Acte - 7368

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Acte - 7368 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7368)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#LA Délibération Lons Aggl Séance du 6 février 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FAÏON

Membres présents

Rapporteur

OBJET

Délibération n'DGC-2025-024

M. Jean-Yves BAILLY

Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des

branchements Boulevard Théodore Vernier à LONS LE SAUNIER :

Plan de financement et sollicitation de subvention

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAILLY Jean- Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

M e m b res aôsenfs excusés

GUY Hervé donne procuration à FOURNOT Philippe - LAGARDE Sylvie donne procuration à BORCARD Claude - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - HUELIN Jean-Philippe donne procuration à FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - BARBARIN André donne procuration à GROSSET Pierre - MATHEZ Sylvie donne procuration à TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le : 31 janvier 2025

Affiché le : 10 fiévrier 2025

Délibération n' DCC-2025-024 : Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Boulevard Théodore Vernier à LONS LE SAUNIER : Plan de financement et sollicitation de subvention F C I A - Séance drr 6 février 2O25 (Paoe 1\La régie Eau d'ECLA souhaite réaliser le renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Boulevard Théodore Vernier à LONS LE SAUNIER.

Ces travaux sur le réseau d'eau ne sont pas éligibles au financement de I'Agence de I'eau car ils ne figurent pas dans un programme de travaux issu d'un schéma directeur.

Toutefois, ces travaux permettront de limiter les pertes en eau potable avec le renouvellement d'un réseau vieillissant.

Le montant du projet est évalué à 873 071,43 € HT

Le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de I'ETAT au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 40 o/o.

ll convient d'approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l'État

Le Bureau Exécutif Élargi du27 janvier 2Q2s a émis un avis favorabre.

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après détibération, à I'unanimité,

- APPROUVE I'opération et ses modalités de financement,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'État,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à cette opération.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-024 : Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Boulevard Théodore Vernier à LONS LE SAUNIER : Plan de financement et sollicitation de subvention F C I A - Séance drr 6 février 2O25 Paae ?\

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant

Études préalables (Topo) 710 €. État 40 o/o 349 228,57 É

Maîtrise d'æuvre - eau

potable 25 589,86 €

ïravaux 841 771,57 <,

Essais réception - eau 5000€ Reste à charge ECLA 60% 523 842,86 C

Total 873 071,43 C fotal 1OO olo 873 071,43 C