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Déliberation - 2024 1 12 bis DEL Reglement de service AEP
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 12 bis DEL Reglement de service AEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt- quatre.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés :
ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Remplace la délibération n°2024/1/12 du 30 janvier 2024, transmise en préfecture le 1er février 2024 pour erreur matérielle. En effet, au niveau du vote, il convient de lire trente voix pour et deux voix contre et non « à l’unanimité des membres présents et représentés ».
Objet : Approbation du règlement de service eau potable
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la compétence eau potable des communes de La Bâtie-Vieille et Valserres a été transférée dans son intégralité à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au 1er janvier 2023 par délibération n°2022/5/10 du 04 octobre 2022.
Il précise également que la compétence eau potable des communes de Bréziers et de La Bâtie-Neuve a été transférée dans son intégralité à la communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance au 1er janvier 2024 par délibération n°2023/6/5 du 10 octobre 2023.
N° 2024/1/12 bis
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 9
VOTES : 32
Pour : 30
Contre : 2
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024112bis-DE en date du 05/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024112bis 2
Il informe les délégués communautaires de la nécessité de rédiger un règlement du service eau potable destiné à tous les usagers qui bénéficient de ce service.
Ce document a pour objet de définir les conditions techniques (réseau, branchement, raccordement…) ainsi que les conditions administratives et financières (ouverture de contrat, facturation, recouvrement, ...).
Après lecture du projet du règlement du service eau potable, il est proposé aux membres du conseil communautaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente voix pour et deux voix contre, approuve le règlement du service eau potable joint en annexe de la délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 05 février 2024
Et de la publication, le 06 février 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024112bis-DE en date du 05/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024112bis