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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Auzat-la-Combelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 23 mars 2023 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT
PUY-DE-DOME
République Française
COMMUNE DE AUZAT-LA COMBELLE
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Séance du jeudi 23 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 13 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Georges TINET.
Sont présents : Georges TINET, Jacqueline BOUYGES, Florence GRAVA, Jérôme PLAZANET, Yves BERNARDI, Francis HILLAIRE, Marie-Line MARIANY, Lydie PLANCHE, Fabrice BALDO, Christelle PANAFIEU, Yannick DETRE, Thomas VIGOUROUX
Représentés : Jean-François LAMOUREUX, Fabienne DUCHER, Sandra CAMPESE, Jérémy CUBIZOLLE, Lou DUREL
Excuses : Thierry CHAFER, Eric BARDY
Absents :
Secrétaire de séance : Christelle PANAFIEU
Approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 1er février 2023
Objet : Compte administratif Commune 2022 - DE_11_2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TINET Georges
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par TINET Georges après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou Excédent
Résultats reportés 91 248,97 117 797,63 209 046,60
Opérations exercice 276 306,06 506 974,00 1 221 652,36 1 536 142,26 1 497 958,42 2 043 116,26
Total 276 306,06 598 222,97 1 221 652,36 1 653 939,89 1 497 958,42 2 252 162,86
Résultat de clôture 321 916,91 432 287,53 754 204,44
Restes à réaliser 127 975,24 226 168,51 127 975,24 226 168,51
Total cumulé 127 975,24 548 085,42 432 287,53 127 975,24 980 372,95
Résultat définitif 432 287,53 852 397,71
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à AUZAT LA COMBELLE, les jour, mois et an que dessus. Objet : Compte administratif Cantine scolaire 2022 - DE_12_2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TINET Georges
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par TINET Georges après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 252,82 16 160,41 16 413,23
Opérations exercice 0,00 1 987,79 77 852,24 68 914,85 77 852,24 70 902,64
Total 0,00 2 240,61 77 852,24 85 075,26 77 852,24 87 315,87
Résultat de clôture 2 240,61 7 223,02 9 463,63
Restes à réaliser
Total cumulé 2 240,61 7 223,02 9 463,63
Résultat définitif 2 240,61 7 223,02 9 463,63
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à AUZAT LA COMBELLE, les jour, mois et an que dessus. Objet : Compte de gestion Commune 2022 - DE_13_2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TINET Georges
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Compte de gestion Cantine scolaire 2022 - DE_14_2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TINET Georges
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à AUZAT LA COMBELLE, les jour, mois et an que dessus. Objet : Finances : ouverture de crédits - DE_15_2023
Objet : Ouverture de crédits
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits dans l’attente du vote du Budget Primitif 2023 pour régler des dépenses :
Libellé Ouverture de crédits de dépenses INVESTISSEMENT Article Montant
21318 - OP 250 6 000,00 Immobilisations corporelles
21578 - OP 230 4 000,00
Immobilisations en cours 2315 - OP 288 10 000,00 TOTAL 20 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
− approuve les ouvertures de crédits détaillées ci-dessus,
− autorise Monsieur le Maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif, ceci dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
− s’engage à les reprendre au Budget Primitif 2023 Objet : PERSONNEL : modification du tableau des effectifs - DE_16_2023
Monsieur le Maire indique au conseil Municipal la nécessité de modifier ainsi le tableau des emplois permanents :
• Suppression du poste d’attaché territorial
Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a donné un avis favorable à l’unanimité lors de sa réunion du 21 février 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de valider, ainsi modifié, le tableau des emplois récapitulés ci-dessous :
GRADE CATEGORIE NOMBRE D'HEURES
SERVICE ADMINISTRATIF
Attaché principal A 35,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 35,00
Adjt administratif principal 2ème classe C 35,00
Adjt administratif principal 2ème classe C 35,00 Adjoint administratif C 35,00
SERVICE ECOLES ET CANTINE
ATSEM principal de 1ère classe C 35,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 35,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 35,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 35,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 28,00 Adjoint d'animation C 5,00
SERVICE TECHNIQUE
Technicien B 35,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 35,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 35,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 35,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 35,00 Adjoint technique C 35,00
Adjoint technique C 35,00
Adjoint technique C 35,00
Adjoint technique C 35,00 Objet : PATRIMOINE : DONATION D'UNE PARCELLE - DE_17_2023
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération DE_59_2022 votée lors de la séance du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a accepté la donation de la parcelle AH 582 située à Auzat sur Allier proposée par Madame Renée BERNARD, veuve de Monsieur Marcel BERNARD.
Or, il est nécessaire d'approuver cette acquisition à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AH 582 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires.
Tous les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié restent à la charge d ela commune.
Objet : MODIFICATION DES TERMES DE LOCATIONS DES LOGEMENTS COMMUNAUX - DE_18_2023
Monsieur le Maire indique que dans le loyer de certains locataires des logements communaux (bâtiment Victor Hugo) sont intégrés des frais de stationnement.
Le montant des frais de stationnement s'élève à 30, 66 € par mois.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de supprimer ces frais pour les locataires concernés.
Objet : Subvention au F.L.A.J. - DE_19_2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de verser une participation de 230 € à la Mission Locale d'Issoire pour le Fonds Local d'Aide aux Jeunes (F.L.A.J.) pour l'année 2023.
Cette dépense sera affectée à l'article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations" de la section de fonctionnement du budget communal.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de l'association Mozaïque Culturelle" l'informant que l'association ne participerait pas aux marchés nocturnes de l'été 2023 et qu'elle demande une subvention exceptionnelle de 30 € pour un projet théâtral avec une des écoles de la commune. Cette subvention servirait à confectionner les costumes.
Le Conseil Municipal décide d'accorder cette subvention exceptionnelle sous réserve que le projet soit accepté par l'Education Nationale.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de la Ligue contre le cancer demandant que la commune instaure un espace non fumeur sur le territoire de la commune.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 15