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Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 11 29?1312537977)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 29
Parc de stationnement de la plage –
Demande de gratuité Dieppe Rétro du 3 au 5 septembre 2011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :35
Nombre de votants :39
LE 30 JUIN DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 22 juin 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°33), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian,
Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n°31), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°39), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (à partir de la question n°12), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°12), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°33), Mme THETIOT Danièle,
M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric
(jusqu’à la question n°32), Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°32), Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°40), Mme EMO Céline (de la question n°1 à n°11), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n°1 à n°11), M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°34), Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme LEGRAND Vérane à
M. LAPENA Christian, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°32), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°32), Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°40), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François,
M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°34), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël. …/… M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que
l'association Dieppe Rétro organisera les 3 et 4 septembre 2011 une
manifestation de véhicules anciens de collection à Dieppe.
Afin de permettre le stationnement de ces véhicules, elle
souhaite bénéficier à titre gracieux de 20 places de stationnement à compter du 3 septembre 12 h, et jusqu'au 5 septembre 12 h, dans le sous-sol du parking de la plage.
Vu la délibération du Conseil d'Exploitation du parc de
stationnement de la Plage en date du 24 mai 2011 ;
Considérant :
- l'intérêt local et le caractère exceptionnel de cette
manifestation,
- les avis des commissions n° 1 et n° 3 réunies respectivement le
20 juin 2011,
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité du
stationnement dans les limites citées ci-avant. La valorisation de cet apport figurera dans le bilan de la manifestation.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire