Acte - 7369

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Acte - 7369 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7369)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBER/ITIONS

du Gonseil Communautaire

E#LA Délibération Lons Aegl Séance du 6 février 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAILLY Jean- Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - F|LOTT|Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

Membres absenfs excusés

GUY Hervé donne procuration à FOURNOT Philippe - LAGARDE Sylvie donne procuration à BORCARD Claude - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - HUELIN Jean-Philippe donne procuration à FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - BARBARIN André donne procuration à GROSSET Pierre - MATHEZ Sylvie donne procuration à TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le : 31 janvier 2025

Affiché le : 10 février 2025

Délibération n" DCC-2025-025 : Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Route du Revermont RsD 159 et rues connexes à COURBOUZON : Plan de financement et sollicitation de subvention

F C I A - Séance cilr 6 février 2025 (Paoe 1\

Déli bération n" DGC-2025-025

Rapporteur M. Jean-Yves BAILLY

Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des

branchements Route du Revermont RSD {59 et rues connexes à OBJET cou RBOUZON : Plan de financement et sollicitation de subventionLa régie Eau d'ECLA souhaite réaliser le renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Route du Revermont et rues connexes à COURBOUZON.

Ces travaux sur le réseau d'eau ne sont pas éligibles au financement de I'Agence de I'eau car ils ne figurent pas dans un programme de travaux issu d'un schéma directeur.

Toutefois, ces travaux permettront de limiter les pertes en eau potable avec le renouvellement d'un réseau vieillissant.

Le montant du projet est évalué à 257 767,54€,HT

Le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de I'ETAT au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 40 o/o.

ll convient d rle financement onnel suivant et de solliciter l'État

Le Bureau Exécutif Élargi du 27 janvier 2025 a émis un avis favorable.

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE I'opération et ses modalités de financement,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'État,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à cette opération.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-025 : Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable et des branchements Route du Revermont RsD 159 et rues connexes à COURBOUZON : Plan de financement et sollicitation de

subvention

F C I A - Séance drr 6 février 2O25 (Paoe 2\

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant

Maîtrise d'æuvre - eau po-

table B 271_,63 C État 4O o/o 103 LO7,O2€,

Travaux 247 495,91,€,

Essais réception - eau 2000€ Reste à charge ECLA 6O o/o 154 660,52 €

Total 257 767,54€, Total LOO Vo 257 767,54€,