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Arrêté - le mardi 16 juin Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - le mardi 16 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Publié sur le site le : 16/06/2026

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Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/1043

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Françoise RODIER, 45 rue Chaussade, 43000 LE-PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Françoise RODIER est autorisée à stationner un véhicule

léger, le jeudi 18 juin 2026 de 13h à 19h, sur les deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 2 rue Crozatier, ainsi que sur les deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 39 boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 2 — Madame Françoise RODIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des quatre emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 —- Madame Françoise RODIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Françoise RODIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

+

Jean-ranbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 16/06/2026

Cite \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V/

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1041

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR

LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des

usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, et en raison de travaux réalisés pour le compte de la Ville du Puy-en-Velay par l’entreprise EUROVIA, la circulation sera interdite à tous véhicules à l'intersection des voies suivantes : avenue du Val Vert / rue Gabriel Fournery / rue Léon et Jeanne Coudeyrette, du mardi 16 juin à partir de 8h au jeudi 18 juin 2026 à 17h.

Seuls les riverains seront autorisés à circuler à double sens sur la dernière portion de voie de chacune des 3 rues susvisées débouchant dur ladite intersection.

ARTICLE 2 - L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

implanter des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) à hauteur de l'intersection visée à l'article 1 afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégatiog

Le Chef du selvice Vjé Citoyenne,

_ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 -04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 16/06/2026

ride (ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 26/LCH/1045

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Thibault DUSSAP, 17 boulevard Alexandre Clair, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°17 boulevard Alexandre Clair, Monsieur Thibault DUSSAP, est autorisé à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes ainsi qu’une remorque, sur deux emplacements de stationnement payants, au droit du n°17 boulevard Alexandre Clair, le samedi 27 juin 2026, de 14h à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Thibault DUSSAP prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et de la remorque, + maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ __ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Thibault DUSSAP déplacera son véhicule et sa remorque à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thibault DUSSAP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Ci

Jean-Fral

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 16/06/2026

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/1044

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cindy RICHARD, 46 faubourg Saint-Jean, 43000 LE-PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, sis au n°46 faubourg Saint-Jean, Madame Cindy RICHARD est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°46 faubourg Saint-Jean, le mardi 16 juin 2026, de 16h à 20h30.

ARTICLE 2 - Madame Cindy RICHARD prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Cindy RICHARD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cindy RICHARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

PlLe Maire

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoÿ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69_ dés | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY | | | |

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| Arrêté : 26/LCH/1042

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026, CONSIDÉRANT la demande de la SARL maçonnerie FAURE, ZA le Pinet, 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, représentée par Monsieur Emmanuel FAURE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de modification d'une ouverture au n°9 rue des Capucins, la SARL maçonnerie FAURE est autorisée à stationner un camion-benne de moins de 3,5 tonnes, sur la voie de circulation, collé contre la façade, au droit du n°9 rue des Capucins, uniquement le temps de chargement des gravats, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du mercredi 17 juin 2026 au mardi 30 juin 2026 inclus, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, sauf les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h et hors week-end.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention susvisée, du mercredi 17 juin 2026 au mardi 30 juin 2026 inclus, la voie de circulation automobile sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise la SARL maçonnerie FAURE versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit — 4,07 € x 10 jours = 40,70 €.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL maçonnerie FAURE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - La SARL maçonnerie FAURE prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

. disposer de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

“+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

. installer un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l'intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, éviter toute émission de poussière,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence la circulation rue des Capucins,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 -— La SARL maçonnerie FAURE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances

l'exigent

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL maçonnerie FAURE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 20

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 16/06/2026

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pie le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD GAMBETTA - MODIFICATIF

N° Arrêté : 28ILCH/1040

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1* février 2026,

VU l'arrêté municipal n°26/LCH/1031 du 15 juin 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de remplacement de toiture, sis au n°8 boulevard Gambetta, la SARL PAGES est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon. à cheval sur le trottoir et sur la voie de

circulation, collés à la façade de l'immeuble, au droit du n°8 boulevard Gambetta, du mercredi 17 juin 2026 au mercredi 24 juin 2026 inclus, chaque jour, de Eh à 17h, hors week-end

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL PAGES, Menuiserie Charpente, 43260 SAINT-HOSTIEN, Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n°26/LCH/1031 du 15 juin 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de remplacement de toiture, sis au n°13 boulevard Gambetta, la SARL PAGES est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, collés à la façade de l'immeuble, au droit du

n°3 boulevard Gambetta, du mercredi 17 juin 2026 au mercredi 24 juin 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h, hors week-end

ARTICLE 2 - Durant toute la durée de l'intervention susvisée, du mercredi 17 juin 2026 au mercredi 24 juin 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h, les mesures suivantes seront mises en place

-le couloir de circulation de droite sera neutralisé à hauteur de l'intervention,

la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir de gauche à hauteur de l'intervention,

- la chaussée sera rétrécie à hauteur de l'intervention et la vitesse sera limitée à 30km/h,

le trottoir situé du côté de l'intervention sera interdit à la circulation piétonne.

ARTICLE 3 - La SARL PAGES prendra toutes dispositions pour

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, matérialiser la déviation sur le couloir de gauche à l'aide de cônes de Lübeck,

matérialiser la chaussée rétrécie et la vitesse limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon, préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-

signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

garantir des conditions optimales de sécurité pendant toute la durée des travaux, maintenir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée,

restituer chaque soir le domaine public dans son état initial de propreté, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

NOV x

RER

ARTICLE 4 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL PAGES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par véhicule, soit : — 4,07€ x 6 jours x 2 véhicules = 48,84€

ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL PAGES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 6 - La SARL PAGES déplacera ses véhicules et libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.telerecours.fr

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGES, Monsieur le Trésorier Principal Muypfcipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Au présent

arrêté.

Jean)

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1038 L

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lætitia RIBANO, 18 faubourg Saint-Jean, 43000 LE-PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, sis au n°18 faubourg Saint-Jean, Madame Lætitia RIBANO est autorisée à stationner, un fourgon de location Super U de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°16 et n°18 faubourg Saint-Jean, le dimanche 28 juin 2026, de 8h30 à 19h30.

ARTICLE 2 - Madame Lætitia RIBANO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Lætitia RIBANO déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lætitia RIBANO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juin 2026

PILe Maire

Par délégatio

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Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JFP/1029

OBJET : LIMITATION DE LA CIRCULATION TEMPORAIRE

COUVRE FEU PENDANT LA COUPE DU MONDE

MINEURS DE MOINS DE 16 ANS NON ACCOMPAGNES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2 et

L.2212-5 relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives a la protection de l'enfance;

Vu le Code pénal, notamment ses articles 227-1, 227-17 et R. 610-5;

Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 40;

Vu le Code civil et notamment ses articles 371-1, 371-3, 375 et 1242;

Vu les rapports et procès-verbaux de la Police Municipale et la Police Nationale, (soir de match PSG-Arsenal)

Considérant les atteintes à l'ordre public, à la sécurité des personnes et à la protection des mineurs qu'il

appartient au maire de prévenir;

Considérant les troubles à l'ordre public constatés à l'issue de la retransmission de la finale de la ligue des

Champions le 30 mai 2026 entre le PSG et Arsenal (fumigènes et feu d'artifice, dégradation de véhicule de

particuliers stationnés et aussi en circulation, présence de personnes au milieu de la voie publique et au sein de

la circulation, tentative de dégradation d'un restaurant ouvert) ;

Considérant que le secteur de la Place du Breuil, de la Place aux Laines, la Place du Plot, la Place Michelet et

les rues alentour, (parfois en zone piétonne), connaissant une forte affluence, et que des manifestations,

animations et évènements sont dûment autorises par les autorités compétentes ;

Considérant qu'il y a lieu, dans un objectif de prévention et de protection des mineurs, de limiter temporairement

leur circulation nocturne non accompagnée sur un périmètre strictement circonscrit et pendant une période limitée

Considérant le risque pour des jeunes mineurs qui se trouvent livrés a eux-mêmes en pleine nuit, d'être associés

ou incités a des actes de délinquance et à participer de ce fait aux atteintes à la tranquillité publique ;

Considérant la vulnérabilité de ces publics mineurs et le risque pour leur sécurité et leur intégrité physique et

morale ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures visant à prévenir les comportements individuels ou collectifs

de nature à troubler la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ainsi qu'à assurer la sécurité et la

protection des mineurs ;

Considérant l'organisation de la Coupe de monde football 2026 aux États-Unis, au Canada et au Mexique et la

retransmission télévisuelle mondiale de cet événement dont certains matchs seront parfois diffusés en soirée et

dans la nuit en raison des décalages horaires ;

Considérant qu'il convient de concilier l'exercice des libertés publiques, notamment la liberté d'aller et venir, avec

les exigences de l'ordre public;

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des forces de l'ordre par la mise en place du présent arrêté;

Considérant qu'il y a lieu de prévenir la réitération de ces troubles par des mesures adaptées, nécessaires et

proportionnées aux objectifs poursuivis ;

ARRÊTE

Article 1er - Objet

La circulation et la présence sur la voie publique des mineurs âgés de moins de seize ans non accompagnés de leur père, mère, représentant légal ou de tout majeur expressément mandaté par ceux-ci sont interdites entre 22 h 00 et 07 h 00.

Article 2 — Périmètre

Cette interdiction s'applique exclusivement à l’intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, ces voies étant elles-mêmes concernées par cette mesure :

Avenue Général de Gaulle, rue Vibert, boulevard Saint Louis, rue Pannessac, rue Courrerie, place du Clauzel, rue Meymard, rue Chaussade, place du Théron, rue Portail d'Avignon, avenue Georges Clémenceau, rue Pierret, vois est Michelet, voie centrale Michelet.

Article 3 - Période d'application

La présente mesure est applicable du 15 juin 2026 au 19 juillet 2026 inclus, chaque jour entre 22 h 00 et 07h00.

Article 4- Prise en charge des mineurs

Les services de police nationale et de police municipale sont chargés de veiller au respect du présent arrêté. Tout

mineur de moins de 16 ans en infraction avec les dispositions susvisées, et sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article R. 610-5 du Code Pénal, pourra être reconduit à son domicile ou au commissariat par les

agents de la police municipale ou de la police nationale.

En application de l'article 40 du Code de procédure pénale et de l'article 375 du code civil, les autorités susmentionnées informeront sans délai le Procureur de la République de tous les faits susceptibles de donner lieu à l'engagement de poursuites ou à la saisine du Juge des Enfants.

Article 5 - Sanctions

Conformément aux articles R. 610-5 et 227-17 du Code pénal, le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, dont le montant maximal est de 150 euros.

Article 6 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juin2026

Michel CHAPUIS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51