Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N° 2024 27 Convention de servitude EDF 0806202
Déliberation - DCM N 2025 03 EDF AGIR PLUS 29012025165921
Déliberation - DCM N° 2024 29 Convention sevitude SIEEP 080620241
unknown - DCM 2024 56 EDF Convention de mise a disposition C
Déliberation - 2022 14 EDF Convention servitude KMT
Déliberation - DCM N° 2024 36 Rehabilitation sanitaires maternell
Déliberation - DCM N° 2024 11 Tarifs AOT
Conseil Municipal - DCM N° 2024 78 Modification RI CM
Déliberation - DCM N° 2024 85 Realisation etude paysagere
Déliberation - DCM N° 2024 10 Prime pouvoir achat
Déliberation - DCM N° 2024 28 Convention MAS EDF 08062024193636
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 28 Convention MAS EDF 08062024193636)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 28
Séance du vendredi 31 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 31 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 06
Absents : 01
Membres présents: BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI
Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MANENTI Grégory, PANTALACCI BANCE
Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI
Dominique
Membres représentés : BONY Sarah (Pouvoir à Célia RICCIARDI), CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange
(Pouvoir à Jean-François BONIFACI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE
Marie-Laure (Pouvoir à Patrick CHEYNET), MERMET Jacques (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI),
PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Martin GIULY),
Membres absents : LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 24 mai 2024
Date d'exécution : 31 mai 2024
Date d’affichage : 10 juin 2024
OBJET : EDF - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — RENFORCEMENT PRESA DI MEZZO
Le maire expose au conseil que dans le cadre du projet de restructuration de réseau électrique au
nord de la ZA d’Aléria, EDF a sollicité la commune afin d’être autorisée à occuper une surface de 10
m? sur la parcelle A. 1696 appartenant à la commune en vue de l'implantation d’un poste de
transformation de courant électrique.
Réf : 0596/2024 DCM 2024-28/Page 1 sur 3 Il présente au conseil le projet de convention de mise à disposition établie à cette fin par les services
d'EDF.
Il propose au conseil d'approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.
* 4 *X
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du président à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Réf : 0596/2024 DCM 2024-28/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 28 : EDF - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — RENFORCEMENT PRESA DI MEZZO
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
Maire
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
1 ère adjointe
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
2ème adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
3ème adjoint
Pouvoir à
GIULY MARTIN
4ère adjoint
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
5ème adjointe
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE J
Conseillère municipale 8 Î ?
ir à s atrick CHEYNET Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Martin GIULY
BALDOVINI ANTONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à Célia RICCIARDI
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à J.F. BONIFACI
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
s L.F. BONIFACI
..
TURINI
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à
BANCE ANTOINETTE
Conseillère municipale
Pouvoir à DATRIN
MERMET Jacques Cs— : rer Fm Conseiller municipal _ D.
à —— [CT FRANCESCHI Pouvoir à
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Jean-Claude FRANÇESCHI
DCM 2024-28/Page 3 sur 3