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Arrêté - mardi 16 dec Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 16 dec)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Publié sur le site le : 16/12/2025

file PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1959

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MADAME HANANE FARAH - AGENT RECENSEUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Hanane FARAH dans le cadre du recensement de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Hanane FARAH est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AW-233-XW en zone payante sans s'acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission du mardi 6 janvier 2026 au samedi 21 février 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

P/Le Maire,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

Vite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 25/LM/1960

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MADAME MATHILDE CUOQ - AGENT RECENSEUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Mathilde CUOQ dans le cadre du recensement de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Mathilde CUOQ est autorisée à stationner un véhicule immatriculé 933 AVM 69 en zone payante sans s'acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission du mardi 6 janvier au samedi 21 février 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable qu Service Vié Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1961

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MONSIEUR FREDERIC FARGEOT - AGENT RECENSEUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Monsieur Frederic FARGEOT dans le cadre du recensement de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Frederic FARGEOT est autorisé à stationner un véhicule immatriculé DC-051-XH en zone payante sans s'acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission du mardi 6 janvier au samedi 21 février 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation, tr:

Le Responsable di \Service Vie Citoyenne

EG

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

file PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1962

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MADAME LOUIZA EL MATLOUAI- AGENT RECENSEUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Louiza EL MATLOUAI dans le cadre du recensement de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Louiza EL MATLOUAI est autorisée à stationner un véhicule immatriculé DK-683-LK en zone payante sans s'acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission du mardi 6 janvier au samedi 21 février 2026 inclus.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1963

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MADAME LEA ENGLES - AGENT RECENSEUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Léa ENGLES dans le cadre du recensement de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Léa ENGLES est autorisée à stationner un véhicule immatriculé FM-330-NR en zone payante sans s'acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission du mardi 6 janvier au samedi 21 février 2026 inclus.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2025

PiLe Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2025

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 6 rue Boucher de Perthes, du côté du n° 11, le mercredi 17 décembre 2025 de 13h30 à 16h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

équiper chaque béquille de patin de protection,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE_ 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY le PUY V

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/2034

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE SIMONE WEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la société EBTP ARNAUD, 16 route de Bargette, ZA Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC représentée par Messieurs Vincent SEJALON et Pierre-Louis TEYSONNEIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux au sein du collège Jules Valles, sis 5 rue Antoine Martin, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements de stationnement situés au droit du n°5 rue Simone Weil et sur l'emplacement de stationnement en face, situé au plus près et à gauche du portail d'entrée du parking du collège, le jeudi 18 décembre 2025 et le vendredi 19 décembre 2025.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la société EBTP ARNAUD afin de permettre les manœuvres des poids-lourds (camion et camion-grue) en toute sécurité.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la société EBTP ARNAUD versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit : — 4 € x 2 jours x 4 emplacements = 32€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société EBTP ARNAUD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La société EBTP ARNAUD prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 48h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du camion-grue, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une signalisation spécifique, implantée au niveau des passages protégés, à emprunter le trottoir opposé, + équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, + s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir la circulation automobile au niveau de l'intervention,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société EBTP ARNAUD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puylèn-Velay, le # décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

huis ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/2038

L —— e

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Bénédicte ROQUEPLAN pour Monsieur Patrick

RODRIGUES, 16 montée de Chadrac, 43370 CHADRAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Patrick RODRIGUES, est autorisé à stationner un véhicule léger, immatriculé AM-728-QP, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, le mardi 16 décembre 2025, de 13h30 à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Patrick RODRIGUES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins

24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Patrick RODRIGUES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick RODRIGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégatio

Chef du Service Vie Cj

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

le \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2040

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DESSIMOND ICF, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du coulage d'une chape, l'entreprise DESSIMOND ICF est autorisée à stationner un camion pompe, immatriculé FJ-870-HX, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 19 rue Léon et Jeanne Coudeyrette, le mercredi 17 décembre 2025 de 8h30 à 14h00.

> Le PTAC du véhicule n'excédera en aucun cas les 25 tonnes.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée des travaux, le mercredi 17 décembre 2025 de 8h30 à 14h00, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du chantier :

- la voie de circulation de droite située du côté des n° impairs sera rétrécie, - le trottoir sera interdit à la circulation piétonne,

- la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 — L'entreprise DESSIMOND ICF prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

restituer les lieux dans leur état initial de propreté,

maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

garantir la circulation automobile, rue Léon et Jeanne Coudeyerette.

ARTICLE 4 - L'entreprise DESSIMOND ICF déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DESSIMOND ICF et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: ca:7Noa 07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

ht. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vite le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

L —

N° Arrêté : 25/LCH/2041

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°27 rue de l'Ouche, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner deux fourgons immatriculés FX-233-LM et DZ-745-KZ, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du chantier, le lundi 22 décembre 2028 et le mardi 23 décembre 2025, chaque jour, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay

une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit :

— 4 € x 2 jours x 2 places = 16€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au

pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 -— L'entreprise « PERETTI» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 16/12/2025

lee PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2045

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal 25/LCH/2035 du 15 décembre 2025, autorisant, dans le cadre de travaux de rénovation, situés au

n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Henri RIVAUD à stationner un fourgon, immatriculé FE-537-CC, sur un

emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n° 14 boulevard Saint-Louis, le lundi 15

décembre 2025, de 13h à 17h et le jeudi 18 décembre 2025, de 8h à 17h, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Henri RIVAUD, 6 impasse des ateliers, 43800 SAINT-

VINCENT,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l'arrêté municipal susvisé,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRETE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté municipal n° 25/LCH/2035, est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Henri RIVAUD, est autorisé à

stationner un fourgon, immatriculé FE-537-CC, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé

au droit du n° 14 boulevard Saint-Louis, le lundi 15 décembre 2025 de 13h à 17h, le mercredi 17 décembre 2025 de 8h à 17h puis le jeudi 18 décembre 2025 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Henri RIVAUD versera à la Ville du Puy-en-Velay une nouvelle redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit : — 4,00 € x 3 jours x 1 emplacement = 12,00€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Henri RIVAUD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Henri RIVAUD prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant

l'ouverture du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ë maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation,

‘ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Monsieur Henri RIVAUD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Henri RIVAUD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-enYelay, le 18décembre 2025

PÆe Maire,

r délégation,

Chef du Service Vie Citoyenne,

n-François PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51