Compte-Rendu - CR CM 160522

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Compte-Rendu - CR CM 160522 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Pellerin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 160522)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet, Le ë

ellerin Ville noture et active D. dd

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2022

COMPTE RENDU

Publié par extrait, en application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le seize mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le dix mai deux mille vingt-deux, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.

Etaient présents (26) :

M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS,

MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND,

M. BERTHOU, M. GAVOUVYÈRE, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER,

M. PLAINEAU, M. LE COZ, MME FOURAGE, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU,

M. DRÉAN, MME FOURNIER, MME PÉRESSE, MME DELERUE, M. MICHENOT,

MME PAQUET.

Absents, excusés et représentés (3) :

MME BRIZARD a donné pouvoir à MME CURAUDEAU

MME KERFOURN a donné pouvoir à M. LE CAM

M. LABARRE a donné pouvoir à M. DREAN

Absents (0) :

Secrétaire de séance : MME MÉRIADECPéllerin Ville nature et active

ORDRE DU JOUR

< Informations

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2022.

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.

< Finances et Ressources Humaines

2022-34/

2022-35/

2022-36/

2022-37/

2022-38/

2022-39/

2022-40/

2022-41/

2022-42/

2022-43/

Approbation du compte de gestion 2021.

Approbation du compte administratif 2021.

Affectation définitive du résultat de l’année 2021.

Remise gracieuse d’une créance municipale.

Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2022.

Avenant à la convention relative à la télétransmission actes soumis au Contrôle de légalité.

Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun à la collectivité du Pellerin et son établissement public rattaché (CCAS).

Fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis de la collectivité et de son établissement public. Modification du tableau des effectifs.

Reprise de concessions funéraires en état d’abandon.

% Urbanisme

2022-44/ Protocole d’accord relatif à la cession de la parcelle AA970, sise 13 rue du Clos Grillé.

+ Vie économique - Tourisme

2022-45/ Charte relative à l’aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole.

* Questions et informations diversesPéllerin Ville nature etactive 0e"

Informations =

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2022.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:06:05

2 . : , 222 Pas d'intervention ni de débat.

Le procès-verbal est approuvé par :

24 voix pour

M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M MONNIÉ, MME DOUSSET, M BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, M. GAVOUYÈRE, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU, M. LE COZ, MME FOURAGE, M LE CAM MME MERLET, M. DRÉAN, MME FOURNIER, MME PÉRESSE, MME DELERUE, M. MICHENOT. MME PAQUET.

Pour information :

Elu(e)s n'ayant pas pu prendre part au vote du fait de leur absence lors du conseil municipal du 16/05/2022 : MME BRIZARD, MME KERFOURN, M. LABARRE,

Elu(e)s n'ayant pas pu prendre part au vote du fait de leur absence lors du conseil municipal du 28/03/2022 : M. GOUPIL, M. MOUSSU

2/ Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:08:26

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal.

9 = . . . | £e% Pas d’intervention ni de débat.Péllerin Ville nature ef active

Finances et Ressources Humaines

2022-34/ Approbation du compte de cestion 2021.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:09:49

Monsieur Monnié présente le compte de gestion 2021.

mp êe®

Es Pas d’intervention ni de débat

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Approuvé à l'unanimité

2022-35/ Approbation du compte administratif 2021.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:12:31

Monsieur Monnié présente le compte administratif 2021.

1

LT Interventions et débat visibles sur la vidéo en ligne à partir de 00:17:45 portant notamment

sur : l’absence de de remise en doute des écritures et la qualité du travail effectué par le trésorier et les agents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif tel que résumé ci-dessus,

de constater que le compte administratif est conforme dans ses écritures au compte de gestion établit par le Trésorier de Saint Herblain,

de constater les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits,

de reconnaitre la sincérité des crédits à reporter,

d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Approuvé par 28 voix pour (le Maire n'étant pas autorisé à participer au vote du compte administratif en application de l'article L.2121-14 du CGCT il a quitté la séance dont la présidence a été prise par Mme Mériadec, 1° Adjointe).« Le | .

Pellerin Ville asture et active

2022-36/ Affectation définitive du résultat de l’année 2021.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:20:20

Monsieur Monnié expose qu'après le vote du compte administratif il convient d'affecter l'excédent de fonctionnement de 783 352,89 euros.

0m , « . ,

2% Pas d'intervention ni de débat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- d’affecter au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé la somme de 783 352,89 euros,

- _d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité.

2022-37/ Remise gracieuse d’une créance municipale.

CN Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:22:10

Monsieur le Maire présente la créance et propose la remise gracieuse.

eee” Pas d'intervention ni de débat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- de renoncer à la perception d’une somme de 796,35€ correspondant au montant de la créance afférente aux exercices 2019 à 2021 dont la remise gracieuse est accordée, au titre de cette remise gracieuse, une somme de 796,35€ s’imputera sur la nature comptable 6577

du budget de fonctionnement 2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité.Péllerin Ville nature etactive

2022-38/ Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2022.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:24:57

Monsieur Monnié expose les raisons de la Décision Modificative proposée.

eee Interventions et débat visibles sur la vidéo en ligne à partir de 00:29:17 portant notamment sur le fait qu’il s’agisse d’une délibération technique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- _d’approuver la décision modification n° 1 au budget primitif 2022, ainsi présentée, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Approuvé par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Paquet et M. Michenot).

2022-39/ Avenant à la convention relative à la télétransmission actes soumis au Contrôle de

légalité.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:30:30

Monsieur le Maire expose qu'en raison du changement de prestataire par la commune pour la transmission des actes, elle doit passer une nouvelle convention avec la Préfecture.

es Pas d'intervention ni de débat. ES

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- _d’approuver les termes de la convention entre la commune et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et ses annexes selon les conditions définies ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à ,

l'exécution de la présente délibération.

Approuvé à l'unanimitéLe .

Pellerin Ville nature et active

2022-40/ Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun à la collectivité du Pellerin

et son établissement public rattaché (CCAS).

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:32:27

Monsieur le Maire expose que le Code Général de la Fonction Publique prévoit qu'un Comité

Social Territorial soit créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents et qu'il se substitue aux comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail (CHSCT).

m . , « :

2e Pas d'interventions ni de débat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité

et du CCAS,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Approuvé à l'unanimité.

2022-41/ Fixation du nombre de représentants du personnel au CST. maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis de la collectivité et de son établissement public.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:34:29

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la mise en place du CST, il est proposé en accord

avec les représentants du personnel de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et de maintenir le paritarisme

numérique.

eee Interventions et débat visibles sur la vidéo en ligne à partir de 00:36:55 portant notamment

"sur : la présence des élus de la minorité au sein du CST et le paritarisme.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants),

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité et de son établissement public égal à celui des représentants du personnel

titulaires et suppléants,

- de recueillir, par le Comité Social Territoriale, l’avis des représentants de la collectivité et de son établissement public.

Approuvé à l'unanimité.Péllerin Vilie nature et active SN

2022-42/ Modification du tableau des effectifs.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:39:55

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs de la commune avec le recrutement d'un agent au service comptablité.

2e Interventions et débat visibles sur la vidéo en ligne à partir de 00:40:46 portant notamment sur : le fait que le poste soit de catégorie B ouvert aux catégorie C ; que ce dernier est technique ; qu’il y a peu d’agents de catégorie B dans la commune ; que la promotion interne permet de faire évoluer les agents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- __ d’approuver la création des postes susmentionnés,

- de modifier le tableau des effectifs,

- _ d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe,

-__ d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé à l'unanimité.

2022-43/ Reprise de concessions funéraires en état d’abandon.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 00:44:25

Monsieur le Maire expose les raisons pour lesquelles la commune souhaite entamer une démarche de reprise des concession perpétuelles. .

Lee Interventions et débat visibles sur la vidéo en ligne à partir de 00:54:22 portant notamment sur: le fait que la commune revienne sur les concessions accordées à titre perpétuel ; que la commune pourrait supprimer les monuments non entretenus mais laisser le défunt dans sa concession ; que l’aspect positif est que la commune se soucie du bon entretien du cimetière et qu’elle va créer un carré militaire ; le devenir des défunts exhumés ; l’entretien des tombes en état d’abandon ; la création d’une plaque pour rappeler les défunts qui se trouvent dans l’ossuaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- de donner un avis favorable à la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (Mme Mériadec, Mme Curaudeau, Mme Lallemand, Mme Fourage, Mme Brizard et Mme Delerue) et 2 contre (M. Gavouyère et Mme Péresse).e+

Péllerin Ville nature ei active

Urbanisme

2022-44/ Protocole d’accord relatif à la cession de la parcelle AA970, sise 13 rue du Clos

Grillé.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 01:01:38

Madame Dousset expose que dans le cadre de la nouvelle gouvernance, plus spécifiquement de l'expression des différents groupes composants le conseil municipal dans les différents supports de la commune, il est proposé au conseil municipal, de modifier le règlement intérieur dudit conseil.

2e Interventions et débat visibles sur la vidéo en ligne à partir de 01:05:25 portant notamment sur : le risque juridique ; le fait que les sujets d’urbanisme doivent être pris avec précaution et distanciation ; le temps nécessaire de la réflexion sur ces dossiers ; la précipitation de la décision.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé : 2

- _d’autoriser Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à signer le protocole d’accord joint à la présente délibération et de régulariser la vente sans référence à l’exercice d’une activité de

type « Maison d’assistants Maternels » ;

- _d’autoriser Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé par 27 voix pour, Mme Paquet et M. Michenot n'ayant pas pris part au vote.

Vie économique - Tourisme

2022-45/ Charte relative à l’aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 01:13:38

Monsieur Le Coz expose les tenants et les aboutissants de la nouvelle Charte relative à l'aménagement numérique hertzien.

2e Interventions et débat visibles sur la vidéo en ligne à partir de 01:17:47 portant notamment sur : la bonne volonté de la métropole mais l’aspect un peu léger sur certains points notamment la

sobriété énergétique ; l’absence de pouvoir de contrainte sur les opérateurs ; l’intérêt et les risques de la 5G ; le stockage des données ; la présence de pellerinais parmi les représentants dans le collège de la société civile ; les délais d’information sur l’implantation des antennes, la couverture 5G sur la commune ; la présence des capteurs d’ondes ; la faible consommation de la 5G par

rapport à la 3G et la 4G ; la mutualisation des opérateurs sur les antennes pour limité la

consommationPéllerin Ville nature et active SN"

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé :

- _d’approuver la charte intercommunale d'aménagement hertzien du territoire entre Nantes Métropole, les communes membres, les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR) et les organismes d’habitat social (Atlantique Habitations, Habitat 44, Harmonie Habitat, ICF Habitat Atlantique, La Nantaise d’Habitation, Nantes Métropole Habitat et l’USH des Pays de la Loire), annexée à la présente délibération.

- _d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte, annexée à la présente délibération. - _d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé par 23 voix pour, 4 abstentions (Mme Péresse, Mme Fournier, Mme Delerue et M. Dréan) et 2 contre (M. Labarre et M. Moussu).

D QUESTIONS ORALES

Question du Groupe Alternative Écocitoyenne Pellerinaise

Question n°1 au sujet des dysfonctionnements sur le réseau de la TAN.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 01:29:37

« Les usagers se plaignent de dysfonctionnements répétitifs sur le réseau de la TAN au Pellerin. Pouvez-vous intervenir auprès de Nantes Métropole ou de la TAN pour régler ce problème. Par ailleurs, quand comptent-ils revenir sur les horaires normaux puisque nous sommes toujours en jours verts ? Le COVID ne peut pas être une excuse permanente. »

es Réponse de Monsieur Le Coz sur la vidéo en ligne à partir de 01:30:10 portant notamment "sur le fait que : la commune a adressé le 29 avril un message sur le sujet au Président et au Directeur de la TAN avec une réponse le 10 mai ; la TAN rencontre des difficultés importantes avec les sociétés affrétées qui font face à une pénurie de main d'œuvre à la conduite et qu’il manque 400 conducteurs interurbain sur le département 44 ; les sociétés affrétées ne sont plus en mesure d’assurer leur mission d’où le passage au niveau vert afin de maintenir un service, malgré cela la société qui dessert Le Pellerin a toujours du mal à recruter ; le travail conjoint entre la Tan et les sociétés affrétées pour revoir les conditions de travail, les rémunérations ; un courrier commun a été rédigé avec Saint-Jean-de-Boiseau et la Montagne pour faire part du mécontentement et une rencontre a été programmée vendredi 20 maï.> Le .

Pellerin Ville neture et active VS

Question du Groupe Un Nouvel Élan pour Le Pellerin

Question n°1 au sujet de la fermeture du bureau de Poste.

CR Visible sur la vidéo en ligne à partir de 01:34:17

« La presse s'est récemment fait l'écho de la fermeture régulière du bureau de poste du Pellerin, sans qu'officiellement, l'annonce de sa fermeture définitive n'ait été communiquée. Vous le savez, notre groupe s'est mobilisé il y a quelques mois, en récoltant près d'un millier de signatures. Nous n'avons visiblement pas été entendus, malgré la mobilisation des Pellerinais et des habitants des communes avoisinantes. L'attitude de la direction de la Poste est selon nous méprisante et cynique. L'ouverture d'une Maison France Service sur la commune les a probablement conforté dans leur décision de fermer notre bureau de poste, ce que nous n'acceptons pas. Au-delà de votre annonce sur Facebook, qu'avez-vous prévu de faire pour signifier à la Direction de la Poste que l'abandon de ce service public est injustifiable et inacceptable. Avez-vous déjà prévu de relocaliser les services de la Poste à la Maison France Service ? Dans ce cas, avez-vous commencé à négocier avec la Poste, pour quels services, quels horaires ?»

Réponse de Monsieur le Maire sur la vidéo en ligne à partir de 01:35:20 portant notamment sur le fait que : France Services ne rend pas du tout les mêmes services que ceux de La Poste ; La Poste fait face à une problématique de recrutement ; le bureau de Poste du Pellerin va rouvrir à partir du 16 mai ; la programmation d’une rencontre avec la direction de la Poste a été fixée le vendredi 20 mai ; la confirmation de La Poste que le bureau du Pellerin serait

maintenu.

10Péllerin Ville nature et active SN

Fin de la séance à 20h42

Fait au Pellerin,

Cécile MÉRIADEC

1% Adjointe,

Déléguée à la petite enfance, enfance, jeunesse

Secrétaire de séance

Il