEZ BARTOLOMÉ de 2020 (reprise ponctuelle d'environ 1200 mi de piste et retrait des débris métalliques d'une ancienne palombière) à réaliser par la SARL CAPVEVILLE & FILS (7 400,00€ H.T) ; débroussaillage, gestion des protections de plants, petits dépressages (baliveaux) à réaliser par la MIFEN (J 551,00€) ; pour un total de 11 421,50 € HT. comportant les honoraires d’assistance technique à donneur d'ordre de l'ONF (7280 € HT) ;

- d'inscrire ces dépenses au budget primitif 2026 ;:

4/9de désigner l'ONF comme maître d’œuvre :

d’autoriser l’adjoint au Maire à signer toutes les pièces relatives à ces opérations.

Le programme des travaux ONF 2026 est approuvé à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : Ô

Ne prend pas part au vote : 1

Non votants : 0

La Maire rejoint la séance.

4. Examen et vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2025

La Maire rappelle à l’assemblée que Le CFU (Compte Financier Unique), expérimenté depuis l’an dernier, remplace les comptes administratif (produit par l'ordonnateur) et de gestion (produit par le comptable public) et constitue un document unique, issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co-construction du document et la mise en place de contrôles automatisés. Elle présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU et quitte la salle, laissant la présidence à M. DIRIBARNE Henri, ler Adjoint au Maire, lequel propose au Conseil municipal de voter le CFU de l’exercice 2025 et d’arrêter les comptes ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses prévues : 2 489 061,93 € Dépenses prévues: Dépenses réalisées : 1 647 843,13 € Dépenses réalisées : Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser :

Recettes prévues : 2 489 061,93 € Recettes prévues : Recettes réalisées : 2 519 244,07 € Recettes réalisées : Restes à réaliser : 6,00 € Restes à réaliser :

Résultat de clôture de l’exercice

Fonctionnement _ : 862 400,94 €

Investissement - 402 750,07 €

Résultat global : 459 650,87 €

Le compte financier unique de l'exercice 2025 est approuvé à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1

Non votants : 0

La Maire rejoint la séance.

S. Affectation des résultats 2025

Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025, lequel fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de 457 648,28 €

- un excédent 2024 reporté de 404 752,66 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 862 400,94 €

- un déficit d'investissement de... 402 750,07 €

- un excédent des restes à réaliser de 299 808,88 €

Soit un besoin de financement de 102 941,19 €

3 236 909,93 €

2 639 603,91 €

499 814,27 €

3 236 909,93 €

2 236 853,84 €

799 623,15 €

5/9et de l’affecter ainsi :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : Excédent... 862 400,94 € Affectation complémentaire en réserve (1068)... 102 941,19 € Résultat reporté en Fonctionnement (002)... 759 459,75 € Résultat d’Investissement reporté (001) : Déficit... 402 750,07 €

L'affectation des résultats 2025 est approuvée à l'unanimité.

Pour : L4 voix

Contre : 0

Abstention : O

Ne prend pas part au vote :

Non votants : O0

6. Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2025

Conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux, un état récapitulatif des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, et au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2025, à savoir :

- Maire 60 917,88 € brut

{mandats de Maire 25 403,04 €, de conseillère départementale 32 555,28 €, de

conseillère communautaire 2 959,56 €, présidence de l’'OPLB 0,00 €)

- ler adjoint 12 479,52 € brut

- 2ème adjoint 8 878,68 € brut

- 3ème adjoint 8 878,68 € brut

- 4ème adjoint 8 878,68 € brut

Soit un total de 100 033,44 € brut

L'état récapitulatif annuel des indemnités des élus 2025 est acté à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

7. Autorisation d'engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement qui ne peuvent attendre le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 220 718,82 €, pour :

- la traduction en EUSKARA par M. HEGUY Peio du socle commun du site internet de la Commune pour un montant de 1 260,00 € TTC au chapitre 21 — Opération 223 — Article 2188 :

- l’achat d’un ordinateur fixe à ITEK INFORMATIK pour un montant de 1 188,20 € TTC au chapitre 21 — Opération 220 — Article 2183 :

- la mise en place du réseau internet au stade par ITEK INFORMATIK pour un montant de 593,28 € TTC au chapitre 21 — Opération 215 — Article 2131 ;

6/9- la mise en place d’une borne Wifi à installer au rez-de-chaussée des annexes Salha par ITEK INFORMATIK pour un montant de 151,20 € TTC au chapitre 21 — Opération 220 -— Article 2183.

L'autorisation d'engagement et de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

8. Attribution de subvention par anticipation avant le vote du budget primitif à des personnes de droit privé

Il est proposé au Conseil municipal .

- d'attribuer aux associations AEK et LIGAMS, par anticipation à l’adoption du budget primitif 2026 et ses attributions de subventions aux associations et autres personnes de droit privé, une subvention pour la Korrika, course organisée par en faveur de la langue basque du 19 au 29 mars 2026, et la Passem, course organisée par en faveur de la langue gasconne du 30 avril au 9 mai 2026, afin de ne pas pénaliser leurs trésoreries :

- _ d’attribuer les montants de subvention comme suit :

Tiers Objet Montant

ASSOCIATION LIGAMS Participation pour la Passem 2026 (km 1987 à 2002 couru le 9 mai à 6H) 400,00 €

AEK Participation pour la Korrika 2026 (km 1461 couru le 24 mars à 20H) 400,00 €

- d’autoriser la Maire à ouvrir Les crédits suffisants à l’article 65748.

L'attribution de subvention aux associations AËK et LIGAMS, par anticipation avant l'adoption du budget primitif 2026, est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

9, Bourse étudiante 2026

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer, pour l’année scolaire 2026, une bourse communale à destination des étudiants résidant dans la commune effectuant des études supérieures,

- de fixer à 150€ le montant de la bourse pour l’année scolaire 2026, en contrepartie d’une journée civique auprès des services de la commune ou d’une association labélisée de la commune pour une mission d'intérêt général,

- de charger la Maire d’octroyer cette bourse après validation par la commission municipale Affaires sociales et scolaires, sur présentation des pièces justificatives.

La création et les conditions d'octroi de la bourse communale étudiante 2026 sont approuvées à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

7/910. Taxe foncière sur les propriétés bâties : abattement en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'instaurer un abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire conclu dans les conditions prévues aux articles L. 255-2 à L. 255-19 du code de la construction et de l'habitation, afin de soutenir la production de logements en accession sociale sous B.RS., dispositif développé entre autres sur Bardos par le Comité Ouvrier du Logement (C.O.L.) au travers du projet de construction de logements collectifs et maisons individuelles Zelaieta ;

- de charger la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

La proposition d'abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : Ü

11. ZA St-Martin : régularisation de l’emprise de l’allée de la Bardolle et échange de terrains avec la SARL BEHOTEGUY

La Maire ayant quitté momentanément la salle, le 1°” adjoint propose au Conseil municipal :

- de procéder à un échange sans soulte de terrain avec la société SARL BEHOTEGUY (parcelle privée ZV n° 165 p d'une superficie de 19 m° en échange de la parcelle communale ZV n°180 p de même contenance), aux frais de la SARL BEHOTEGUY (acte et géomètre) afin de régulariser les limites parcellaires entre l’allée de la Bardolle et la parcelle ZV 165, une portion de ladite allée située dans le domaine privé de la commune correspondant à l’emprise d’un bâtiment appartenant à la société SARL BEHOTEGUY :

- de charger le ler adjoint au Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

L'échange de terrains de même contenance entre la SARL BEHOTEGUX et la Commune est approuvé à l'unanimité.

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1

Non votants : 0

La Maire rejoint la séance.

12. Service GRALL : convention d’utilisation du service mis à disposition gratuitement par la CAPB

I est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention relative à la mise à disposition gratuite du service GRALE, acquis par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, outil numérique commun à tout le territoire et accessible à tous, qui permet d'offrir à l'utilisateur un service d’informations géolocalisées (application pouvant être commandée à la voix, permettant la traduction instantanée de tous les contenus texte dans plus de 64 langues dont le basque et le gascon, 100 % gratuite pour l'usager, ne nécessitant pas de création de compte), étant entendu que les frais annuels 8/9d'abonnement sont supportés par la CAPB et les 15 communes de plus de 5 000 habitants (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Cambo-les-Bains, Hasparren, Hendaye, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Urrugne et Ustaritz) ;

-_ d’autoriser la Maire à la signer chaque fois que nécessaire, ainsi que tout acte afférent.

La convention d'utilisation du service mis à disposition gratuitement par la CAPB est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

13. Questions diverses

La Maire présente le SDECI (Schéma Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie) finalisé. L'état des lieux réalisé des points d’eau incendie, notamment des poteaux incendie, met en évidence plusieurs manquements en matière de couverture. Une dizaine de points nécessitent des améliorations. Elle rappelle que les exploitations agricoles sont soumises à l’obligation de s’équiper en réserves incendie, ce qui représente un enjeu important mais aussi une opportunité pour mutualiser les points d’eau, afin qu'ils puissent bénéficier à la fois aux exploitants et à la défense incendie de la commune. Cela permettrait d'optimiser les investissements et d’améliorer la couverture globale. Elle précise que les agriculteurs concernés ont été recensés et qu’un rendez-vous sera programmé avec eux à ces fins. La priorisation devra notamment tenir compte des secteurs les plus peuplés et du coût des solutions envisagées. Il apparaît donc nécessaire d’anticiper ces dépenses en inscrivant une ligne dédiée dans le budget communal afin de planifier les travaux dans le temps, et de sécuriser les projets d’aménagement futurs. Les élus échangent sur les responsabilités en cas d’incendie.

La Maire informe ses collègues de la saturation des « postes sources » d’ENEDIS qui ne permet plus de répondre favorablement aux raccordements de nouveaux projets photovoltaïques de bâtiments supérieurs à 36kVA en Basse tension. Elle explique que Bardos est directement impacté puisque se trouvant dans la zone rouge.

Odette DIBON présente le nouveau site internet de la commune, désormais accessible grâce au dispositif Elgarweb et à la solution Elioz (qui permet notimment l'accessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes en proposant des services adaptés), qui devrait être mis en ligne dès la fin de l’audit d’accessibilité actuellement en cours. Ce nouvel outil, plus lisible, modernisera la communication de la commune et facilitera l’accès à l’information pour tous (actualités, démarches administratives, informations pratiques et services municipaux) dans les 3 langues du pays Xarnegu (français, basque, gascon). Elle indique que la refonte du site internet (contenu rédigé par la secrétaire, traduit en euskara par Peio HEGUY ; traduction automatique en gascon via l'outil REVIRADA) a coûté 7 600,00 € et a bénéficié d’une subvention de la CAPB d’un montant de 2 000,00 €.

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La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h40.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées DCM 2026 002 à DCM 2026 011.

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La secrétaire de séance, La Maire, Odette DIBON Maïder BEHOTEGUY

DT

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