Procès Verbal - PV du 4 septembre 2019

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Procès Verbal - PV du 4 septembre 2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Page 1/6

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès Verbal du Conseil Municipal du 04 septembre 2019

Le 04 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLEE Stéphanie, Maire. Date de la convocation : 26/08/2019

Etaient présents : Roger BEAUVERIE, Marc JOS, Cédric BOUILLAGUET, Michèle MASSONIE, Stéphanie VALLEE, Roger CLARISSOU, Jean TAYLOR, Jean-Pierre NARD.

Absent excusé : Isabelle HAMON, Jean Michel ROUSSEAU.

Secrétaire : Roger BEAUVERIE a été nommé secrétaire de séance.

Acceptation d’un chèque de Total Marketing dans le cadre du dispositif CEE pour les travaux de la cantine

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la demande faite à l’entreprise TOTAL Marketing, la Mairie a obtenu une prime de 503,00 € à travers la mise en œuvre du dispositif des « Certificats d’Economies d’Energie » pour les travaux du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents accepte cette prime et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour procéder à l’encaissement du chèque reçu.

Décision modificative pour les travaux d’investissement en Eclairage public

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP : ECLAIRAGE PUBLIC 250,00

Immobilisations corporelles en cours 231 62 250,00 OP : ADRESSAGE 250,00 Immobilisations corporelles en cours 231 94 250,00 DEPENSES - INVESTISSEMENT 250,00 250,00

Décision modificative pour le changement du logiciel de gestion

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

OP : BATIMENTS COMMUNAUX 250,00 Immobilisations corporelles en cours 231 49 250,00 OP : EGLISE 250,00 Immobilisations corporelles en cours 231 58 250,00 OP : MATERIEL INFORMATIQUE 1 320,00 Autres immobilisations corporelles 2188 61 1 320,00 OP : ADRESSAGE 820,00 Immobilisations corporelles en cours 231 94 820,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 1 320,00 1 320,00Page 2/6

Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

Etablie en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

Le conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : assurer l’encadrement des activités et la surveillance des enfants au péri-scolaire

Sur le rapport du Maire

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade des adjoints d’animation (échelle C1) 1er échelon relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois (maximum 12 mois pendant une même période de 18 mois) allant du jeudi 18 septembre 2019 au vendredi 3 juillet 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’encadrement des activités et la surveillance des enfants au péri- scolaire à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 4 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347, indice majoré 325 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° n°84-53 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Motion de soutien à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze

Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 11 juillet 2019, du Président de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), à son Conseil Municipal.

Elle indique que ce document est annonciateur « d’un risque d’une nouvelle organisation territoriale de l’énergie… », « …privilégiant l’éclatement des Syndicats d’Energie en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau de chaque EPCI… » et que ces éléments laisseraient à penser que les Fédérations d’Energie disparaîtront progressivement.

Elle propose de voter une motion de soutien pour le maintien de l’ensemble des compétences exercées par la FDEE 19 dont la commune est adhérente.

Considérant que la FDEE 19 nous à toujours donner satisfaction quant à nos relations, à son soutien et sa réactivité afin de répondre efficacement aux besoins de nos administrés et aux projets de la commune.

Considérant que les actions menées par le FDEE 19 nous assurent un réel service performant avec une maîtrise des coûts des travaux de création ou de modernisation des réseaux, en offrant toujours une distribution d’énergie de qualité.Page 3/6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, assure de son attachement à la FDEE 19 et s’oppose fortement à toutes mesures visant à diminuer ses compétences qui sont reconnues et indiscutables à notre niveau.

Questions diverses

➢ Information : Une nouvelle association va probablement voir le jour sur la commune : « Café associatif » qui proposera notamment des ateliers ludiques certains jours de la semaine, le projet sera présenté au conseil municipal lorsqu’il sera plus avancé.

➢ Organisation « Mon territoire à du goût » : En clôture de la semaine du gout du 13 au 20 octobre 2019, Tulle agglo organise à Pandrignes en partenariat avec les communes de St Paul, Espagnac et Pandrignes : La GRANDE tablée. Madame le Maire demande qui pourra venir aider à monter les chapiteaux la semaine qui précède et aide à l’organisation :

Marc Jos : ok pour Vendredi après-midi, samedi et dimanche

Cédric Bouillaguet : ok pour les après-midi, samedi et dimanche

J P Nard : sous réserve

Roger Clarissou : sous réserve

Roger Beauverie : indisponible

Michèle Massonie : ok Dimanche

Stéphanie Vallée : ok

 L’employé communal sera mis à disposition

➢ Ordures ménagères (pose d’entourage des containers) : Les emplacements sont décaissés par l’employé communal avec Cédric, Roger posera les dalles.

➢ Travaux salle polyvalente : il est décidé d’ajouter d’un coffret électrique extérieur qui fera l’objet d’un avenant pour le lot électricité ; Dates des réunions de chantier : tous les lundis à 14h00.

➢ Enedis : Installation des compteurs Linky en fin d’année sur la commune. Mme le Maire demandera à ce qu’il soit organisé ½ journée d’information aux habitants.

➢ Tulle Agglo : Constat de morceaux de verres non ramassés devant les containers lorsqu’ils sont vidés. Mme le maire fera remonter l’information à l’Agglo

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.