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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0001)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ur ———
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de le Mairie
44850 Saint-Murs-du-Désert
Délibération
2024-0001
THÈME :
FINANCES-
COMPTABILITE
OBJET :
Coût d’un élève du
public pour la rentrée
2023
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 20
Absent : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : te 15 janvier 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Lina PUTOLA, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Caroline BAUDOUIN (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Monsieur Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ; Monsieur Sylvain LOUARN, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Eric GAUTRON est nommé secrétaire de séance.
Madame Karine MAINGUET rappelle que la scolarisation d’un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d'accueil et commune de résidence.
ll est donc nécessaire que le conseil municipal fixe le coût d’un élève dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ce coût détermine également la participation due à l'école privée St Martin sous contrat d'association.
Les dépenses à prendre en comptes sont celles de l'école P. Corentin pour les maternelles et G. Sand pour les élémentaires et comprennent notamment les charges d'achats et stocks (fourniture, produits d'entretien, matériel pédagogique, fluides...), les services extérieures (assurance, entretien des bâtiments, formation …) et les charges de personnel intervenant dans les différents groupes scolaires (agents d'entretien des écoles, ATSEM, administratifs, autres intervenants), et toutes les autres charges prévues par l'article L.212.8 du Code de l'éducation.
Pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, le montant total des charges pour l'école P. Corentin s'élève à 211 029,86€, soit un coût moyen par élève de 1 397,55€.
Pour l'école G. Sand, le coût se monte à 136 411,92€ pour un coût moyen par élève de 476.96€.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation des communes de résidence à 100% des coûts mentionnés ci-dessus ; et ce pour la rentrée scolaire 2028.
Pour la participation à l'école privée St Martin, Mme MAINGUET signale que le montant attribué est amputé des services et personnels mise à disposition gratuitement par la collectivité à l'école.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
D’ARRETER le coût d'un élève pour la rentrée scolaire 2023 à 1 397,55 € pour un élève
scolarisé en maternelle,
D'ARRETER le coût d’un élève pour la rentrée scolaire 2023 à 476.96 € pour un élève scolarisé en élémentaire,
D'ARRETER l'utilisation du coût élève en SE |
participation aux frais de scolarité d'un enfant domicife 56ts SEM Désert, Date de réception préfecture : 30/01/2024 A Saint-Mars-du-Désert, le 24 janvier 2024
Eric GAUTRON
=
_ \ Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 20 /OA /2024 et publié à la mairie le 2© /©1 /2024
N° de télétransmission… Qui... 2AULOADSE.:..202U404722.:.72072U.7 OA RE..
Accusé de réception en pos
044-214401796-20240123-2024-000-DE
Date de réception préfecture : 30/01/2024