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Déliberation - 20 0 DCM N094 Experimentation Marche Forain RSL sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 20 0 DCM N094 Experimentation Marche Forain RSL sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
erger-Levrault (1309) Ref. 201 524
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
NTRES
L
6
Publié le ID : 974-219740149-20260708-DCM094_2026-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 8 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Délibération n°094_260708 Redynamisation
du
marché
forain
de
La
Rivière
—
Expérimentation
d’un
dispositif
de
renforcement de l'attractivité commerciale et de tarification incitative des droits de place. L'an deux mille vingt-six, le huit
juillet à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 2 juillet
2026,
dématérialisée et affranchie le 2 juillet 2026, les membres du Conseil municipal de la Commune de
Saint-Louis se sont réunis à la salle d'honneur Simone VEIL sous la présidence de Madame M'DOIHOMA Juliana,
Maire.
M.
Imran
HATTÉEA
Mme Eliana NARCISSE M. Mickaël CHAMAND' Mme Dominique AMAZINGOI- RIVIERE M. Joël LALLEMAND Mme Yannicke SEVERIN Mme
Françoise
GASTRIN
M. Pascal DORSEUIL! Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M. Mathieu MAILLOT Mme Marine MOURGAPIN M. Saad AKHOONE Mme Jessica NARBE M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
M. Jimmy DORSEUIL Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR'
M. Michel Ange MAILLOT Mme Frédérica VICTOIRE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme Claudie TECHER Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Laura RIVIERE M. Fabrice HOARAU Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Conseillers Absents représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M. Sylvain ARTHEMISE
Mme Gaëlle
M. Jérémy TURPIN
MOUNIAMA COUPAN M.
Jean
Michel
FLORENCY Mme Marie-Andrée MESSIRA M. Hugo GERARD
M.
Imran
HATTEEA
Mme Claudie TECHER M. Sylvain ARTHEMISE
M. Louis Bertrand GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO Mme Corinne MANGUE Mme Olivia DIJOUX M. Teddy HOAREAU Mme Mathilde ROGER
1N’ont pas pris part au débat ni au vote de la délibération n°93 et se sont retirés de la salle des délibérations en amont. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié le
S L
F4
ID : 974-219740149-20260708-DCM094_2026-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 8 JUILLET 2026
Conformément aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Mme Jessica NARBE a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers |
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
n'ayant pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle lors
pris part au
du vote
vote
Pour la délibération n°86
35
4
6
0
37
0
2
Pour les délibérations n°87 à 90
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°91
35
4
6
0
Prend acte
Pour la délibération n°92
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°93
32A
4
9
0
36
0
0
Pour les délibérations n°94 à 95
35
4
6
0
39
0
0
Pour les délibérations n°96 à 97
35
4
6
0
37
0
2
Pour les délibérations n°98 à 102
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°103
35
4
6
0
37
0
2
Pour les délibérations n°104 à 109
35
4
6
0
39
0
0
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes pour en décompter les élus soumis aux obligations de déport, le quorum est abaissé pour les délibérations identifiées. 32A Messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL et Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part au débat et au vote de la délibération n°98. Madame le Maire certifie qu’un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
ID : 974-219740149-20260708-DCM094_2026-DE
Pôle
Conseil municipal
- Séance
du
8
juillet
2026
Développement
PAT
Délibération
n°094
260708
Territorial
E 19:
Durable
ri Saint-Louis
Direction
du
C2
de poiowl
REDYNAMISATION
DU
MARCHÉ
FORAIN
DE
LA
| Développement
RIVIÈRE
— EXPERIMENTATION
D'UN
DISPOSITIF
| Economique,
de
DE
RENFORCEMENT
DE
L’'ATTRACTIVITÉ
la
Ruralité
et
de
COMMERCIALE
ET
DE
TARIFICATION
l’Insertion
INCITATIVE
DES
DROITS
DE
PLACE
Service Agricole
1—
RAPPORT
DE PRESENTATION
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
a
engagé
depuis
le
mois
de
mai
2026
une
démarche
globale
de
redynamisation
des
marchés
forains
de
Saint-Louis
et
de
La
Rivière. Les
marchés
forains
constituent
des
équipements
économiques
de
proximité
essentiels
à
la
vie
du
territoire.
Ils
participent
au
développement
économique
local,
à
la
valorisation
des
productions
locales,
au
maintien
du
commerce
de
proximité
et
à
l'animation
des
quartiers.
Afin
d'identifier
les leviers
d'amélioration
nécessaires
à
leur
développement,
la
Commune
a
engagé
une
démarche
de
concertation
associant
les
services
municipaux,
les
forains
et les
élus. Cette
démarche
s'est
traduite
par
:
e
la
diffusion
d'un
questionnaire
auprès
des
forains
;
e_
l'organisation
d'une
réunion
de
concertation
le
15
juin
2026
en
présence
de
Madame
le
Maire,
des
élus
municipaux,
des
services
de
la
Ville
et
des
professionnels
concernés.
Les
résultats
de
cette
consultation
ont
permis
d'identifier
plusieurs
difficultés
impactant
l'activité
des marchés
forains.
Les
forains
interrogés
ont
notamment
fait
ressortir
une
baisse
de
fréquentation
de
la
clientèle,
un
déficit
d'animation
commerciale,
un
manque
de
visibilité
et
de
communication,
la
nécessité
d'améliorer
l'attractivité
générale
des
marchés
et
plusieurs
besoins
relatifs
aux
équipements
et
à
l'environnement
des
sites.
Les
échanges
intervenus
lors
de
la
réunion
de
concertation
du
15
juin
2026
ont
confirmé
que
le
marché
forain
de
La
Rivière
connaît
aujourd'hui
une
situation
particulière
de
fragilité
économique
caractérisée
par
une
diminution
progressive
de
la
fréquentation,
un
nombre
limité
d'exposants,
une
attractivité
commerciale
insuffisante
et
plus
globalement
des
difficultés
de
renouvellement
de
l'offre. & 8
Ref. 201 524 Berger
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
ID : 974-219740149-20260708-DCM094_2026-DE
11 — DELIBERATION Face
à
ce
constat
partagé,
la
municipalité
souhaite
mettre
en
œuvre
une
démarche
expérimentale
de
redynamisation
du
marché
de
La
Rivière
afin
de
tester de
nouveaux
leviers de développement et d'attractivité. Cette expérimentation sera conduite sur une période de deux mois à compter du 17 juillet 2026. Elle reposera notamment sur : -
le déplacement des horaires du marché vers l'après-midi ;
-
le renforcement des actions de communication ;
-
la mise en place d'animations commerciales, culturelles et patrimoniales ;
-
le développement de partenariats avec les acteurs économiques locaux ;
-
une politique active d'accueil de nouveaux exposants ;
-
la mise en œuvre d'un dispositif tarifaire incitatif.
Cette
expérimentation
est
une
première
étape
vers
un
véritable
dispositif
global
de
redynamisation économique destiné à renforcer l'attractivité du marché de La Rivière et à favoriser le retour de la clientèle. Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer à titre exceptionnel et temporaire une réduction de 50 % des droits de place applicables aux forains exerçant leur activité sur le marché de La Rivière pendant la durée de l’expérimentation pour une durée de deux mois à compter du 17
juillet 2026.
Cette
mesure
vise à
:
-
soutenir
les
commerçants
déjà
présents
;
-__
favoriser le maintien de l'activité économique ;
-
encourager l'installation de nouveaux forains ;
-__
renforcer l'offre commerciale proposée aux habitants ;
-
accompagner la phase de relance du marché.
Compte tenu du caractère expérimental du dispositif,
cette réduction est limitée dans le
temps et fera l'objet d'une évaluation à son terme. L'impact financier prévisionnel de cette mesure demeure limité au regard du nombre actuel d'occupants
du
marché
et
proportionné
à
l'objectif
d'intérêt
général
poursuivi
par
la
collectivité en matière de soutien à l'activité économique locale. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre de cette expérimentation et d'autoriser la réduction temporaire des droits de place sur le marché forain de La Rivière. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2125-1
et suivants ;
Vu
la
délibération
n°007
250319
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2025
relative
à
la
tarification des redevances d'occupation du domaine public ; 24 Berger-Levrault (1309) ef. 201 5.
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Publié le Reçu en préfecture le
NTRES
L
6
ID : 974-219740149-20260708-DCM094_2026-DE
Vu la compétence communale en matière de gestion des marchés forains ; Considérant le rôle économique et social des marchés forains sur le territoire communal ; Considérant
les
conclusions
du
diagnostic
réalisé
auprès
des
forains
des
marchés
de
Saint-Louis et de La Rivière et les résultats de la concertation organisée le 15 juin 2026 ; Considérant la situation particulière du marché de La Rivière marquée par une baisse de fréquentation et une perte d’attractivité ; Considérant la délibération du
19
mars 2025 qui
prévoit une adaptation des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
soutenir
l'activité
économique
locale
et
renforcer
l'attractivité du marché. Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Article
1
:
D'approuver
la
mise
en
œuvre
d'une
expérimentation
de
redynamisation
du
marché forain de La Rivière pour une durée de deux mois à compter du 17 juillet 2026. Article
2 :
D'approuver
la
création
d'un
dispositif
temporaire
d'attractivité
commerciale
comprenant :
e
le déplacement des horaires du marché vers l'après-midi ; des actions de communication renforcées ; un programme d'animations ; le développement de partenariats avec les acteurs économiques locaux ; une politique d'accueil de nouveaux exposants ; une tarification dérogatoire des droits de place.
Article 3 : De fixer, à titre exceptionnel, dérogatoire et expérimental, une réduction de 50 % des droits de place applicables aux forains exerçant leur activité sur le marché forain de La Rivière pour une durée de deux mois à compter du 17 juillet 2026. Ainsi par dérogation à la délibération
du
19
mars
2025
relative
à
la
tarification
des
redevances
d'occupation
du
domaine public, les tarifs applicables au marché forain de La Rivière sont fixés comme suit pendant la durée de l'expérimentation :
Nature de l'occupation
Tarif en vigueur
Tarif expérimental
Marché forain -
8 € / jour / carreau
4€
| jour / carreau
Abonnement Marché forain -
10 € / jour
/ carreau
5 € / jour / carreau
Occasionnel
À
l'issue de cette période, les tarifs prévus par la délibération du 19 mars 2025 redeviendront automatiquement applicables sauf nouvelle décision du Conseil municipal. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
ID : 974-219740149-20260708-DCM094_2026-DE
Article 4 :
D'autoriser la Maire, ou son élue déléguée dans le domaine de compétence, à
signer toutes pièces afférentes à cette affaire. Vote
: 39 pour
Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture le Et
publié
le