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Déliberation - 06 Participation communale a la destruction de nids de frelons asia
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Participation communale a la destruction de nids de frelons asia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
République Française Publié le
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216204479-20240410-20240410_06-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d'HESDIN
HeSdin Séance du 10 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente se sont réunis
dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre
Date de convocation du Conseil municipal : 29 mars 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE,
Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés: M Renaud VAHE, M Philippe DURIER
Absent non excusé : Mme Solène CAUX, M Christian CLÉMENT
Procuration :
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :16 (15 présents et1 procuration)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit Royer
Début de séance : 18h32
Fin de séance : 20h00 HesSdin
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Délibération n°20240410_06 Putle
ID : 062-216204479-20240410-20240410_06-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Participation communale à la destruction de nids
de frelons asiatiques
Monsieur le monsieur le Maire rappelle que le frelon
asiatique est inscrit sur la liste des dangers sanitaires de
deuxième catégorie. Sa présence et son développement sur
le territoire de la commune sont avérés.
Pour assurer la lutte collective, la ville d'Hesdin décide
d'instaurer le dispositif de soutien pour la destruction des
nids de frelons asiatiques en 2024.
Le coût de la destruction d'un nid de frelons asiatiques peut
être onéreux.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE PARTICIPER financièrement aux frais de destruction
des nids en fixant les modalités suivantes ;
e Les bénéficiaires de l’aide seront les habitants
de la commune, sur présentation d’une facture
acquittée relative à la destruction à leur
domicile, d'un nid de frelons asiatiques par une
entreprise agréée.
e Le montant maximum de l’aide attribuée sera
de 50 €.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à fixer les modalités de
versement de l’aide par décision du maire ;
- DE PRÉCISER que les dépenses en résultant seront
imputées sur le budget de la ville d'Hesdin ;
Vote
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fait et délibéré le dix avril deux mil vingt-quatre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.