Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc 2020 10 14 vise?x24608
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc 2020 10 14 vise?x24608)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
Lézignan-Corbières,
le
14
octobre
2020
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
14
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Foyer
Municipal
à
LAGRASSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDE?Z,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ltaient présents
: (64)
ALBAS ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUISSE BOUTENAC CANET
D’AUDE
CASCASTEL
DES
CORBIERES
CASTELNAU
D’AUDE
CONILHAC
CORBIERES
COUSTOUGE CRUSCADES DAVEJEAN DERNACUEILLETTE ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE HOMPS JONQUIERES LAGRASSE LAIRIERE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTIJOI MONTSERET MOUTHOUMET MOUX ORNAISONS
Jean-Claude
MONTLAUR
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Philippe
LACOMBE
Alain
MAILHAC
André
HERNANDEZ
—
Joëlle
CANITROT
AYE
Didier
CASATO
Raymond
BRÜ
Serge
BRUNEL
Paul
BERTHIER
Jean-Claude
MORASSUTTI
Melinda
BORNIA
Aaron-Lee
GRIMSTONE
Henry
SCHENATO
Isabelle
GEA
PERIS
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Béatrice
BORT
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Michel
BARBAZA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-—
Jean-Paul
PUJOL
—
Sophie
BIRKENER
—
William
COMBES
—
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ
—
Serge
LOMBARDI
—
Didier
JULIAN
—
Françoise
BAROUSSE
—
Freddy
NOLOT
-
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
Vves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD
Claude
BOUTET
Jessica
BOSCH
Geneviève
FABRE
Christelle
HERMAND
Dominique
FARAIL
Gilles
CASTY
- Claire
CHAOUAT PALAIRAC PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
ROUBIA SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
TALAIRAN TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Daniel
LANGLOIS
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève
LOPEZ
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
Roland
QUINCEY
Cédric
MALRIC
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (18)
ALBIERES
(Yvon
LACOMBE)
- -
CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
-
CANET
D’AUDE
(Marcel
REVERDY)-
FABREZAN
(Frédéric
BERROCAL)
—
LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-
Bérengère
LECEA
-
Bernard
FUMET
—
Guy
VIVES
—-
Virginie
JULIAN
—
Thierry
CAUMEIL
- Camille
LOUARN
—
Valérie
COURTOIS
—
Dominique
JOLIS
—
Sabrina
FITO
- Michel
MAIQUE
) -
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
-
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SALZA
(Redha
MENNAD). Procurations
: (11)
Serge
LEPINE,
Camplong
d’Aude,
à René
ORTEGA
Frédéric
BERE
DY,
Canet
d’Aude,
à Joëlle
CANITROT
AYE
LOCAL,
Fabrezan,
à Isabelle
GEA
Christine
BENET,
Lézignan
Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Bérengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sophie
BIRKEÜNER.
Bernard
FUMET,
Lézignan
Corbières,
à
Gérard
FORCADA
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à
Serge
LOMBARDI.
Virginie
JULIAN,
Lézignan
Corbières,
à Didier
JULIAN
Thierry
CAUMETEL,
Lézignan
Corbières,
à Dominique
JOLIS-PAILHIEZ
Sabrina
FITO,
Lézignan
Corbières,
à William
COMBES
Christine
MANGOLD,
Luc
sur
Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. 1_-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
_
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
SEPTEMBRE
2020
(PRESIDENT)
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
09
septembre
2020
est
soumis
à
Pappréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0 Contre :
APPROUVE
le compte-rendu
tel
que
présenté.
2
- APPROBATION
DES
MODALITES
D'APPLICATION
DU
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES
(SERGE
BRUNEL)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
et
L.5214-8 ; VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
le droit
à une
formation
adaptée
aux
fonctions
pour
les membres
du
conseil
communautaire;
Considérant
l'obligation
pour
le
Conseil
Communautaire
de
délibérer,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
;
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
de
formation,
qui
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
ainsi
que
les
pertes
de
revenu
subies
du
fait
de
l’exercice
de
ce
droit,
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
soit
36
310.50
€ ;
Considérant
que
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d’un justificatif;
Considérant
qu’un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l’appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la communauté
:
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0
Contre :
INSCRIT
le
droit
à la
formation
dans
les
orientations
suivantes
:
-
Formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois;
-__
Formations
ayant
pour
objet
de
renforcer
la
compréhension
de
la
gestion
des
politiques
locales
(ex
: marché
public,
démocratie
locale,
etc.).
FIXE
le montant
des
dépenses
de
formation
à 15
000.00
€
pour
l’exercice
2020.
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois à
signer
tout
acte
relatif à la mise
en
œuvre
du
droit
à la formation.
PRELEVE
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
de
la
communauté
pour
l’exercice
2020.
3-
DÉLÉGATIONS
D'UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.S111-2
et
L.5211-10
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
; VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la CCRLCM
(N°
1 à21);
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
à
son
Président
un
certain
nombre
de
compétences,
à
l’exception
des
7
qui
sont
visées
expressément
par
l’article
L
5211-10,
pour
la durée
de
son
mandat,
à charge
pour
le Président
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
un
fonctionnement
optimisé
et
sécurisé
de
l’administration
de
la
Communauté
de
Communes,
en
définissant,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
champ
et
les
limites
d’une
22ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
CCRLCM
;
Considérant
l'importance
pour
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
de
pouvoir
tenir
son
conseil
communautaire
dans
un
lieu
différent
de
son
siège
afin
que
l’ensemble
des
communes
puisse
accueillir
une
séance,
et
dans
un
souci
de
proximité
avec
les
élus
communautaires
et le
public
amené
à assister
aux
débats
;
Considérant
que
les
lieux
des
conseils
communautaires
ne
doivent
pas
contrevenir
aux
principes
de
neutralité
et
doivent
offrir
les
conditions
d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
permettant
d’assurer
la publicité
des
séances
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention :
0
Contre :
FIXE
et
LIMITE
une
nouvelle
délégation
de
compétence
au
président
de
la
communauté
de
communes
portant
sur
le point
suivant
:
22
- Choisir
uu
lieu
de
tenue
du
conseil
communautaire
différent
du
siège
de
la
CCRLCM,
48
avenue
Charles
CROS
— 11200
Lézignan-Corbières,
sous
réserve
que
ce
lieu
soit
situé
sur
le
territoire
d'une
des
54
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
et
qu’il
réponde
aux
de
neutralité,
accessibilité
et
sécurité
exigés
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales. PREVOIT,
qu'en
cas
d'empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la présente
délégation
d’attributions
pourront
être
prises
par
le
ler
vice-président.
NOTE
que
le
Président
rendra
compte,
lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
des
attributions
exercées
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire.
4
-
MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION
POUR
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L’'ASSEMBLEE
DES
COMMUNAUTES
DE
France
(ADCF)
LE
05
NOVEMBRE
2020
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
(PRESIDENT)
Considérant
la situation
sanitaire
actuelle,
il a été
procédé
à
l’annulation
de
cette
participation.
Le
Président
de
la
CCRLCM
retire
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
5
-
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
EPAGE
ORBIEU-JOURRES
(PRESIDENT) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
128/17
du
28/09/2017
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPTI
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
187/17
du
20/12/2017
actant
le principe
de
l’élection
des
délégués
de
la
CCRLCM
aux
EPAGES
;
VU
les
statuts
du
syndicat
« ORBIEU-JOURRES
» ; VU
la
délibération
n°
62/20,
du
15
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
aux
Comités
Syndicaux
des
EPAGES
;
VU
la
délibération
n°
119/2020
du
09
septembre
2020
portant
élection
des
délégués
au
Comité
Syndical
EPAGE
ORBIEU
JOURRES
;
Considérant
les
dispositions
de;
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
d’élire
46
délégués
titulaires
et
46
délégués
suppléants
pour
l'EPAGE
« ORBIEU-JOURRES
» ;
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
09
septembre
2020,
46
délégués
titulaires
et 39
délégués
suppléants
ont
été
élus
pour
l'EPAGE
ORBIEU
JOURRES
;
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
selon
les
modalités
fixées
:
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0
Contre :
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
des
7
délégués
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
au
comité
syndical
du
syndicat
« ORBIEU-
JOURRES
».
LAGRASSE
Bernard
FRAISSE
- _
MONTSERET
Bachir
MEDANI
-
MOUX
Roger
CHAMPION
- _
RIBAUTE
Jérôme
LAGARDE
-
ST
LAURENT
Eric
FABRE
-
THEZAN
Philippe
PUECH
-_
TOURNISSAN
Sandrine
TERNOIS-DEVALCOURT
6
-
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
EPAGE
BERRE-RIEU
PRESIDENT) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
128/17
du
28/09/2017
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°
187/17
du
20/12/2017
actant
le principe
de
l’élection
des
délégués
de
la CCRLCM
aux
EPAGES
;
VU
les
statuts
de
l'EPAGE
«
BERRE
RIEU
» ;
VU
la
délibération
n°62/20,
du
15
juillet
2020,
portant
appel
à
candidatures
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
aux
Comités
Syndicaux
des
EPAGES
;
VU
la
délibération
n°
122/2020
du
09
septembre
2020
portant
élection
des
délégués
au
Comité
Syndical
EPAGE
BERRE
RIEU
;
Considérant
les
dispositions
de;
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
Communes
qui
dispose
que
les
délégués
de
la
communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
d’élire
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
pour
le
syndicat
« BERRE-RIEU»
; Considérant
les
courriers
de
démission
du
Comité
Syndical
de
l'EPAGE
BERRE
RIEU
présentés
par
messieurs
:
-__
DAUTHERIVES
Hugues,
élu
délégué
titulaire
-__
PUECH
Philippe,
élu
délégué
suppléant
Considérant
les
candidatures
réceptionnées
pour
pouvoir
au
remplacement
des
délégués
démissionnaires
:
-
André
CONTRERAS,
Quintillan,
titulaire
-
Pierre
GIRE,
Quintillan,
suppléant
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0
Abstention :
0
Contre :
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
liste
de
1 délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
comité
syndical
du
syndicat
«
BERRE-RIEU
».
-__
André
CONTRERAS,
Quintillan,
titulaire
-__
Pierre
GIRE,
Quintillan,
suppléant
7__-__DESIGNATION
_ DU
__
REPRESENTANT
DE
_
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
AU
BURÇTAU
DE
L'AGENCE
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
DE
L’AUDE
(ADT)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
les
statuts
de
l'Agence
de
Dévelop
it
Touristique
de
l’Aude
(ADT)
:
Considérant
les
dispositions
des
statuts
de
l'ADT
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
1
délégué,
issu
du
Conseil
Communautaire,
pour
siéger
au
sein
de
son
conseil
d'administration
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0
Abstention
:
0
Contre :
DESIGNE,
Monsieur
Emile
DELPY
comme
représentant
de
la
CCRLCM
au
Conseil
d'Administration
de
l’ADT
ainsi
qu’au
Bureau
de
l’ADT
en
qualité
de
trésorier.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
8
-
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
CCRLCM
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
de
l’ Agence
Technique
Départementale
de
l’ Aude
(ATD)
;
Considérant
les
dispositions
des
statuts
de
l'ATD
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
1
délégué,
issus
du
Conseil
Communautaire,
pour
siéger
au
sein
de
son
conseil
d’administration
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention :
0
Contre : DESIGNE,
Monsieur
Jean-Claude
MONTLAUR
comme
représentant
de
la
CCRLCM
au
Conseil
d’Administration
de
l’ATD.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
9
-
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
CCRLCM
A
L'ASSOCIATION
MISSION
PATRIMOINE
MONDIAL
(AMPM)
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
les
statuts
de
l’Association
Mission
Patrimoine
Mondial
(AMPM);
Considérant
les
dispositions
des
statuts
de
AMPM
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
doit
désigner
1
délégué,
issus
du
Conseil
Communautaire,
pour
siéger
au
sein
de
son
conseil
d'administration
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0
Abstention
:
0
Contre :
DESIGNE
Monsieur
Emile
DELPY
comme
représentant
de
la
CCRLCM
appelé
à siéger
au
sein
de
l’Association
Mission
Patrimoine
Mondial
(AMPM).
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
10
-
DESIGNATION
REPRESENTANTS
DE
LA
CCRLCM
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DES
ESPACES
SITES
ET
ITINERAIRES
(CDESD
RELATIFS
AUX
SPORTS
DE
NATURE
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants,
et
l’article
L.5721-2 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
Considérant
la demande
de
la Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
ct Itinéraires
de
désigner
1
représentant
pour
la
CCRLCM
:
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0
Abstention
:
0
Contre :
DESIGNE
Monsieur
Alain
MAILHAC
comme
représentant
de
la
CCRLCM
appelé
à
siéger
au
sein
de
la Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
relatifs
aux
sports
de
nature.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
11
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
PREFIGURATION
DU
PNR
CORBIERES
FENOUILLEDES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
;
VU
la
délibération
125/2020
du
9
septembre
2020
par
laquelle
la
CCRLCM
a
approuvé
la
Charte
et
les
statuts
du
Syndicat
du
Pare
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
;
Considérant
que
les
statuts
Syndicat
du
Parc
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
prévoient
que
chaque
EPCI
adhérent
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
le
représenter
au
sein
de
son
comité
syndical
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
CCRLCM
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
des
membres
du
conseil
communautaire
; Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention :
0
Contre :
DESIGNE
les
représentants
de
la
CCRLCM
appelé
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
PNR
Corbières
Fenouillèdes
:
eo
Monsieur
Serge
LEPINE,
délégué
titulaire
e
Monsieur
Jean-Claude
MONTLAUR,
délégué
suppléant.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12
-
AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
ET
DES
COMMERCES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
EN
2021
(JEAN-CLAUDE
MONTLAUR)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
du
Travail
et notamment
les
dispositions
de
l’article
L
3132-26
du
Code
du
Travail ;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
l’article
L3132-26
du
Code
du
Travail
définit
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail,
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal. Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable. érant
la
demande
d’avis
sur
l’ouverture
dominicale
des
commerces
formulée
par
la
commune
de
Corbières
pour
{1
dimanches
en
2021
:
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0
Contre :
REND
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
d'ouvrir
les
commerces
de
Lézignan-
Corbières
les
dimanches
suivants
en
2021 :
-
Dimanche
04
avril
2021
-
Dimanche
23
mai
2021
-
Dimanche
30
mai
2021
-
Dimanche
20 juin
2021
-
Dimanche
15
août
2021
-
Dimanche
21
novembre
2021
-
Dimanche
28
novembre
2021
-
Dimanche
05
décembre
2021
-
Dimanche
12
décembre
2021
-
Dimanche
19
décembre
2021
-
Dimanche
26
décembre
2021
13
- REMBOURSEMENT
DES
BILLETS
DES
SPECTACLES
ANNULES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2019/2020
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10
;
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
; VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
19/12
du
27/12/2012,
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°85/16
du
12/04/2018
modifiant
les
tarifs
de
la
régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la CCRLCM
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
;
Considérant
que
le
Président
est
chargé
d’informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est
prévu
aux
articles
L
5211-6
à
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
a
entraîné
la
fermeture
des
salles
de
spectacle
et
l’annulation
de
ces
derniers
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
communautaire
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
les
billets
sont
achetés
en
début
de
saison
et bien
en
amont
des
dates
de
spectacles
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0 Contre :
DECIDE
de
procéder
aux
remboursements
du
montant
des
billets
payés
par
les
personnes
listées
pour
les
spectacles
suivants
:
«
Adieu
Monsieur
Haffman
» prévu
le
03/04/2020,
pour
un
montant
de :
160.00
€
« Zaï,
Zaï,
Zaï,
Zaï
» prévu
le 21/04/2020
pour
un
montant
de
:
122.00
€
« Demandons
l'impossible
» prévu
le
15/05/2020,
pour
un
montant
de :
144.00
€
«
Les
banquettes
arrières
» prévu
le 24/05/2020,
pour
un
montant
de
:
72.00
€
« Antoinette
trio
» prévu
les
06
et
07/06/2020,
pour
un
montant
de :
12.00
€
«
Germinal
» prévu
les
20
et 21/06/2020,
pour
un
montant
de :
16.00
€
TOTAL
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2020.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
14
-
SUBVENTIONS
2920:
ACTIONS
ET
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
(GERARD
BARTHEZ) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
l’intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
le territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0
Contre :
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2020
dans
le
cadre
des
actions
et manifestations
culturelles
:
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2020
CANET
Comité
Départemental
FNCTA
Rencontres
de
Théâtre
amateur
à
Canet
3000€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2020. HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
15
-
SUBVENTIONS
2020:
ACTIONS
ET
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
(ALAIN
MAILHAC) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l’intérêt
que
représentent
les
actions
dans
le
domaine
du
sport
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention :
0
Contre :
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2020
dans
le
cadre
des
actions
et
manifestations
sportives
:
MONTANT
COMMUNES
L
DEMANDEURS
_
MANIFESTATIONS
2020
CANET________|
Association
Sportive
Canet
Fonctionnement
3
000
€
LEZIGNAN
Tennis
Club
LEZIGNAN
CORBIERES
Fonctionnement
1000
€
ORNAISONS
USO
XII!
à
ORNAISONS
Fonctionnement
é
f
1
500
€
ST
ANDRE
Etoile
Sportive
St
André
Bizanet
(ESSAB)
Fonctionnement
3000€
TOTAL
8500€|
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2020.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
ettet.
16
- SUPPRESSION
DE
L'EXONERATION
DE
TEOM
POUR
LES
LOCAUX
NON
DESSERVIS
PAR
LE
SERVICE
PUBLIC
D’'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(GILLES
CASTY) VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le
4
du
HI
de
l’article
1521
;
L'assemblée
délibérante
peut
maintenir
l’imposition
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
locaux
situés
dans
les
parties
du
territoire
où
il
est
considéré
par
la
jurisprudence
que
ne
fonctionne
pas
le
service.
Il
s’agit
en
fait
des
secteurs
éloignés
de
plusieurs
centaines
de
mètres
des
points
de
collecte.
Dans
la
mesure
où
le
service
est
néanmoins
assuré,
notamment
au
niveau
du
traitement
des
déchets,
qui
représente
la majeure
partie
du
coût
du
service,
il apparaît
juste
que
le contribuable
participe
à son
financement.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0
Contre :
SUPPRIME
l'exonération
de
TEOM
pour
les
locaux
situés
dans
les
parties
du
territoire
où
ne
fonctionne
pas
le
service
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
pour
l’exercice
2021,
et
ce
pour
les
26
zones
de
TEOM
représentant
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
17
- EXONERATIONS
DE
TEOM
2021
(GILLES
CASTY)
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
10 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1521
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
103/13
du
15/04/2013
décidant
notamment
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
24
zones
définies
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
173/16
du
07/12/2016
décidant
notamment
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
une
25ème
zone
définie
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28/09/2017
décidant
notamment
d’instituer
la
TEOM,
en
lieu
et
place
des
communes,
suivant
une
26ème
zone
définie
;
Considérant
la
possibilité
d’exonérer
de
la
taxe
les
locaux
à
usage
industriel
où
commercial,
qui
font
traiter
eux-mêmes
leurs
déchets
sans
avoir
recours
au
service
public
de
gestion
des
déchets
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 Contre :
Par:
75
POUR
0
Abstention
:
APPROUVE
les
exonérations
fiscales
pour
l’exercice
2021
selon
la
liste
des
entreprises
concernées,
telle
que
présentée
ci-après
:
N°
ENTREPRISES
ADRESSES
COMMUNES
CADASTRE
Prestataire Corbières
!|
ARTERRIS
14
Avenue
Frédéric
Mistral
LEZIGNAN
A1273
Recyclage Corbières
2 |
BELMAS
(ETS)
1rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
_
BD9
Recyclage
|
Corbières
BTP
CFA
AUDE
Avenue
des
Genèts
LEZIGNAN
1_
AZ
109-110
Recyclage
dl
3
L
—
Corbières
CALV
41
Allée
du
Roussillon
LEZIGNAN
AW
43
Recyclage
|
ÂTEAU
ETANG
DES
Corbières
[5
|
COLONIBES
Lieu-dit
Château
Etang
Col
CRUSCADES
BIl
Recyclage
CHÂTEAU
LA
VOULTE
Corbières
6 |
GASPARETS
(SAS)
13
rue
des
Corbières-G
BOUTENAC
B1157
Recyclage Corbières
7_|
CROQU'ANTERIE
(SAS)
Zi
des
Corbières-Rue
du
Midi
LEZIGNAN
BD
50
Recyclage Corbières
9 |
DPD
France
SAS
Rue
Joseph
Fourier
LEZIGNAN
E1944-E1945
|
Recyclage Corbières
10
|
ELIDIS
(SAS)
44
Rue
du
Languedoc
LEZIGNAN
AW
89-90-93
|
Recyclage Corbières
11
|
ENT.
DOMINIQUE
PAOLI
9
ZA
la
Prade
FABREZAN
A
1083
Recyclage Corbières
12
|
ESPUNA
INTERNATIONAL
SAS
44,
Boulevard
Ferdinand
Buisson
LEZIGNAN
AY
16
Recyclage Corbières
13
|
GOE
SERVICE
18
Rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
E
1850
Recyclage Corbières
14
|
LANGUEDOC
FERMÈTURES
6 Rue
Jean
Mermoz
LEZIGNAN
E
2035
Recyclage Corbières
15
|
LEZI-CONSTRUCTION
15
rue
Pierre
de
Fermat
LEZIGNAN
E
1943
Recyclage Corbières
16
|
LEZIDIS
(SAS)
Avenue
des
Corbières
LEZIGNAN
BC28
WZ
15
|
Recyclage
17
| LIDL
31
Avenue
du
Maréchal
Foch
LEZIGNAN
Valoridec
Il Corbières
18 | LOCABOAT
Avenue
du
Port
ARGENS-MVOIS
B359
Recyclage Corbières
19 | LOXAM
3
Rue
Gustave
Eiffel
LEZIGNAN
BDIl
Recyclage Corbières
20 |
MIQUEL
(SARL)
9
Avenue
Clémenceau
LEZIGNAN
AH
144
Recyclage Corbières
21 | PELLENC
L.R.
45
Allée
du
Roussillon
LEZIGNAN
AW
99
Recyclage Corbières
22 |
POLE
SUD
4 Rue
des
Romains
LEZIGNAN
BD
21-66
Recyclage Corbières
23 |
ROJACK
SA
(BRICOMARCHE)
Rue
Alfred
Nobel
LEZIGNAN
BC
23
Recyclage
BB
69
BBI2
24 | SELMUR
SAS(Intermarché)
2
rue
de
L'Estagnol
LEZIGNAN
BC
19
Suez Corbières
25 | SCOP
CCA
23
Avenue
de
la Méditerranée
ARGENS
B413
Recyclage Corbières
26 | SCOP
PLR
Avenue
Frédéric
Mistral
LEZIGNAN
AI41
Recyclage Corbières
27
| SFPM
6
rue
Jean
Lebrau
FONTCOUVERTE
B
895
Recyclage Corbières
28 | SOA
6 avenue
les rives
de
l'Aude
ARGENS
C
516
Recyclage
E
1922-1924
|
Corbières
29 |
UNION
MATERIAUX
|
3rue
LEZIGNAN
1926-1928
Recyclage
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
2020-2021
ENTRE
LE
CIAS
ET
LA
CCRLCM
POUR
LA
PRESTATION
DE
LIVRAISON
DES
REPAS
(CORINNE
GIACOMETTD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ;
VU
les
statuts
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(CIAS) ;
VU
la
délibération
du
CIAS
n°18/2020,
du
15
septembre
2020,
portant
adoption
des
tarifs
2020-2921
pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
;
Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
crèches,
centres
de
loisirs
et
les
personnes
âgées
et
handicapées
;
Considérant
que
cette
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
la
CCRLCM
au
CIAS,
de
la
prestation
de
transport
pour
les
repas
livrés
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0
Abstention :
0
Contre :
APPROUVE
la
convention
pour
la
période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
entre
le
CIAS
et
la
CCRLCM
pour
le
transport
des
repas
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
de
la
CCRLCM
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19
- EXONERATIONS
DE
LOYERS
POUR
LES
PROFESSIONNELS
OCCUPANT
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
(ISABELLE
GEA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
12 VU
les
baux
signés
entre
la
CCRLCM
et
les
professionnels
occupant
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP)
à
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
ainsi
que
la
Maison
Médicale
de
Garde
(MMG)
à Lézignan
Corbières
;
Considérant
la
crise
sanitaire
du
COVID
19;
Considérant
l'intérêt
porté
par
la
CCRLCM
au
maintien
des
services
de
proximité
et
notamment
en
lien
avec
la
santé
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0
Contre :
APPROUVE
l'exonération
des
loyers
et
charges
pour
les
professionnels
occupant
la
MSP
et
la
MMG
avec
application
sur
les
mois
de
avril
et
mai
2020,
pour
un
montant
total
de
4
691.28
€.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
20
- CONVENTION
D’OBJECTIF
2019-2020
ALSH
« FRJEP
»
À
FABREZAN
:AVENANT
N°
1
POUR
2019
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
73/19
du
10
avril
2019
portant
convention
d'objectifs
2019-2020
entre
la
CCRLCM
et
l'association
«FOYER
RURAL
JEUNES
ET
EDUCATION
POPULAIRE
»
(FRJEP)
à
FABREZAN
pour
l’'ALSH
et
fixant
la
contribution
financière
de
la
CCRLCMI
à 72
000
€
pour
2 ans ;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
en
matière
d'enfance
et
jeunesse
Considéraut
que
l'Association
FRJEP
à
FABREZAN
organise
la
gestion
d’un
lieu
d’accueil
sur
la
Î
ë
ë
commune
conforme
à son
objel
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité
s’est
fixé
les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l'intégration
sociale
des
enfants
et
l’accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l'insertion
des
parents
et
leur
faciliter
l'accès
à l'emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
règlementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
jeunesse
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
de
cette
politique
;
Considérant
que
la
CCRLCM
s'engage
à
soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
PAUDE
et
la
MSA
de
l’Aude
;
Considérant
que
le
compte
de
résultat
2019
de
P'ALSH
géré
sur
la
commune
de
FABREZAN
par
le
FRJEP
fait
apparaître
un
déficit
global
de
41
952.00
€
au
lieu
de
36
000.00
€
prévisionnels
soit
un
déficit
de
financement
supplémentaire
5
952.00
€
;
13 Sur
proposition
le rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention :
0 Contre
:
APPROUVE
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
2019-2020
qui
porte
sur
les
points
suivants
:
ARTICLE
1
: L'article
3
« Conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
» est modifié
comme
suit :
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est porté
de
72
000
€ à 77
952
€ soit
un
avenant
de
+5
952
€.
ARTICLE
2:
L’article
4
« Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
77
952
€.
4,2
Pour
l’année
2019,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
41
952
€
soit
un
montant
supplémentaire
de
5
952
€.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
resteront
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
21
- CONVENTION
D’OBJECTIF
2019-2020
ALSH
« LOISIRS
CORBIERES
MINERVOIS
»
A
ORNAISONS
:AVENANT
N°
1 POUR
2019
JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
74/19
du
10
avril
2019
portant
convention
d'objectifs
2019-2020
entre
la
CCRLCM
et
l'association
«
LOISIRS
CORBIERES
MINERVOIS
»
(LCM)
à
DRNAISONS
pour
PALSH
et
fixant
la contribution
financière
ce
la CCRLCM
à 66
318
€
pour
2
ans ;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’association
en
matière
d'enfance
et
jeunesse
:
e
la
gestion
d’un
lieu
d'accueil
sur
la
commune
conforme
à
son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité
s’est
fixé
les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l'intégration
sociale
des
enfants
et
l’accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l'insertion
des
parents
et
leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
règlementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
jeunesse
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
de
cette
politique
;
Considérant
que
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
PAUDE
et
la
MSA
de
l’Aude
;
14 Considérant
que
le
compte
de
résultat
2019
de
l’ALSH
géré
sur
la
commune
de
ORNAISONS
par
l'association
LCM
fait
apparaître
un
déficit
global
de
39
966.00
€
au
lieu
de
33
159.00
€
prévisionnels
soit
un
déficit
de
financement
supplémentaire
6
807.00
€
;
Sur
proposition
le rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0 Contre :
APPROUVE
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
2019-2020
qui
porte
sur
les points
suivants :
ARTICLE
1
: L'article
3
« Conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
» est
modifié
comme
suit :
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est porté
de
33
159
€
à 39
966
€ soit
un
avenant
de
+6
807
€.
ARTICLE
2 :
L'article
4
«
Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
4.1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
73
125
€.
42
Pour
l’année
2019,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
39
966
€
soit
un
montant
supplémentaire
de
6
807
€.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
resteront
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
22
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2019-2020
MULTI
ACCUEIL
LES
PETASSOUS
A
BOUTENAC
:AVENANT
N°
1 POUR
2019
(JEAN-MICHEL
FOLCH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRECM :
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
75/19
du
10
avril
2019
portant
convention
d’objectifs
2019-2020
entre
la
CCRLCM
et
l'association
«LES
PETASSOUS
»
à
BOUTENAC
pour
le
multi
accueil
et fixant
la contribution
financière
de
la CCRLCM
à 60
000
€
pour
2
ans
;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
en
matière
d’enfance et
jeunesse
;
Considérant
que
l'Association
«les
Pétassous
»
organise
la
gestion
d’un
lieu
d'accueil
et
d'éveil
sur
la
commune
de
BOUTENAC
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
soutien
à
la
parentalité
s’est
fixé
les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l'exclusion
par
lintégration
sociale
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et
leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
-
Promouvoir
l'égalité
hommes/femmes
et
permettre
au
plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
;
- Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
règlementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la
jeunesse
;
- Maintenir
un
tissu
associatif
fort
et
dynamique
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’Association
participe
de
cette
politique
;
15 Considérant
que
la
CCRLCM
s'engage
à
soutenir
l’Association
par
le
versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
P'AUDE
et
la
MSA
de
l’Aude
;
Considérant
que
le
compte
de
résultat
2019
du
multi
accueil
géré
sur
la
commune
de
BOUTENAC
par
l'association
« Les
Pétassous
»
fait
apparaître
un
déficit
global
de
63
294.00
€
au
lieu
de
60
000.00
€
prévisionnels
soit
un
déficit
de
financement
supplémentaire
3 294.00
€
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
75
POUR
0 Abstention
:
0
Contre :
APPROUVE
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale
2019-2020
qui
porte
sur
les points
suivants :
ARTICLE
1
: L'article
3
« Conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
» est modifié
comme
suit :
3.1
Le
coût
total
éligible
de
cette
action
est
porté
de
60
000
€
à 63
294
€ soit
un
avenant
de
+3
294
€.
ARTICLE
2:
L'article
4
« Conditions
de
détermination
de
la
contribution
financière
»
est
modifié
comme
suit
:
4,1
La
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
63
294
€.
42
Pour
l’année
2019,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
33
294
€
soit
un
montant
supplémentaire
de
3
294
€.
Toutes
les
autres
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale
resteront
sans
changement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
23
-
PROJET
DE
CRECHE
A
ROUBIA:
CHOIX
DU
SCENARIO
DE
CONSTRUCTION
PRESIDENT) Considérant
le
lancement
du
projet
de
crèche
sur
la commune
de
ROUBIA
;
Considération
les
trois
scenarii
proposés
par
le
cabinet
missionné
au
titre
de
l’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
:
-
un
bâtiment
RTT
2012
:Réglementation
thermique
applicable
actuellement
pour
un
coût
de
905
000
€
TTC
toutes
dépenses
confondues
-
un
bâtiment
Passif
:Construction
basse
consommation
basée
sur
l’utilisation
de
l’apport
de
chaleur
du
soleil
couplé
à une
forte
isolation
pour
un
coût
de
960
000
€
TTC
toutes
dépenses
confondues
-
un
bâtiment
BEPOS
:Conçu
pour
limiter
le
recours
aux
autres
apports
énergétiques
;il
se
définit
par
une
production
d'énergie
supérieure
à sa
consommation
pour
un
coût
de
1 030
000
€
TTC
toutes
dépenses
confondues.
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
par
là
même
objective
son
action
par
la
concrétisation
d’un
bâtiment
à énergie
positive
;
Considérant
le
choix
retenu
par
les
membres
du
bureau
pour
un
bâtiment
BEPOS
qui
pourrait
permettre
l'optimisation
des
aides
financières
sollicitées
pour
un
tel
projet
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
74
POUR
0 Abstention
:
1 Contre
(Daniel
LANGLOIS).
16 EMET
un
avis
favorable
au
projet
BEPOS
(Bâtiment
à
production
d’Energie
Supérieure
à
sa
consommation)
pour
inscrire
pleinement
la
construction
de
cette
nouvelle
crèche
dans
une
démarche
globale
de
transition
énergétique
et
écologique
et
malgré
le
surcoût
conséquent
de
plus
de
100
000,
00
€
induit
par
ce
choix.
24
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
(PRESIDENT)
-
Le
transfert
automatique
de
la
compétence
élaboration
des
documents
d’urbanisme
(PLU
—
carte
communale)
au
31
janvier
2021
L'article
136
de
la
loi
ALUR
prévoyait
le
transfert
au
23
mars
2017
aux
EPCI
de
la
compétence
relative
à
l'élaboration
des
PLU
ou
des
documents
d’urbanismes
SAUF
OPPOSITION
DES
COMMUNES
DANS
LES
DELAIS
PRESCRITS
PAR
LA
LOI.
L'opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à la
CCRLCM
a
été
actée,
du
27
décembre
2016
au
26
mars
2017,
par
43
communes
représentant
30
271
habitants.
Ce
même
article
prévoit
également
qu’au
1er
janvier
2021,
les
EPCI
n’exerçant
pas
encore
cette
compétence
SE
VERRONT
DE
DROIT
TRANSFERER
CELLE-CI
SAUF
OPPOSITION
D'UNE
MAJORITE
QUALIFIEE
DE
LEURS
COMMUNES
MEMBRES.
Les
communes
de
la
CCRLCM
doivent
donc
délibérer
une
nouvelle
fois,
entre
le
Ler
octobre
2020
et
le
31
décembre
2020,
pour
s’opposer
au
transfert
automatique
au
ler
janvier
2021
de
cette
compétence
à la
CCRLCM.
Les
règles
de
majorité
pour
acter
l’opposition
à ce
transfert
:
-
25%
de
54
communes
=
14
communes
-
20
%
de
la population
totale
=
6
733
habitants
Les
services
de
la
CCRLCM
transmettront
aux
communes
un
modèle
de
délibération
afin
que
les
communes
se
prononcent
avant
le
31
décembre
2020
sur
l'opportunité
du
transfert
à
la
CCRLCM
de
la
compétence
d'élaboration
des
documents
d’urbanisme.
La
modification
du
régime
du
transfert
des
polices
spéciales
des
maires
au
président
de
VEPCI La
loi
ALUR
a ajouté
un
nouveau
mécanisme
de
transfert
des
polices
spéciales
des
maires
au
président
de
PÉPEL. Les
polices
spéciales
en
matière
d’habitat
concernées
par
cette
nouvelle
possibilité
de
transfert
relèvent
de
la :
-
Police
des
immeubles
menaçant
ruine
-
Police
de
la
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
aux
fins
d'hébergement
-
Police
des
équipements
communs
des
immeubles
collectifs
d’habitation
De
façon
générale
le
régime
de
transfert
de
transfert
des
pouvoirs
de
polices
spéciales
des
Maires
au
Président
de
l'EPCI
a
été
modifié
par
la
loi
du
22
juin
2020,
codifié
par
l’article
L5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sont
automatiquement
transférées,
sauf
opposition
des
Maires
et
exercice
de
son
droit
de
renoncement
par
le
Président
de
Ll’EPCT
:
e
la police
de
la réglementation
de
l'assainissement.
@
la
police
de
la réglementation
de
la collecte
des
déchets
ménagers.
e
Ja police
de
la réglementation
du
stationnement
des
résidences
mobiles
des
gens
du
voyage.
®
la police
de
la circulation
et du
stationnement.
e
la police
de
la délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi.
e
les polices
spéciales
de
l'habitat.
17 Considérant
que,
lors
du
mandat
précédent,
ces
pouvoirs
de
police
spéciale
n’ont
pas
été
transférés
au
président
de
l’EPCI
:
e
iln’y
a pas
de
transfert
immédiat
;
®
les
maires
peuvent
s’opposer,
par
arrêté,
à
ce
transfert
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
l’élection
du
président
de
la
CCRLCM
(avant
le
14 janvier
2021)
auquel
ils notifient
ce
refus
;
®
en
cas
d’’opposition
d’un
ou
plusieurs
maires
à ce
transfert,
le
président
de
L’EPCI
peut
renoncer
au
transfert
pour
l'intégralité
du
territoire
intercommunal,
dans
un
délai
porté
à
sept
mois
à
compter
de
son
élection
(avant
le
14
février
2021)
avec
notification,
dans
un
délai
de
6
mois,
de
son
arrêté
à chacun
des
54
maires ;
Sur
proposition
d'un
ou
plusieurs
maires
des
communes
membres,
et
après
accord
de
tous
les
maires
et du
président
de
l'EPCI,
sans
qu'il
soit
besoin
de
solliciter
l'avis
des
conseils
municipaux,
peuvent
également
être
transférées
certaines
polices
spéciales
:
®
la
police
de
l'organisation
de
la
sécurité
des
manifestations
culturelles
et
sportives
lorsqu'elles
ont
organisées
dans
des
établissements
communautaires
e
la police
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
e
la police
spéciale
en
matière
de
dépôts
sauvages
(article
L541-3
du
code
de
l’environnement)
L'initiative
de
ces
nouveaux
transferts,
comme
l’accord
des
Maires
et
du
Président
de
l’EPCI,
sont
des
décisions
qui
doivent
être
transmises
au
préfet.
Le
transfert
est
ensuite
finalisé
par
un
arrêté
préfectoral.
Le
déclenchement
du
transfert
de
ces
FOur oirs
de
police
spéciale
peut
être
opéré
à
tout
moment,
le
transfert
n’étant
effectif
qu’une
fois
l'arrêté
du
préfet
pris.
L'ordre
du jour
étant
traité,
la
séance
est
levée
à
19h30.
André
HERNANDEZ
UÀ
LA
SOUS S-P!
REG
DE NARI BONNE
LE:
6
OCT.
2020
18