Procès Verbal - PVCM 2FEV 20151

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Procès Verbal - PVCM 2FEV 20151 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Villegouge. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2FEV 20151)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze, le deux février à dix huit heures trente, les membres du conseil municipal de cette commune, légalement convoqués en date du vingt huit janvier deux mille quinze, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Madame Jeanine MEDES, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MEDES Jeanine ; RAYNAUD Jacques, MARIEN Jacques, LECLEROT Christine ; BARBE Patrick, BRUN Thierry, DEVAUTOUR Jean-Claude, GALIN Cédric, GAUDY Sandrine, HEUGAS Marie-Françoise, LESTRADE Marie- Christine, PEPICQ Lidia, VALEIX Guillaume

ABSENTES EXCUSEES AYANT DONNE POUVOIR : ESCUREDO Nathalie à LECLEROTChristine, JUAN Laëtitia à MARIEN Jacques.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Françoise HEUGAS est désignée à l’unanimité.

Le Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2014 est adopté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour : 1/ Acquisition de parcelles de terrain en centre bourg. 2/ Demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption. 3/ Site Internet + TIPI. 4/ Festives. 5/ Extension cimetière : Etude géologique, enquête commodo- incommodo

1/ ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN EN CENTRE BOURG

Par lettre en date du 12 janvier 2015, Monsieur et Madame MAREC ont fait une offre d’acquisition par la commune de leurs parcelles de terrain cadastrées AI 146 et AI 147, environ 5000 m² à 20 € le m².

A la demande des propriétaires, la commune avait sollicité l’avis du Service du Domaine sur la valeur de ces immeubles. Dans son avis du 20 novembre 2014, le Domaine a estimé 2 € la valeur vénale des terrains concernés.

Suite à leur offre, Monsieur Marien, adjoint en charge de la commission urbanisme, a réuni le 27 janvier 2015, une commission élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal pour examiner cette proposition. Lors de cette commission, les 10 élus présents, ont décidé à l’unanimité, de proposer au conseil municipal d’acquérir ces terrains situés en centre bourg, en bordure de la route des acacias, en face de la gendarmerie pour permettre de renforcer l’attractivité et le dynamisme du cœur du village et de faire une offre d’achat à 17 € le m². De même, il est proposé au conseil d’acquérir une parcelle cadastrée AI 173 d’environ 1000 m², jouxtant ces terrains et qui appartient à M. COUDERT.

Le plan ci-dessous donne la disposition des parcelles et une idée des dimensions des parcelles qui devront être précisées par un géomètre. 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour cette délimitation et charge Madame le Maire de faire une proposition d’achat à 17 € le m² à :

- Monsieur et Madame MAREC, d’une parcelle de terrain d’environ 5 000 m² (parcelles AI 146 et 147) - Monsieur COUDERT, pour environ 1 000 m² de la parcelle AI 173.

Et en cas de réponse favorable de la part des propriétaires, le conseil charge Madame le Maire de faire exécuter un premier plan de bornage par un géomètre.

2/ DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN SOUMIS A L’UN DES DROITS DE PREEMPTION

Monsieur Marien, adjoint en charge de la commission urbanisme, présente les travaux de la commission élargie à tout le conseil qui s’est réunie le 27 janvier 2015, pour examiner la demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, adressée le 12 janvier 2015 par M. et Mme MAREC. Les propriétaires proposent à la commune d’acheter au prix de 400 000 € les parcelles bâties ci-après :  AH 128 de 1448 m²

 AH 95 de 825 m²

 AH 129 de 1137 m²

Les bâtiments sont situés, en zone UE du Plan Local d’Urbanisme. La surface des immeubles bâtis est d’environ 697 m². Ils sont bien placés en centre bourg, mais si l’extérieur a été partiellement rénové, l’intérieur reste à l’abandon, sauf pour une petite maison de 134 m² en parfait état et louée actuellement.

L’estimation faite par le Service du Domaines le 20 novembre 2014, à la demande de la commune et des propriétaires donnait le prix de 377 000 Euros pour l’ensemble de ces 3 parcelles.

Considérant, le prix trop élevé par rapport aux moyens financiers actuels de la commune et compte tenu des projets à court et moyen terme, la commission propose de renoncer à cette acquisition préemptée par la commune. Dans le cas où la commune renonce à cet achat, le propriétaire est en droit de vendre le bien au prix et conditions indiqués dans la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner), c’est-à-dire que ces 3 parcelles doivent être vendues ensemble et au même prix de 400 000 €. En revanche s’il modifie le prix ou les conditions de la vente, il devra formuler une deuxième DIA à la commune.

De plus les règles d’urbanisme relatives à une zone UE resteront applicables.

Cette zone UE dans le PLU approuvé le 1er juillet 2013, ne doit donc être destinée qu’à des installations d’intérêt collectif, sportives, de loisirs, nécessaires au service public.

Sont interdites dans cette zone les constructions destinées à l’industrie, la fonction d’entrepôt, l’artisanat, l’habitat, l’hôtellerie, l’exploitation agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas utiliser son droit de préemption sur les trois parcelles AH128, AH129, AH95 et demande à Mme le Maire d’en informer M. et Mme MAREC avant le 11 mars 2015.

3/ SITE INTERNET + TIPI

Madame LECLEROT, adjointe en charge de la communication, présente le travail de la commission communication qui a examiné 5 devis pour la création du nouveau site internet.

Le choix de la commission s’est porté sur l’offre de monclocher.com, agence spécialisée dans la conception et la réalisation de site de communes, et en particulier de taille équivalente à la nôtre.

Les sites déjà réalisés par cette agence sont agréables visuellement et pour leur navigation C’est la seule agence qui nous a proposé d’adhérer au TIPI (Titre Payable sur Internet) qui facilitera le paiement des factures de cantine et de garderie par nos concitoyens.

Les devis correspondants étaient joints à la convocation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir les offres de monclocher.com et charge Madame le Maire de signer les devis ci-dessous :

- du site pour un montant de 4 675 € HT et 5 610 € TTC

- du TIPI pour un montant de 137,50 € HT et 165 € TTC

4/ FESTIVES 2015

Madame LECLEROT, en charge de la commission des manifestations festives et associatives, précise au conseil que la date retenue pour les Festives 2015 organisées par la commune est le 18 juillet 2015.

En prévision de cet évènement, la commission a choisi de faire appel à une Banda pour animer le repas. La Banda Los Aliados de Saint Médard d’Eyrans dont vous avez eu le devis a retenu notre attention.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de retenir les offres de Los Aliados pour animer les Festives 2015 pour un montant de 450 € TTC ainsi que le repas et les boissons offerts aux musiciens et charge Madame le Maire de signer le devis correspondant.

5/ EXTENSION CIMETIERE : ETUDE HYDROGEOLOGIQUE, ENQUETE COMMODO, INCOMMODO

Suite à la délibération du conseil en date du 16 décembre 2014 d’acquérir le terrain de Madame GODINEAU pour l’extension du cimetière, Madame le Maire informe le conseil que la signature du compromis de vente aura lieu le 5 février prochain.

Dans l’attente de la signature de l’acte notarié définitif, il est demandé au conseil d’autoriser Madame le Maire à faire réaliser l’étude hydrogéologique et l’enquête de commodo incommodo.

Il est demandé au conseil de retenir l’entreprise qui réalisera l’étude hydrogéologique, parmi les deux propositions reçues :

Désignation Prix euros HT Prix euros TTC

GEOAQUITAINE à Galgon 3 320 3 984

GEOPAL à La Teste + devis location pelle à EURL T.D.F. à Villegouge 1 595 + 225 = 1 820

1 908 + 270 =

2 178

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire, à signer le devis de :

- l’entreprise GEOPAL d’un montant de 1 595 € HT et 1 908 € TTC

- si nécessaire le devis de l’EURL T.D.F. d’un montant de 225 € HT et 270 € TTC.

INFORMATION

Monsieur MARIEN fait le compte-rendu de la dernière assemblée de la Communauté de Communes du 29 janvier :

 Autorisation de vendre du matériel communautaire inutilisé,

 Prise en charge par la communauté du coût de la maintenance des logiciels de gestion des bibliothèques,

 Le marché des travaux de voirie 2015-2017 sera passé à la société COLAS. Elle fait une remise de 19,2%,  La communauté va adhérer au groupement de commande du SDEEG pour l’électricité,  Lancement de l’appel d’offre pour la création de la salle multi activités à Vérac,

 Convention entre la communauté de communes du Canton de Fronsac et les 18 communes pour que les centres de loisirs, le mercredi après-midi, continuent à être gérer par la CCCF.

Monsieur RAYNAUD, informe le conseil de la réalisation de travaux urgents à l’entrée de la voie communale de Labatut, dont le pont a été écrasé. Ces dégâts ont été occasionnés par les rotations répétées des camions de gros tonnages.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h 24.