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Conseil Municipal - PUB Actes cm 61123
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PUB Actes cm 61123)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Famille,
République Française
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille – 44640 Le Pellerin – Tél. 02 40 05 56 00 – Fax. 02 40 04 69 02 – www.ville-lepellerin.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Publiée en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
❖ Finances - Ressources humaines
Délibération n°2023-65
Modification de la délibération n° 2023-48 du 26 juin 2023 autorisant le recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024. Vote : approuvé par 21 voix pour, 3 abstentions (Mme Delerue, Mme Paquet et M. Michenot) et 5 contre (Mme Péresse, M. Labarre, M. Moussu, M. Dréan et M. Lécureuil).
❖ Nantes Métropole
Délibération n°2023-66
Approbation de la convention cadre des services communs métropolitains.
Vote : approuvée à l’unanimité.
❖ Petite enfance - Enfance - Jeunesse
Délibération n°2023-67
Modification du règlement des services périscolaires et extrascolaires.
Vote : approuvée à l’unanimité.
❖ Solidarité - Affaires sociales
Délibération n°2023-68
Renouvellement de la convention de partenariat intercommunal pour la mise en place d’un conseiller numérique St Jean de Boiseau - La Montagne - Le Pellerin.
Vote : approuvée à l’unanimité.
❖ Urbanisme
Délibération n°2023-69
Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AK217 auprès du Département de la Loire- Atlantique.
Vote : approuvée à l’unanimité. République Française
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille – 44640 Le Pellerin – Tél. 02 40 05 56 00 – Fax. 02 40 04 69 02 – www.ville-lepellerin.fr
Délibération n°2023-70
Secteur Château-Sourdille – parcelles cadastrées AA883, AA884 et AA841 : modification du Programme d’Action Foncière Habitat en Réserve métropolitaine.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Le Maire
#signature#
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE