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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2020 07 15 cr?x24608
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2020 07 15 cr?x24608)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
Lézignan-Corbières,
le
15 juillet
2020
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
juillet
à
18
H,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
à
Ferrals
les
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LANGLOIS,
doyen
d'âge,
puis
de
Monsieur
André
HERNANDEZ
dès
son
élection
en
tant
que
Président
de
la
CCRLCM.
Madame
Geneviève
FABRE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (74
puis
70)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUISSE BOUTENAC CAMPLONG
D’'AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL
DES
CORBIERES
CASTELNAU
D’AUDE
CONILHAC
CORBIERES
COUSTOUGE CRUSCADES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE HOMPS JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
Jean-Claude
MONTLAUR
Georges-Henry
GAYRAUD
Gérard
GARCIA
jusqu’au
point
N°
4-7
élection
du
7ème
vice-
président
puis
procuration
à Geneviève
LOPEZ
Bernard
SUTRA
Philippe LACOMBE Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
—
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Raymond
BRU
Serge
BRUNEL
Paul
BERTHIER
Jean-Claude
MORASSUTTI
jusqu’au
point
N°
4-8
élection
du
8ème
vice-président
puis
procuration
à Serge
BRUNEL
Mélinda
BORNIA
Aaron-Lee
GRIMSTONE
Henry
SCHENATO
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
—
Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
jusqu’au
point
N°
4
élection
ler
vice-président
puis
suppléé
par Nicolas
HEERWEGH
Dominique
COMBE
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIÉ
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-—
Christine
BENET
-—
Jean-Paul
PUJOL
—
Bérangère
LECEA
-
Bernard
FUMET
—
Sophie
BIRKENER
—
William
COMBES
-— Dominique
JOLIS
PAILHIES
—
Guy
VIVES
—
Virginie
JULIAN
—
Thierry
CAUMEIL
—
Camille
LOUARN
— Serge
LOMBARDI
-—
Sabrina
FITO
—
Françoise
BAROUSSE
—
Freddy
NOLOT
-— Catherine
FABRESSE
ROCA
Thierry
DENARD
Yves
KOSINSKI
— Christine
MANGOLD MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Claude
BOUTET
jusqu’au
point
N°
4-10
élection
du
10ème
vice-
président
puis
procuration
à Gérard
BARTHEZ
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH
jusqu’au
point
N°
4-10
élection
du
10ème
vice-
président
puis
procuration
à René
ORTEGA
ORNAISONS
Gilles
CASTY
— Claire
CHAOUAT
PALAIRAC
Daniel
LANGLOIS
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
Henri
RIVIERE
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
SALZA
Redha
MENNAD
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONÇOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (8
puis
12)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA
au
point
4-7)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI
au
point
4-8)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
—
LEZIGNAN
CORBIERES
(Valérie
COURTOIS
—
Dominique
JOLIS
—
Didier
JULIAN
—
Michel
MAÏQUE)
-
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET
au
point
4-11)
- MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
—-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
MOUX
(Gérard
PIOCH
au
point
4-11)
- SAINT
COUAT
D’AUDE
(David
ELIS)
Procurations
: (7
puis
11)
Gérard
GARCIA,
Argens
Minervois,
à Geneviève
LOPEZ
(à
partir
du
point
4-7)
Jean-Claude
MORASSUTTI,
Cruscades,
à Serge
BRUNEL
(à
partir
du
point
4-8)
Michel
BARBAZA,
Lairiere,
à
Olivier
VERNEDE
Valérie
COURTOIS,
Lézignan
Corbières,
à
Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan
Corbières,
à Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
Didier
JULIAN,
Lézignan
Corbières,
à
Virginie
JULIAN
Michel
MAÏQUE,
Lézignan
Corbières,
à Françoise
BAROUSSE
Claude
BOUTET,
Montbrun,
à Gérard
BARTHEZ
(à
partir
du
point
4-11)
Christelle
HERMAND,
Mouthoumet,
à Hervé
BARO
Gérard
PIOCH,
MOUX,
à René
ORTEGA
(à
partir
du
point
4-11)
David
ELIS,
Saint
Couat
d’Aude,
à Corinne
GIACOMETTI
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
examinés.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LANGLOIS,
doyen
de
l’Assemblée. 1
-
INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(DANIEL
LANGLOIS) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Electoral
;
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
son
titre
II
« des
intercommunalités
» ;
VU
L’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2020-136-230-1,
du
15
mai
2020,
portant
composition
transitoire
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
entre
le
18
mai
2020
et
l'installation
du
nouveau
Conseil
Communautaire
;
YU
la
délibération
n°
25/2020
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020
à
la
suite
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
1S
mars
2020
;
VU
les
nouveaux
tableaux
des
conseils
municipaux,
issus
des
résultats
du
second
tour
des
élections
municipales,
du
28
juin
2020,
et
faisant
suite
à
l’entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
des
communes
de
Bouïsse,
Lagrasse,
Lanet,
Lézignan-Corbières,
Montséret,
Ribaute,
Talairan
et
Thézan
des
Corbières
;
Considérant
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
telle
que
définie
par
les
Arrêtés
Préfectoraux
n°
MCDT-BP-
INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019
et
n°
MCDT-BP-INTERCO-2020-136-230-1,
du
15
mai
2020; Les
conseillers
communautaires
suivants
sont
installés
dans
leur
fonction
:
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
Muriel
DELFOUR
LAGRASSE
René
ORTEGA
Jacques
ALQUIER
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
Jean-Marie
FRANCES
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
Christine
BENET
Jean-Paul
PUJOL
Bérangère
LECEA
Bernard
FUMET
Sophie
BIRKENER
William
COMBES
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
Guy
VIVES
Virginie
JULIAN
Thierry
CAUMEIL
Camille
LOUARN
Serge
LOMBARDI Valérie
COURTOIS
Dominique
JOLIS
Sabrina
FITO
Didier
JULIAN
Michel
MAÏQUE
Françoise
BAROUSSE
Freddy
NOLOT
Catherine
FABRESSE
ROCA.
Thierry
DENARD
:
MONTSERET
Geneviève
FABRE
Jean-Louis
ESCUDIER
RIBAUTE
Alain
COSTE
Sarah
ADELE
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
Nicole
LOMBARD
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
Hugues
DAUTHERIVES
2
-
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
(DANIEL
LANGLOIS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-6-1
et
L.5211-9
;
VU
le
Code
Electoral
;
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
les
mêmes
que
pour
l'élection
des
maires
par
renvoi
des
articles
L.5211-1
et
L
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
doyen
d’âge
invite
le
Conseil
Communautaire
à procéder
à l’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
au
scrutin
secret,
uninominal,
à trois
tours
;
Considérant
que
selon
l’article
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lélection
du
Président
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
assisté
d’au
moins
deux
assesseurs
;
Considérant
que
chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
est
amené
à
voter
pour
désigner
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sous
la présidence
du
doyen
de
l’Assemblée,
Le
Conseil
Communautaire
À
DESIGNÉ,
pour
la
constitution
du
bureau
de
vote,
quatre
assesseurs
pour
assister
le
doyen
d’âge
:Camille
LOUARN
- William
COMBE
- Philippe
PUECH
- Serge
LOMBARDI
PROCEDE
à l'élection
du
Président
au
scrutin
secret,
uninominal,
à la
majorité
absolue
lors
des
deux
premiers
tours
et
à la
majorité
simple
au
troisième
tour. ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
André
HERNANDEZ
est
candidat
au
poste
de
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
toux
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:Ü
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:5
d.
Nombre
de
votes
blancs
:0
&;
Nombre
de
suffrages
exprimés
:76
f,
Majorité
absolue
:39
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Gérard
FORCADA
2
Deux
André
HERNANDEZ
74
Soixante-quatorze
André
HERNANDEZ,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDE?Z,
nouvellement
élu,
les
points
suivants
inscrits
à
l’ordre
du
jour
sont
examinés.
3 -
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DE
LA
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
(ANDRE
HERNANDE?Z)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
le
nombre
de
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
fixé
à
82
membres
par
l'arrêté
préfectoral
n°
MCDT-BP-
INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019
;
Considérant
que
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à l'entier
supérieur
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant,
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents
;
Considérant
que
le
nombre
maximum
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
ne
peut
excéder
15
;
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
Bureau,
en
sus
des
vice-présidents,
sans
limitation
de
nombre
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 81 voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
à
13
(treize)
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
FIXE
à
4
(quatre)
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois. 4 -
ÉLECTION
DES
VICE-PRÉSIDENTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-6-1
et
L.5211-9
;
VU
le
Code
Electoral
;
VU
L'Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
40/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
les
mêmes
que
pour
l'élection
des
maires
par
renvoi
des
articles
L.5211-1
et
L
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
procéder
à
l’élection
des
vice-présidents,
et
des
autres
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à trois
tours
;
Considérant
que
selon
l’article
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
des
vice-présidents,
et
des
autres
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
est
présidée
par
le
Président
de
l’EPCT,
assisté
d’au
moins
deux
assesseurs
;
Considérant
que
chaque
conseiller
communautaire,
à
l’appel
de
son
nom,
est
amené
à
voter
pour
désigner
les
vice-présidents
et
les
autres
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sous
la
présidence
du
Président
de
la
CCRLCM, Le
Conseil
Communautaire
A
DESIGNÉ,
pour
la
constitution
du
bureau
de
vote,
quatre
assesseurs
pour
assister
le
Président
de
la
CCRLCM
:Camille
LOUARN
- William
COMBE
- Philippe
PUECH
- Serge
LOMBARDI
PROCEDE
à l'élection
du
1°
vice-président
au
scrutin
secret,
uninominal,
à la
majorité
absolue
lors
des
deux
premiers
tours
et
à la
majorité
simple
au
troisième
tour.
ÉLECTION
DU
1°
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Serge
BRUNEL
est
candidat
au
poste
de
1”
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
Ü
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
81
c:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:0
d.
Nombre
de
votes
blancs
5
ë
Nombre
de
suffrages
exprimés
:76
f.
Majorité
absolue
:39
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Serge
BRUNEL
74
Soixante-quatorze
Gérard
FORCADA
1
Un
Jean-Paul
PUJOL
1
Un Serge
BRUNEL,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
1%
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4-2
—
Election
du
deuxième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Gilles
CASTY
est
candidat
au
poste
de
deuxième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
(ee
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:0
d.
Nombre
de
votes
blancs
:4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:77
f.
Majorité
absolue
:39
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Sophie
BIRKENER
2
Deux
Gilles
CASTY
75
Soixante-quinze
Gilles
CASTY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
deuxième
vice-
£
p
président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4-3
Election
du
troisième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
TROISIÈME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Gérard
BARTHEZ
est
candidat
au
poste
de
troisième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:Ü
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
cs
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:9
d.
Nombre
de
votes
blancs
:0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:72
f.
Majorité
absolue
:37
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Gérard
BARTHEZ
70
Soixante-dix
Alain
COSTE
2
Deux
Gérard
BARTHEZ,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
troisième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. 4-4
—
Election
du
quatrième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
QUATRIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Serge
LEPINE
est
candidat
au
poste
de
quatrième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:4
d.
Nombre
de
votes
blancs
:10
6,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:67
Ê
Majorité
absolue
:34
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Bernard
FUMET
1
Un
Serge
LEPINE
66
Soixante-six
Serge
LEPINE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
quatrième
vice-
président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4-5
— Election
du
cinquième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Jean-Michel
FOLCH
est
candidat
au
poste
de
cinquième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:Ü
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
6:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:4
d.
Nombre
de
votes
blancs
:7
€:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:70
f.
Majorité
absolue
:36
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Alain
COSTE
1
Un
Jean-Michel
FOLCH
65
Soixante-cinq
Serge
LOMBARDI
1
Un
Bernard
SUTRA
1
Un
Guy
VIVES
2
Deux
Jean-Michel
FOLCH,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
cinquième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4-6
— Election
du
sixième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Madame
Françoise
BAROUSSE
est
candidate
au
poste
de
sixième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
8 Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:Ü
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
ë
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:2
d.
Nombre
de
votes
blancs
:13
é
Nombre
de
suffrages
exprimés
:66
f.
Majorité
absolue
:34
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Françoise
BAROUSSE
59
Cinquante-neuf
Christine
BENET
1
Un
Gérard
FORCADA
4
Quatre
Isabelle
GEA
1
Un
Serge
LOMBARDI
I
Un
Françoise
BAROUSSE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
sixième
vice-présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
4-7
—
Election
du
septième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
SEPTIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
René
ORTEGA
est
candidat
au
poste
de
septième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:Ü
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
e:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:0
d.
Nombre
de
votes
blancs
:8
ë,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:73
f.
Majorité
absolue
:37
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Gérard
FORCADA
2
Deux
Jean-Marie
GALINIÉ
1
Un
Bérangère
LECEA
2
Deux
René
ORTEGA
67
Soixante-sept
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ
1
Un
René
ORTEGA,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
septième
vice-
président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4-8
— Election
du
huitième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
HUITIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Xavier
DE
VOLONTAT
est
candidat
au
poste
de
huitième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
O b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
81
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:2
d.
Nombre
de
votes
blancs
:4
ë.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:75
É
Majorité
absolue
:38
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Hervé
BARO
1
Un
Xavier
DE
VOLONTAT
70
Soixante-dix
Gérard
FORCADA
2
Deux
Serge
LOMBARDI
1
Un
Raymond
SPOLI
1
Un
Xavier
DE
VOLONTAT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
huitième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4-9
—
Election
du
neuvième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
NEUVIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Freddy
NOLOT
est
candidat
au
poste
de
neuvième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:0
d.
Nombre
de
votes
blancs
:9
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:72
f.
Majorité
absolue
:37
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Hervé
BARO
2
Deux
Sophie
BIRKENER
1
Un
Aaron-Lee
GRIMSTONE
1
Un
L
Freddy
NOLOT
68
Soixante-huit
Freddy
NOLOT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
neuvième
vice-
président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4-10
— Election
du
dixième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
DIXIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Madame
Corinne
GIACOMETTI
est
candidate
au
poste
de
dixième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:Ü
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:1
Nombre
de
votes
blancs
:9
Nombre
de
suffrages
exprimés
:71
pessp
10 f.
Majorité
absolue
: 36
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Sophie
BIRKENER
1
Un
Isabelle
GEA
1
Un
Corinne
GIACOMETTI
68
Soixante-huit
Jean-Marie
SAURY
1
Un
Corinne
GIACOMETTI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
dixième
vice-présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
4-11
—
Election
du
onzième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
ONZIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Alain
MAILHAC
est
candidat
au
poste
de
onzième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:Ü
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
G
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:1
d.
Nombre
de
votes
blanes
:7
€:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:73
f.
Majorité
absolue
:37
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Hervé
BARO
1
Un
Thierry
CAUMEIL
1
Un
Sabrina
FITO
2
Deux
Gérard
FORCADA
2
Deux
Serge
LOMBARDI
1
Un
Alain
MAILHAC
64
Soixante-quatre
Roland
QUINCEY
1
Un
Jean-Marie
SAURY
1
Un
Alain
MAILHAC,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
onzième
vice-
président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4-12
—
Election
du
douzième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
DOUZIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Monsieur
Emile
DELPY
est
candidat
au
poste
de
douzième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
81
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
0
Nombre
de
votes
blancs
:6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:75
Majorité
absolue
:38
no pose
11 Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Sophie
BIRKENER
1
Un
Alain
COSTE
1
Un
Emile
DELPY
71
Soixante
et
onze
Jean-Louis
GAILLARD
1
Un
Raymond
SPOLI
1
Un
Emile
DELPY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
douzième
vice-
président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4-13
—
Election
du
treizième
vice-président
:
ÉLECTION
DU
TREIZIEME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Messieurs
Jean-Claude
MONTLAUR
et
Serge
LOMBARDI
sont
candidats
au
poste
de
treizième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:81
Ge:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:1
d.
Nombre
de
votes
blancs
:11
é:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:69
f.
Majorité
absolue
:35
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Hervé
BARO
1
Un
[
Christelle
HERMAND
1
Un
Serge
LOMBARDI
17
Dix-sept
Cédric
MALRIC
1
Un
Jean-Claude
MONTLAUR
49
Quarante-neuf
Jean-Claude
MONTLAUR,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
treizième
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
S
=
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-6-1
et
L.5211-9
;
VU
le
Code
Electoral
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
40/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
les
mêmes
que
pour
l'élection
des
maires
par
renvoi
des
articles
L.5211-1
et
L
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
12 Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
procéder
à
l’élection
des
vice-présidents,
et
des
autres
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à trois
tours
;
Considérant
que
selon
l’article
L
5211-90
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
des
vice-présidents,
et
des
autres
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
est
présidée
par
le
Président
de
l’EPCI,
assisté
d’au
moins
deux
assesseurs
;
Considérant
que
l’article
L.
5211-10
du
CGCT
dispose
que
le
bureau
d’un
EPCT
est
composé
:
—
du
président
de
l'EPCI,
—
du
ou
des
vice-présidents,
_
et
éventuellement
d’autres
membres
;
Considérant
que
chaque
conseiller
communautaire,
à
l’appel
de
son
nom,
est
amené
à
voter
pour
désigner
les
vice-présidents
et
les
autres
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sous
la
présidence
du
Président
de
la
CCRLCM, Le
Conseil
Communautaire
A
DESIGNÉ,
pour
la
constitution
du
bureau
de
vote,
quatre
assesseurs
pour
assister
le
Président
de
la
CCRLCM
:Camille
LOUARN
- William
COMBE
- Philippe
PUECH
- Serge
LOMBARDI
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
du
Bureau
de
la
CCRLCM
au
scrutin
secret,
uninominal,
à la
majorité
absolue
lors
des
deux
premiers
tours
et
à la
majorité
simple
au
troisième
tour.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
LA
CCRLCM
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Madame
Isabelle
GEA,
Messieurs
Gérard
FORCADA,
Jean-Paul
PUJOL
et
Jean-Marie
SAURY
sont
candidats
au
poste
de
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:81
b.
Nombre
de
votants
:81
ë
Nombre
d’abstention
:1
(Madame
FABRESSE
ROCA
Catherine)
d.
Nombre
de
votes
contre
:2
(Madame
BIRKENER
Sophie,
Monsieur
Serge
LOMBARDT)
&,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:80
f.
Majorité
absolue
:41
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Gérard
FORCADA
78
Soixante-dix-huit
Isabelle
GEA
78
Soixante-dix-huit
Jean-Paul
PUJOL
78
Soixante-dix-huit
Jean-Marie
SAURY
78
Soixante-dix-huit
Isabelle
GEA,
Gérard
FORCADA,
Jean-Paul
PUJOL
et
Jean-Marie
SAURY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
sont
proclamés
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions. 6
-
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
(ANDRE
HERNANDE?7)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1111-1-1
et
L.5211-6
; 13 Le
Président
de
la
CCRLCM
procède
à la
lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
Local
à l’ensemble
des
conseillers
communautaires
présents
le
15
juillet
2020.
Charte
de
l’élu
local
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Le
Président
a
remis
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
des
extraits
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicables
aux
élus
des
communautés
de
communes. 7
- INFORMATIONS
PRÉLIMINAIRES
:
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
CCRLCM
(ANDRE
HERNANDEZ)
N°
|
Année
INTITULE
Datede
|
Die
devia
signature
Adhésion
du
conservatoire
intercommunal
à
la
Société
des
20
2020
|Editeurs
et
Auteurs
de
Musique
-
605,00
€
pour
l'exercice|
27/05/2020
22/06/2020
2020 Adhésion
du
conservatoire
intercommunal
à
la
Fédération
21
2020
|Française
de
l'Enseignement
Artistique
-
200,00
€
pour|
27/05/2020
22/06/2020
l'exercice
2020
Marché
public
d'études
-
Mission
d'assistance
à
maîtrise
22
2020
|
d'ouvrage
pour
la
restructuration
de
réseau
des
déchèteries
de
|
13/07/2020
la
CCRLCM
- Terroirs
&
Communautés
- 119
160,00
€
HT
Adhésion
2020
du
Centre
de
Santé
Intercommunal
à
la
23
2020
|Fédération
Nationale
des
Centre
de
Santé
-
895,00
€
pour|
16/06/2020
22/06/2020
l'exercice
2020
Convention
OSM
LEZIGNAN
-
Réfection
Chemin
Paul
PUGNAUD
- 37
127,20
€
22/06/2020
22/06/2020
24
2020
14 Convention
OSM
LEZIGNAN
- Avenue
du
Languedoc
-
37
664,00
€
22/06/2020
22/06/2020
28
2020
26
2020
|
Convention
OSM
CANET
- Rue
des
Figuerolles
- 2
000,00
€ |
22/06/2020
22/06/2020
Convention
OSM
LEZIGNAN
- Transformateur
Chemin
du
Plantié
- 1
144,00
€
22/06/2020
22/06/2020
27
2020
Convention
OSM
MOUX
- Réfection
chemins
communaux
-
Intempéries
octobre
2018
- 114
747,60
€
FAOSEEU
OR
28
2020
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
gratuite
de
l'exercice
du
droit
de
pêche
sur
les
parcelles
E262,
EI811,
29
2020
|E1810
et
E1987
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières
pour
|
16/06/2020
24/06/2020
l'Association
Agrée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
du
Bassin
Lézignanais
pour
une
durée
de
3
ans
Instauration
et
modalités
de
calcul
de
la
prime
COVID-19
pour
les
agents
de
la
CCRLCM
19062020
02/07/2020
30
2020
8-
APPROBATION
DES
COMPTES-RENDU
DES
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
DU
12
JUIN
2020
(ANDRE
HERNANDEZ)
Les
comptes-rendu
des
séances
du
Conseil
Communautaire
du
12
juin
2020
sont
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:81
voix
POUR
0 ABSENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
les
comptes-rendu
tel
que
présentés.
9
- DÉLÉGATIONS
D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.5211-10
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
à
son
Président
un
certain
nombre
de
compétences,
à
l’exception
des
7
qui
sont
visées
expressément
par
l’article
L
5211-10,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à charge
pour
le
Président
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
un
fonctionnement
optimisé
et
sécurisé
de
l’administration
de
la
Communauté
de
Communes,
en
définissant,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
champ
et
les
limites
des
délégations
de
compétences
au
Président
de
la
CCRLCM
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
15 Par
:81
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
et
LIMITE
les
délégations
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
matières
suivantes
:
1.
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Communautaire
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
primitif
ou
via
les
décisions
modificatives,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
« a »
de
l’article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«ce
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
2.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférent.
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
3 4 5.
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
6
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€.
7
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
8.
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
9.
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
les
actions
en
justice,
ou
défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
y
compris
pour
la
constitution
de
partie
civile. 10.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes
jusqu’à
concurrence
de
7 622,00
€.
11.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
2
millions
d’euros
auprès
d’un
établissement
bancaire.
12.
Demander
à
tout
organisme
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
de
compétence
inscrits
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
13.
Contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à
l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4
février
2014.
(OSM)
14.
Signer
des
contrats
de
bail
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
15.
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000,00
€.
16.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
prévues
par
le
code
de
l'Urbanisme
et
le
code
de
l'Environnement
pour
les
projets
intéressant
les
propriétés
de
la
CCRLCM.
17.
Adhérer
ou
renouveler
l’adhésion
à
des
groupements
d’achats
au
sein
de
syndicats
mixtes
dont
la
CCRLCM
est
membre.
18.
Signer
des
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
syndicats
mixtes
dont
la
CCRLCM
est
membre. 19.
Modifier
les
dispositions
des
règlements
intérieurs
régissant
l’organisation
des
services
ainsi
que
les
rapports
des
services
et
des
usagers,
à l'exclusion
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances.
20.
Adhérer
ou
renouveler
les
adhésions
et
les
participations
dans
les
organismes,
à
l’exception
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
œuvrant
dans
les
domaines
de
compétence
de
la
CCRLCM.
16 21.
Emettre
un
avis
aux
documents
d'urbanisme
ou
aux
autorisations
prévues
par
le
code
de
l'Urbanisme
et
le
code
de
l'Environnement.
PRECISE
pour
le
1°
ci-dessus
:
Le
Conseil
Communautaire
donne
délégation
au
Président
pour
contracter
les
produits
nécessaires
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité
ou
à
la
sécurisation
de
son
encours,
conformément
aux
termes
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies.
Les
nouveaux
financements
contractés
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget
respecteront
les
recommandations
« indice
sous-jacent
et
structure
» de
la
circulaire
du
25
juin
2010.
Le
Président
reçoit
délégation
afin
de
contracter
:
Des
instruments
de
couverture
des
risques
de
taux :
Ces
instruments
pourront
être
des
contrats
:
- d'échanges
de
taux
d’intérêts
ou
SWAP
- et/ou
d’accords
de
taux
futurs
ou
FRA
- et/ou
de
terme
contre
terme
ou
FORWARD/FORWARD)
-et/ou
de
garantie
de
taux
plafond
ou
CAP
-et/ou
de
garantie
de
taux
plancher
ou
FLOOR
- et/ou
de
garantie
de taux
plafond
et de taux
plancher
ou
COLLAR.
L'assemblée
délibérante
autorise
des
opérations
de
couverture
sur
les
contrats
d’emprunts
constitutifs
du
stock
de
la
dette,
ainsi
que
sur
les
emprunts
nouveaux
ou
les
refinancements
à
contracter
au
cours
du
mandat. Le
montant
de
l’encours
de
la
dette
sur
lequel
portent
les
opérations
de
couverture
ne
peut
excéder
l’encours
global
de
la
dette
de
la
collectivité.
La
durée
des
contrats
de
couverture
ne
pourra
excéder
la
durée
résiduelle
des
emprunts
auxquels
les
opérations
sont
adossées.
Les
index
de
référence
des
contrats
de
couverture
pourront
être
:
-
Euribor
de
1 semaine
à
12
mois
-
Eonia
et
ses
dérivés
(T4M,
TAG
1 à
12
mois,
TAM)
-
CMS
1 à30
ans
publié
sur
les
marchés
« Zone
Euro
»
=
TEC
1 à
20
ans
-
Inflations
européenne
et
française
:
Livret
A
et
LEP
Pour
la
réalisation
de
ces
opérations
il
est
procédé,
dans
la
mesure
du
possible,
à la
mise
en
concurrence
d’au
moins
deux
établissements
spécialisés.
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers
ou
reçues
par
la
collectivité.
L'assemblée
délibérante
décide
de
donner
délégation
à M.
le
Maire
et
l’autorise
:
-
A
lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d’opérations,
-
A
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à verser
ou
à recevoir,
-
A
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
-
A
résilier
l’opération
arrêtée
-
A
signer
les
contrats
de
couverture
répondant
aux
conditions
posées
aux
alinéas
précédents
Des
produits
de
financement
:
L'assemblée
délibérante
décide,
dans
un
souci
d’optimiser
sa
gestion
de
la
dette
et
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
circulaire
du
25
juin
2010,
de
recourir
à
des
produits
de
financement
dont
l’évolution
des
taux
doit
être
limitée
et qui
pourront
être
:
-des
emprunts
obligataires
(seul
ou
en
groupement)
- et/ou
des
emprunts
classiques
: taux
fixes
ou
taux
variables
sans
structuration.
17 L'assemblée
délibérante
autorise
les
produits
de
financement
pour
les
montants
annuels
maximum
inscrits
aux
budgets.
La
durée
des
produits
de
financement
ne
pourra
pas
excéder
30
années.
Les
index
de
référence
des
contrats
d’emprunt
pourront
être
:
-
Euribor
de
1 semaine
à
12
mois
-
Eonia
et
ses
dérivés
(T4M,
TAG
1 à
12
mois,
TAM)
-
CMS
1 à30
ans
publié
sur
les
marchés
« Zone
Euro
»
-
TEC
1 à
20
ans
-
Inflations
européenne
et
française
-
Livret
A
et
LEP
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il
est
procédé,
dans
la
mesure
du
possible,
à la
mise
en
concurrence
de
deux
établissements
spécialisés.
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers
ou
reçues
par
la
collectivité.
PREVOIT,
qu’en
cas
d’empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
présente
délégation
d’attributions
pourront
être
prises
par
son
suppléant.
NOTE
que
le
Président
rendra
compte,
lors
de
chaque
réunion
de
l” assemblée
délibérante,
des
attributions
exercées
par
lui-même,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire. 10
-
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à la
majorité
des
deux
tiers
;
Considérant
qu’elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 81
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
la
composition
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à 56
membres
:
- 1
délégué
pour
53
communes
-3
délégués
pour
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
NOTE
que
la
désignation
des
délégués,
conseillers
communautaires
ou
municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées,
appartient
au
Conseil
Communautaire.
11
-
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
_
MINERVOIS
__ET
DÉTERMINATION
DES
MODALITÉS
DE
DÉPOT
DES
LISTES
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-2
et
L.1414-5
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
18 Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
est
obligatoirement
composée
du
Président
et
de
S
membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la
création
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
CCRLCM
;
Considérant
l’article
D.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
« les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
chargée
d'ouvrir
les
plis,
prévue
à l'article
L.
1411-5,
…/.…,
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
» ;
Considérant
Particle
D.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
« Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.»
;
Considérant
l’article
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
«
l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
» ;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 81
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
INSTITUE
à
titre
permanent
et
pour
la
durée
de
la
mandature,
une
Commission
d’Appel
d'Offres,
constituée
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Communautaire
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
NOTE
que
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
seront
également
membres
des
jurys
de
concours
en
application
des
dispositions
de
Particle
R-2162-24
du
Code
de
la
Commande
Publique.
FIXE
les
modalités
suivantes
de
dépôt
et
les
délais
de
transmission
des
listes
de
candidats
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
e
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique.
e
La
transmission
des
listes,
ou
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sur
la
boite
dédiée
:
depot@ccrlem.fr
.
e
La
transmission
des
listes,
ou
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sous
format
non
modifiable,
par
exemple
.pdf.
e
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
à la
Commission
d’appel
d’offres
de
la
CCRLCM
se
fait
exclusivement
sous
la
forme
suivante
:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
CCRLCM
,
Dai
de
Commune
Qualité
NOM(s)
Prénom(s)
HAE
d’élection
(Titulaire
ou
Suppléant)
19 Pour
rappel
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
candidats
que
de
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
e
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
doit
intervenir
avant
le
vendredi
21
août
2020,
12
heures,
délai
de
rigueur.
12
-
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
POUR
LA
DÉLÉGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
ET
DÉTERMINATION
DES
MODALITÉS
DE
DEPÔT
DES
LISTES
(ANDRE
HERNANDEZ VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
la
Commission
pour
la
Délégation
des
Services
Publics
est
obligatoirement
composée
du
Président
et
de
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
création
de
la
Commission
pour
la
Délégation
des
Services
Publics
de
la
CCRLCM
;
Considérant
l’article
D.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
«les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
chargée
d'ouvrir
les
plis,
prévue
à
l'article
L.
1411-5,
…/…,
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
Le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
»;
Considérant
l’article
D.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
« Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.»
;
Considérant
l’article
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
« l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
» ;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 81
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
INSTITUE
à
titre
permanent
et
pour
la
durée
de
la
mandature,
une
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics,
constituée
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Communautaire
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
FIXE
les
modalités
suivantes
de
dépôt
et
les
délais
de
transmission
des
listes
de
candidats
à
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
e
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique.
e
La
transmission
des
listes,
ou
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sur
la
boite
dédiée
:
depot@ccerlem.fr
.
e
La
transmission
des
listes,
ou
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sous
format
non
modifiable,
par
exemple
.pdf.
°__
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
à la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
de
la
CCRLCM
se
fait
exclusivement
sous
la
forme
suivante
:
20 COMMISSION
DELEGATION
SERVICES
PUBLICS
CCRLCM Date
de
NOM(Ss)
Prénom(s)
naissance
XX/XX/XXXX
Commune
Qualité
d’élection
(Titulaire
ou
Suppléant)
Pour
rappel
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
candidats
que
de
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
°
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
doit
intervenir
avant
le
vendredi
21
août
2020,
12
heures,
délai
de
rigueur.
13
-
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS
DE
LA
CCRLCM
ET
DES
MODALITÉS
DE
DÉPÔT
DES
LISTES
(ANDRE
HERNANDE?Z) VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille
et
notamment
ses
articles
L123-6,
R
.123-7
et
suivants,
et
R.123-27
et
suivants
;
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-21
et
suivants
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille,
qui
prévoit
:
« Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
ou
intercommunal.
Il
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
président
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale.
.
Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
intercommunal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
au
scrutin
majoritaire
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés,
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
les
communes
considérées.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
»
Considérant
la
nécessité
pour
le
conseil
communautaire
de
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM,
comme
prévu
par
l’article
R.123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille
;
Considérant
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille
qui
dispose
que
les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:81
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
le
nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Comité
Intercommunal
d'Action
Sociales
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:12
membres
élus
et
12
membres
nommés
par
le
Président
de
la
CCRLCM.
21 FIXE
les
modalités
suivantes
de
dépôt
et
les
délais
de
transmission
des
listes
de
candidats
au
conseil
d’administration
du
Centre
d'Action
Sociale
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
°
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique.
e
La
transmission
des
listes,
ou
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sur
la
boite
dédiée
:
depot@cerlem.fr
.
e
La
transmission
des
listes,
ou
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sous
format
non
modifiable,
par
exemple
.pdf.
e
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
de
la
CCRLCM
se
fait
exclusivement
sous
la
forme
suivante
:
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
DE
LA
CCRLCM
Date
de
Commune
NOM(S)
Prénom(s)
naissance
Titulaire
XXIIXIXXXX
d'élection
Pour
rappel
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
candidats
que
de
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
°
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
doit
intervenir
avant
le
vendredi
21
août
2020,
12
heures,
délai
de
rigueur.
14
—
APPEL
À
CANDIDATURE
POUR
LES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
{SMCO)
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2 ;
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2004-11-0125
du
28
janvier
2004
portant
création
et statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la gestion
de
la Cuisine
Centrale
du
Lézignanais,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la
Cuisine
Centrale
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
dudit
syndicat
mixte
;
Considérant
les
dispositions
de;
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à un
appel
à
candidatures
pour
les
postes
de
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
la
Cuisine
Centrale
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
22 Par
:81
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
les
modalités
suivantes
de
dépôt
et
les
délais
de
transmission
des
candidatures
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
la
Cuisine
Centrale.
e
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique.
e
La
transmission
des
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sur
la
boite
dédiée
:
depot@cerlem.fr
.
e
La
transmission
des
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sous
format
non
modifiable,
par
exemple
.pdf.
°
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
au
Comité
Syndical
du
SMCEC
se
fait
exclusivement
sous
la
forme
suivante
:
COMITE
SYNDICAL
SMCC
Date
de
-
:
Commune
ualité
ICS)
Prénom)
ROC
d’élection
gite
où
Suppléant)
e
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
doit
intervenir
avant
le
vendredi
21
août
2020,
12
heures,
délai
de
rigueur.
15
—
APPEL
À
CANDIDATURE
POUR
LES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
COMITE
SYNDICAL
DE
LA
COLLECTIVITE
INTERCOMMUNALE
DE
COLLECTE
_
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
DE
L'AUDE
(COVALDEM
11)
(ANDRE
HERNANDE?) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2
;
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
du
COVALDEM
11
(Collectivité
Intercommunale
de
Collecte
et
Valorisation
des
Déchets
Ménagers
de
l'Aude),
YU
la délibération
n°
20/17,
du
16
mars
2017,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
au
COVALDEM
11,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
8
des
statuts
du
COVALDEM
11
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
COVALDEM
11
;
Considérant
les
dispositions
de;
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
appel
à
candidatures
pour
les
postes
de
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
COVALDEM
11
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 81
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
les
modalités
suivantes
de
dépôt
et
les
délais
de
transmission
des
candidatures
au
comité
syndical
du
COVALDEM
11.
23 e
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique.
e
La
transmission
des
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sur
la
boite
dédiée
:
depot@ccrlem.fr
.
°
La
transmission
des
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sous
format
non
modifiable,
par
exemple
.pdf.
e
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
COVALDEM
11
se
fait
exclusivement
sous
la
forme
suivante
:
COMITE
SYNDICAL
COVALDEMI11
,
Date
#8
Commune
Qualité
ROM)
Prénom)
RNCS
d’élection
(Titulaire
ou
Suppléant)
°
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
doit
intervenir
avant
le
vendredi
21
août
2020,
12
heures,
délai
de
rigueur.
16
-
APPEL
À
CANDIDATURE
POUR
LES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AUX
COMITES
SYNDICAUX
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
D’'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(EPAGESs)
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2
;
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
VU
la
délibération
n°
128/17
du
28/09/2017
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
187/17
du
20/12/2017
actant
le
principe
de
l'élection
des
délégués
de
la
CCRLCM
aux
EPAGES
;
VU
les
statuts
des
EPAGES
«
Orbieu-Jourres
»,
«
Aude
Centre
»,
«
Haute
Vallée
de
l’Aude
»,
Berre-
Rieu
» et « Bassin
Versant
de
l’Agly
»;
Considérant
que
la
Loi
de
Modernisation
de
lPAction
Publique
Territoriale
et
lAffirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
du
27/01/2014,
a
créé
une
nouvelle
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
au
profit
du
« bloc
communal
» ;
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
constitue
une
nouvelle
compétence
obligatoire,
à
compter
du
01/01/2018,
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
cette
compétence
leur
étant
automatiquement
transférée
par
les
communes
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
de
désigner
:
-
46
délégués
titulaires
et
46
délégués
suppléants
pour
l'EPAGE
«
Orbieu-Jourres
»
;
-
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
pour
l’'EPAGE
«
Aude
Centre
»
;
-
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
l'EPAGE
« Haute
Vallée
de
Aude
»
;
-
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
pour
PEPAGE
«
Berre-Rieu
»
;
-
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
PEPAGE
« Bassin
Versant
de
lAgly
»
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:81
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
24 FIXE
les
modalités
suivantes
de
dépôt
et
les
délais
de
transmission
des
candidatures
aux
comités
syndicaux
des
EPAGESs
«
Orbieu-Jourres
»,
«
Aude
Centre
»,
Haute
Vallée
de
l’Aude
»,
Berre-Rieu
»
et
« Bassin
Versant
de
l’Agly
».
e
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique.
e
La
transmission
des
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sur
la
boite
dédiée
:
depot@ccrlem.fr
.
e
La
transmission
des
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sous
format
non
modifiable,
par
exemple
.pdf.
e
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
comités
syndicaux
des
EPAGE
«
Orbieu-Jourres
»,
«
Aude
Centre
»,
Haute
Vallée
de
l’ Aude
»,
Berre-Rieu
»
et
«Bassin
Versant
de
l’Agly,
se
fait
exclusivement
sous
la
forme
suivante
:
COMITE
SYNDICAL
«
Nom
de
PEPAGE
»
Dis
Commune
Qualité
NOM)
Prénom(s)
palssance
d'élection
(Titulaire
où
Suppléant)
XX/XX/XXXX
°
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
doit
intervenir
avant
le
vendredi
21
août
2020,
12
heures,
délai
de
rigueur.
NOTE
que
les
délégués
aux
comités
syndicaux
des
EPAGE
« Orbieu-Jourres
»,
«
Aude
Centre
»,
Haute
Vallée
de
l'Aude
»,
Berre-Rieu
»
et
«Bassin
Versant
de
l’Agly
»,
seront
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
titulaires,
et
pourront
l’être
également
parmi
les
membres
des
conseils
municipaux. 17
—
APPEL
A
CANDIDATURE
POUR
LES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
DE
JOUARRES
(SMAJ)
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
Particle
L.5721-2
;
YU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’
Aménagement
de
Jouarres
(SMAJ)
;
VU
la
délibération
n°185/13,
du
15
octobre
2013,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
Jouarres
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
5
des
statuts
du
SMAJ
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
8
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SMAJ
;
Considérant
les
dispositions
de;
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à un
appel
à
candidatures
pour
les
postes
de
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
Jouarres
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:81
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
25 FIXE
les
modalités
suivantes
de
dépôt
et
les
délais
de
transmission
des
candidatures
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
Jouarres.
e
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique.
e
La
transmission
des
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sur
la
boite
dédiée
:
depot@ccrlem.fr
.
e
La
transmission
des
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sous
format
non
modifiable,
par
exemple
.pdf.
e
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
au
comité
syndical
du
SMAJ
se
fait
exclusivement
sous
la
forme
suivante
:
COMITE
SYNDICAL
SMAJ
Date
de
L
;
Commune
Qualité
NOM)
Prénoms)
nassance
d'élection
(Titulaire
ou
Suppléant)
XX/XX/XXXX
e
La
transmission
des
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
doit
intervenir
avant
le
vendredi
21
août
2020,
12
heures,
délai
de
rigueur.
18
-
CREATION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
(ANDRE
HERNANDE?) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2143-3
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
:«la
création
d'une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
de
l'espace,
dès
lors
qu'ils
regroupent
5
000
habitants
et
plus.
Elle
est
alors
présidée
par
le
président
de
cet
établissement.
Elle
exerce
ses
missions
dans
la
limite
des
compétences
transférées
au
groupement
»
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
création
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité; Considérant
que
la
Commission
Intercommunale
pour
f’Accessibilité
est
composée
notamment
des
représentants
de
l’intercommunalité,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville
;
Considérant
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
arrête
la
liste
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’ Accessibilité
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 81
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
INSTITUE
à titre
permanent
et
pour
la
durée
de
la
mandature
une
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité,
composée
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
des
membres
désignés
par
lui
à cet
effet.
26 19
-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
COLLEGE
DES
ELUS
POUR
LES
COMITE
TECHNIQUE
(CT)
ET
COMITE
D’HYGIENE
ET
DE
SECURITE
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT),
COMMUNS
A
LA
CCRLCM
ET
AU
CIAS
DE
LA
CCRLCM,
APPEL
A
CANDIDATURE
ET
MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la FPT
VU
le
Décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
VU
le
Décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la FPT
Considérant
la
nécessité
à
la
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
de
déterminer
la
composition
du
Comité
Technique
commun
à la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM,
Considérant
la
nécessité
à
la
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
de
déterminer
la
composition
du
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
des
Conditions
de
Travail(
CHSCT)
commun
à
la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM,
Considérant
le
résultat
des
élections
professionnelles
du
6
décembre
2018
ayant
permis
l’élection
de
5
titulaires
et
5 suppléants
parmi
les
représentants
du
personnel
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
de
maintenir
le
paritarisme
avec
un
nombre
égal
de
représentants
de
la
Collectivité
au
sein
du
Comité
Technique
et
du
CHSCT,
communs
à
la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM,
étant
bien
entendu
que
le
collège
des
représentants
des
collectivités
aura
voix
délibérative
;
Considérant
l'intérêt,
pour
permettre
un
meilleur
fonctionnent
des
instances
de
dialogue
social,
que
les
représentants
au
Comité
Technique,
collège
des
représentants
de
la
Collectivité,
soient
également
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
CHSCT
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 81
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
à
5
titulaires
et
5
suppléants
le
nombre
de
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
sein
du
collège
des
représentants
de
la
Collectivité
pour
le
Comité
Technique
et
du
CHSCT,
communs
à la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM.
NOTE
que
les
représentants
au
Comité
Technique,
collège
des
élus,
seront
également
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
collège
des
représentants
de
la
Collectivité
au
CHSCT
commun
à la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM.
FIXE
les
modalités
suivantes
de
dépôt
et
les
délais
de
transmission
des
listes
de
candidats
pour
le
collège
des
représentants
de
la
Collectivité
au
Comité
Technique
et
au
CHSCT
communs
à la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM.
e
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique.
e
La
transmission
des
listes,
ou
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sur
la
boite
dédiée
:
depot@ccerlem.fr
.
e
La
transmission
des
listes,
ou
candidatures,
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
aux
diverses
commissions,
conseils
ou
organismes
extérieurs,
se
fait
exclusivement
sous
format
non
modifiable,
par
exemple
.pdf.
e
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
pour
le
collège
des
représentants
de
la
Collectivité
au
Comité
Technique
et
au
CHSCT
communs
à la
CCRLCM
et
au
CIAS
de
la
CCRLCM
se
fait
exclusivement
sous
la
forme
suivante
:
27 CT
ET
CHSCT
COMMUNS
A
LA
CCRLCM
ET
AU
CIAS
DE
LA
CCRLCM
De
48
Commune
Qualité
NOM)
Erenonnt
Hnissanpe
d'élection
(Titulaire
où
Su
léant)
XX/XX/XXXX
PP
Pour
rappel
les
listes peuvent
comporter
moins
de
candidats
que
de postes
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
e
La
transmission
des
listes
ou
candidatures
aux
postes
de
représentants
de
la
CCRLCM
doit
intervenir
avant
le vendredi
21
août
2020,
12
heures,
délai
de
rigueur.
20
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
Demande
aux
communes
de
proposition
de
noms
pour
la
constitution
de
la
liste
de
40
commissaires
potentiels
(20
titulaires
et
20
suppléants)
à proposer
au
Directeur
de
la
DGFIP
pour
la
constitution
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(article
L.1650-A
du
CGI).
Dans
les
2
mois
maximum
après
installation
du
conseil
communautaire
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
liste
de
proposition
des
commissaires
votée
par
le
Conseil
Communautaire
et
à envoyer
à la
DGFIP.
L'ordre
du
jour
étant
traité,
la séance
est
levée
à O1
H
30.
Le
Président,
André
HERNANDEZ
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
NARBONNE
LE
:
22 JUL. 2020 MACIT
28