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Acte - CC 250605 01 MarcheProd
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 250605 01 MarcheProd)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2025
numéro
LODÈVE CC_250605_1
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le cinq juin,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt huit mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 31
exprimés 39
vote
pour 39
contre 0
abstention 0
Présents :
Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Christophe ROMO, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Daniel VALETTE.
Absents avec pouvoirs :
Gaëlle LEVEQUE à Ludovic CROS, Jean-Marc SAUVIER à David BOSC, Nathalie ROCOPLAN à Gilles MARRES, Ali BENAMEUR à Fadilha BENAMMAR KOLY, Didier KOEHLER à Isabelle PEDROS, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Sophie PRADEL à Pierre-Paul BOUSQUET, Michel DRUENE à Bernard JAHNICH.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Luc BEVILACQUA, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Françoise OLIVIER, Clément THERY, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL.
OBJET : Convention des marchés de producteurs de pays à Lodève, Le Caylar et Soubès pour l'année 2025
VU les préoccupations politiques en matière de maintien, de développement et de promotion de produits alimentaires au niveau local,
CONSIDÉRANT que la Chambre d’agriculture de l’Hérault a créé la marque Marché de Producteurs de Pays, qui sont des marchés exclusivement réservés aux producteurs, déclinés sur les territoires des communautés de communes,
CONSIDÉRANT que les marchés de producteurs de pays se déroulent sur le territoire depuis plusieurs années, sur les communes de Lodève, de Le Caylar et de Soubès,
CONSIDÉRANT la proposition de la Chambre d’agriculture de mettre en place une convention commune, fixant les objectifs, les conditions de réalisation et d’organisation des marchés de producteurs de pays, avec la Communauté de communes et les communes qui accueillent habituellement les marchés :
- à Lodève : tous les mardis du 3 juin au 2 septembre 2025, sur la place de la République
- au Caylar : tous les mercredis du 2 juillet au 27 août 2025, sur la place de la République,
- à Soubès : tous les lundis du 7 juillet au 25 août 2025, sur la place du Terral,
CONSIDÉRANT qu’en respect de la charte de la marque Marchés des producteurs de pays et comme indiqué dans la convention, annexées à la présente délibération, les Communes et la Communauté de communes sont les organisateurs logistiques et techniques locaux des marchés,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 Ouï l'exposé de Claire VAN DER HORST et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : VALIDE la convention avec la Chambre d’agriculture de l’Hérault et les communes concernées pour l’organisation des marchés de producteurs de Pays pour l’année 2025,
- ARTICLE 2 : VALIDE le versement d’une somme forfaitaire de deux-mille-huit-cent-dix euros Hors Taxes (2 810,00 € HT), en contrepartie de l’utilisation temporaire de la marque et de la fourniture de moyens de communication,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense correspondante au budget annexe Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, chapitre 65, article 65568,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250605-lmc118352-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/25
Date de publication : 11/06/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le cinq juin deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 1
MARCHÉS DES PRODUCTEURS DE PAYS
Le Caylar, Lodève, Soubès
Convention 2025
Entre le représentant départemental et les organisateurs
LA PRESENTE CONVENTION A LIEU ENTRE :
Le représentant départemental de la marque :
La Chambre d’Agriculture de l’Hérault représentée par :
- Monsieur Jérôme DESPEY
Qualité : Président de la chambre d’Agriculture de l’Hérault Adresse : Chambre d’Agriculture – Bât A- Mas de Saporta- CS 10010 34875 Lattes cedex
ET
Les organisateurs locaux du Marché des Producteurs de Pays : La Communauté de communes Lodevois Larzac représentée par :
– Monsieur Jean-Luc REQUI
Qualité : Président de la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac Adresse : Communauté de Communes du Lodévois et Larzac - Espace Marie- Christine Bousquet, 1 place Francis Morand - 34 700 Lodève.
Les mairies représentées par :
- Monsieur Jean TRINQUIER
Qualité : Maire de Le Caylar
Adresse : Mairie de Le Caylar Faubourg Saint Martin 34520 Le Caylar
- Madame Gaelle LEVEQUE
Qualité : Maire de Lodève
Adresse : Mairie de Lodève 7 place de l’Hôtel de Ville 34700 Lodève
- Madame Isabelle PERIGAULT
Qualité : Maire de Soubès
Adresse : Mairie de Soubès 1 place Terral 34700 Soubès Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Un Marché des Producteurs de Pays est établi sous l’égide de la Charte des Marchés des Producteurs de Pays, laquelle définit les principes fondamentaux de son fonctionnement.
« Marchés des Producteurs de Pays » est une marque unique créée par les Chambres d’agriculture.
Ces marchés sont majoritairement réservés aux producteurs conformément à la charte émanant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA). Un exemplaire de ladite charte est joint en annexe à cette convention. L’organisation d’un Marché des Producteurs de Pays implique l’existence d’un groupe de producteurs-agriculteurs. Pour chaque marché, un représentant du groupe sera désigné en qualité de responsable, avec pour rôle l’animation et la coordination auprès du groupe et auprès de la Chambre d’agriculture.
Article 1 / Le champ d’application
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de réalisation et d’organisation des Marchés des Producteurs de Pays se déroulant sur la Communauté de communes et les communes de :
Le Caylar, les mercredis du 2 juillet au 27 août à partir de 19 h place de la République ;
Lodève, les mardis du 3 juin au 2 septembre à partir de 16 h place de la République ;
Soubès, les lundis du 7 juillet au 25 août à partir de 19 h sur la Place du Terral.
Article 2 / Le rôle des parties
La Chambre départementale d’agriculture est le représentant départemental de la marque, elle est donc garante de la marque et met son ingénierie au service du marché.
Les communes sont les organisateurs logistiques et techniques locaux du Marché des Producteurs de Pays.
Les communes et la Communauté de communes s’appuient sur un « Producteur référent » qui fera le lien entre, la Chambre d’agriculture et la commune d’une part, et le groupe de producteurs d’autre part.
Article 3 / La gestion administrative
La gestion administrative du marché est répartie comme suit :
La Chambre d’agriculture :
– Réalise les modèles de dossier de demande d’inscription à utiliser impérativement dans le cadre de la mise en place des Marchés des Producteurs de Pays
Le règlement intérieur,
La charte nationale,
Le bulletin de demande d’inscription,
Le courrier d’accompagnement pour l’envoi du dossier,
La lettre type d’acceptation à la demande d’inscription, Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 3
– Centralise toutes les demandes d’inscription
– Vérifie le statut du demandeur, en réfère au producteur référent
La Communauté de communes et les communes :
– Désignent une personne ressource au sein de sa structure qui sera le relai avec la Chambre d’agriculture de l’Hérault.
– Etablissent les critères de fixation du droit de place éventuel qu’ils entendent exiger des exposants, en concertation avec la Chambre d’agriculture.
Article 4 / La gestion technique
La gestion technique incombe exclusivement aux organisateurs locaux du Marché de Producteurs de Pays.
La Chambre d’agriculture s’engage à :
– Aider au placement des producteurs en réalisant un plan de placement.
Les communes s’engagent pour le Marché des Producteurs de Pays ayant lieu sur leur commune, a :
– mettre à disposition un site marchand suffisamment grand pour accueillir un 10e de producteurs chacun venant avec un véhicule et un stand ainsi qu’un espace d’animation et un espace de dégustation ;
– mettre à disposition un éclairage public suffisant ;
– fournir une solution d’alimentation électrique en triphasée suffisante pour brancher des appareils de cuisson (friteuse, crêpière, four) et le matériel pour l’animation musicale (sono) ;
– mettre à disposition des poubelles en nombre suffisant ;
– prendre des dispositions réglementaires et d’assurances préalables pour les Marchés des Producteurs de Pays ;
– signaler le Marché des Producteurs de Pays sur le site, pendant toute la période de réalisation par les banderoles fournies par la Chambre d'agriculture, mise en hauteur et dont le positionnement sera convenu avec la Chambre d'agriculture ;
– dans le cadre d’un Marché des Producteurs de Pays festif, installer des tables et chaises en nombre suffisant préalablement fixé avec le responsable du groupe de producteurs. L’installation devra être finie avant le début du marché ;
– procéder au rangement et nettoyage de l’emplacement du Marché des Producteurs de Pays (les producteurs étant eux chargés de rassembler dans un endroit prédéfini à l’avance avec la mairie l’ensemble des détritus laissés sur place) ;
– mettre à disposition un référent joignable durant toute la durée du marché.
– la commune (ou l’intercommunalité si accord entre eux) s’engage à prendre en charge l’animation musicale des marchés. Elle s’acquittera, en outre, des éventuels droits auprès de la SACEM. Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 4
Article 5 / La communication
5-1 - les principes
Toute communication faite par les organisateurs sur les Marchés des Producteurs de Pays doit faire référence à la Chambre d’agriculture de l’Hérault. Les organisateurs adressent à la Chambre d’agriculture les parutions établies dans ce cadre.
5-2 - la gestion des outils
La Chambre d’agriculture de l’Hérault met à disposition pour les Marchés des Producteurs de Pays des outils de communication de type banderoles, panneaux directionnels, panneaux identifiant les producteurs, et consommables (affiches,
flyers…).
La durée de vie des banderoles du matériel fourni par la Chambre d'agriculture de l'Hérault (hors consommables), est estimée à 5 ans, au-delà desquels son renouvellement à titre gratuit sera étudié.
La Communauté de communes conserve le matériel de communication dans de bonnes conditions, la Chambre d’agriculture de l’Hérault prend en charge la modification du texte.
L’organisateur prend en charge la réparation des œillets ou autre dégradation et remplace la banderole en cas de disparition. Dans ce dernier cas, la Chambre d'agriculture de l'Hérault la lui fournit à prix coûtant.
Le matériel fourni (banderole, panneau directionnel) est restitué à la Chambre d’agriculture de l’Hérault en bon état si les marchés ne sont pas reconduits.
Les panneaux/badges identifiant les producteurs et/ou rubalises :
Ils sont remis aux producteurs du Marché des Producteurs de Pays par la Chambre d’agriculture, les panneaux sont fournis gratuitement et sont restitués par le producteur quand il ne souhaite plus participer à ce marché.
Les consommables :
Des affiches et flyers sont fournis avant le début de la saison par la Chambre d’agriculture. Les communes sont chargées de la mise en place des affiches et de la mise à disposition au public des flyers qu'ils ont demandé pour leur commune. La Communauté de communes est chargée de la distribution des flyers et affiches aux autres communes de la Communauté de communes.
Pour les flyers et affiches transmis au producteur référent, à charge pour ce dernier d’organiser dans les meilleurs délais leur diffusion auprès des autres producteurs (il peut être par exemple décidé que les producteurs participants viennent les chercher chez lui). Chaque producteur assure ensuite lui-même la diffusion de ces flyers et affiches. Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 5
5-3 : Les autres relais de communication :
L'organisateur :
Les communes et la Communauté de communes utiliseront les supports dont elles ont la maîtrise (panneau lumineux, journal municipal, ...) pour communiquer en saison sur le Marché des Producteurs de Pays.
Par ailleurs, ces parties transmettent aux Offices de Tourisme des secteurs concernés et aux correspondants journalistiques locaux, en saison, l'information sur les Marchés des Producteurs de Pays.
La Chambre d'agriculture :
Les Marchés des Producteurs de Pays bénéficient de la notoriété du réseau présent dans une quarantaine de départements et 10 régions. La Chambre d'agriculture inscrit les Marchés des Producteurs de Pays de son département sur le site internet national www.marches-producteurs.com, sur son site départemental et en assure la promotion pendant la saison sur sa page Facebook « Bienvenue à la Ferme Hérault ».
Elle communique également par voie de presse et radio sur les Marchés des Producteurs de Pays en amont et pendant la saison.
Article 6 / Le règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra préciser les conditions d’accès et d’organisation du Marché des Producteurs de Pays.
Article 7 / Les conditions financières
En contrepartie de l’utilisation temporaire de la marque et de la fourniture des moyens de communication, l’organisateur s’acquitte de la somme forfaitaire de 2 810 € HT.
Une remise a été appliquée pour les Marchés des Producteurs de pays sur le tarif initial qui était de 3 438 € HT. Cette remise s’explique par la présence de 3 Marchés des Producteurs de Pays fonctionnant en partie en autonomie et dont l’implication de la chambre se limite à la validation des producteurs présents. Ces Marchés sont sur les communes de Le Caylar, Lodève et Soubès.
En cas de paiement par chèque, règlement à effectuer à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre d’agriculture de l’Hérault, sur présentation d’une facture en fin de saison.
En cas de paiement par virement, nous faire parvenir un bon de commande avec numéro d’engagement pour le dépôt de la facture sur Chorus. Convention Marché des Producteurs de la CCLL Page 6
Article 8 / La durée de la convention
La présente convention est établie pour permettre la bonne réalisation du marché (cf. article 1), sa validité commence à compter de sa signature pour se terminer au 31 décembre 2025.
Fait le …………………………………à ………………………………
En cinq exemplaires originaux.
Signatures :
La Chambre d’agriculture de
l’Hérault Les organisateurs …..
Le Président, Le Président de la Communauté de communes du Lodevois Larzac,
……. locaux
Le maire de
Le Caylar,
La maire de
Lodève,
Le maire de
Soubès,