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Procès Verbal - PV du 20 février 2019 1 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 février 2019 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Page 1/6

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2019

Le 20 Février 2019 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLEE Stéphanie, Maire. Date de la convocation : 08/02/2019

Etaient présents : VALLÉE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, CLARISSOU Roger, BEAUVERIE Roger, Jean- Pierre NARD, Marc JOS, Michèle MASSONIE

Absente excusée : Isabelle HAMON, Jean-Michel ROUSSEAU, Jane TAYLOR procuration à Mme MASSONIE

Secrétaire : CLARISSOU Roger a été nommé secrétaire de séance.

PRESENTATION PAR EMILIE MALOCHET DE SON PROJET DE PARTICIPATION AU 4L TROPHY.

N° DELIBERATION : 2019/ 04 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 « DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATIONS DES HABITATIONS »

Vu le décret n°94-1112 du 1/12/1994 ; il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur la dénomination des voies publiques.

Vu l’article L113-1 et L162-1 du code de la voirie routière et vu l’article L2212-2 du CGCT ; L’adressage est un des éléments permettant la commodité du passage dans les rues et permet à ce titre au maire d’exercer son pouvoir de police.

Madame le maire expose le projet de dénomination des voies et numérotations des habitations au conseil municipal :

La dénomination et la numérotation des voies sont des éléments structurant de l’aménagement de notre commune.

La commune est constituée de 16 hameaux et du bourg

Ce projet va permettre aux habitants d’avoir une meilleure qualité de service dans la commune : - Accès facilité pour les services d’urgence

- Livraison plus rapide (commandes en ligne, efficacité des services postaux…) - Repérage des GPS

- Optimisation des services publics : Collecte des déchets, services à la personne, déploiement des réseaux (eaux, électricité, télécom, fibre…)

Le montant de la dépense estimative pour l’achat de plaques et des numéros s’élève à 6 006€ HT Le plan de financement est le suivant :

DETR 2019 30% 1 801.80 € Conseil départemental 40% 2 403.40 € Fond propre de la commune 1 801.80 € TOTAL 6 006.00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place sur le territoire communal la dénomination des voies et numérotations des habitations

Approuve le devis estimatif et le plan de financement

DECIDE la demande de subvention au titre de la DETR 2019 à hauteur de 30 % et de l’inscrire en priorité 2

N° délibération : 2019/ 05 Subventions 2019

Madame le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes de subventions :

Le conseil municipal décide d’inscrire au budget 2019 les subventions suivantes : Société de chasse 150 euros

Association Pierre Fontaine 150 euros

Foyer Rural 150 euros

APE des trois écoles 150 euros

Genêt d’Or 150 euros

Moto Club saint paulois 150 euros

Fermes du Doustre 100 eurosPage 2/6

Comice Agricole 152.60 euros

Rando Doustre 100 euros

Don du Sang 100 euros

AMF Téléthon 100 euros

Ligue contre le cancer 100 euros

Association « GPN Family, 4L en folie » : 200 euros pour permettre à Amélie MALOCHET & marine GALLIEN de participer au RAID 4L TROPHY 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte ces propositions et autorise Madame le Maire à mandater.

N° DELIBERATION : 2019/ 06 PARTICIPATION FISCALE AUX DEPENSES DE LA FDEE 19

Madame le maire indique que les syndicats ont été invités à communiquer à la Préfecture le montant des contributions fiscalisées qu’ils envisagent de mettre en recouvrement en 2019. Pour la FDEE 19, la quote-part de notre commune s’élève à : 1618.94 € En application de l’article L5212-20 du code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part. En conséquence, Madame le maire propose à l’assemblée délibérante d’inscrire cette dépense sur le budget de fonctionnement de la commune (Participation forfaitaire) et non de la mettre en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés.

Après échanges et débats, le conseil municipal :

Accepte l’inscription de cette dépense au budget de la commune,

Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

N° DELIBERATION : 2019/ 07 MODIFICATION DES STATUTS DE LA FDEE 19 ET ADHESION DE 13 COMMUNES

Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la communauté de commune des villages du midi corrézien s’est retirée de la FDEE 19 le 1er Janvier 2019 et a restitué la compétence relative à la distribution d’électricité, aux communes qui la composent. Depuis cette date, les 13 communes de la liste ci-dessous ont demandé leur adhésion à la FDEE en lieu de place de la communauté de commune qui s’est retirée.

Les communes de Branceilles, Chauffour6sur-vell, Collonge la rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lygnerac, Marcillac la croze, Meyssac, Noaillhac, Saillac, Saint Bazile de Meyssac et Saint Julien Maumont.

Par adhésion en date du 24 Janvier 2019, le comité syndical de la FDEE 19 a accepté l’adhésion des 13 communes et adopté les modifications de ses statuts qui en découle. Après échanges et débats, le conseil municipal :

Accepte les adhésions des 13 communes.

Approuve les statuts de la FDEE 19 qui en découle,

Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

N° DELIBERATION : 2019/ 08 RENOVATION DU PREAU DE L’ECOLE

L’ensemble de la cour de l’école a été rénové lors des travaux d’aménagement du bourg et un nouveau restaurant scolaire a été créé au sein du bâtiment « Ecole ». Il reste le préau à rénover dans cet ensemble. Il s’agit de refaire la toiture qui est très fortement dégradée et où des morceaux de béton tombent régulièrement dans la cour, menaçant la sécurité des enfants. Le montant estimatif est des travaux est de 3500 €HT

Le plan de financement est le suivant :

DETR 2019 45% 1575 €

Fond propre de la commune 1925 €

TOTAL 3 500 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser cette opération de rénovation

Approuve le montant estimatif et le plan de financement

DECIDE la demande de subvention au titre de la DETR 2019 à hauteur de 45 % et de l’inscrire en priorité 3Page 3/6

Questions diverses :

- Programme investissement 2019 :

- Rénovation et accessibilité de la salle des fêtes

- Eclairage public (bourg et Gastebourg)

- Curage des fossés

- Participation du capital de la SEM énergie de Tulle Agglo

- Adressage

- Achat de terrain

- Achat matériel information

- Inauguration cantine : le 16 mars

- Bilan recensement : 111 feuilles logement et 231 bulletins individuels

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.