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Compte-Rendu - BUDGET PRIMITIF 2023 CCAS
unknown - 5 budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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CCAS DE BOLLENE - CCAS - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS DE BOLLENE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 26840046200019
Poste comptable : SGC DE VAISON LA ROMAINE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 CCAS DE BOLLENE - CCAS - BP - 2026
Sommaire
1 - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
HI - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détait par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Aï - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non venfilables
A1.909 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
41.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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CCAS DE BOLLENE - CCAS - BP - 2026 equ en préfeature le Publié le
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture ID : 084-268400462-20260430-DEL. 2026, 16B-BF
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 103
B3.1 - Etat des provisions constituées 104
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B74 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 106
B9 - Etat du personnel 107
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 111
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 112
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 113
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 114
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniaies en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP.AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la coilectivité opte pour ce régime, [a collectivité ne renseigne pas les annexes C2. et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur los annexes B4 et B2 de la partie ll apparaissent alors dans les états de la parte lil « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de Q.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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CCAS DE BOLLENE - CCAS - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES i INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A
Valeurs
Population totale 14073
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.60
Informations financières -— ratlos Valeurs
1 | Dépenses réelles de foncionnement/ population 50.50 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population 50.06 3 | Dépenses d'équipement brut / population 281 4 | Encours de dette/ population (2){3} 9.00 5 | 0GF/popuiaion 0.00 6 | Dépenses de personnel / dépenses réeïles de fonctionnement (4) 68.61% 7 | Dépenses réelles de fanctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement {4} 98% 8 | Dépenses d'équipement brut recettes réelles de fonctionnement s71% 9 | Encours de la dette / recettes réelles ds fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 | Epargne brute / recettes réetles de fanctionnement (2) (4) 0.89%
tai salon 1e d'aposifons légales 6169 au . 8 amisas dans a fe de répartition de la DGF dl l'oxerice N-1, établi surla base des Informations N- (ransmisa parles services préfacioraux). 2) Les ras s'eppuyent eur Fencours 6e fa delta 54 caleulant à parti du montant de la de au 19 janvier N.
3 L'ancours de dette doit comprendre les avances remboursables cnsenties au fra cie lartica 25 de la ol n° 2020-95 du 30 juillet 2020 de finances rectficative pour 2020, partant aliibuton des avances remboursables ur les recetles fiscales prévues aux aricles 1584 À et 1585 du code général des Impôts
44) Pourles syndicats mbttes, seuisa ces dannèes sonl à rencoigner
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! INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Mi
1 L'assemblée délibérante décide de voler le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour ta section d'investissement ;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; sans (2) vole farmel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisée sur lesquels Fordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole fomel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vole formel paur les chapitres « opération d'équipement ».
1 Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre 4 chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (9) :
- Fonctionnement: 7.50 %
- Investissement : 7.60%
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée défibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre,
V -Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (5).
(3) A compléter par « du chaplre » où « de l'artiia »
2) indiquer « ave » ou « sans.
135 Au maémumà
(6) À compléter par un seul des deux choix suivants, salon les dispos Jégésiaivas at réglementaires applcabl
Sèmi bucigétair
5 la imite de 7,5% des dépenses réels de chaque section
- budgétaire par délbératon N°. du
(51 Indiquer « pémitf » ou « cumulé ». Butget cumulé = BP + BS + DM.
8) A compléter par un saul des tros choëx suivants
sans reprise des résultats de l'exercice K-1 ;
avec reprise d8 résultats de l'exercice N-1 ;
avec reprise entcée das réaullats da Faxeres N-1
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CCAS DE BOLLENE - CCAS - BP - 2026
[— INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RÉSULTATS (1) c1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Recettes Résultat ou solde {A}
TOTAL DÜ BUDGET
Investissement
660 837,
11
642
679
3115,11
876 864,14
14 542,72 | A1
485,76 | A2
14 056,95 | AS
44
48
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (8)
TOTAL des RAR 16 QUI + IV
Investissement A6[u Fonctionnement W
TOTAL A1 + B1
Investissement
12.311,91
-28 840,73
41 152,64 Fonctionnement
{1 État à complser uniquement en cas de reprise de résultats anfipés où défis de 'xerrice N-1
2) Indiquer le signe — a dépenses » racatin, ot si receles > dépenses,
8) Soie d'axteution de N-2 reporté sur La Bgne budgétaire 0O1d l'exercice N-1 Indiquer le gne — si dépenses > recalies, al + 5 recaitas » dépasse 4) Résultat de fonctionnement reporté sur Age budgétaire 002 de l'exorcce N+. Indiquer is signasi déficitaire, et+ si excédentaire (6) indiquer le signe al défi et» oi excédent,
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1— INFORMATIONS GENERALES Û
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Ï Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL { 21 372,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
43 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
418 Cpte de liaison : affectation (BA,régie} 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3} (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 21 372,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3} 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL €} 0,00
011 Charges à caractère général {4} 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0.00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recattes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fire et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hars dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 — INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. j art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ail) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA J Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{4) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitfs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un {itre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement cotrespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'ekes ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recaties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et D17.
45) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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H — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET— VOTE ET REPORTS A
_{ DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'i: votés au titre du pr budget {y 41068) Î 20 100,00 48 940,73
+ + #
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1} (1) 2137216 0,00
RERORTS Ti solde négatif {si solde positif} 004 Sotde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
7 468,57 0,00
‘otal de la section d'investissement (2) 48 940,73 48 940,73
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 730 004,91 717 693,00
* + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 6,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
0,00 12 311,91
Total de la section de fonctionnement (5) 730 004,91 730 004,91
| 778 945,64 778 945,64 | TOTAL DU BUDGET (4)
€) A lmputar uniquement on cas de reprise des récullats anticipée ou définis de l'exercice précédent.
Les rostes àréaliser dela Section de fonctionnement sorrespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et ron raachées telles qu'alles rassortissent de la compebifé des engagements , sten ravetiss, aux recefles corisines n'ayant pas donné leu à l'émission ur dre et non rattachées.
Les rastes à réaser de La socton d'investissement comespondent : en dépenses, aux dépanacs engagées non mandalées au 31/12 de l'axarrina prâcédent telles qu'eles res£arissent de la comiahlité des engagements: et en receties, aux recois caraines n'ayant pas doré leu à l'émission d'un btra au 84/12 da l'exercice précédent.
2) Total de ta section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(B) Taisl de da seston de fonctionnement= RAR + résultat reporté + crécis de fonctionnement votés,
44) Toiel du budget = total de Ia soction de foncbonnement + total de la section d'inveslissamant. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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GAS DE BOLLENE - CCAS - BP - 2026
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTÉES à
AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre(s) Montant
Libellé
TOTAL
CL « AP de dépenses imprévues » (2) Î 020 [ 0,00 }
Î TOTAL GENERAL I 0
CU s'agit des AP nouvel qui sont wniéeslo de la séence d'adoption du bugel. Gale conceme des AF rejalies à de nouvelles pragrammatons plitiannuaes mais égalemant des AP modifiant un stock d'AP axstent. (2 L'assornblée peut voter des AP da « dépenses imprévus » Leur montant estliméé à 2 % dee déponses réels da ls section correspondante. En fn d'exercice, ces AP son automeïiquament annulées sl ofas n'ont pes &lé engagées,
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11— PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AË VOTEES B2
Numéro
AUTORISATION D'ENGAGEMENT
Libellé
TOTAL
Chapitre(s) Montant
c « AE de dépenses Imprévues » (2)
TOTAL GENERAL
i}1 s'agit dos AE nouvelles qui sant votée lors de la séance d'edopson dubutget. Cle conceme des AF relalives à de nouvoaux engegements plurismnusls mais égalemant des AE modifiant un stock d'AE existant: (2) L'assaribiée pout voter des AE do « dépenses Imprôvues » Leur monfant astimké à 2 % es dépenses réeles de Ja section corsspondents En fin d'exrice, ces AE sont automatiquement annulées si les non px ét engagées.
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T7
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
_ Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
vu Hibellé Puge NA nouvelles (2) l'assemblée E RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 10 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00
204) {y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 103 525,13 21 372,16 18 520,00 18 520,00 39 892,16
opérations) (8)
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
@
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 113 525,13 21 372,16 18 520,00 18 520,00 39 892,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 180,00 180,00 180,00
13 Subventions d'investissement (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 0,00 900,00 900,00 900,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 200,00 0,00 1 080,00 1 080,00 1 080,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 113 725,13 21 372,16 19 600,060 19 600,00 40 972,16
040 Opérations ordre iransf. entre 900,00 500,00 500,00 500,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre 900,00 500,00 500,00 500,00
d'investissement
Ï TOTAL 114 625,13 21 372,16 29 100,00 20 100,00 | 41 472,16 f
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 7 468,57 |
( TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 48 940,73 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
€2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À sendr uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail an IV-B5).
{7) DF 023 = RI 021 ; D 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 047 = RI 041.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre gfobalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Poyr mmolre, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Hbalé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée | (RAR + vote) précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
43 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,060 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 489,11 0,00 28 840,73 28 840,73 28 840,73
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 900,00 0,00 909,00 900,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,06 0,00
Total des recettes financières 1.389,11 0,00 29 740,73 29 740,73 29 740,73
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,06 9,00 0,00 0,00 0,00
tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 389,11 9,00 29 740,73 29 740,73 29 740,73
@21 Virement de la section de 113 221,13 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 504,00 19 200,00 19 200,00 19 200,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales {10} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 118725,13 19 200,00 19 200,00 19 200,00
[ TOTAL 415 114,24 0,00 48 940,73 48 940,73 | 48 940,73 |
+
[ R 994 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 43 940,73 |
Pour information :
f s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR on fonctionnement. 11 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité.
{3) Voir état -B pour la comparaison par rappart au budget précédent.
(2) Proposition formutée per le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeciués sur un
exercice antérieur.
{6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
{7} Le compte 188 n'est pes un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 14 {8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnatisé
{8} Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(19) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RJ 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
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(13) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 pouvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivié a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou salde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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CCAS DE BOLLENE - CCAS - BP - 2026 = __—
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ÉQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. - va Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Libellé budge N41 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
01 Charges à caractère général (3) 182 821,83 0,00 184 114,91 184 114,91 184 114,91
012 Charges de personnel et frais 492 400,00 0,00 487 690,00 487 690,00 487 890,00
assimilés (3)
14 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 39 410,00 0,00 38 700,00 38 700,00 38 700,00
courante {sauf 6586) {3}
6586 Frals fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 714 631,83 0,00 710 504,91 710 504,91 719 504,91
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 109,00 0,00 200,00 200,06 200,00
68 Dotations aux provisians, 500,00 100,00 100,06 100,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 715 231,83 0,09 710 804,91 710 804,91 710 804,91
fonctionnement
023 Virement à la section 113 221,13 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 504,00 19 206,00 19 200,00 18 200,00
sections {4} (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,09 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 113 725,13 19 200,00 19 200,00 19 200,00
fonctionnement
Î TOTAL 826 956,96 0,00 | 730 004,91 730 004,91 | 730 004,91 | +
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES | 730 004,91 |
€) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
€2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans te détail du chapitre si la collectivité à opté pour le régime des provisions budgétsires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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T7
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réafi P EL Vote d Chap. Libetté budget estes \ ! afiser Pere ote " ur
E Ÿ = + précédent (1) nouvelles (2} ‘assemblée € vote}
013 Atiénuations de charges (3) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 82 000,00 0,00 80 803,00 90 803,00 90 803,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 719 000,00 0,00 22 180,00 22 180,00 22 180,00
75 Autres produits de gestion 2 800,00 0,00 604 010,00 604 010,00 604 010,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 813 900,00 0,00 717 093,00 717 093,00 717 093,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amoït., dépréciations, 0,00 0,00 6,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 814 000,00 0,00 717 195,00 717 193,00 717 193,00
042 Opérations ordre transf. entre 600,00 500,00 500,00 500,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 900,00 500,00 500,00 500,00
fonctionnement
[ TOTAL 814 900,00 0,00 717 693,00 717 693,00 | 117 683,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 12311,9t |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 730 004,91 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEE
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 18 700,00
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 11 sert à
financer le remboursement du capitat de fa dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{i) Voir état .B paur la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour Fexarcice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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ne
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
[ 10 Dotations, fonds divers etréserves E 180,00 9,00 180,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 500,00 500,00
15 Pravisions pour risques ef charges (4} 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 800,00 6,00 900,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7} 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 9,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 39 892,16 0,00 39 892,16
22 Immobilisations reçues en affectation {3) {5) {8} 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,08
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3. | Sfocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neuiralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4} 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 40 972,16 500,00 41 472,16
+
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 7 468,57 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 48 940,73 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 184 114,81 184 114,91
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 487 690,00 487 690,00
0t4 | Atténuations de produits 0,60 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achais ef variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 38 700,00 6,00 38 700,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 | Charges spécifiques (9) 200,00 6,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 100,00 19 200,00 19 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 710 804,91 49 200,00 730 004,91
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 730 004,91 |
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ID : 084-268400462-20260430-DEL_2026_16B-BF (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opéralions d'ordre semi-bu {2 Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicabtes. {5} Hors chapitres opérations.
(6) Seui le totat des opérations pour compte die fiers figure sur cet état (voir le détail en [V-85).
(7) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueraît une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière. {8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ne
—
1| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
1a | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068} 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 900,00 0,00 906,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {6} 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,60 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 6,00 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) ü) 0,00 0,00 6,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 6,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 19 200,00 49 200,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,06
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,06 9,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 9,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 900,06 19 200,60 20 100,00 +
f R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 00 | +
L R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT ] 28 840,73 |
TOTAL. DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 48 940,73 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 100,00 100,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00
0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 90 803,00 80 803,00
71 | Production stockée {ou déstockage) G.00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731} 0,00 0,06
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74. | Dotations et participations (8) 22 180,00 22 180,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 604 010,00 0,00 604 010,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 400,00 500,00 600,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 9,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,60 0,00
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érati: ä £ents : -268400462-20260430-DEL_2026_168-BF FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératil.!2 :084-268400
Recettes de fonctionnement — Total 717 193,00 500,06 717 693,00
+
R 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
5) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ortre semi-budgétaires.
€2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 08.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
12311,91 |
730 004,91 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait en IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 17.
8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant es comptes 204 et 2324.
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VT
il - VOTE DU BUDGET qil
SECTION D'INVESTISSEMENT -- VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N4 Vote de Propositions Vote de Pour Pour
TOTAL
budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, Information, {RAR N-1 +
précédent (1) fes AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées danste | gérées hors AP
1 budgétaire (2) u cadre d'une AP. H=1+1
TOTAL 114 625,13 21 372,16 0,00 20 100,00 29 100,00 5,00 29 100,00 41
472,16
ot8 [RSA 0,00 0.60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,06 0,00
20 À immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 000,00 0.00 0,00 0,00 2,00 0,00
0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (8) 0.00 9.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0,00
21 | Immobilisations corporeties 103 525,58 21 372,16 0,00 18 520,00 18 520.00 000 18 620,00
39 892,16
22 | Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 2,00 0.00 0,00 0,00 c00
9,00
23 | immobiisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0.00 0,00 2,00 0.00 0.00 0,00
Toïai des opérations d'équipement (3} 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00
0.00
Total des dépenses d'équipement 113 525,13 21 372,16 0,00 18 520,00 48 520,00 0,00 18 520,00
39 892,16
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 480,00 480,00 180,00 180,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
9,00
16 | Emprunis er deties assimilées (sauf 200,00 9.00 906,00 200,00 900,00
200,00
1688 non budgétaire)
18. | Gpte de tiaison : affectation (BA.régie) 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00
0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.60 0.00 0,00
0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0.00 000 0,00 0.00 0,00 9,00
0,00
020 | Dépenses imprévues {dans le cadre 2,00 d'une AP}
Total des dépenses financières 200,00 0,00 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00 1 080,00
1 080,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0:00 0.00 0,00 0,00 0.00
0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 113 725,13 21 372,16 0,00 19 600,00 19 600,00 0,00 19 600,00 40
972,16
040 | Opérations ordre transf. entre 900,00 500,00 500,00 600,00 500,00 sections (5) (6)
041 | Opérations pabimaniales (7) 0,00 2,00 0,00 0,60 8,00
Total des dépenses d'ordre 900,00 500,00 500,00 500,00
500,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 7 468,57 |
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Chapitre Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget Fassemblée sur | nouvelles l'assemblée Information, Information, {RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote}
séance gérées dansle | gérées hors AP
: bu te n cadre d'une AP W=1# 1
Total des dépenses d'investissement cumulées 48 940,73
(1) Voir état LB pour le conteru budget précédent
HI s'agit es AP rouveles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budgeL Cela concems ies AP relais à de nouvelles progrmmmalions plurennualas mais également les AP mode un stock d'AP existant, 2) Voir etat (AZ 1 pour le détail des opérations d'équipement
Voie 'état RAS pour 1e délai des opérations pour compte de ere,
(5) Gt. défnilon au chapitre des opéruions d'ordre (D/ 040 = RF 42.
8) Aucune prévision buagétatr no dit iguror à l'ertcl 182 (cf. hapiro 024 « produit eg ceselon d'immobllsaton 5.
{7}Ct défniian au chapiro des opératons d'andra (D/ 041 = R1041}
(8) Le soide d'axdeion raporté esta résuilet constaté de f'exorace précédant qu fat l'abjat d'un report et non d'un Vote de Fasserbléo délbéranie. Insore an ca da reprise de résullas définitifs ou ancipés de l'axercio précédent. (E)La chaplre 204 « Subenons d'équipement versées » est un chapire globebsé rogroupant los comptes 204 el 2324
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Hi - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chepitre Pour mémalre, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent {1} {RAR N-1 + Vote)
L ù H=L+U
TOTAL 114 625,13 0,00 29 100,00 20 100,00 20
100,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0.06 0,00 0,00 0,00 6.06
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) aa 0,00 Ci 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 000 000 0,00 000
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.06 6,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,90 0,09 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non tansf. 6.00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 990,00 0,00 800,00 600,00 800,00
466)
1 Cpie de liaison : affectation (BAvrégie) oc 000 0,00 000 000
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 800,00 0,00 900,00 900,00 900,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 900,00 0,00 900,00 900,00 900,00
021 Virement de la section de fonctionnement 113 221,13 0,00 0,06 0.00
640 Opérations ardre transf. entre sections (3) {4} (5) 504,00 19 200,00 19 200.00 19 200.00
641 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre 113 725,13 49 200,00 19 200,00 49 200,00
[ R091 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
LL Affectation au compte 1068 (8) | 28 840,73 ||
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Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent {1) {RAR NA + Vote)
j ü Ma=r+1l
Î Totai des recettes d'investissement cumulées | 48 940,73 |
1) Voir étati2B pour le contenu du bueget précédent,
(2) Vor l'état IV-85 pour la détail des opéras pour complé co Bars.
49) Gt. définiion du chapitre des apérations c'ordre {R/ 040 = DIF 042),
H#)LeS copies 15, 2, 38, 49 at 58 pauvent figurer dans 1 dôlek du chapitre sta collecté a opté pour 1e régime des provisions budgétaires, conformément aux dispos/dons législatives ot réglementaire applicables. €) Autuna prévision bucgétaire ne doit figurer à l'arfcls 192 (et. chapitre 024 « produit das cessions d'immoblisalons »]. (EG détoiten du hapiro de opéraons d'ordre (DI 041 = RI 047) La aoido d'exécution raparé estis résuiat consists da l'exercice précädant quifi objet d'un report et nan d'un vais de l'assembiée défbérants Inscrire en cas da reprise des résultats définis ou anticipé de l'exarrice précédent
(7) La soke d'exbouion raporté es1 fe résuilat constaté de l'exercice précédent qui fat l'objet d'un report non d'un voie de Fassemblée déébérante. inscrire on cas de reprise des résuais dnités ou antripée ca l'exercice précédent, {) Le montant irsent doi être comiorme à 1a délibération d'affsciallon du résuliat, Ce mantant nafai donc pas Fabjet d'un nouveau vale,
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ect un chepira gioheleé regroupant les comptes 204 ot 2324.
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FT
ill VOTE DU BUDGET ai
SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES - DÉTAIL PAR ARTICLE A1
Chap. J'art. (1} Pour mémoire, RAR NA Vats de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget Vassemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés RAR NA +
précédent (2} les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
1 budgétaire (3) 1 M=i+
TOTAL 114 625,13 21 372,16 0,00 20 100,00 20 100,00 9,00 20 100,00 41.472,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 10 000,00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 103 525,13 21 372,16 0,00 18 520,00 18 520,00 0.00 18 520,00 89 892,16
21381 Bâtiments publics 70 000,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 500,00
21838 Autre matériel informatique 25 700,00 1202.51 6 220,00 6220.00 0,00 6220,00 7.422,51
21848 Autres matériels de bureau et 7825,18 6 669,65 12.000,00 12 000,00 9,00 12.000,00 18 669,65 mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300.00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00 9,00 affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 9,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 143 525,13 21 372,16 0,00 18 520,00 18 520,00 0,00 18 520,00 39 892,16
10 Dotations, fands divers et 0,00 0,00 180,00 180,00 180,00 180,00
réserves
10222 FCTVA 9,00 0.00 180,00 180,00 180,00 180,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 200,00 0,00 200,00 00,00 60,00 200,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
165 Dépêts et cautionnements 200.00 0,00 200,00 900,00 806,00 900,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégie}
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Chap. f'ant. {1} Pour mémoire, Vote de Propositions Vote de Pour Information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gêrés (RAR 41 + précédent (2)
les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote}
séance d'une AP budgétaire (3)
LÉLEST 26 Participations et créances , 0,00
, 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations J 0,00 x J {
0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une
Total des dépenses financières 0,00 1 080,00
45... Opérations pour compte de X 0,00 9,00
tiers
réelles
Opérations ordre transf entre sections
Reprise sur autofinancement
antérieur
Autres subventions
d'équipement trans£.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre
{1} Détaier les articies conformément au plan de comptes.
(2) Voir êtati-B pour le sontanu du busget précédent
BJ s'agit des AP nouvetes qui sont voléo 1ors de la s6ance d'adoption du buuiget. Cela concame fes AP ralafves à de nouvaies programmaons plurimmueles mals également les AP mociant un siock d'AP osient, 4) Voir étal H-A2 1 pour 1e détail des opéras d'équipement,
5) y & autant de gro que d'opération pour ompte de der
8) C1. défrilion du ehepire des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
7) Aurune prévision budgéteire ne doit figurer à l'arfcle 182 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d'immoblisations »). {8} C1. définison du chapitre des opärstiens d'ordre (DI 041 = RE 041)
(E] Le chapitre 204 « Suiventions d'éguipornent versées » est un chapira globalisé rogroupant iss comples 204 012324
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ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libeilé de opération | N°AP | Pour mémoire RAR N-1 Proposifions Vote de
Pour Pour
Opération ) réalisations nouvelles
l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,09 0,00
0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférents à une AP.
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Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22
Cet état ne contient pas d'information.
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11 - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Ill — VOTE DU BUDGET ji
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. l'art. (1) Pour mémoire, RAR NA Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N:1 + Vote)
H M=1+1 TOTAL 114 625,13
0,00 20 100,00 20 100,00 29 100,00 018 RSA
5.00 0,00 00 0,00 0.00 13
Subventions d'investissement {hors 188) 0:00 0,00 0.00 0,85 0,00
16 Emprunts et dettes assimiées (hrs 1688 non budgétaire) (3) 0:00 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 000 0.00 0.00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées {4} (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00
21 Immobilisations corparelles (4) 0.00 0,00 0,00 0. 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0:09 2,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en caurs (sauf 2324) (4) 0.60 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 2.00 0,00 0,00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (saut 1068) 0.00 0.00 0.00 06e 0.00
+38 Auïres subventions invest, non fransf, 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 168 ct 166) 00,00 0.00 200.00 200,00 200,00
165 Dépôts et caufionnements seçus 900,00 0.0 200,00 200,00 200,60
18 Cpte de lisison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0:60 0,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0,05 0.00
27 Autes immobilisations finencières 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobiisations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 200,00 0,00 900,00 200,00 300,00
45 ['Shapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles 300,00 0.00 900,00 200,00 200,00
024 Virement de la section de fonctionnement 113 221,13 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf entrs sections (6) (7) (8) 504,00 19 200,00 19 200,00 19 200,00
281351 Bâtiments publics 0,00 4 200,00 4 200,00 4200,00
28181 Insteliations générales, aménagi divers 504,00 0,00 00 800
281838 Autre matériel informatique 5,00 46 200.00 40 200,00 10 200,00
281848 Autres matériels de bursau et mobiiers 200 4 300,00 4 300,00 4 300,00
28188 Autres immo. corporelk 9,00 500,00 500,00 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
0,00
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Do
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N:t Propositions
Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR
N-1 + Vote}
1 nu M=i+i
Total des recettes d'ordre 113 725,13
19 200,00 19 200,00 19 200,00
&1) Détaiier tes arcs uifséo conformément au plan de compies:
2) Voir état -B pour le contenu du budget précédant.
(3) Sauf 165, 188 et 16445.
6) Ecentinelement, fes comptes 20,204, 21,22 et 23 sont en mcats réels en cas de réduc ou d'annulation de mendals dorment heu à reverse. 5) Voir 'ennexe IV-B6 pour le détail des opérations pour compte de Here.
(8) CL défimiten du chapitre des opéralions d'ordre (FI 640 = DIF 042}
ET) Los comptes 15,28, 39,49 et 58 peuvent figurer dans 1 dla du chapitre al coté a api£ pouls régime des pravislons ugélsiss, orfomément aux dgpnsiers gas et ééglemantares ppplcables. (8) Auaune prévision budgèlaira ne daitfgurer à l'artis 112 (ot. chapitre 024 = produit des cossions dimmabihsalons ») 8) Gf. définiben du chapire des opérations d'ordre (OI! 041 = F1! 041).
{10} Le chapitre 204 « Subventions «équipement versées » &st un chapitre gfabaisé regroupant lez comptes 204 al 2324
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H] — VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AË NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DÉPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget de sur wi , Info: {RAR N-1 +
précédent {1} les AE lors de la dépenses dépenses Vote}
séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2} n cadre d'une AE M=1+n
TOTAL 828 958,96 0,00 0,00 730 004,91 730 004,91 0,00 730 004,91
730 004,91
ont Charges à caractère général (8} 182 821,83 0,00 0,00 184 114,91 184 114,91 000 184 114,91 184 114,91
o12 Charges de personnel et frais 492 400,00 0,00 487 890.00 487 680,00 487 880,00 487 690,00
assimilés (8)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
036 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
017 RSA Régularisations da RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
65 Autres charges de gestion 39 410,00 0,00 0,00 38 700,06 38 700.00 0.00 38 700,00 38 700,00 courante (sauf 6586) {3)
6586 Frais fonctiennement des groupes 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 5,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 714 631,83 0,00 0,00 710 504,91 740 504,91 0,00 740 504,91 740 504,91
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
e7 Charges spécifiques (3) 100,00 2,00 200.00 200,00 200,00 200.00
68 Dolations aux provisions, 500,00 100,00 106,00 100,00
100,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0.00 d'une AE)
Total des dépenses financières 600,00 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00 300,00
Total des dépenses réelles 715 231,83 0,00 0,00 710 804,91 710 804,91 0,00 710 804,91 710 804,81 023 Virement à la section 11922113 0,00 0,00 0,00 8,00 d'investissement
042 Opérations ontre transf. entre 604,00 19 200.00 19 200,00 18 200,00
18 200,00 sections (4}
043 Opérations ordre intérieur de fa 0,00 8,00 0,00 6,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 113 725,13 19 200,00 19 200,00 19 200,00 19 200,00
CC 002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00]
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Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour
Pour TOTAL
budget Vassemblée sur | nouvelles l'assemblés Information, information, {RAR N-1 +
précédent (1) es AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées danse | gérées hors AE
! budgétaire {2) U cadre d'uns AË
Mæt+il
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 730 004,91
2) Voir état 8 pour le contenu du budget précédent.
(2) 1 e'agi des AE mouvelles ui sont vaiées lors de la séance d'edont
3) Hors dépanses mputées aux chapies D16 et 017.
{A Les comptes 88 pouvant figurer dans 1e détail du chapir ai 1 collscivié a opté pour Le régime des provisions |
(EG) Insenrs en cas de reprise des résuitsts définitifs ou antidipès de l'exercice précédent.
lon du busget. Cala conseme las AE reletives à de nouveaux engagements phurianrule mais également les AE modilant un stock d'AE exstent.
budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applcabies
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lit VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémalre, RAR N'1 Propositions | Voie de l'assembiée Total
budget nouvelles (RAR N-<1 + Vote)
précédent (1) 1 ï Mel+i TOTAL
814 900,00 0,00 717 693,00 717 693,00 717 693,00
D3 | Aténuations de charges €) 100,00 5,20 160,00 100,00 100.00 aa |apa
0.00 0.60 2,00 0,00 co0 017 | RSA/ Régutarisations de RM
5.00 020 0.60 0.00 0.00 70 | Prod services, domaine, ventes derses 92 000,00
2,00 80 803,00 80 803,00 90 803,00 73 Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 0,00
6,00 6,00 0,00
73 Fiscalité lacale 6,00 0,00 0,00 0,00
0,00 74
Dotations et participations (2) 718 000,00 0,00 22 180,00 22 180,00 22 80,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 2 800,00 0,00 604 010,00 604 010,00 604
010,00
Total des recettes de gestion des services 813 900,00 0,00 717 093,00 717 093,00 717 093,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0.00
77 | Produits spéciiques (2) 100,00 0.00 100.00 100.00 100,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes réelles 814 000,00 0,00 717 193,00 717 193,00 717 193,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 00,06 500,00 500,00 500,00 043 Opérations crdre intérieur de la section (6j 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 900,00 500,00 500,00 500,00
Î R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | nas:|
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 730 004,91 ]
41) Voir état KB pour le conlenu au budget précédent
2) Hors recettes Imputées aux chapires 015 et 017
8)65. définition du chapitra des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
4)Les comptes 78 peuvent figurer dans le délai du chapkre sie cofechivké & opté pour le régima des provisions busgétaires, conformément eux disposifons légiiates et réglementaires app 5) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer eux arties 775 st 776 (cf. chaplre 024 « produit das cessions d'mmobléeatons »}. 8) Chapfre destine & retracer les mpéralons pariculièrs tolles que les opéras de Stocks ou Hé à Ia tenus d'un irwentsire permanent simplifié {H)Inscira en cas de reprise des résuitats défritfs ou antiipés de Fexarcice précédent
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T7
1h -- VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. art. Libellé Paur mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
ti budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée infomnetion Information (RAR N-1 + précédent {2} les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) u d'une AE Mia t# 11
TOTAL 828 956,96 0,00 0,00 730 004,91 730 004,91 9,00 730 004,91 30 004,91
015 Charges à caractère général (4) 182 821,83 0.06 2,00 184 114,91 184 114,91 0,00 184 114,91 184 114,91 60611 |Esu et assainissement 1 000,00 0,00 800,00 800.00 0,00 800,00 800.00
60612 | Energie - Electricité 6 000,00 9,00 2 500.00 2 600.00 0,00 2 600,00 2 500.00
60622 | Carburants 800,00 9,00 800.00 800,00 0,00 800,00 800.00
60623 | Aïmentation 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
e06s1 Fournitures d'entretien 311,83 9,00 1315.91 1318.81 0,00 1318.91 1315.91
60632 | Fournitures de petit équipement 500,00 0,00 500,00 500,00 0.00 500,00 500.00
6064 Fournitures administratives 100,00 0,00 160,00 100,00 0,00 100,08 100,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9,00 100,00 100,00 9,00 100,06 100,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 9,00 5 880,00 5 880,00 0,00 5 880,00 5 880.00
81358 |Autres 3 900.00 0,00 5400.00 5 400,00 0,00 5 400,00 & 400,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments 1 300,00 0,00 1 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 publics
61551 | Entretien matériel routant 4 500,00 0.00 1 500,00 À 500,00 0,00 1 00,00 1 500,00
61558 | Entretien autres biens mobiliers 100.00 0.00 100,00 100,00 9,00 100,00 100,00 6156 Mintenance 5 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
6181 Multrisques 2 300,00 0,00 3845,00 3 845,00 0,00 3 845,00 3 845,00
6168 Autres primes d'assurance 400,00 0,00 500,06 500,00 0,00 500,00 500,00 6182 Documentation généraie et technique 600,00 0.00 600.06 600,00 0.00 800.00 600.00 6184 Versements à des organismes de 4 000.00 0.00 9,09 0,00 0,00 0,00 00
formation
62268 | Autres honoraires, conseils 500.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0.00 500,00 500,00 2,00 800,06 500,00
6228 Divers 4 190,00 9,00 1 620,00 à 620,00 0,00 1 620,60 1 620,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 123 230,00 0,90 122 060,00 132 080,00 0,00 132 060,00 132 060,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 500.00 0,00 600,00 800,00 9,00 500,00 500,00 6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 0,00 5 200,00 5 200,00 9,00 5 200,00 5 200,00
6262 Frais de tétécommunications 220.00 9,00 624,00 624,00 9,00 624,06 624,00
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Ghap.fant. Libellé Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
en budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée Information Information (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) # d'une AE ME= +1
6281 Concours divers (cotisations) 600,00 500,00 500,00 0.00 00,00 500,00
6283 Frais de neftoyage des locaux 10 000,00 40 000,00 10 000,00 0,00 19 000,00 10 000,00
62871 | Remb. frais à la collectivité de ratlach 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00
62878 | Remb, frais à des tiers 400,00 400,00 400,00 0.00 400,00 400.00 63512 Taxes foncières 70,00 70,00 70,00 0.00 70,00 70,00
6378 Autres impôts taxes et versements # 800.00 2 200,00 2200.00
0,00 2 200,00 2 200,00 assim.
012 Charges de personnel et frais 492 409,00 487 690,00
487 690,00 487 690,00 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 1 000,00
+000,06 1 000,00
6331 Versement mobilité 1 500,00 210,09 210,00 210,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0.00 4 550,00 4550.00 4 650,00
64111 | Rémunération principale titulaires 473 600.00 201 600,00 201 500,00 201 600,00
64112 | SFT, indemnité de résidence 0.00 30,00 30.00 30,00
sis [ne 0.00 4 060,00 460,00 4 080,00
64118 Autres indemnités 0,00 42 660,00
42 680,00 42 660,00
64131 Rémunérations 0,00 83 110,00
83 110,00 83 110,00
64138 | Primes et autres indemnités 0,00 15 210,00 15 20,00 15 210,00
&4st Coïisalions à l'ULR.S.SAF. 0.00 46 990,00 46 290,00 48 980,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 75 460,00
75 460,00 75 460,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 0,00 2 720,00
2 120,00 229,00
6455 Gofsations pour assurance du 2,00 0.00 0,00 000 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 2 450,00
2 450,00 2 450,00 familial
6458 Cotis, aux autres organismes sociaux 0,00 800,00 800.00 800,00
6474 Versement aux autres asuvres 4.000,00 2 240,00 2240.00 2240.00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 300.00 1 200,00 1 200,00
4 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 000,00
4 000,00 4 000,00
014 Atténuations de produits 6,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 39 410,00 0,00 0,00 38 700,00 38 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00 courante (sauf le 6586) (4)
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Libellé Pour mémoire, Vote de Propositions Vote
de Pour Pour TOTAL
budget Passemblée sur | nouvelles Passembtée information information RARN1+
précédent (2) es AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
budgétaire (3) lu d'une AE D'ÉTEZ
65134 Aides 12 000,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6525 Frais d'inumation 0.00 0.00 0:00 0.00 0,00 000
6541 Créances admises en non-valeur 190,00 0,00 100,00 100,00 0,08 100,00 100,00
6542 Créances éteintes 100,00 100,00 100.00 0:00 100,00 100,00 65733 | Subv. fonct. départements 2 500,00 0,00 9 500.00 9 500,00 0,00 9 500.00 9 500,00
65748 | Subv-fonctautres personnes droit 13 000,00 0.00 16 000.00 15 000.00 0,00 15 000,06 48 000,00 ivé
65818 FAR 3 500,00 3 800,00
3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
65888 [Autres 121000 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 714631,88 710 504,91 740 504,91 710 504,91 710 504,91
66 Charges financières 0,00 0,00
0,00 0,00 6.00
67 Charges spécifiques (4) 100,00 J 200,00 200,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices 100,00 200,00 200,00 200,00 200,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 500,00 100.00 100,00 100,00 400,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 100,00 100,00
100,00 100,00
02 Dépenses imprévus (dans le cadre
d'une AE}
Total des charges financières et spécifiques 600,00 300,00 300,00
300,00 300,00
Total des dépenses réelle 715 231,83 710 804,91 710 804,91
710 804,91 740 804,91
023 Virement à la section 113 221,13 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transi. entre 504,00 19 200,00 19 200,00 19 200,00 19 200,00 sections (6) (7) (8)
Dot. amort. immos incorporelles 504,00 19 200,00 19 200,00
19 200,00 19 200,06
043 Opérations ordre intérieur de la 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00
section (7} (8)
Total des dépenses d'ordre 113 725,13 419 200,00 19 200,00 19
200,00 19 200,00
Détait du calcul des ICNE au compte 66112 (40}
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Mantant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE ds l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE NICNE N:1 9.00
(1) Détaïer tes artcies ubisés confommément au plan de comptes,
2) Voir étatiB pour le contenu du budget précédent.
(G) aragi des AË rouvolles qui sont votées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pliiannuais mais également los AE modifiant un a1sck d'AE exIStanL. 44) Hors dépenses impuiées aux chapitres O1 01017.
5) Las dépenees de frais de parsonnel sent exclues des eutorsations d'engagement.
Les comptes 68 pouvent igurer dens Le détail cu: chspine ai la chat à apté paurl régime des pronos buigôlaires, conformément aux dspsiioms lgsiatves et réglementaires applicables, {7} Gi. déinibons des chapitres des opérations d'ordra (DF 042 = Ri 040) (DIF G43 = RF 043),
(8) Auœune prévision burigélsire ne doi figurer aux articles 875 et 676 (et. chapitre 024 produit des cessions d'immabisations ») 8) Chapitre desné à retager lex opérations panicsières tlias que les opérations de stocks ou bas à (a tenue c'un inventaire permanent, 430) Si le montant des IGNE de Fexercics estinfériaur ou mantant de l'exercice NA. la montent du cormpls 68112 sara égal.
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VT
Hl- VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap{ art. (1) Lipeié Pour mémoire, RAR Ni Propositions | Vote de l'assemblée
Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote}
précédent (2} 1 u Wi= til
TOTAL 814 900,00 0,60 717 693,00 717 693,00 717 693,00
013 Atiénuations de charges (3) 100,08 0.00 106,00
100,90 100,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100,00 0,00 100,00
100,00 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,0
0,00
017 RSA! Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 92 000,00 0,00 90 803,00 90 803,00
90 803,00
7066 Redevances services à caractère social 8 600,00 0,00 8 500,00 8
500,00 8 500.00
70848 Mise à dispo personne! autres organismes 0,00 2,00 72 000,00 ‘72 006,00
72 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 83 400,00
6,00 10 303,00 10 303,00 10 303,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0.00 9,00 0,00
0,00
7 Dotations et participations (3} 719 000,00 0,00 22 180,00 22 180,00
22 180,00
744 FCTVA 0,00 0,00 180,00 180,00
180,00
TATS Participation départements 19 600.00 0.00 48 600,00 19 500,00
19 600.00
74741 Participation communes membres du GFP 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741888 Autres 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2 500,00
76 Autres produits de gestion courante (3) 2 800,00 0,00 604 010,00 604 010,00
804 010,00
752 Revenus des immeubles 2 800,00 0,00 2 800,00 2 500,00
2 500,00
757361 Subv.Fonct, CL de rattachement 0,00 2,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 7874 Sub. fonc. perse. asso. et orga. privé 0,00 0.00 1 500,00 1 500.00
1 500,00
75888 Autres 9,00 0,00 10,00 10,00
10,00
Total des recettes de gestion des services 813 900,00 0,00 717 093,00 747 093,00
717 093,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits spécifiques (3) 100,00 0,60 100,00 100,00
106.00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs ciroulants 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 814 000,00 0,00 717 193,00 747 193,00 717 193,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 600,00 500,00 500,00 500,00
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Chap} art (1) Libellé Pour mémoire, RAR N41 Propositions | Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 n M 1 + 11
77 Rec... subv inv transférées cpte résuif 200,00 600,00 50,00 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 2,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 00,00 500,00 500,00 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » {compte 73121) (8)
1) Détaller lss arcias utiisés conformément eu plan de comptes.
{Voir état 8 pour le onlsnu du get précdent,
(1) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
4) Cf définiions du chapitre des opérations d'ordre (RF D42 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
Montent brut
Compensation
Montant net
0,09
0,00
6,00
Détail du calcul das CNE au com, pte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0.00
0,00
(B) Aucun prénision budgétaire ne doit figurer aux actes 778 et 778 (ct. chaplre 024 « produit des cossions d'mmobissations 2), (E) Les comptes 78 pouvent figurer dans te détañ du chapitre si [a colectiié a oplé pour ls régime des provisions budgétaires, confpmément aux disposons législatives at réglementaires applicables. (7) Ca chapitre est destiné à retracer es opérations partculères tlaz qua les opérabons dé stocks ou iéas À [a ferue un inventaire permanent snif 8) Destiné 4 retracer le prélèvement de fa part non départementale de Ie taxe.
49) Sie montant das ICNE de l'exerice os inférieur au monlant de l'oxarcice A: 16 montant du compta 7622 sors négetf,
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IV - ANNEXES VW
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
ot 0 es 4 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enselgn, Cult, viesoc. | Santé et action RSA
Chapitre ubené ventllables généraux {hors fonds formation sociale (hors
nature O4 et Gestion européens prol.apprentissage loisirs RSA} des fonds
européens)
DÉPENSES 180,00 18 520,00 0,00 0,00 0.00 9,00 900,00 0,90
10 Dotations, fonds divars et réserves 180.00 959 0,00 0,06 000 000 0.00 0.00
E Subventions d'investissement 0.00 0.60 069 008 2.00 200 200 0.00
4 Emprunts et dettes assimilées 0,00 200 0.00 0.00 0,00 009 00,90 0,00
18 Cpte de liaison :affectation (BA régie) 0.00 2.00 008 000 0,00 0,00 2,00 0.00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.09 0,00 as 00 0.00 oc0 200 0.00
24 Subventions d'équipement versées 0.00 000 0,00 000 0,00 008 0.00 0.00
21 Imobilisalians corporelles 000 18 520,00 0,00 0.00 0,00 ou0 009 0.06
2 Immobilisations reçues en affectation 900 0,00 2.00 0.00 0.00 000 000 0.00
23 mmobillsallons en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 000 000 9,00 000 0.00 0,00
26 Parlicipations et créances rattachées 00 9,00 0,00 0.00 0,00 060 0,09 00
2 Autres immobilisations financières 0,00 60 0,09 0,09 0.00 000 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0:00 0,00 006 0,00 909 000 0.00
RECETTES 28 840,73 0,00 2,00 0,00 0,00 000 500,00 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 2,00 008 000 2,00 200 0.00 0.00
10 Dotations, fands divers et réserves 28 840,73 0.00 0.00 0.06 0,09 200 500 8.00
18 Subventions d'investissement 0,00 00 0.00 0.00 0,00 0,00 000 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.09 0.00 o00 0.00 0,09 0.00 900,00 0.00
18 Cpte de liaison: affectation (BA régle) 0.00 0.60 c00 2.00 0.00 000 000 900
20 immobiisations Incorporelles {sauf 204) 000 0.00 000 0.00 0,00 000 000 000
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 006
21 Immobilisations corporelles v.00 0.00 000 009 08 0,00 0,00 000
22 Immobilisations roçues en affectation 0.00 0.00 000 0.00 290 000 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours {sauf 2324} D00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.09 008
26 Participations et créances rattachées 0,00 000 0,00 0,00 2.00 000 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 000 0.09 008 000 00 008 0,00
45 Opérations paur compte do tlars 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 9,00 o00
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IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature Lbeié
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes asimiées
Cote de Haison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobllsalions corporelles
Immoblisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2424}
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cesslans d'immobilisations
Dolations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunis et dettes assimilées
Gpte de liaison : affeclélion (BA régie)
immobkisations incorporelles {sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobiksalions corporels
Immobilisations reçues en affectation
Immobisatiens en cours (sauf 2324)
Participations et créances radachées
Autres immobiésations financières
5 6
Aménagement des
territoires et habitat
00
0.00
0,00
Page 43
Action économique
0,00
0,00
060
Environnement
8
Fonction en résarve
0,00
0,00
0.00
800,00
0.00
0,00
g.0û
18 520,00
0.00
0,00
0,00
0,00
2,00
29 749,73
0.06
28 840.73
0.00
900,00
1.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
9.00
0.00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Publié le ne 4
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5 6 7 8 9
Chapitre _. Liberté Aménagementdes | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,09 9,08 0,00
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IV - ANNEXES W À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
(Dotations etfancis d'investissement
Réserves
1) Détaiter les comptes 4 bris cHifes,
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IV - ANNEXES N
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
a
Administration
Article { compta nature {1) 02 CT CA 026 es Aétmin, générale da £a Farsonnel non vantilé Gimetières at pompes Administratton générale de | Autres rioyens généraux
funèbres l'Etst
DEPENSES
Autres Immoblisañone corporelles
RECETTES
4) Détailer les comptes à tros chifres.
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IV - ANNEXES M
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux {suite 1}
5
Contes
Artictet cat 922 03 compte Libeñs Assembléa déllbérante | Consall éco. soctal Gonsaï cut, duc, Conso rabure (1) réglan/Conselt dév. env. css
Autres Instances
ess 0342
Section éco. soctala et | Sectioneulture,
environnem.. éducation et
DEPENSES
Autres immobiisaäons corporelles
RECETTES
{1} Détahler es comples 6 trols chifres.
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IV — ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE —- SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Servlces généraux (suite 2}
Article/ compta nature ot c43 4 o45 043 omspucn ne
w Action relevant de Actions européannos Ale publique au Artions Autres actions Ia subvemtion développement | Intarnationeies
18 DEPENSES 18 620,00 Aures Immobilisations corporelles
RÉCENTES
1) Détaer les comes àtrois chi.
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IV - ANNEXES NV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
TOTAL DU CHAPITRE
4) Datshlar es corrptes à trois che,
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IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE At.901
FONCTION 1 — Sécurité
% En 2 13 8 TOTAL DU AArtle { compte nature (1) Services commune | Police, sécurité justice | | incondie at secours Hygiène et sanubrié | Autreeinte. protect | one biens.
090 20 a 000 200 c90
1) Détaller les camptes à trois amies,
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IV - ANNEXES VW
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
2 2 2 2 24
Services Ensaïgnemnt du premier dogré Ensalgnemnt du second dogré Encelgremant | cités scolaires
communs supérieur Article compte
sature (3) a ar 2 22 25
Services Féoles primaires Ctasses Lycées publi | Lycées privés ragroupées
DEPENSES 000
RECETTES
1) Détaiter les comples à trois che.
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IV - ANNEXES WV
À PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation prafessionnelle et apprentissage (sulte 1}
25
Formation professionnelle
2 28 253 254 256 256 257 258 Artictai Insertion Formation Formation | Formatian | Rémunération GNFPT - Farmatlan des actifs occupés GFNPTetCDG- missions | Autres compte Utredé sogtale ot des acts | des spécifiques nature {5} profssetennella personnes des | occupés 2501 - LL … 255 ps a. personnes Missions | Développement | Éveiutionet | Organisation | Autres | Concours | Missions statutaires où des transition | des activités adrtnistratives sèglementaires |_compétencer | protossionneite | pédegogiques
DEPENSES a 000 ao 020 20 00 Li vou oo 500 ado 009 au
RECETTES oo 00 2,00 ae oo 00 000 000 000 on ao 020 200 EEE ——— —— ==
41) Détaier les comptes à tris chi.
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IV - ANNEXES IN
À - PRÉSENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 Enselgnement, formation professlonnelle et apprentissage (suite 2)
2 a 28
Apprentissage Formation Autres sorvioes Article! compte
ahhaire et scclalo 281 22 en
Hébergementet | Sportscotaire | Médecine sectaire
rastaurstion
scoiatres
DEPENSES x M ac
nature ft]
RECETTES
1) Détalier les compigs à trois chi.
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IV - ANNEXES W
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, via soclale, jeunesse, sports et loisirs
mi
Guitura
as as 316 at s16 Bibiiothèques, Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie médiathèques spectacles vivants | salles da spectacles eréventive
ac
Services communs
a x 200 00
41) Détalter les cemples à trois chiffres,
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisire (suite 1}
#2
Sons autres que sçoalres)
Article ? 2
compie nature Libellé L 24 = _ Souen aux sports a Sales da sport, = L Cantres de formation | Autres équipemants | Mantestations un sa Stases Piscines gymnases sportifs sportifs ou loisirs sportives Soutien aux | Soutien aux 3273 spontisce | cube autres soutiens aux aportie
haut niveau | _armataurs
DEPENSES 0 00 oo 000 200 00e ao 000 ex RECETTES a00 av 00 o0 ae one 000 a0 a
(1) Déteiler les comptes 4 trois che.
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IV — ANNEXES W
À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs (aulte 2)
= æ 3
Jeunesse etlolsirs ie sociale st Sécurité
at Éd ES sai TOTAL DU Centres de loisirs | Colenies de vacances | Autres activités pour | Hgaïlié entre les CHAPITRE ArticleJ compta nature (1) les jeunes femmes at les
hommes.
0,09
1) Détaller tes campies à trois chiffres
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IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors RSA}
L a sms
Sompte belle 410 41 412 413 414 418 nature (1) Services PMIat | ets Sécurité et autres éts Autres actions
Le res a Ge us us ce mn sn an mm Lens um me si am : Gi RECETTES 0,00 060 2 0,00 0,60 2,69 MS [os aonmremmnns a am oœ mn vue a
41) Déteier les comptes à trois che.
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 4)
= peton ue
Article 420 421
422
ua = rome ete po ere
nature (1) ami 4212
4243 aid 4221 4222 4728
ere Purée À née ette À aésecaues | néoéscons | ccnceiomnes | mumamei | aumeactonepeur ps Fate pat entree
DEPENSES 0,60 0,00 0,60 006
0,00 0,60 0,00 4,00
= Jesse où sn o 5 5œ on ES RECETTES 000 6,00 200 LE 2,00 0,00 0,00 LCI
NT 0 om on L om a : ue
11) Détaier tes comptes à trais chiffre.
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T7
IV — ANNEXES NV À - PRESENTATION CROISEE
— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action soclale {hors RSA) (suite 2)
= ao soc
= ms 2 = a ompe na ubaté Parsnes ages Paca a enames | auassemouns | TOTA-DU
= es _ aa res po Forkautname | auvesastons de | aus scnopour
prévention es personnes âgées
DEFENSE so sw 25 en a uwf & To
ctcnnmmnene gs om on D ans ss OT
RÈCETTES 2,00 0,09 0,00 300,00 0,00 0,00 208,00
is Los scene mp U a a sn00 ue vu] uw
1) Détañer les comates à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A1.904-4
A = PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 RSA
an 442 “s aa 2 446 ar 448
Article { compta Lneté Insertion sociale Sentâ Logament Insertion Evaluation des Dépenses de
RSA allceations | Autres dépenses TOTAL DU
mature (1) professionnelle déponses structara
au dir du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 2,09 a CE oo 0 205 o6a
ao 9,00
RECETTES 900 299 ao ao 090 0.00 009 a —
1) Détaïer les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV À — PRÉSENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.505
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
s
et services urbains
sti si2 sa sta ss di} Espaces vers Eclairage public Ant publie Ehctrificaton Opérations
AArilcta{ compte natura
urbains d'aménagement
DEPENSES l l l se
RECETTES
1] Détailer les comptes à trois chies:
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IV - ANNEXES W
À - PRÉSENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat {suite 1}
m2 5 54 ss
Paltique detavme | Agglomérationset | Espacaruriet Habttat
väles moyennes | _avires espaces de st 5 54 es
dés. Pac pavé dan Aide Alaccessionà | Aire d'eccuell des | Logement octat
collectivité la propriété gens du voyage
PEPENSES 2,90 500
RECETTES
{) Détaller tés comples à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat {suite 2)
s6 #w 58
Actions an faveur du À Tachno, do Fnformation Autres aciions compta Htoral et do Ia comm.
nature {3}
Article!
581 sea TOTAL DU CHAPITRE
Réserves Foneièras Autres actions
DEPENSES Cu]
RECETTES
1) Détsiar fes comptes à bris che,
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IV —- ANNEXES IV A1.906
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 - Action économique
st e sa
Strecturs Actions sactorielies Interventions
économiques | d'animation et de est 2 633 Article compta nature Hansvoralss dév. éco. et. Industrie, Développement commerce et touristique
artisanat 1 en Er Marchés
alimentaires
Cl
(1) Détaiier les comptes à trois che.
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IV - ANNEXES N À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
Astlele { compta nature (1]
1) Délolter les comptes à bris res.
FONCTION 6 - Action économique {suite}
ga & 8 e7 ss
Rayonnement, Inartion éco.et | Maïntion et dé, des Recharche at Autres actions attractivité du | écosoctale, soiidsire | sorvices publics Innovation LérADU, teriiatra CHAPITRE
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IV — ANNEXES IV
À “PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1907
FONCTION 7 - Environnement
7 # 2
Serices. Actions tions déco t propreté urbaine transvorsales En 720 7e 72 ns bat Serdces Colicta et raitement des déchets Propreté bains
Enr sollece propreté rt ra rats ra ra Actions prévention Collecta des Tri valorisation, | Actions prévention Action propreté constat déchnis | watomontdictuts | ot onshiaton urbaine et retciement
DepeNseEs ap oo ao no von a00 no 000
RECETTES 02 a00 ao 00 ee oo ü90 o90
1) Déteier les comptes à trois chres.
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u ad Publié le
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IV —- ANNEXES W
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 7
Artctes Actions en matière de Poiltique de Fair
compte A 732 733 735 nature (#) Politique de l'anus Eau potable Assainissement Lutte contre les Inondations
a
1) Détsiier es compies à rois che.
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u TT Publié le
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IV — ANNEXES NV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 7
de Préserv. patrie.
LE 782 Li Te naturelrisques Réseau da Enorgle Energie éotlenne Autres actions techno. chaleur at de froid
Article compte
nature ft}
DEPENSES 000
RECETTES
3) Détaller les comptes à trie chiires,
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IV - ANNEXES VW À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 & Article Services communs (sal compte 870 an &3 wa m6 rare (1) Services communs | Transport eur routs ensgortfluviai | Trancpor mastime | Transport aérien
0oû 290 av Ci 289
4) Détaar Les comptes 4 fois chu.
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IV — ANNEXES IN
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT— PRÉSENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article compta de marchandises natura {1} ET sat 852 83 834 835 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Frot aérien 000 2,00 9,00 [ 0,00 0,90
0,00 o 0,00 0,00 0,00
1) Détailer tes comptes à trois chifres
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. F Publié le
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IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONGTION 8 - Transports (sulto 2}
w
Voirie
Ubalté m2 ss a sas 26 ar se Voirs réglonaie Voirie Vols Voiñe communale | viabilité sivemie | Equipements do Sécurité routière départementale | métropoataine et aléas voie
DEPENSES L I 009 0,00
RECETTES
1) Détalior lee compos à trois chiffres.
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FT
IV -- ANNEXES NV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
8s em e7 8
fvfrastructures. Lisons. Girutattons Sécunté Article/ sample uvoré ss 82 a ess 855 multimodales douces roraL ot rature (1) Gares, autres Gares ét autres Haltes, autres Ports, autres Adroports et autres (CHAPTRE
routières ferrov. fiuviales portuaires
DEPENSES a20 5,00 2,00 0,90 000 2,00 000 000 200
RECETTES 000 0,00 0.09 000 0,00 000 0,00 0.00 a00
1) Détahier Les comptes à tros chiffre.
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7
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
of e os 1 2 8 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enselgn,, Cuit, viesoc, | Santéet action APA
Chapitre ubené ventllatles généraux {hors fonds formation Jeun, sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof apprentissage dotsirs APA et REA {
des fonds Régularisation européens) de RMI)
DEPENSES 500,00 536 145,91 0,00 0,00 0,00 0,00 174 159,00 0,90
ot Charges à caractère général 000 44 455,91 0.00 0.00 o00 500 139 859,00 oca
o12 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 ABT 820.00 0.00 0.0 00e 906 00 0,00
014 Atlénuallons de produits 0.00 200 0.00 0,00 000 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 3 900,00 0,00 0,00 00 0.00 3à 500.00 000 6588 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 200 on 00 0,00 0,00 0,00 0,00 E Charges financières 000 200 200 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
G Charges spécifiques 200,00 0.00 0.00 0.00 0,00 000 0.00 2.00
e8 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 100,00 0.00 2.00 00 n,00 000 200
RECETTES 600 480,00 17 710,00 290 0.06 000 2,00 94 803,00 4 500,00
ms Atténuations de charges où 100.00 200 290 0,00 000 9.00 0.00
7m Pro. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 2,60 20 803.00 0,00
E Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 9,00 000 9,00 0.00 000
731 Fiscahé locale 9.00 0,09 0,00 008 0,00 0.00 0,00 000
va Potations et participations 189,00 17 500,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante ‘600 000,00 10.00 0.00 2,00 0.00 0,00 4 000.06 0,00
m Produits financiers 0.00 2.00 000 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Tr Produits spécifiques 0,00 100,00 000 0,00 0.00 0.00 320 0,00
78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0.00 2.20 2,00 0.00 2.00 9,00 0,00
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IV — ANNEXES IN
À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
: 44 5 6 7 8 9
RMI habitat
DEPENSES 6,00 0,00 0,08 0,00 0,00 710 804,91
o1t Charges à caractère général 0.00 0,00 0,09 0,00 0,60 184 114,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 000 0.00 009 0,00 000 487 680,00
014 Atténuations de produits 0,00 0.00 000 0,00 0.00 0,08
65 Autres charges de gestion courante 6,00 0.09 0,00 0,00 0,09 38 700,00
8586 Frais fanctionnement des groupes d'élus 6,00 0,00 8,00 0,00 0.09 0.00
68 Charges financières 0,09 0,06 0,60 0.006 0.0 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 8.00 0,00 0,09
200,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,09 6,00 6.00 0,00 0,00 400,09
RECETTES 0,00 0,00 9,00 0,00 2,00 747 193,00
013 Affénuañions de charges 000 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
70 Prod. services, damalne, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 803.00
73 Impôts et taxes 0,60 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,60 0,09 9,00 0.00 0,00 0.00
Fa Dotations et participations 0.90 0,08 0,00 000 0,60
22 180,00
75 Autres produils de gestion courante 0.60 0,00 0,00 0,00 0,00 604 010,00
76 Produits financiers 0.00 006 0,00 0,00 0,00
0,00
TT Produits spécifiques 0.00 6.00 0.00 0,00 0,00 100,09
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 6,00 0.09 0.00 0.00 0,06
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IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.04
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Astile 'eompte Libé a rrature 6) Opérations non vontäabiss DÉPENSES 500,00 ss Pers sur créances irécouvrables 200,00 ss Charges dvarsos da gestion courante 100,00 es tros anne (sur exercices antérieurs 200,00 RECETTES 600 180,00 T4 FCTVA 10000 257 Subventions 600 000.09
1) Détaher tes comptes à trois chifres.
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IV - ANNEXES IV À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
02
générale
dal re mar Libeus 020 où 025 02 o2 Admin.générao de | Personnel non Cimatiäres st Administration Autres moyens
la coHscuwié ventilé pompes funèbres _ | _ générale de l'Etat généraux
DEPENSES 536 145,94 290 2,00 ana 990 608 ‘Achats non stockés de mañères et fourmi 541591 00 00 000 020 gti Contrats da prastalions de services 880,00 ox ac a av 812 Locations 540,00 00 a CE ao e1s Entretien at réparations 5400.00 oo ac ao ao sa Penes d'aseurancos 168000 000 ao 006 o0 618 Dhers 600.00 CT ace 000 a ex Personne extérieur au service
6s8 Charges diverses de gaston courants 3 900,00 200 000 au CU) 1 ot, armort et prov. Charges de fanct. 100,00 000 000 000 0.00
RECETTES 17710,00 0.00 020 0.00 0.00 sas Rémunérations du personnel 100,00 a 000 av 0.00 747 Partcipations 17 800,00 oc 000 C2 CL 788 Produits diers de gestion courante 10,00 oe 2.00 co aa0 ms Mandats arnulés (oxercioes antérieurs) 100,00 ao a 00 000
1) Dlaïter les comptes à rois chifres.
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IV - ANNEXES W A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1}
53
consañs
articles ga 932 953 c24 us ca8 compte Liboné Assemblée déiibéramte | Consedécousocial | Consaitcuit, édue, Consalt éca,noc..emiron. culture dur, Conseil de taritolre Autres instances mature (1) réglon-Consell dév. en. sé er Section éca, sociale et | Sactian cuiturs,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0.20 00 0.90 og om 2.60 000 ES Achats non slackôs de maèras otfourt 500 ose c00 000 000 200 200 en Contrats do prestations de services o00 0 aoû 000 209 09 go9 sa Locations o00 vo oo 000 000 00 aoû ets Enreban ot rparaions 200 œ aoû ano 000 00 co 616 Primes d'assurances 200 600 aoû 200 a09 006 2 ae Divers 200 0 co o0e 20 a00 290 et Personnel exlérieur Bu senvicé 800 090 500 ao do oo CL) Be Rémunéralions intermédiaires, honoraires op a00 200 200 200 Dœ D 23 Pub, publications, relations puhéques 00 800 209 o00 CA) 000 200 65 Déplacements el missions 2.00 o.00 o07 o0q 00 0 0.20 &6 Frais postaux el frais élécommnteion oo c00 voa 209 ) 20 2. &s Divers 200 00 a00 aoû co vo 20 63 Ampôts, taxes, versements (autre crg9.} uo0 c00 voa 200 00 ua 0 es Rémunéralions du porsonmal 000 aoû oo ac 000 290 0 645 Charges sécurité s0csais et préveyance vo 000 00 oo 2œ 220 200 az Autres charges sociales 000 co 00 one 200 nœ 000 858 Charges diverses do gestion courante 020 o0û 000 on on oo 00 est Dot amort.et prov. Charges de fonet 000 000 000 000 200 000 RECETTES 0.00 0.00 000 on 2.00 o90 sat Räminérations du persona ose 006 an 009 0.00 at Pertipaions opa 20 200 co a00 7e Produis divers de gestion courants 20 co o0 000 73 Mandats arwulés (exercices antérieurs) 000 o 020 000
5) Détailer les comptes à trais chifres.
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IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2}
os
Gacp.décent, pet" intorrég sur. Intern.
Arbo / compta nature Earé " ” a F = L TOTAL DU # Action ralauant de La Actions Actlons européennes | Alde pubtique au Actions Autres aoflons D subvention globalo_|__ Intorréglonntes développement Internationales
DEPENSES geo 290 2,00 oo 00 00 638 14594 606 Achats non slockés do malèras où our E 06 200 3 000 000 sais en Contrats de prestations de 5ericas o0 ) oo 900 00 90 586000 sm Locations cc 000 ET] oc 00 00 54000 as Entretien et réparations on 800 one 025 000 006 5400.00 st6 Pémes d'assurances 200 o00 ans ue 090 0e 1660.20 sie Divers ao 00 200 200 oœ 500 snoge ee Personnel extérieur au service oo 00 s0ù 00 op 020 1000.00 62 Rémuréretionsinterédeirs, honoraires a00 oc 508 00 où oo 200020
62 Pub, pubiations, relations publiques oc 000 209 50 oct os 160000 es Déplacements et missions 000 000 où 000 oo 000 500.00 es Frais pasaux at frais Hélécommurication oo 000 000 oo 900 oc 520000 3 Divers sus a06 où 000 o00 00 1080000 ss Impôts, taxes, versements autre orga.) 00 000 où 000 coû 900 4780.00 ss Rémunéreians du personne) oo 00 000 ae 000 020 46 670,00 gas Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 son oce co c00 +27 820,0 er Autres charges sociales on 00 oc ce co o00 7.440,00 ge Charges éverses de gestion courante 000 200 000 0 op oo 386000 et Dot. amart et pra. Charges de oct. 9.00 an o20 co 00 000 100,00 RECETTES 0,00 00 0.00 0.00 000 900 1771000 es Rémunératons éu personnel 000 0.00 0,00 Goù c00 a00 100,00 zar Parcpatons 900 00 000 00 00 000 57 500,00 758 Produits ivars de gestion courante 000 020 000 00 50 000 1000 m3 Mandats annulés (exericos antérieurs) 90 000 000 000 00 000 100,00
{1) Détaer les comples à trois chftres,
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IV - ANNEXES W A - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
Article { compte TOTAL DU CHAPITRE nature ft}
49) Détaiher les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2934
FONCTION 1 - Sécurité
ta # m 1 18 FoTaL pu
Article F compte ratura (1) Sarvices communs | Police, sécurité, justiva | incendie et secours Hyglène stsaubené | Aumesimen.proteet | eme biens.
200 ao LI 5.09 09 500
1} Déteer les comptes à trois chifres
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IV —- ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
2 2 2 a 24 Sanices Enseignant ia promier gré Enseignement du socond degré Ersatgnement | Gite scoisires communs supérieur Arte compte
nature fs) " 2 a #2 25 21 22 24 sommes Eeoies | Ecoies primaires | ctassee cotèges | tyciespubics | Lycée mivés communs | matemeles mroupées
DEPENSES ane one on 00e 200 00 nv axe 20
Recsrres one on a00 o08 00 os a a 00 ————
{1} Dételler les comptes à trois chifres
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T7
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnells ef apprentissage (sulta 1)
2
Formation professionnelle
251 282 23 258 285 256 257 258 Aricios Insertion Formasion | Formation | Formation | Rémunération ENFFT - Formation des acufs occupés CFNPTetGDG-missions | Autres compte Ubeallé socaet | professionnalsante | cartiiante | des acute | don stagiaires spécifiques nature (3} professionnelle personnes æs secupés 2561 2582 2563 2564 2565 2571 2572 parsonnss Missions | Développement | Évoiutonet | orgenisaion | Autres | Concours | Missions étatutairos ot des transition | dos activés atininistraties
règlementaires |_ compétences | professionnege | pédagogiques
DÉPENSES os oo 2.00 2.50 oo 000 non aa oo 000 000 290] nov
RECETTES 2,00 opn 200 20 2,00 oo 290 s90 000 os ae os oo — EE a ——
1) Détahier les comptes à trois chifres,
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FT
IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
2 2 2 2 Apprentisage Formation Autres services périscolairus et annexes Sécurté Arc compte .. ranitalre et sockale 28 2 2 m4 es TOTAL DU rature (1} Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre servléa CHAPITRE restauration découvene æanexe de
scataires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 a 0,00 0,00
RECENES 000 000 000 000 00 000 do 200 0,00
1} Détaher les comptes à trois chez,
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs
30 a Articles Services communs Cuhure compte an 3 as EC air 418 nature Actiés Bibliothèques, Services d'archives Théâtres at Cinémas et autres Archéologie um artist,actiens ot mbdiathäques spactseles vivants | celles de epectactos préventive manttoutt.
ae a 0 40 a
1) Détsor les comptes à trois ehifres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs (suite 4)
æ
ÉSpons (autres quo scolaires}
a21 22 as 324 5 326 227 Arücls / compte .. Salles de sport, | Stados Siscines Centres de Autras Masifetstions Soutian aux sportifs mature (1} gymnses sports sports où Le ee Se sn Soutienaux | Soutenaux Autres
sportifs de haut | clubs amateurs | soutlons aux
niveau sports
DEPENSES 80e 200 oo 00 090 000 2.00 090 ao
RECETTES LC] 090 2,00 000 820 0,00 0,00 9,90 0,00
3) Détalier les comples à tro chifies.
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. T7 Publié le
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IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2533
FONCTION 3 - Culture, vie soclale, Jeunesse, sports et loisirs (sulte 2)
ss #4
evtatsirs. Via soclata et
Artlle { compte nature er 522 338 au TOTAL DU uw Colonies Autres activitäs pour | Egalhé ontro es CHAPITRE vacances les Jeunes femmes eties
horames.
DEPENSES l À 20
RECETTES
1) Détail tes comptes à Iris chlfres
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TT
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IV - ANNEXES W À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI}
“ Anelei Santé
compte Libaké #0 14 #12 43 44 418 mature (1) Services PMI at] et: Sécurité at sutras Autres actions tamis pour a santé ne santaros
DEPENSES 200 os oo 020 ane 020 605 Achats non Ska de matières ef fourni 200 ET von axe 200 oœ ss Entretien etréparetons no co 90 000 og an se Primgs d'eseurances ac ao oo 02 20 a 622 Rémunérations inismmétisires, honoraires 0.00 c.00 000 000 0.00 00 sa Pub, pubications, rolaions pubiquee c00 oo 000 Le) on CT es Frais postaux el fais télécormuniion 200 ces 59 co 000 60 65 Autres imp, fanos (Admin Impôts) a ae oo 0 on 500 er Autres Impôts, taxes (autres omgentames) ca cœ aœ ax on ass 851 Charges intens cpt propre - Aides pars. 000 200 000 020 0,04 ao esr Charges Intevent* cptprop. - Subrent 50 200 as ce o2 a RECETTES 90 590 a90 so Da 00 708 Presteñlons de senices 000 000 00 LI 690 2,06 708 Autres produite 0,80 000 000 0.06 000 000 782 Revenus des Inrmeubles 009 000 a00 6.00 000 06 787 Subventions 90 Do0 590 200 a ss
5) Détaier les compies à trois chires
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Do
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et actlon soclale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) {suite 1)
a Action sociaie
Article! 420 421 422
compte Lbaé Services Faro enfance Pate enfance nature {t} an 4212 4213 4214 4221 4222 428 Actlensantaveur | Aïdusätatamite | Aides aociaiesà | Adotescence Grace at Wuitoccuait | Autres actions pour
da ta matemité enfance garderies. La pot enfance DÉPENSES 00 000 1562000 00 oo 17050 00 020 ce Achats non stockés de matières a fou 000 000 000 où a00 co ao ais Entreten etréparaons 000 000 oo 000 10000 ow ox ss Prines d'assurances 000 000 990 550 000 o00 0 62 Rémunérations itomnédiarss, honoraires 000 000 120.00 000 500 000 a 0 es Pub, pubicatene, relations publques 000 000 000 00 000 000 cœ 000 626 Frais postaux et frais télécommunicatlons 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 000 000 635 Autres Impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70.00 6.00 0,00 ox Autres Impôts, tas (auras organismes) 000 000 000 000 oœ 000 000 200 st Charges inenv. pt propre» Ados pars 00 000 10 000,00 900 oo 00 c00 a 657 Charges intrvent” cp prop.» Suiwent* 000 000 950000 000 000 000 000 a RECETTES 000 000 150000 000 000 oo 000 o00 706 Prestaions de senices 000 000 000 00 00 006 000 020 708 Autres produits a00 000 000 aù 00 000 000 00 72 Revenus des imeubles av 00 000 000 00 00 900 o0 757 Subrentons 000 000 150000 000 000 00 000 ü00
1) Détaler les cormples à trois chifas.
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IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action saciale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
& Action socio
4 an as &s Ariel compte nature 4) Libé Personnes âgées
P on pe Aus Te ns = dfieulté Handicapées soctales
Fort autonomie | Aviresactons de | autres acions pour prévention les poruonnes Agées
DEPENSES 000 ons 39 20900 1500000 a0 o00| 1715200
00 Achats non acts matins atout 000 200 800,0 000 00 no 20008
ais Entretien etréparsions 0 aw 1600.00 a0 aw o0| 160000
sis Prmes d'assurances a 0% 268500 a0 a 00! 2680
622 Rémunéralions Intermédiaires, honoraires 0.00 006 0,00 0,00 0,00 006 120,00
en Pub, partent, richons pubiques 00 000 131 58000 00 00 000 | sa1se0oa
cs Fra pottsux otfais télécoms 2œ o00 6400 o0e on ax em
es Areas, ae (min mp) 00 a00 ao ac aœ om ra
sw Autres Impr, tas feutre organes) ao a00 220000 ao a00 000] 220000
es Charges mars cptpropre - Aie pars, 5 00 00 cœ 000 oœ| 10000
ss Charges larve” cp pop.» Subvent* o00 000 aœ 1500000 00 aw| 2450000
RECETTES ae 20 sonne 250000 oo oo] s4se20
76 Proatssons de amiens a0 a00 a8000 am c0 cw| esox
ms Baies produls a00 a00 sexo a 0® 00! #00
7E2 Revenus des immeubles 000 0,00 0,06 2506,00 200 20
250024
ar Sutveniors 200 000 00 200 a00 000 | 1500
{1) Détaifer les comptes à trois chres.
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IV - ANNEXES IV A2.934-3
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-3 - APA
Article! compte 4 431
432 «3
near Sorvices communs APA àdomicile AA versée aux bénôt, en APA versée à
me étanfssamant l'établissoment
YOTAL DU CHAPITRE
ao
Participations
1) Détaher fes comptes à Irois chiffres
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IV —- ANNEXES iWV
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT = PRESENTATION DETAILLEE A2.9344
FONCTION 4-4 RSA/ Régularisation de RME
aa
Ancectfon sveinie #46 sr 48 Dépanses do RSA aiocatons | Autres dépenses TOTALDU
structure autre du RSA CHAPITRE
Article { compta
nature (s)
ado aa
49) Détailr es comptes à role chifres.
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IV — ANNEXES IV
A = PRÉSÉNTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
s
etsarvice urbains 50 Services commune
si 2 ss 514 518 Art public Esctrfication Autres actions d'aménagement
urbain
20
Article compte nature en
& Sarvicse communs | Ecpacesverts | Ectairage pubile urbairs
DEPENSES
RECETTES
€) Détailer les comptes à tros chifres,
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IV - ANNEXES VW
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
æ = 5
Palhique de a vite | Aggiomérations et Habitat
vies moyennes 851 852 553 54 Parcprédela | Aidoaucocuur | Aideäraccession | Aire d'aceuei des
collectivité Jocauf aa æ
DEPENSES 2 2 00 56 os ae
RECETTES
1) Détaher les comptes 4 trois chiffres.
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IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE À2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habliat (suite 2)
66 se 5e
Artle # Actions en faveur du | Techno. de finfonuation Autres actions Ettoral et de La comm. ss sus TOTAL DU CHAPITRE compta
pature (1 Résorves Foncières Autres actions
DEPENSES o26
RECETTES
4} Détaler les comptes à hais chiffres
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IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
s 55 & ss co Sarvicas eommuns Intorventions | Structure d'animation Actions seciorilies Articte économiques et do déve éco. 831 ex en compta
bansversales et Industrie, commerce | Développement au est2 etertisanat touristique
Marchés afmontaires
000
{1) Détail les comptes à trois chifres.
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IV - ANNEXES IV
À — PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 8 — Action économique {suite}
sa ss & æ "
Rayonnement, Insortion éco. at Maintien ot dév. des | Recherche et Innovation Autres actions
attractivité du territoire | éco.soelale, sotidaire services publies TOTAL DU CHAPITRE. Article ! compta nature (1)
1) Détaler les œumptes àtrois chifres,
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IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 Environnement
7 a me Services communs. Actions Actions déchats at propraté urbaine
Aticiss transversales 720 74 72 be Services Collecte at des déchets Propreté urbaine
satire (1) ere #1 Te 48 7221 722 Actions prévention | Collecte des “Th valerisation, | Actions prévention | Action proprons
et sonsitiisation déchots uaïomant déchots | etsensbmisation urbaine et
nettoloment
DEPENSES 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 oo 209
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9,90 000 9.00
5) Détail les comptes à trois chites.
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IV — ANNEXES
À = PRÉSENTATION CROÏISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement {suite 1)
38
Anicias Actions en matière de des eaux compie er 734 4 nature (1} Poltiqua de ras Assairissemant Eaux pluviales
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
49) Détaïler les comptes à trs chiffres,
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Poliique de l'air
735
Lutte contre tes
Inondations
030
0.00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement {suite 2)
7 7m m7 æ
Astlle ! compte de Préserv. patim. | Environnement | Autres actons ture (1) : ET 753 756 naturolrisques | infrastructures nature Réseaux de Energie éolienne Autres actions techno. transports chaleur et da fre
TOTALDU
CHAPITRE
ao ae au z 6
1) Détaiier les comptes à lrais hf,
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IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
80 # s2 Services communs Transports
scolaires &s ei 823 824 ss 82 Serviess communs | Transport sur route Transportfiuvial | Trancport maritime À Transport aérien | Autras transports
de
DÉPENSES à 2 501 ago 220 090 oo 2
RECETTES
1) Déteor les camptes à iris chiffres
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W - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports {suite 1}
Articie
compta
nature ft}
(1) Détaier les comptes à trois chfras.
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. F Publié le
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IV - ANNEXES iv
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (sulte 2)
se
Articte f es
compte
nature (1)
st sa 84 sua 845 846 847 845 Voirie rationale | Voirie régionale Vaiño Velrie Voirie communala | viabilité hivernals | Equipemants de Sécurité routière départementste | métropolitaine et aléas voie
0 2,00
o00
1) Détaliar les comptes àtrois chifres,
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IV - ANNEXES IN
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DÉTAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports {suite 3)
35
Infrastructures
ss 853
Gares, autres Halles, autres.
Article / compte
nature (1)
routières : fluviales
590 Ë 000
RECETTES
2) Détsiter les comptes à trois chfres
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FT
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IV — ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
: in METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure «'amertissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
(linéaire, dégressif, variable) _|_
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duqueï les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un 48 : 2024-02-12
800.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
É 2031 - FRAIS ETUDES NON SLIVIS DE TRAVAUX 5
12/02/2024
L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5
12/02/2024
L 2033 - FRAIS INSERTION NON SUIVIS DE TRAVAUX 5
12/02/2024
L 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - BIENS MOBILIERS, MATERIELS, ETUDES 5 12/02/2024
L 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 12/02/2024
L 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES - PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 12/02/2024
L 205 - MARQUES, PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 2 12/02/2024
L 205 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 5 12/02/2024
L 268 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLLES 2 12/02/2024
L 2135 - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 15 12/02/2624
L 2435 - INSTALLATION ET APPAREIL DE CHAUFFAGE 15 12/02/2024
L 2136 - EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 12/02/2024
L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS (BATIMENTS LÉGERS, ABRIS) 1 12/02/2024
L 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 7 12/02/2024
L 2158 - MATERIELS CLASSIQUES 7 12/02/2024
L 2158 - EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIER 10 12/02/2024
L 2481 - INSTALLATIONS GENERALES ET AMENAGEMENT DIVERS 10 12/02/2024
L 21828 - MATERIELS DE TRANSPORT : VEHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNES 5 12/02/2024
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 3 12/02/2024
L 2184 - MATERIEL DE BUREAU 5 42/02/2024
L 2184 - MOBILIER 10 12/02/2024
L 2184 - COFFRE FORT 20 12/02/2024
L 2185 - MATERIELS DE TELEPHONIE 5 12/02/2024
L 2188 - MATERIELS CLASSIQUES 7 12/02/2024
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IV — ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de ta Date de Montant des Montant tolal des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision a} dla au DOUN
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provislons pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Provisions pour Htiges 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provislons pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Autres provisions pour risques oo 0.00 0,00 000 0,00
Dépréclations (3) +00,00 0.00 100,08 0.0 100,80
-des immobilisations 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00
- des stocks etencours 0,00 0,00 0,08 8,00 0,00
-des comptes de tiers 100,00 0,00 100,00 0,00 160.06
DEPRECIATIONS 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00
- des comptes financiers 0,00 6,08 0,00 6,09 6.00
Total des provisions seml-budgétaires 109,00 0,00 100,00 0,00 100,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,09
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08
Provisions pour pertes de change 0,00 “ 0,00 0,00 0,00 0,00
Provistons pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Provislons pour garanties d'emprunt 9,00 0,00 0,06 509 0,00
Autres provisions pour risques 8,00 0,06 (771 0,09 0,08
Dépréciations (3) 0,08 0,06 0,00 6,00 0,08
-des immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-des stocks etencaurs 0,00 0,00 0,00 6,09 0,00
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Montant de a Date de Montant des Montant tolal des Montant des reprises SOLDE
de l'exer constituées de l'exercice
Neture de ia pravision « deta au DYOUN
A provision B C=A+B D E=c.D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,06 9,0
- des comptes financlers 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires oo 9.00 00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 100,00 0,00 109,00 9,00 460,08
1) Provision nouvelle ou abendement d'un prvision déjà oonsituée.
(2) À rensaigner selon que la: applique is régime des pronis ou aux Éispostions
(03 Indiquer Fobjet da Ja provision [exemples - pravision pour Higes au tre du procès, provisions pour Sépréciation des mmebllsallons de équipement},
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VT
IV —- ANNEXES M ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (#} Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Sabre Es Ronenaeie INVESTISSEMENT (total) o00 FONCTIONNEMENT (tal) 24 500,00 65733 FAJ FONDS D AIDE AUX JEUNES | CONSEIL DÉPARTEMENTAL | Déparement 2 200,00 65733 FSL FONDS SOLIDARITE CONSEIL DEPARTEMENTAL | Département 5 800,00 LOGEMENT
65733 cp AGCES AU DROIT CONSEIL DEPARTEMENT D _ | Etablissement de droit public 1 500,00 ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE 65748 ciDFF CENTRE DINFORMATION | CIDFF Assogiation 3 000,00 SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES 85748 CIDFF PERMANENCES JURIDIQUES | CIDFF Association 1 500,00
65748 AMAV AIDE AUX VICTIMES. MEDIATION AIDE AUX Association 1 00,00 VICTIMES
65748 LA CROIX ROUGE LA CROIX ROUGE Association 4 500,00 65746 LES RESTAURANTS DU COEUR COEUR ENTS pu Association À 500,00
65738 SECOURS POPULAIRE SECOURS POPULAIRE Association 1 500,00 65748 SOLIGONE VOCATION SOCIALE SOLIGONE Association 1.000,00 IMMOBILIÈRE 65748 MISSION LOCALE MISSION LOGALE Association 4 000,00
65748 PAEJ point ecoute le passage PARJ Association 1 000,00 65748 EPICERIE SOLIDAIRE LE LIEN Association 1 500,00
(1) Imaiquer rar
(2) Dérominat
de la subventon
éventuel de (G) Objet pour lequel est versée la subvention
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU O/04/N B9
B9—ETAT DU PERSONNEL AU 01/04/N
CATEGORIES {2} EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) EN ETPT {4} EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 Directeur général des services 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 9,00 00 0,06 2,00 9,00 0,00 Directeur général des services techniques 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.08 Directeur départemental - SDIS 9,00 0,00 9,09 0,00 9,00 0,00 Directeur départemental adjoint + SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 412-5 du 0,00 0,00 0.00 0,00 2.00 0,06 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 0,00 13,00 5,00 1,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF c 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE € 6,00 0.00 8,00 4,00 0,00 4,00 CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME € 2,00 0.00 2.00 0.00 0,00 9,00 CLASSE
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE DIRECTEUR CCAS A 1,00 0,00 1.00 0,00 100 1.00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 9,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00 AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE © 2,00 9.00 2,00 2,06 0.00 2,00 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A TNC 17 H 80 A 2,00 0,00 2,00 0,06 0,00 0,00
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SONSEILLER SOCIO-EDUGATIF DIRECTRICE A 1,00 0,00 +00 9.00 0.00 0.00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j} 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {I) (5) 0,00 0,90 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+gæ+h+i 22,00 0,00 22,00 8,00 4,00 9,00 +j+k+1) L
{1) Les grades ou emplois sont désignés auxcadres d'emploi à la fonction publique Les empiois| sont dans leur fére d'origine.
{2) Catégories : A. B ou C.
{5} Erploe! créés parle Les orplols à tar compil sont pour una unké, las emplois à temps non complet sont compta À hauteur de la quotité de travai prévus per là déibéraiion crésrt emploi.
44) Equivalent tops plein annual ravalkt (ETPT). La décompte est proportionnel à l'actité des agents, mesurba par leur quodté de inrmpe de travail et aa leur période d'actvié sur année - ETPT = Efeciie physiques * quel de mp de rave période Satis dans Fannsa
Exempia un agent à tempe plein (quorité de mavai = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; ur agent à fermpe parti, à 80 % (quoilé da travail = 80 9) préeont loute l'année vomespond à 0.3 ETPT : un agent à tompe pari, à 80 % (quotké dé travad = 80%) prisent ia moi da l'annge (ex : CDD de 6 mo, recrutement à manne} correspond à 0,4 ETFT {0,8 * 64 12).
5) Emplois dont es misuions na correspondent pas à un csure d'emploi néstant.
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IV - ANNEXES N
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
89 — ETAT DU PERSONNEL. AU O1/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) 2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent {6} 0,00
ATTACHE DIRECTEUR CCAS A ADM 821 0,00 | 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2,00
TOTAL GENERAL 9,00
41) CATÉGORIES: À, B etc.
(2) SECTEUR ADM: Administrai TECH : Technique
URB : Urbanieme (dont aménagement urbain}. S Social
MS : Médico-soclal. MT : Médico-technique
POL : Pole. PGMP: Éapeure pompiers,
X: Emplois non chès.
48) REMUNERATION : Référence à un indice brut fdiquer l niveau de l'incice brut) de de fonction publique au en euros annuels bruts (nélquer lansemble des éléments de la rémunération brule annuelle) 44) CONTRAT : Moidu contrat (code général dla foncüion publique - CGFP) 332-241": Acgrolssement lemporaia d'actvité pour une durég maximale da douze mois. 392-232: Arcralssement salscmnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 232 24 Contrat de projet pour une durée miniraie d'un an ef une durée maximale fée par les parles dans la imite de sx ans 322-18 : Remplacement d'un fonctonraire autonsé à servir à lermps partiel ou indisponible, 232-14 : Vacance temporaire dun emploi 3228-12 : Abonce de cadre d'emplois de fonctomnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332.8-2 . Justiié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire teriloral n'a pu être recruté dans les conditions prévues pars CEFP. 35283 Communes de moine do 1 000 habkants et groupements ce communes regroupant mains de 15 000 habitaris. #82.8.4° : Communes muveles issues ce fusion do communes de moins de 1 000 habliants, pendant Hols ans suivant a création, etle cas échéant, juequ'aupremier renouvellement du consel municipal. 312.5": Autres collectés fertoriales eu élablesements mentonnés à l'aricle L. 4, pour les emplois dont la quoëté de temps de aval est inférieure à 50 % 532-6.0. Emplois des communes (2 000 hab } ef des groupements da communes (-10 000 ab } dont la eréatun ou suppression dépend de la décision d'urs autorité, 327.5: Contractuel torional sur emploi permanent « peut être nommé en quai de fonctionnaire stagiaire par l'autorité lemioriale 332-10 : Contrat à duréo Indéterminée en application de l'article L_ 312.8 avec un agent contractuel leritorai qui juséfie dune durée de services publics da six ans au moins, 41 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel lomitorial conceme rempli avart l'échéance de son cortrat les conditions d'ancienneté mentionnées à Farbdie L. 332-10. 326 352 : Modalités partculères : recrutement sans concours. parcours d'accès àla farction publique, personnes en suabon de handicap (CGFP an. L326 et L.352) 3-1_343-3 : Emplois supérieurs da la fonction publique lertariale (emplois fonciionneis de direction). 3-339-10 : Collaborateurs t Hiaboraleurs de groupes d'élus.
(5) inaiquer st l'agent cantragtuel est Hfulire e'un contrat à dur£a dôlarminée (CDD) ou d'un cortrt à duréa indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront âlra labelisée « À auires » et feront fabjel d'une précislan (ex : « contrats aidés»). {5 Derapentun pla amenant 1 fonce publique tools agent oem url fondoment ds ris 122, 32213 2-4, 326,482 du GP. nique le ages qui otre ur ont à uk déterminée pis sur to fondement des articles 5, 82-10 ei 332.11 0û
7) coupent un empiof non pemanent de Ia fanchon pubtique tamiloraie, les agents non Gluiaires recrutés surle fondement des ertcies 392-28, 332-24, 423.1 à 143-10 et 399.12
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{8) Siun contrat fixe comme référence de rémmérafon un traitement hors échelle, | convient de mentomnar la chevren conformément à l'aricle 6 décret 85-1148 du 20 oclohro 1885
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
ÉQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Soide de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -7 468,57 -7 468,57
montant positif si excédent (RO01)
Soice des RAR (B}
montant négatif si déficit -21 372,16 -21 372,16
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde = À + B)
Solde positif : excédent de financement -26 840,73 -28 840,73
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : besoin de financement
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C} 28 840,73 28 840,73
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1} Solde positif : excédent de financement -28 840,73 -28 840,73
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde I1= © + Solde 1}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
680,00 680,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(EX) 19 200,00 19 200,00
Couverture de l'annuité de la dette {Solde III =E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
18 520,00 48 520,00
(4) Eléments à compléfer uniquement si y a eu reprise des résulfats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou repartés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices anférieurs, seuls les crédils ds l'exercice sont à inscrire. Le défail des crédits est présenté aux états
suivants: "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
DR ar LES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 680,00 |! 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 6,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 680,00 680,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 180,00 180,00
139 Subv. invest. transférées opte résultat 500,00 500,00
{®) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de 1a séance.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C13
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a # b 19 200,00 | Ill 19 200,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 19 200,00 19 200,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281351 | Bâtiments publics 4 200,00 4 200,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 10 200,00 10 200,00
281848 | Autres matériels de bureau ef mobiliers 4 300,00 4 300,00
28188 Autres immo. corporelles 600,00 500,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
38... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de fiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 48 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 58 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régtementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31. 83 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'uré ZAG peuvent utiliser les comptes susmentionnés,
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CAS DE BOLLENE - CCAS - BP . 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : ©
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES:
Pour: 10
Contre:
Abstentions:
Date de convocetion : 16 avril 2026
Présenté per Le Maire, Président du CCAS, Anthony Zilio
À, te Boliène, le 30 avril 2026
Délbéré per l'assemblée (2), réunie en sessien par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire A.le Bollène, le 30 avril 2026
Les membres de l'assemblée défbérante (243) Le Conseit d'Administration du CCAS
Cerifé exécutoire par {?}, compte tenu de le transmission en préfecture, BR , et de ia pubäcation ls
{$)Inquer « la présidente » où «ie prénident ».
Ce) indiquer 1e sauve de l'usssmbiéa défbirants : du coran régional de …, de la CofutEvié teririais urique do … dé ia mÉtropois de - du Corselleyñent de
65) L'ejout des signataires out désormets fnceî.
Bollène, le 30 avrit 2026
Fage 115