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Acte - 211124 DC 123 ANNEXE Debat PAS VF
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Acte - 211124 DC 123 ANNEXE Debat PAS VF)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Verdi à vos côtés
→
Communauté de Communes Thelloise
06/11/2024
SCHEMA DE COHERENCE TERRITOIRE
PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
(PAS) SOMMAIRE
PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE (PAS) 1
Avant-Propos 3
Contexte législatif 4
Les enjeux identifiés lors du diagnostic territorial 5
Être Acteur du Territoire 14
Une organisation territoriale solidaire qui affirme la place de la ville
principale et des bourgs pôles 15
Un développement démographique dynamique et équilibré 16
Un développement à taille humaine 19
Un Territoire Vivant 30
Promouvoir le bien vivre ensemble, être au service des habitants 31
Respecter l’homme et la nature 40
Un Territoire Attractif 49
Valoriser les ressources locales… 50
… Pour renforcer l’attractivité du territoire 55 3
AVANT - PROPOS 4
CONTEXTE LEGISLATIF
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) a été introduit par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en remplacement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Si les deux documents restent similaires, le PAS fixe l’horizon des objectifs de développement et d’aménagement du territoire à 20 ans.
De plus, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi Climat et Résilience) a ajouté un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation par tranche de 10 ans.
Le Code de l’Urbanisme définit donc le Projet d’Aménagement Stratégique ainsi :
Article L.141-3
« Le Projet d'Aménagement Stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Le Projet d'Aménagement Stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation. »
Il est important de préciser que pour la première tranche de 10 années, l’objectif est traduit par une réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Loi n°2021- 1104, article 194). Légende
EM Communauté de
communes
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE 0 10 20 km DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Révision du SCoT de la CCT V E R D | Source : cadastre.data.gouv.fr Thel loise té
5
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
LES ENJEUX IDENTIFIES LORS DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
La réalisation d’un diagnostic sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Thelloise a permis une pleine compréhension du fonctionnement et de la nature de ces entités, ainsi que l’identification des enjeux en termes de développement territorial. Le défi principal de ce Projet d’Aménagement Stratégique est donc la mise en place d’orientations permettant de répondre aux enjeux identifiés ci-dessous.
INSCRIRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DANS UN ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DYNAMIQUE
La Communauté de Communes Thelloise (CCT) se situe à la confluence de grandes aires économiques :
- D’importance locale, avec la proximité des aires d’emplois de Beauvais, Creil ou encore Compiègne ;
- D’importance inter-régionale, grâce au dynamisme de la Région Île-de-France, dont l’influence s’étend très largement au-delà de ses seules limites administratives. 6
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
La Communauté de Communes Thelloise bénéficie d’un positionnement particulièrement intéressant du fait de sa proximité avec la région Île-de-France et le territoire du Vexin. En effet, de nombreux déplacements domicile-travail s’effectuent jusqu’au bassin parisien, et notamment jusqu’au bassin d’emploi de Roissy-Sud Picardie, le maillage routier et ferroviaire facilitant l’accès à ces pôles.
La CCT souhaite donc s’inscrire dans une logique de collaboration avec les territoires voisins, tout en prenant en compte ses spécificités locales.
ADAPTER L’OFFRE EN LOGEMENTS AUX TENDANCES
ACTUELLES
La CC Thelloise est aujourd’hui caractérisée par un patrimoine immobilier principalement constitué de maisons de grandes tailles (5 pièces et plus), caractéristique des territoires à dominante rurale.
Toutefois, les évolutions sociodémographiques récentes (décohabitation, vieillissement de la population, séparation, etc.), en particulier le desserrement des ménages, amènent à reconsidérer l’offre en matière de logements, pour répondre à l’ensemble des parcours résidentiels.
Des tendances récentes peuvent également modifier les comportements. Par exemple, la crise sanitaire liée au COVID-19, a entraîné une hausse des demandes de maisons individuelles.
En 2021, la CCT compte 26 784 logements pour 61 447 habitants. La grande majorité des logements du parc sont des résidences principales (92%). Le nombre de résidences secondaires est en baisse depuis 1968 et ne représente plus que 2.1% du parc en 2021. Au contraire, le nombre de logements vacants est en forte augmentation (+1069 logements vacants entre 1968 et 2021) et représente ainsi 5.9% du parc en 2021. Cependant, cette tendance s’observe également à l’échelle départementale, où les résidences secondaires ne représentent que 2,4% du parc en 2021, tandis que les logements vacants prennent de plus en plus d’importance (7%). 7
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Graphique représentant l’évolution de la vacance sur le territoire de la Thelloise ©INSEE
De manière générale, il est considéré qu’un taux de vacance de l’ordre de 5% est nécessaire pour assurer une bonne rotation de la population au sein du parc.
Un des enjeux du SCoT sera donc de s’assurer que la production de nouveaux logements permette de répondre à l’ensemble des besoins des habitants actuels comme des nouveaux arrivants.
CONFORTER L’IDENTITE COMMERCIALE DU TERRITOIRE
Le fonctionnement commercial du territoire est aujourd’hui caractérisé d’une part par la présence de grands pôles commerciaux (zones d’activités commerciales principalement situées en périphérie), et d’autres part par les centralités commerçantes de proximité des communes les plus peuplées.
Le territoire de la CC Thelloise compte Chambly comme pôle commercial majeur. 4 autres pôles sont considérés comme intermédiaires et 4 comme pôles de proximité.
a) Le pôle majeur
La commune de Chambly est considérée comme le pôle commercial majeur de la Thelloise, avec la zone des Portes de l’Oise. Dans son prolongement, l’aménagement récent des Portes Sud de l’Oise autour du multiplexe « Chamblyrama » complète l’offre déjà existante. Une vingtaine d’enseignes composent le multiplexe, principalement axé sur le loisir. Bien desservie par les routes (A16, D1001, D200 et D924), la zone se trouve à 10 minutes des communes environnantes et à 30 minutes des villes les plus importantes telles que Beauvais, Senlis ou encore Creil. De plus, la commune compte une quarantaine de restaurants et bars, plusieurs commerces de centre-ville et possède une gare permettant de rejoindre l’Île-de-France.
b) Les pôles intermédiaires
- Angy (avec Mouy et Bury), centre de 3 axes routiers (RD1001, RN31, RD1016) mais dont l’accès aux derniers kilomètres se termine sur des axes secondaires (traversée de villages) ;
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1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
Pourcentage de logements vacants
Nombre de logements vacants
Evolution de la vacance sur le territoire de la CCT
pourcentage nombre 8
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
- Noailles/Sainte-Geneviève, placés le long de la RD1001, ce qui facilite les liaisons
Nord/Sud ;
- Neuilly-en-Thelle, possédant un centre-ville développé ;
- Précy-sur-Oise/Villers-sous-St-Leu, à la limite de l’Île-de-France, possédant de nombreux commerces, loisirs.
c) Les pôles de proximité
- Berthecourt ;
- Cires-lès-Mello ;
- Le Mesnil-en-Thelle ;
- Boran-sur-Oise, sont considérés comme les pôles de proximités et permettent à une population locale d’effectuer des achats de première nécessité.
d) Les commerces de centre-ville et villages
Cependant, de nombreuses communes ne possèdent aucun ou peu de commerce. Les besoins des habitants en commerces sont donc en grande partie assurés par les pôles identifiés ci- dessus ou par des zones commerciales situées en dehors de la Thelloise.
Les principales évolutions constatées lors de la période passée montrent un développement concentré sur les grandes zones commerciales. Ainsi, les objectifs pour les prochaines années sont, dans un premier temps, de maintenir un statu quo sur ces secteurs, c’est-à-dire de privilégier leur extension, leur densification ou leur mutation, et, dans un second temps, de renforcer l’offre commerciale de proximité.
Par ailleurs, on retrouve trois types de zones d’activités sur le territoire de la CCT qui concentrent les secteurs à emplois du territoire:
- Les Zones Artisanales (ZA) ;
- Les Zones d’Activités Economiques (ZAE) ;
- Les Zones Industrielles (ZI).
Le secteur des services est le plus représenté sur le territoire de la CCT. En effet, pour les commerces, transports et services, la part des emplois est de 45,8%. L’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale représentent 27,8% des emplois. ( Communauté de communes Thelloise
Surface des zones d'activités et types d'activités
- VILLERS-SAINT-SEPULCRE
THURY-SOUS-CLERMONT
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Légende:
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ULLY-SAINT-GEORGES
Surface des zones d'activités (en ha) :
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PUISEUX-LE-HAUBERGER
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{ ) zone d'activités isolée
Lo
Zone d'activités à dominante :
CT de services
de commerces
= d'artisanat
D d'industrie
A aucun secteur dominant
PRECY-SUR-OISE
BORAN-SUR-OISE
Echelle : 1/ 80 0008
Source : Cadastre, D.G.Fi.P., 2021
CC Thelloise
Décembre 2021
9
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte des surfaces et types d’activités des zones d’activités de la Thelloise ©CC Thelloise, 2021 Londres
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10
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
VALORISER LE POTENTIEL TOURISTIQUE POUR
RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Par la richesse de son patrimoine bâti et la qualité de ses espaces naturels, la CCT semble être un territoire réceptif au développement d’une offre touristique plus importante, grâce à des projets peu consommateurs d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Selon les données recueillies par l’entité, l’évolution de la fréquentation des principaux sites de visite est majoritairement en hausse de 2014 à 2015, avec une légère baisse en 2016 rattrapée par une hausse en 2017. Toutefois, au vu de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19, les données récentes sont peu représentatives.
A l’échelle internationale, le département est situé de manière idéale à proximité de grands pôles et de grands axes. Cette situation lui confère une accessibilité facilitée. Les touristes en provenance de Belgique sont les plus nombreux, suivis de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne puis du Japon.
Carte de la connexion ferroviaire, autoroutière et aéroportuaire de l’Oise ©Département de l’Oise (https://www.oise.fr/actions/tourisme)
Ainsi, sont particulièrement ciblés les projets de tourisme « verts », avec le développement d’un grand nombre d’activités et de sports de nature.
La visibilité touristique du territoire doit également s’inscrire dans une politique de rayonnement plus important que celui du seul territoire de la Thelloise, afin de renforcer l’attractivité du territoire. 11
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
MAINTENIR LA QUALITE DU CADRE DE VIE
L’une des grandes forces de la Communauté de Communes Thelloise est la qualité de son cadre de vie. Ainsi, les objectifs de développement et les politiques d’aménagement auront pour préalable sa préservation et sa mise en valeur.
Sont notamment concernés les grandes perspectives paysagères, les continuités écologiques et tout autre espace support d’une biodiversité remarquable.
FAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
UN TERRITOIRE CONNECTE
Si le déploiement du réseau fibré a été effectué sur l’ensemble du territoire, le raccordement effectif (jusqu’au domicile) n’est pas encore complet. Néanmoins, il s’agit de démarches individuelles (entre occupants et opérateurs internet).
En revanche, le déploiement du réseau fibré à destination des entreprises reste à développer pour garantir la compétitivité économique du territoire. C’est dans cette optique qu’une extension du réseau a été lancée en 2023. L’extension couvrira des habitations (565 habitations en plus de la couverture actuelle) et des entreprises (plus de 80 entreprises concernées).
Concernant les réseaux de transport, le territoire s’insère dans un contexte régional dense (gares, autoroutes, etc.).
Le territoire est bien desservi en ce qui concerne le réseau routier, disposant d’un maillage viaire complet, allant de la route communale à l’autoroute. Cela facilite les déplacements sur le territoire et l’accès aux territoires voisins. On recense l’autoroute A 16 et les routes départementales RD 2, 4, 4E3, 12, 12E, 17, 21, 44, 44U, 46, 46E, 49, 55, 86, 89, 92, 92F, 105, 110, 115, 118, 121, 123, 125, 137, 144, 504, 504E, 505, 512, 533, 593, 603, 609, 620, 901A, 923, 924, 929, 929E et 1001, dont les RD 4, 4E3, 92, 603 et 1001 classées « route à grande circulation ».
En revanche, le réseau de lignes interurbaines pour le secteur de Beauvais (transport en commun) dans la Communauté de communes Thelloise est relativement peu développé. En effet, plus de la moitié du réseau de bus n’est desservi qu’en période scolaire et la plupart des lignes n’ont pas de correspondance entre elles, exceptées dans le sud du territoire.
Le développement de transports en commun interurbain ou le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électrique sera poursuivi. Le développement d’une offre en mobilité vertueuse (transport en commun, mode doux) permettra quant à lui de réduire le recours à la voiture individuelle et de favoriser les mobilités douces (vélo, marche à pied...), notamment dans le cadre des mouvements pendulaires. A ce sujet, la Communauté de Communes a signé en 2024 un partenariat avec une plateforme de covoiturage afin de faciliter et de financer les déplacements. Voiries d'intérêt communautaire sur le terroire de la CC Thelloise
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Voirie d'intérêt communautaire
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0 1 2km
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Source : Cadastre, D.G.Fi.P., 2022
L.G.N., 2021
CC Thelloise
Novembre 2022
12
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte des voiries d’intérêt communautaire de la Thelloise ©CC Thelloise, 2022 13
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
S’ENGAGER DANS LA TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE EN PRONANT L’OBJECTIF BAS
CARBONE
Le changement climatique et les émissions de gaz à effets de serre sont des questions de plus en plus centrales et la CC Thelloise peut à son échelle lutter contre le réchauffement climatique en se tournant vers l’objectif bas carbone.
L’ensemble des activités économiques (de la production industrielle aux activités tertiaires, en passant par toutes les problématiques liées à la logistique), peut avoir un effet bénéfique sur l’environnement, en travaillant sur des méthodes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou d’améliorer plus globalement la qualité de l’eau et la qualité de l’air.
L’agriculture, très présente sur le territoire, pourra également avoir un impact global bénéfique sur l’environnement et la société en adaptant ses méthodes.
Pour le cadre de vie, des logements nouvellement construits ou concernés par la rénovation thermique, en priorisant des procédés de construction bas carbone, permettront de réduire les risques sur l’environnement et sur la santé des habitants.
La mobilité au sein du territoire, en prenant en compte l’objectif bas carbone, permettra d’élargir l’offre et de proposer aux habitants des alternatives et de réduire leur impact écologique lors des déplacements quotidiens. 14
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
ÊTRE ACTEUR DU
TERRITOIRE 15
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
UNE ORGANISATION TERRITORIALE
SOLIDAIRE QUI AFFIRME LA PLACE DE LA
VILLE PRINCIPALE ET DES BOURGS POLES
Le territoire de la CC Thelloise se définit par un caractère à dominante rurale. En effet, les 61 447 habitants du territoire (INSEE 1er janvier 2021) sont répartis sur un total de 41 communes, qui présentent toutefois une certaine disparité.
Chambly compte environ 10 000 habitants et constitue la commune pôle du territoire, les autres communes sont quant à elles moins peuplées. Il est donc nécessaire que le SCoT de la CC Thelloise affiche une dissociation des communes en fonction de caractéristiques définies :
- Le nombre d’habitants ;
- La dynamique économique ;
- Le taux d’équipement ;
- L’accessibilité (présence ou proximité d’une gare, desserte routière)
Cette « catégorisation » des communes permet ainsi d’assurer la prise en compte des spécificités propre à chacune, en assurant la solidarité et la proximité territoriale.
Les trois catégories de communes qui forment l’armature urbaine permettent d’assurer une offre en équipement adaptée au développement démographique des communes. Ce point est primordial pour maintenir l’attractivité et le dynamisme du territoire. L’armature urbaine du territoire est structurée comme suit :
- Pôle structurant de Chambly : Renforcer les équipements à fort rayonnement dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de la santé et de la recherche et du développement ;
- Pôles secondaires de Berthecourt, Noailles, Sainte-Geneviève, Balagny-sur-Thérain, Cires-lès-Mello, Neuilly-en-Thelle, Villers-sous-Saint-Leu, Précy-sur-Oise, Boran-sur-Oise et Mesnil-en-Thelle : Assurer une offre adaptée à la croissance démographique et renforcer l’attractivité des centre bourgs en confortant l’offre de services et de commerces de proximité ;
- Communes rurales (Abbecourt, Angy, Ansacq, Belle-Eglise, Blaincourt-lès-Précy, Cauvigny, Crouy-en-Thelle, Dieudonne, Ercuis, Foulangues, Fresnoy-en-Thelle, Heilles, Hodenc-l’Evêque, Hondainville, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Morangles, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, Novillers- les-Cailloux, Ponchon, Puiseux-le-Hauberger, Saint-Félix, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre) : Assurer l’alimentation de l’offre existante afin de maintenir les services et équipements existants. 16
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
UN DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE
DYNAMIQUE ET EQUILIBRE
UNE REPARTITION DIFFERENCIEE POUR PERMETTRE A
CHAQUE COMMUNE DE SE DEVELOPPER SELON SES
« CAPACITES »
La réalisation d’une armature territoriale permet de « classer » les communes en fonction de leur typologie, et de définir une répartition de la croissance démographique au travers de 3 typologies de communes :
- Le pôle structurant de Chambly : 1 % / an ;
- Les pôles secondaires de Berthecourt, Noailles, Sainte-Geneviève, Balagny-sur-Thérain, Cires-lès-Mello, Neuilly-en-Thelle, Villers-sous-Saint-Leu, Précy-sur-Oise, Boran-sur-Oise et Mesnil-en-Thelle : 0,8%/an.
Ces pôles secondaires ont été désignés en prenant en compte plusieurs critères notamment le degré d’équipements que la commune possède, la desserte routière et la présence d’une gare sur la commune ou à proximité.
- Les autres communes appréhendées sous le statut de communes rurales : 0,4%/an. LA VERDI N MONTREUH*SUR THERAIN Thelloise
D. communauté de communes
VILLERS ST SEP8LCRE
ABBECOURT
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LE COUDRAY SUR THELLE
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0 1 2km
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Armature territoriale de la CCT Légende
Révision du SCoT de la CC Thelloise : Sotices 6e asie data doi — RD1001 | |] Communes rurales 0,4% / an
Verdi © Gare |] Pôles secondaires 0,8% / an
BEM Pôle structurant 1% / an
17
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE 18
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
UNE NECESSITE DE MAINTENIR LES CLASSES D’AGE
« JEUNES » ET DES ACTIFS POUR REPONDRE AUX
ENJEUX FUTURS
Le choix des scénarios sur chaque catégorie de commune a été apprécié au regard de l’hypothèse qui vise à maintenir les tranches d’âge comprises entre 20 et 60 ans dans la projection d’évolution de la population. Cette volonté implique un projet de territoire qui accompagne l’économie locale dans sa diversité. 19
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
UN DEVELOPPEMENT A TAILLE HUMAINE
OBJECTIF HABITER
Proposer une offre en logements de qualité et répondant au principe de mixité pour
répondre aux besoins de tous les habitants
La sectorisation du développement des logements est réalisée à partir de l’armature territoriale du développement démographique :
► un pôle structurant,
► des pôles secondaires,
► des communes rurales.
Ainsi, considérant une taille moyenne des ménages de 2,45 personnes / logement au sein de la Thelloise (Insee, 2021), et des taux de croissance différenciés des communes au sein de l’armature territoriale, la population de la CC Thelloise augmentera de près de 9 000 habitants supplémentaires, pour un besoin total de plus de 3 600 logements supplémentaires sur le territoire d’ici 20 ans (horizon 2040). L’estimation précise de l’évolution de la population et des besoins en logements est résumée dans le tableau ci-dessous :
Typologie de
communes Taux de croissance
Population d’ici 20
ans1
(Par rapport à 2021)
Logements nécessaires
horizon SCoT (20 ans)2
Pôle structurant 1% + 2 197 hab + 897 unités
Pôle secondaire 0,8% + 4 771 hab + 1 947 unités
Commune rurale 0,4% + 1 983 hab + 809 unités
Total / Moyenne / + 8 951 hab + 3 653 unités
Ces taux de croissance différenciés en fonction de l’armature territoriale ont été définis dans un double objectif :
► Soutenir l’évolution positive de la croissance démographique du territoire, constante depuis de nombreuses années ;
► Maîtriser cette croissance pour une répartition cohérente par rapport à l’armature urbaine de la Thelloise, tout en s’inscrivant dans une logique de sobriété foncière.
1 Population initiale (2021) multipliée par le taux de croissance appliqué sur 20 ans
→ Population initiale x (taux de croissance + 1)années
2 Nombre d’habitants supplémentaires estimés sur 20 ans divisé par la taille moyenne des ménages sur
le territoire de la Thelloise (2,45 individus / logement). 20
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Il est aujourd’hui nécessaire de diversifier le parc de logements de la CC Thelloise, et ainsi d’élargir le prisme de l’offre existante en proposant par exemple des habitations de taille plus petite (le territoire étant aujourd’hui principalement constitué d’habitations de 5 pièces et plus). En effet, la recherche d’une plus grande diversité dans les formes d’habitat permet de proposer une offre en logements variée et de qualité, répondant à tous les besoins et parcours résidentiels.
De plus, en vue de la tendance démographique vieillissante du territoire, le SCoT identifie un réel intérêt à créer une nouvelle offre de logements, de taille plus petite, afin d’attirer des populations plus jeunes sur le territoire.
Encourager les formes d’habitat diversifiées
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CC Thelloise est en cours d’élaboration. Le PLH est établi pour une durée de 6 ans. Le SCoT affiche une temporalité plus longue. Mais notons qu’il fera l’objet d’un bilan 6 ans après son approbation.
Les orientations actuelles du PLH de la CC Thelloise prévoient un besoin net de résidences principales de 1 365 unités pour la période 2023 – 2029, soit une moyenne annuelle projetée de 228 unités. En projetant le taux annuel de besoin net de résidences principales du PLH 2023- 2029 sur une vingtaine d’années, on obtient un total de 4 560 résidences.
La simulation prévoit une réalisation du programme, à raison de :
- 245 logements gagnés sur la vacance actuelle,
- 185 logements gagnés en densification du tissu central
- 937 logements réalisés en constructions nouvelles.
Ainsi, près de 32% des nouvelles résidences principales seraient réalisées sans consommation d’espace grâce à la densification de dents creuses et à la reconversion de friches.
Ce programme contiendrait 238 logements locatifs sociaux à réaliser, soit le maintien des taux constatés en 2008 et 2019, avec :
- 48 petits types ;
- 62 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), au minimum ;
- 34 prêts locatifs à usage social (PLS), au maximum
Les modalités de réalisation du programme du PLH se déclinent en 3 possibilités :
- La reprise de vacance, qui permet de réinstaller des ménages sans consommation d’espace et, le plus souvent, de rapprocher ces ménages des centres, ce qui favorise l’usage des services, des commerces et des équipements locaux. Elle est, ici, calculée en «1 pour 1 », soit 1 vacant repris → 1 résidence principale créée, mais, peut trouver une meilleure productivité, lorsque la division de grands immeubles est possible
- La densification de l’occupation, qui peut consister dans l’accueil d’un plus grand nombre de personnes dans une résidence principale (colocation, co-occupation, habitat partagé), par des mesures incitatives et/ou promotionnelles, ou bien, dans la division, bien pensée, d’un grand immeuble d’habitation occupé en plusieurs appartements.
- La construction nouvelle sur friche à reconvertir, en changement d’usage ou en terrain libre, devient donc la dernière voie possible, afin de respecter les contraintes de préservation des espaces naturels. 21
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Le défi sera de proposer une offre de logements adaptée aux différents besoins des habitants de la Thelloise tout en définissant une programmation prudente et contrôlée. 22
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
OBJECTIF TRAVAILLER
Favoriser une économie dynamique et attractive, créatrice d’emplois locaux
Le choix d’un développement démographique qui vise en particulier l’accueil de classes d’âge d’actifs implique la création d’emplois supplémentaires d’ici 2040 à l’échelle du territoire. Il s’agit également d’un défi politique et d’une stratégie collective de développement d’une économie variée et créatrice d’emplois locaux.
L’interdépendance des activités entre elles implique de permettre à chacune de trouver sa place sur le territoire (agriculture, agroalimentaire, tourisme, artisanat, commerces, services, logistique…).
Soutenir et développer l’agriculture et l’artisanat
La Thelloise compte une part importante d’espaces agricoles et l’agriculture tient une place non négligeable dans son économie. C’est pourquoi, le soutien de cette activité représente un enjeu primordial. Cela doit passer en premier lieu par le maintien et le développement des exploitations sur le territoire.
L’impulsion d’une diversification des projets et des pratiques agricoles présente un levier considérable en termes de dynamisation du secteur agricole.
Sur le territoire de la CCT, une zone d’activités à dominante d’artisanat est identifiée à Ercuis. Mais il est intéressant de préciser que des activités artisanales sont présentes sur le territoire de façon plus diffuse.
Le renfort du tissu artisanal présente un fort enjeu sur le territoire de la CCT ; son développement constituerait une valorisation du savoir-faire local.
Développer une économie variée
Le principe de diversification des activités contribue au dynamisme du visage économique du territoire, conscient de l’enjeu de devoir proposer des emplois variés. En plus de l’agriculture et de l’artisanat, le territoire vise des emplois dans l’économie touristique durable et qualitative.
Organiser l’accueil des activités
Une partie de l’emploi qui sera développé sur le territoire demande une place spécifique en zones d’activités.
Il s’agit donc de définir et de hiérarchiser les Zones d’Activités Economiques (ZAE) par bassin de vie, et de les développer le cas échéant selon les besoins identifiés et la nécessité de produire une offre suffisante pour répondre aux besoins d’emplois locaux et pouvoir répondre de manière optimale aux porteurs de projets.
Un Inventaire des Zones d’Activités Economiques (IZAE) est en cours de réalisation sur les sites que l’intercommunalité gère en direct. Pour rappel, l’IZAE est un outil de connaissance des zones d’activités économiques du territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la vacance des locaux).
Il permet de renseigner en particulier, pour chaque zone d’activité économique (ZAE) concernée :
• l’état parcellaire des unités foncières composant la ZAE, dont la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
• l’identification des occupants de la zone ; 23
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
• le taux de vacance de la ZAE.
A ce jour, la CC Thelloise travaille à la densification des zones notamment à Neuilly-en-Thelle, Chambly, Noailles, Sainte-Geneviève et Le Mesnil-en-Thelle. Toutefois, les parcelles étant privées, cela reste de l’incitation. A terme, la CC Thelloise affiche l’ambition de déployer progressivement cette même démarche sur les autres zones économiques du territoire (celles dont elle n’a pas la gestion).
Enfin, pour le développement économique à venir, sans exclure d’autres sites de développement, la zone en bordure de RD 1001 et RD 49 entre Chambly et Belle Eglise présente les meilleures potentialités de développement pour l’accueil d’activités économiques.
Les risques industriels et technologiques doivent également être anticipés et intégrés aux réflexions concernant le développement des activités existantes et l’accueil de nouvelles activités. N EU SURTHER Thelloise communauté de communes
ULLY-ST-GEORGES
BLAINCOURT
PRECY-SUR-OISE
0 1 2km
Er |
Zones économiques et ZAE sur le territoire Légende
de la CCT Zones économiques existantes 1314038
Révision du SCoT de la CC Thelloise | Privées 595230 Sources : cadastre.data.gouv <500000
Verdi M 7: <200000 <100000
Surface totale en m2 <20000
24
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte des zones économiques et ZAE sur la Thelloise ©Verdi © Fc iréusree
UE Zonege PLU Bé 8 la friche
OAP Qaf liée à le friche Soures : Cotestre, DGF.., 2022 aérienne, Rgion Ments-de-f'
25
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Pour l’accueil de nouvelles activités, sources d’économie et d’emploi, le réaménagement de friches industrielles est également encouragé. Plusieurs friches industrielles sont recensées sur le territoire de la Thelloise et peuvent faire l’objet de projets économiques. Ces friches sont présentées sur la carte ci-après. Pour les friches situées en centre bourgs, des projets adaptés à leur environnement seront développés.
Localisation des friches industrielles à l’échelle du territoire de la Thelloise ©CC Thelloise, 2023 De LES OPÉRATEURS PARTENAIRES
Agence nationale
des titres sécurisés
Agence Nationale des Titres Sécurisés
pa
Xl assurance Maladie
Assurance maladie
santé
famille
p— | retraite
U services
Mutualité Sociale Agricole
e France
Rénov’
France Rénov'
Allocations Familiales
l'assurance
retraite CAISSE NATIONALE
Assurance retraite
6 point-justice Point justice
Ï : CHÈQUE
l ÉNERGIE
= €
Chèque énergie
F FINANCES PUBLIQUES
Finances Publiques
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La Poste
.,
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” Travail
France Travail
26
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
OBJECTIF VIVRE
Conforter un maillage solidaire d’équipements, de services et de commerces
Les communes de Chambly, Cires-lès-Mello, Neuilly-en-Thelle, Noailles et Villers-sous-Saint-Leu possèdent de nombreux services et commerces de proximité qu’il est primordial de préserver. Au contraire, de nombreuses communes ne possèdent aucun commerce. L’enjeu est alors de dynamiser et de renforcer les centres villes en y favorisant l’implantation de services et commerces de proximité et en limitant le développement de zones commerciales périphériques.
Préserver le maillage structurant des équipements pour satisfaire aux besoins des
habitants (santé, soins, sport, culture, loisirs…)
Il s’agit de maintenir les écoles dans les villages, les collèges et lycées dans les polarités, par l’accueil d’une population active, ou bien en envisageant des regroupements scolaires dans une optique de solidarité territoriale.
Le développement de l’offre de santé est particulièrement important comme facteur d’attractivité et de solidarité (hôpitaux, maisons médicales…). Il s’agit également de soutenir la dynamique culturelle : le tissu associatif, les équipements existants et la diffusion culturelle facteur de solidarité territoriale.
Il est nécessaire de soutenir les initiatives solidaires intercommunales (regroupement scolaire, maison médicale, cimetières…). A ce titre, la Communauté de communes Thelloise a ouvert le 1er octobre 2024, un Espace France Services multi-sites. Thelloise ommunauté de communes
FRANCE SERVICES
SUR LE TERRITOIRE
Villers-Saint-Sépulcre
mie L etaient . Mairie . Ÿ 4 bis rue de Montreuil RTL TE à =
>: \ à Le vendredi, de 16h à 19h
Noailles
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26 rue de Courcelles Omnnem | Le mercredi, de 9h à 13h Silly Tillard SEUGURE
et de 14h à 18h
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Hôtel de Ville UOTE a PTE
2 rue Maurice Bled Ÿ de 10e D nu Le jeudi, de 9h à 12h À 4 ’ À N Blaincourt-lès-Pré
et de 14h à 18h (É ar LEUR \\ ST PTE 1 à,
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Neuilly-en-Thelle 74 à CSD A . \ : j sr DE SA, a rtyrs \ ll Ste IR SA AU:
Le lundi, de 13h30 à 17h30 NMAENTE im, et le mardi, de 8h à 12h
27
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte des espaces France Services sur la Thelloise ©CC Thelloise
Enfin, il s’agit de considérer la poursuite du déploiement de l’offre numérique sur l’ensemble du territoire comme un équipement structurant indispensable et urgent. 28
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Afin de garantir une bonne connectivité numérique aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, la CCT doit poursuivre son déploiement des réseaux de télécommunication. D’autant plus que le développement du télétravail des dernières années nécessite davantage une connexion efficace pour les particuliers.
Encourager le maillage de l’offre commerciale de proximité au plus près des habitants
Le territoire doit permettre le développement et le maintien des commerces de proximité dans les centres villes, bourgs et villages pour limiter les déplacements et accueillir de nouveaux habitants en renforçant les centralités. Il s’agit de :
- Conforter tout commerce existant qui répond aux besoins réguliers et du quotidien des habitants au plus près de l’habitat,
- Agir en faveur de la réappropriation des locaux vacants en centralité, et réglementer la qualité des aménagements, de manière à renforcer le confort d’usage des polarités commerciales pour les habitants, mais aussi pour renforcer leur attractivité touristique.
Les petits commerces ont vocation à être accueillis en centres villes/bourg/village au plus près des habitants.
Planifier le développement des zones économiques pôles
Du fait de son positionnement à l’interface de trois pôles économiques majeurs : l’Ile de France, le pôle picard de Beauvais et la Vallée de l’Oise, la communauté de communes Thelloise représente un territoire attractif.
La Thelloise s’inscrit dans la trajectoire dessinée par le SRADDET, et notamment des projets de développement économique d’envergure régionale, qui peuvent, à titre exceptionnel, comprendre les dessertes nécessaires à leur fonctionnement, qui contribuent :
► à la réindustrialisation ou à la décarbonation (mobilité durable, digital, énergie, matériaux/économie circulaire, construction hors site, bioéconomie, santé, agriculture/alimentation, spatial et défense) ;
► ou au développement des filières d’avenir (technologies avancées des semi-conducteurs, technologies d’intelligence artificielle, technologies quantiques, biotechnologies, technologies avancées de connectivité, de navigation et numériques, technologies avancée de détection, technologies spatiales et de propulsion, technologies énergétiques, robotique et systèmes autonomes, technologies avancées de matériaux, de fabrication et de recyclage) ;
► ou au report modal et à l’utilisation de la voie d’eau pour les implantations le long du réseau fluvial à grand gabarit.
De plus, la présence de Zones d’Activités intercommunales (Chambly, Puiseux-Le-Hauberger, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers-les-Cailloux, Sainte-Geneviève, Noailles, Berthecourt, Hondainville, Neuilly-en-Thelle, Ercuis, Villers-Sous-Saint-Leu) assure au territoire un grand potentiel d’emploi du fait de leurs activités, la zone d’activité économique de Chambly constituant le secteur d’emploi principal du territoire. ?
LES EPCI LIMITROPHES DE LA CC THELLOISE
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SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte de localisation de la Thelloise par rapport aux EPCI limitrophes ©CC Thelloise, 2021 PIC UP. LES
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SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
UN TERRITOIRE VIVANT 31
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
PROMOUVOIR LE BIEN VIVRE ENSEMBLE,
ETRE AU SERVICE DES HABITANTS
Permettre à tous d’accéder au logement (dont l’offre locative sociale)
Il s’agit de permettre à tous de vivre dignement, se loger et se déplacer avec plus d’aisance tout en veillant à réduire l’empreinte écologique des logements.
Agir contre la précarité énergétique
La réhabilitation de bâtis anciens permet avant tout de favoriser l’existant plutôt que de construire sur des terres agricoles ou naturelles. C’est un procédé qui favorise la densification et participe à limiter l’artificialisation des terres.
La Loi climat et Résilience du 22 août 2021 s’inscrit notamment dans cette démarche avec la mise en place d’une lutte contre les passoirs énergétiques en interdisant la location des logements les plus énergivores, de manière progressive à compter de 2025.
REPONDRE AUX BESOINS DE TOUS LES HABITANTS EN
CONFORTANT UNE OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITE
Il est important de soutenir l’économie sociale et solidaire laquelle est composée d’un ensemble de services de proximité qui permet de répondre aux besoins de tous les habitants (dont les plus fragiles, personnes âgées notamment). C’est également un employeur important sur le territoire fragilisé ces dernières années et dont l’activité est à conforter.
PERMETTRE A TOUS LES HABITANTS D’ACCEDER A UNE
ALIMENTATION SAINE, SURE, DURABLE ET A UN PRIX
JUSTE
L’ambition d’accueillir de nouveaux habitants doit s’accompagner d’une volonté de développement local durable qui passe notamment par le soutien de l’emploi agricole, une production locale de haute valeur ajoutée, biologique et de labels, un développement des circuits courts dans l’offre commerciale qui favorise le bien être des habitants.
Au-delà de la préservation du foncier productif, encourager la production locale permet de tendre vers l’autonomie alimentaire et participe donc à la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation à ses effets. Il s’agit donc d’affirmer un projet de territoire qui soutient l’agriculture dans toutes ses composantes. 32
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Prendre en compte les Zones de Non-Traitement
Les Zones de Non-Traitement (ZNT) sont des distances de sécurité à respecter par le monde agricole vis-à-vis des éléments environnants et tout particulièrement des habitations, des lieux hébergeant des personnes vulnérables ou fréquentés par des travailleurs et les couloirs des cours d'eau.
Dans cette optique, il peut être utile de consulter la Charte d’engagement des utilisateurs des produits phytosanitaires, afin d’encadrer leur utilisation en agriculture et de favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux, les collectivités locales et les agriculteurs.
OPTIMISER LES DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE
Compte tenu de sa compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, il semble primordial que la CCT intègre la notion des mobilités dans le SCoT de Thelloise. D’autant plus que la question des mobilités est centrale lorsque l’on traite de la ville. En effet, elle peut être à l’origine d’inégalités d’accès, et présente un rôle important en termes de développement durable. De plus, elle traduit un support de développement démographique et économique qui est déterminant pour le territoire.
Réduire les déplacements en adaptant les modes d’urbanisation
L’idée est de maintenir les services au plus près des habitants pour réduire les déplacements. La promotion d’un mode d’urbanisme qui limite les déplacements, rapprochant lieux de vie, d’emplois et de services, apparait comme une solution permettant d’éviter des mobilités inutiles.
Optimiser l’usage de la voiture dans un mode plus partagé
L’usage de la voiture reste indispensable sur un territoire rural peu dense. Il s’agit donc d’en optimiser l’usage en promouvant toutes les initiatives visant à organiser et proposer un usage solidaire et économe : auto-stop organisé, covoiturage, auto-partage, etc., favoriser les énergies propres, favoriser l’intermodalité (parkings relais/transport collectif, etc.).
Le territoire de la CCT dispose aujourd’hui de 12 bornes de recharges pour les véhicules électriques installées sur 10 communes ce qui correspond à une borne tous les 25 km en moyenne. L’implantation de ces bornes a été réalisée en association avec le Syndicat d’énergie de l’Oise à travers le projet Mouv’Oise. La Communauté de Communes a également signé en 2024 un partenariat avec une plateforme de covoiturage afin de faciliter et financer les déplacements.
Le SCoT encourage le territoire à poursuivre cet effort sur le territoire car cette initiative se révèle bénéfique pour le territoire et participe à réduire les émissions de GES. Implantation des bornes de recharge Mouv'Oise sur le territoire de la CC Thelloise
Cires-lès
Légende
FN 80me de recharge
0 2 4 km
mn
INGETEC de
VX el
Le service Mouv'Oise a été développé par le Syndicat d'Energide de l'Oise (SE60) en 2017.
borne tous les 25km en moyenne. La Thelloise est la deuxième communauté de commune utilisatrice du service, après l'agglomération de Beauvais.
33
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Source : Thelloise, Ingetec
Développer les modes « actifs » (marche, vélo)
Le développement des itinéraires de mobilités douces (piéton et cyclable) est un enjeu national qu’il semble nécessaire d’assurer à l’échelle de la CC Thelloise. En effet, face aux problématiques de réchauffement climatique l’utilisation des modes de déplacements actifs tend à augmenter et consiste en un mode de déplacement plus durable. Ainsi, le SCoT de la Thelloise a pour enjeu l’impulsion de ces pratiques, à travers le développement d’itinéraires piétons et cyclable, ainsi qu’en assurant la sécurité de ceux-ci.
Des études pour des liaisons douces intercommunales internes à la Thelloise sont en cours. Elles concernent également les territoires voisins :
- Un circuit Neuilly-en-Thelle/Ercuis
- Un circuit Laboissière-en-Thelle/Sainte-Geneviève
- Un circuit Puiseux-le-Hauberger/Bornel
Le réseau des bornes a été conçu pour couvrir l’ensemble du territoire du SE60 avec une Légende :
Source : Cadastre, D.G.Fi.P., 20.
— Liaison voie douce (Conseil Départemental de l'Oise) Vue aérienne, Région Hauts-de-France, GEO2FRANCE, 2018 CC Thelloise
—— Liaison voie douce (CC Thelloise) Février 2023
34
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
D’autres projets de liaisons douces sont à l’étude avec les communes et le Conseil Départemental.
Source : Thelloise, Ingetec 35
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Promouvoir l’écomobilité
86 % de la population vit dans une des 27 communes desservies par au moins une ligne de transport collectif régulière (car régional, train, Pass Thelle Bus). Après une enquête auprès des usagers de la CC Thelloise, il en ressort que 53% des répondants n’utilisent jamais les transports en commun existants sur le territoire pour diverses raisons :
- Les fréquences sont insuffisantes ;
- Les services ne desservent pas le domicile ou le lieu de travail des personnes interrogées ;
- Peu de transports sont disponibles ;
- Les personnes interrogées ne sont pas assez informées sur les offres de service.
Il s’agit d’encourager les partenariats avec les entreprises pourvoyeuses d’emplois pour promouvoir une organisation des déplacements domicile/travail.
Soutenir les transports en commun et privilégier le développement de l’urbanisation sur
les secteurs desservis et renforcer les liaisons transports en commun inter-territoires
Le service de Transport A la Demande déjà mis en place par la CCT (le Pass Thelle Bus) assure une offre de transport annexe permettant la liaison aux communes pôles. En faciliter l’usage et le développement semble donc judicieux afin de favoriser l’égalité des chances en termes d’accessibilité et de déplacements.
Soucieuse d’améliorer le TAD à l’échelle du territoire (en termes de couverture, de fréquence…) pour mieux répondre aux besoins des usagers, la CC Thelloise poursuivra ses investigations pour une offre en transport équilibrée et efficace.
Le Pass Thelle Bus offre aussi la possibilité de se rendre en dehors du territoire de la CC Thelloise et notamment de se rendre à Beauvais, Ville Préfecture, dotée d’une gare SNCF avec des trajets quotidiens entre Beauvais et Paris et d’un aéroport. Les gares de Saint-Sulpice, Cires-lès-Mello, Chambly, Laboissière-en-Thelle et Chantilly sont également desservies. Le service à la demande permet aussi de se rendre à Beaumont-sur-Oise, avec la gare de Persan-Beaumont qui dessert Creil, plusieurs communes du Val d’Oise et quelques communes de la CC Thelloise à savoir Boran-sur-Oise et Précy-sur-Oise. Cela permet de rejoindre également la plateforme de Roissy Charles De Gaulle. LÉGENDES
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Beauvais lab Rs ue Es
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SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Plan du Pass Thelle Bus transport à la demande service Bourgs Centre
Une ligne interurbaine relie Ercuis à Persan via Neuilly-en-Thelle, Fresnoy-en-Thelle, Mesnil-en- Thelle, Chambly (centre, gare, ZA). Depuis octobre 2022, une ligne urbaine sur le territoire pôle de la ville de Chambly est en fonctionnement. Elle permet de desservir, entre autres, le pôle commercial, la gare de Chambly, la maison de santé…
La CC Thelloise souhaite étendre son service afin d’assurer l’interconnexion avec les territoires extérieurs. Des réflexions quant à une amélioration des interconnexions avec l'ACSO et la CC des Sablons sont en cours. Il s’agit également de réfléchir à l'opportunité que représente le barreau ferroviaire de Creil Roissy.
A ce titre, la Région Hauts de France a sollicité les EPCI de l’Ouest pour travailler à des Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) ainsi que des Plans d’Actions Communs en matière de Mobilité solidaire (PAMS). Les points relais, un maillage territorial au coeur des enjeux
logistiques du «dernier kilomètre» en Thelloise PS2 - [el Te la)e
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Points relais Maillage logistique territorial
Connexions intec-urbaines, em. Allrachontomimeniale KL) Bureau. fe Poste ré rEUtES 1 2 ln hors Tislloise
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Zones de chalandise (05 min en voiture)
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37
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Améliorer la logistique urbaine
La logistique urbaine constitue un enjeu de planification primordial à intégrer dans les documents d’urbanisme. Objet d’évolutions rapides depuis plusieurs siècles mais aussi de nombreuses mutations plus récentes ces dernières décennies, comme l’essor du e-commerce, la logistique peut se définir comme l’art d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent, sortent et circulent dans la ville, reliant les expéditeurs de marchandises et les destinataires.
Sur le territoire de la Thelloise, cette thématique est abordée dans un document cadre spécifique : le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) intégré au SCoT, permettant de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales et logistiques commerciales. Les documents de planification locaux doivent être compatibles avec ce document cadre.
Un état des lieux a ainsi pu révéler que la présence de plusieurs aménagements de logistique urbaine destinée au consommateur dans la Thelloise, essentiellement des points relais auprès des commerçants ou dans des consignes automatiques. Plusieurs polarités ont également été recensées, avec 10 zones de chalandise.
Ce diagnostic permet de mettre en exergue des points d’amélioration possible de la logistique urbaine au sein de la Thelloise. Des orientations plus détaillées sont à consulter dans le DAACL, afin de soutenir et d’encadrer un développement de la logistique urbaine dans la Thelloise.
S’agissant plus globalement des potentiels pôles logistiques, il est question avant tout de privilégier la localisation de ces implantations l à proximité des axes routiers structurants du territoire, en bordure de l’Oise, ainsi que sur les infrastructures ferroviaires existantes ou à venir. En revanche, les développements logistiques doivent être limités en dehors des sites identifiés. 38
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte du maillage logistique de la Thelloise – Extrait du DAACL ©CC Thelloise
Par ailleurs, une Charte Poids Lourds a été signée et doit être mise en œuvre par le Conseil départemental de l’Oise.
S’agissant du Canal Seine-Escaut, ou Canal Seine-Nord Europe, c’est également un projet d’envergure à prendre en compte en termes de logistique tout en prenant compte les autres usages des bords à voie d’eau (mobilité active…).
A ce titre, le tracé passe sur certains secteurs des communes de la Thelloise.
En effet, deux sites sur le territoire présentent des infrastructures de quais fluviaux accueillant des activités :
► ZAE de Villers-Sous-Saint-Leu,
► ZA des Bords de l’Oise (Villers-Sous-Saint-Leu /Précy-sur-Oise)
Le Canal Seine-Nord Europe va permettre de relier le réseau fluvial français à celui du nord de l’Europe pour s’insérer dans un vaste réseau de plus de 20 000 km de voies fluviales à grand gabarit, répondant à des enjeux d’avenir tant économiques qu’écologiques. Ce projet doit donc être pris en compte dans la planification future des territoires de la Thelloise.
La baisse des coûts de transport et les avantages logistiques offerts par le canal faciliteront la pérennisation, l’extension et la création d’activités économiques, industrielles, agricoles et de distribution.
Il a vocation :
► A augmenter de façon significative le transport fluvial de marchandises sur l’Oise, notamment le trafic de matériaux de construction, de céréales et de conteneurs,
► A réduire le trafic routier sur la zone du projet et au-delà, en stimulant le report modal des marchandises vers la voie d’eau, plus écologique et économique,
► A contribuer au développement économique local et régional. LA LIAISON SEINE-ESCAUT Ag # HEAR (RESEAU DE PORTS MULTIMODAUX) —— fe 1] ni
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SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte du projet du Canal Seine – Nord Europe © 40
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
RESPECTER L’HOMME ET LA NATURE
AFFIRMER UNE GESTION ECONOME DE LA
CONSOMMATION FONCIERE
Prioriser la requalification et le réinvestissement de l’existant dans tout projet de
développement
La priorité est donnée à la requalification et au réinvestissement de l’existant dans tous les projets de développement. Il s’agit de requalifier et/ou réinvestir l’existant avant de prévoir des extensions nouvelles.
Se fixer un objectif de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers en
limitant la consommation foncière
Sur la période 2011-2021, 254 hectares (chiffres issus du portail de l’artificialisation des sols) ont été consommés par le développement des surfaces urbanisées sur le territoire de la CC Thelloise :
- 128 hectares à destination d’habitat : Cette consommation s’avère toutefois inégalement répartie sur le territoire, ainsi, aucune artificialisation n’est identifiée pour les communes de Morangles, Mouchy-le-Chatel et Villers-sous-saint-Leu, quand les superficies dépassent les 9 hectares pour les communes de Dieudonné, Le Mesnil-en- Thelle et Neuilly-en-Thelle.
- 112 hectares à destination d’activités économiques : Comme pour les projets à vocation d’habitat, toutes les communes n’ont pas observé les mêmes dynamiques. Alors que la majorité des communes rurales n’ont pas consommé d’espace, Chambly qui est un pôle structurant affiche une consommation de plus de 10 hectares.
- 3 hectares à destination de projets mixtes : Peu de communes sont concernées par ce type de projets et les surfaces ainsi mobilisées ne représentent qu’une faible part de la consommation d’espace totale.
- 11 hectares à destination inconnue
En vertu de l’article 191 de la loi Climat & Résilience, les territoires devront réduire de moitié leur consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport aux consommations observées entre 2011 et 2021.
Cependant, l’article 191 rappelle également que les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doivent être appliqués de manière différenciée et territorialisée. Cette territorialisation se matérialise dans les documents de planification supra- communaux, qui fixent les objectifs de consommation d’espaces à l’échelle régionale en fonction des besoins et capacités d’accueil en matière de population, d’emploi et d’équipement. Pour les Hauts-de-France, le document tenant ce rôle est le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) des Hauts-de-France. Ce document est en cours de modification, notamment afin d’actualiser les objectifs chiffrés territorialisés de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation des sols. Ainsi, la trajectoire du SCoT de la CC Thelloise suivra celle déterminée par la Loi et le SRADDET, selon les besoins réels et justifiés du territoire. 41
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
PROTEGER LA BIODIVERSITE A TOUTES LES ECHELLES
L’urbanisation et l’aménagement du territoire sont parfois des obstacles pour assurer une continuité naturelle et écologique sur le territoire. La préservation, et la création d’une continuité écologique constitue un moyen d’action performant pour favoriser les connexions et les relations entre les différents espaces naturels du territoire, réservoirs de biodiversité. La connexion entre les différents réservoirs de biodiversité doit être assurée par des corridors écologiques, qui offrent aux espèces des conditions favorables à leurs déplacements et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Le renfort et la valorisation de la trame verte et bleue contribue alors à améliorer l’état écologique des habitats naturels et des masses d’eau, tout en développant des corridors écologiques efficaces.
Les continuités écologiques recensées sur chaque territoire doivent être prises en compte, en s’appuyant par exemple sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Picardie. Ce document cadre n’a pas été approuvé à ce jour, mais la base de données peut être exploitée pour le repérage des trames vertes et bleues sur les territoires en vue de la réalisation des documents de planification.
Une partie de la Thelloise entre dans le périmètre du Parc Naturel Régional (PNR) Oise – Pays de France. Pour les deux communes concernées (Boran-sur-Oise et Précy-sur-Oise), la Charte du PNR doit donc être prise en compte. Les espaces hors du périmètre du PNR mais à proximité immédiate doivent aussi faire l’objet d’une attention particulière en vue de préserver les abords des secteurs écologiques à enjeux.
Les espaces naturels qui font l’objet de zonages réglementaires (Natura 2000) ou de zonages d’inventaire (ZNIEFF, ENS, sites inscrits…) doivent également être pris en considération en vue de leur protection et de la préservation des continuités écologiques qui en découlent. Il en est de même pour l’ensemble des éléments éco-paysagers remarquables qui jouent un rôle écosystémique local important (boisements, haies, mares…). Pr RE _ Ds © | 5h a % à : SX , LE ÈS LS
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Source : eZ Cadastre, D.G.Fi.P., 2024
D.R.E.A.L. Région Hauts-de-France
Vue aérienne, Région Hauts-de-France, GEO2FRANCE, 2023
CC Thelloise
Octobre 2024
42
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Continuités écologiques sur le territoire de la CC Thelloise (aide préalable aux diagnostics de territoire dans le cadre des documents de planification) ©CC Thelloise, 2023 VERDI
communauté de communes l
Révision du SCoT de la CC Thelloise
Sources : base de données du SRCE Picardie
Verdi
Légende
Cours d'eau —— Corridor écologique
Corridor surfacique D réservoirs de biodiversité
(valléen multitrame)
43
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte issue de la base de données du SRCE de Picardie ©Verdi communauté de comm K
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Révision du SCoT de la CC Thelloise
Sources : CD60 ; Géo2France ; BD Ortho [MM] Sites classés [SI ENS d'intérêt Local Verdi
44
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte des zonages réglementaires et d’inventaire sur le territoire de la Thelloise ©Verdi Légende
Espaces agricoles
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Extrait du Plan de référence du PNR Oise - Pays de France
Zoom sur le territoire de la Thelloise
PL) 8
sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus
notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à
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RTE ao lets eee nn M de TEE (ne See nlpelt re CRT) espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 Il et R. 371-19 Il du code de l'environnement).
(source : Trarne verte et bleue — Centre de ressources)
45
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Extrait du Plan de référence de la Charte du PNR Oise – Pays de France ©Verdi
La protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques du territoire est essentielle dans le cadre de la préservation de la trame verte et bleue de la CC Thelloise et des territoires voisins.
riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant
partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre Fonction: Interrégional Régional Local
Réservoir
de biodiversité ee ©, ©
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« pas japonais »
Réservoir de biodiversité régional
et simultanément corridor en « pas
Japonais » interrégonal
46
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Principes de réservoirs de biodiversité et de corridors :
Source : Centre de ressources Trame verte et bleue, 2017
L’EAU : UNE RESSOURCE RARE A PROTEGER
PRIORITAIREMENT
Assurer la protection des points de captage d’eau potable et de leur zone d’alimentation afin de veiller à la bonne qualité de l’eau potable est primordial afin de préserver cette ressource qui est vouée à être une denrée de plus en plus précieuse face aux enjeux de réchauffement climatique.
Cela peut notamment passer par une optimisation de la récupération des eaux de pluies, afin de réduire la consommation d’eau potable ou en évitant l’implantation d’activités impactant la ressource en eau dans les périmètres éloignés de protection des captages.
La réalisation de cet objectif peut également s’appuyer sur l’action n°15 définit dans le PCAET approuvé en 2024 qui vise à préserver et sensibiliser autour des captages prioritaires à travers trois mesures clés :
- Cartographier les zones à enjeux de protection de l’eau (captage, bassin en eau, retenue d’eau ou potentiel retenu d’eau) ;
- Favoriser les espaces de dialogue autour des bonnes pratiques entre les agriculteurs et les gestionnaires des eaux ;
- Sensibiliser les agriculteurs aux bonnes pratiques de gestion des fumiers, lisiers et autres produits agricoles potentiellement polluants pour la ressource en eau.
Protéger les espaces en eau et les zones humides du territoire est important pour la préservation de la biodiversité puisqu’ils constituent des réservoirs de biodiversité et/ou des corridors écologiques.
De plus, une meilleure connaissance des zones humides du territoire permet une meilleure anticipation des risques de ruissellement et de coulées de boue. 47
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
La réalisation de cet objectif pourra aussi s’appuyer sur les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie. Le SDAGE s’articule autour de 5 enjeux :
- Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique des milieux aquatiques et des zones humides
- Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisantes
- S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations
- Protéger le milieu marin
- Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau
Limiter l’imperméabilisation des axes de ruissellement
Limiter l’imperméabilisation des axes de ruissellement est un moyen de lutter contre les risques liés aux inondations.
La CC Thelloise est concernée par des axes de ruissellement et par deux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :
- Le PPRI de la vallée du Thérain aval qui concerne les communes suivantes : Montreuil- sur-Thérain, Villers-Saint-Sépulcre, Saint-Félix, Heilles, Hondainville, Angy, Balagny-sur- Thérain, Mello, Cires-lès-Mello et Berthecourt.
- Le PPRI de la rivière Oise qui concerne Villers-sous-Saint-Leu, Précy-sur-Oise et Boran- sur-Oise.
GERER LES RESSOURCES DURABLEMENT
Prendre en compte l’enjeu lié à la ressource en eau dans les projets de développement
Il s’agit de favoriser sa présence sur le territoire et permettre une meilleure infiltration par la limitation de l’imperméabilisation des sols par des modes d’urbanisation innovants en lien avec les compétences nouvelles données aux collectivités pour une meilleure gestion de la ressource (GEMAPI, loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014).
Encourager les projets d’économie circulaire
En passant notamment par le développement d’une économie de la construction circulaire, ainsi qu’en favorisant l’usage de matériaux de construction locaux afin de limiter les déplacements et de favoriser l’économie locale.
De plus, un urbanisme décarboné est possible dès lors que les déplacements des habitants sont réduits. C’est un élément qu’il est notamment intéressant de développer dans les communes pôles en favorisant la consommation de services et de biens de proximité, afin de se rapprocher du principe de la ville du quart d’heure. Xe)
est un modèle de ville idéal, où tous les services essentiels sont
Maire de Paris, Anne Hidalgo, en janvier 2020.
d'énergie.
—— MODÈLE DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Gestion durable des ressources
(extraction, exploitation raisonnée)
ECO-CONCEPTION
Mieux concevoir les produits
«. pour les rendre plus durables, L
dan es matières
TRI, na. 21 Mieux trier nos déchets pour RESPONSABLE mieux les recycler afin de Acheter des produits plus 8 créer de nouvelles ressources durables grâce à une meilleure information
À DE LA DURÉE î
Réparer, réutiliser, réemployer
Crédits : MTE
48
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Gérer durablement les déchets
Face à l’augmentation constante de la consommation des individus, la production de déchet ne fait qu’accroître à l’échelle nationale. Le SCoT positionne alors comme enjeu la volonté de réduire le volume de déchets produits sur le territoire.
La Communauté de Communes Thelloise a relancé son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés en 2022.
Le nouveau PLPDMA doit prendre en compte les nouveaux objectifs réglementaires :
• objectif national de réduction des déchets : - 15% pour les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre 2010 et 2030 ;
• obligation de tri à la source des biodéchets pour tous avant le 1er janvier 2024 (avancée d’un an) qui passera notamment par l’incitation au compostage sur le territoire de la CC Thelloise.
Les actions du PLPDMA passe notamment par la sensibilisation et communication auprès de la population, ainsi que par la mise en place d’actions efficaces afin d’encourager au tri sélectif.
De plus, les déchets produits sur le territoire peuvent également être valorisés à travers la mise en place d’actions liées à l’économie circulaire : le réemploi, la réutilisation, et le recyclage.
Modèle de l’économie circulaire ©Ecologie.gouv.fr
à une distance d’un quart d’heure à pied ou en vélo. Il a notamment été adapté par La
Ce modèle constitue un idéal difficilement atteignable pour les communes de la Thelloise, néanmoins il permet d’illustrer la volonté du SCOT de s’inscrire dans une démarche de développement durable, limitant les déplacements et la consommation 49
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
UN TERRITOIRE ATTRACTIF 50
VALORISER LES RESSOURCES LOCALES…
PROTEGER ET METTRE EN VALEUR LES PAYSAGES,
RESSOURCE D’AVENIR POUR L’ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
Les paysages constituent un support de la biodiversité, de l’identité et de l’attractivité du territoire, de ce fait un soin particulier doit être porté sur la préservation et la protection du patrimoine naturel.
En effet, favoriser la nature en ville constitue un élément d’amélioration du cadre de vie. La CC Thelloise étant inscrite au cœur d’un écrin de nature mêlant champs agricoles, vallées humides reliefs et espaces boisés, les habitants du territoire bénéficient d’un cadre de vie satisfaisant, participant indirectement à leur bien-être et à leur bonne santé mentale et physique.
Le SCoT encouragera la préservation des équilibres paysagers, la mise en valeur des paysages identitaires du territoire. La notion d’ambiances paysagères ressenties et la préservation des cônes de vues remarquables seront des points d’attention du futur document de planification.
Afin de maintenir le cadre de vie qualitatif, véritable richesse de la CC Thelloise, il est primordial d’assurer le respect et la durabilité des nouveaux projets de constructions et d’aménagement, tout en maintenant un cadrage en termes d’insertion paysagère dans le but de préserver des transitions fluides entre espaces urbanisés et espaces naturels.
Ainsi, l’armature urbaine, l’armature agricole, et l’armature naturelle sont des éléments structurants du paysage de la CC Thelloise qui doivent faire l’objet d’un soin particulier. Également, une attention spécifique doit être apportée sur le patrimoine et la qualité du bâti sur le territoire, afin de valoriser une qualité paysagère d’ensemble, en incluant le cœur du tissu urbain.
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, REDUIRE
LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ET PRODUIRE DES
ENERGIES RENOUVELABLES (ENR)
Lutter contre le changement climatique et s’inscrire dans un projet d’adaptation à
ses effets
Il s’agit d’intégrer l’enjeu de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ces effets dans chaque thématique :
- Créer de l’emploi local pour rapprocher les habitants de leur lieu de travail Agriculture 35448 | 33125 | 31864 30669 | 29872 | 23910 | 19 142 Tertiaire 22791 | 20633 | 18336 15539 | 13778 | 6139 1 140 Déchets 4 822 41113 3744 3 404 3177 2 239 1 640 Transport routier 83579 | 79003 | 74184 68327 | 63935 | 29927 | 2507 Autres transports 1714 1 620 1521 1 401 1 311 614 51
ere hors branche 16232 | 14729 | 13626 12424 | 11542 | 6652 3 084
Industrie branche énergie 48066 |: 43514 | 38671 32772 | 19983 432 63 Résidentiel 1253 1275 1 141 933 9955 | 12945 | 29403 TOTAL 213904 198011 | 183087 165469 | 153553 82855 30 030
51
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
- Produire un urbanisme raisonné qui limite les déplacements,
- Lutter contre les îlots de chaleur dans les centres villes/villages en intégrant des espaces végétalisés, en limitant l’imperméabilisation des sols,
- Favoriser la perméabilité écologique des infrastructures et milieux artificialisés, - Lutter contre la précarité et viser la sobriété énergétique,
- Optimiser la gestion de la ressource en eau,
- Développer des logements et bâtiments bioclimatiques, mieux orientés, en continuité de l’existant,
- Adapter les projets en intégrant la prévention contre les risques naturels, industriels et technologiques.
En agissant sur les Gaz à Effet de Serre (GES) qui influencent directement le changement climatique, la CC Thelloise pourra améliorer la résilience du territoire. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCT, approuvé en février 2024 , prend en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui fixe l’objectif de la neutralité carbone en 2050 en divisant par 6 les émissions de Gaz à Effet de Serre entre 1990 et 2050.
Le PCAET de la Communauté de Communes Thelloise s’articule autour de plusieurs axes :
- Axe 1 : impulser un nouveau rayonnement pour assurer l’attractivité raisonnée du territoire
- Axe 2 : privilégier la solidarité et la proximité territoriale
- Axe 3 : Assurer un développement vertueux et durable qui préserve les qualités environnementales et patrimoniales garantes du cadre de vie
- Axe transversal : la mise en œuvre du PCAET pour une réussite commune
En prenant en compte l’évolution des émissions de Gaz à Effet de Serre au niveau national entre 1990 et 2015, on obtient un objectif de réduction de 82,5% entre 2015 et 2050. Ainsi, en appliquant directement cet objectif aux émissions de la CCT, les émissions passeraient de 213 904 tCO2e en 2015 à 37 390 tCO2e. Cette réduction par secteur est répartie comme suit :
Réduction des GES (t CO2eq) par secteur de la CC Thelloise selon le scénario réglementaire ©Auddicé, PCAET de la Thelloise, Rapport environnemental
Réduire les consommations énergétiques
L’Etude de Planification Energétique a fait ressortir des potentiels de production d’énergie renouvelable sur le territoire de CC Thelloise sous différents vecteurs. Le potentiel total estimé est de 479,4 GWh avec comme gisements principaux la production d’électricité par solaire photovoltaïque (234 GWh) et la production de gaz par méthanisation (163,1 GWh). PES)
est la diminution des consommations d'énergie par des
produits et consommés.
(Source : Wikipédia : Florian Cézard, Marie Mourad, Panorama sur la notion de sobriété, 2019,)
52
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Face aux augmentations des déplacements et des émissions de GES liés au développement urbain, le SCoT présente de forts enjeux en termes de développement d’énergies alternatives et de maîtrise de l’existant afin de se rapprocher de la sobriété énergétique.
Produire des énergies renouvelables variées dans le respect du territoire à toutes les
échelles
L’état initial de l’environnement (EIE) a permis de mettre en lumière l’enjeu du SCoT face au déploiement d’énergies renouvelables et de récupération (méthanisation, solaire, photovoltaïque biomasse). Les projets d’envergure pourraient être planifiés sur des secteurs de friches (ex-site industriel par exemple).
L’installation de chauffage basse température dans les nouvelles constructions devra être encouragée afin de développer la géothermie, tandis que dans le cadre d’opérations d’aménagement présentant une certaine densité de logements des réseaux de chaleur devront être mis en place.
Le déploiement de filières de production d’énergies renouvelables est donc encouragé dans la limite où les structures sont parfaitement intégrées dans le paysage dans lequel elles s’implantent et respectent les caractéristiques de celui-ci.
Préserver l’agriculture, ressource pour le développement territorial
En 2021, 45 exploitants installés sur le territoire (soit 34%) de la CCT exercent des activités para-agricoles (travail à façon, circuits-courts, activités agritouristiques, production d’énergie renouvelables) afin de compléter leurs revenus.
L’enquête agricole réalisée par la chambre d’agriculture dans le cadre du diagnostic agricole a notamment permis de mettre en avant que 28 exploitants seraient intéressés par le développement d’énergies renouvelables, 8 sont ouverts pour l’accueil à la ferme et 6 pour faire de la vente directe. De manière générale, on observe donc un réel intérêt de la part des exploitants de la CC Thelloise pour la diversification de leur activité.
Cette diversification permettrait par exemple le développement d’une économie locale favorisant la circularité et la proximité entre consommateur et producteur afin de rapprocher les citoyens du monde agricole.
De plus, le déploiement d’actions pour le développement d’énergies renouvelables inscrirait le territoire dans une démarche de développement durable affirmée.
En 2021, 3 exploitants ont développé des projets en ce sens sur le territoire (photovoltaïque, tourteaux et huile de colza et plaquettes de bois). Les exploitants sont en majorité intéressés
changements de modes de vie et des transformations sociale. Ce concept est le reflet d’une stratégie politique, qui se traduit notamment par la limitation des biens et services 53
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
par l’investissement dans des méthaniseurs (13 exploitants, dont 2 projets individuels), ainsi que dans l’installation de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments ou sur un bâtiment dédié (10 exploitants intéressés).
Permettre un développement et une exploitation durable des ressources minérales du
territoire
La CC Thelloise compte sur son territoire plusieurs carrières, recensées au sein du Schéma Régional des Carrières (SRC) des Hauts-de-France en cours d’élaboration. Ces carrières présentent plusieurs enjeux à intégrer dans toute réflexion de planification urbaine.
En premier lieu, il s’agit de permettre l’exploitation locale des ressources minérales et de valoriser les sites après exploitation.
En second lieu, il s’agit de répondre aux besoins tout en assurant une gestion économe et rationnelle des ressources minérales exploitées dans les carrières.
Enfin, il est essentiel d’appréhender l’activité économique dans sa globalité, de l’extraction à l’utilisation, en passant par la logistique nécessaire à une exploitation raisonnée.
La mutation future des carrières est également à anticiper, en vue d’assurer la remise en état des sites et de prévoir les conditions nécessaires à une renaturation ou à d’autres projets adaptés, comme la production d’énergies renouvelables (panneaux solaires…). CC Thelloise : position des carrières
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54
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte des carrières recensées sur la Thelloise © CC Thelloise, 2024 55
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
… POUR RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
ACCOMPAGNER UN DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
DURABLE
Construire un projet touristique territorial cohérent et concerté pourvoyeur d’emploi
La CCT profite d’une situation géographique favorable puisqu’elle est située à proximité immédiate du Bassin parisien et de l’île de France. De plus, elle est implantée à la confluence de plusieurs communes touristiques du département tel que Compiègne, Beauvais, Senlis, Pierrefonds, Chantilly, Gerberoy, Méru.
Le territoire doit ainsi, envisager une stratégie de développement touristique intégrée et en coopération avec les EPCI voisins. Le but est de permettre la préservation des activités existantes, mais aussi d’encourager, le cas échéant, de nouvelles implantations, en fonction des opportunités et ressources de chaque territoire et dans le respect d’une logique de préservation des espaces naturels et de sobriété foncière.
Le principe d’un développement touristique durable peut également s’appuyer sur la richesse paysagère et environnementale du territoire, dans une logique de « tourisme vert » et respectueux de l’écosystème. Des projets de mise en valeur pédagogique et d’ouverture au tourisme d’espaces naturels et paysagers remarquables de la Thelloise sont donc encouragés. Le recensement des espaces naturels, notamment des continuités écologiques et des zonages réglementaires et d’inventaire, consultable dans l’objectif « Protéger la biodiversité à toutes les échelles » du présent document, peut servir d’appui pour la réalisation de tels projets, dans la mesure où ils ne vont pas à l’encontre de leur préservation. Les différents partenaires gestionnaires des espaces naturels concernés peuvent être consultés et sont susceptibles de fournir des aides au développement de projets. ss.
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Charles-de-Gaulle
56
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte de l’accessibilité touristique de la Thelloise © CC Thelloise PES)
Le slow-tourisme consiste à valoriser la découverte des destinations tout en prenant le
locaux.
57
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Développement d’un tourisme d’itinérance douce
Le développement d’un tourisme dit « vert » constitue au déploiement de services et d’activités favorisant la découverte du patrimoine urbain et naturel du territoire tout en assurant le respect et la préservation de celui-ci.
De plus, le département de l’Oise se positionne en tant que destination « slow-tourisme ». La CCT doit alors s’inscrire dans la continuité de cette démarche en assurant le développement d’une offre touristique « slow ».
VALORISER LE PATRIMOINE BATI, AGRICOLE ET
CULTUREL
Révéler les richesses de l’activité agricole
L’agrotourisme ou plus communément appelé le « tourisme à la ferme » regroupe différentes activités touristiques telles que l’hébergement, la restauration, et des activités de loisirs.
Par l’hébergement et les activités de loisirs, les agriculteurs mettent en valeur leur patrimoine foncier et leur situation géographique. En 2021, plusieurs exploitations sont tournées vers l’agritourisme avec notamment des salles de réception, des gîtes et chambres d’hôtes.
Le développement d’activités agrotouristiques sur le territoire de la CC Thelloise participera à la valorisation des savoir-faire locaux (marché alimentaires / marchés artisanaux) , ainsi que la mise en lumière du patrimoine agricole.
La filière agricole doit aussi évoluer en fonction des modes de consommation actuels, en se diversifiant pour répondre aux besoins des potentiels acheteurs et en conciliant ses propres besoins dans le respect de son environnement. En 2020, 14% des activités agricoles se sont lancées dans le circuit court, 30% ont engagé des activités de diversification incluant entre autre l’énergie renouvelable (pour la vente) et le tourisme, l’hébergement ou une activité de loisir.
Porter une attention particulière aux entrées de village
Les entrées de village restent des secteurs stratégiques pour l’identité du territoire (rôle de vitrine, témoins de la dimension rurale et paysagère du territoire). Elles peuvent offrir un aperçu qui ne reflète pas forcément les atouts des ensembles bâtis, paysagers et naturels des villages. Il est important de revaloriser les entrées de village pour préserver, valoriser le patrimoine identitaire et améliorer la perception et l’attractivité du territoire.
temps de s’imprégner de la nature, en privilégiant la découverte en dehors des sentiers battus, et en favorisant les rencontres locales ainsi que la consommation de produits 58
SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Mettre en valeur les patrimoines bâtis
La CC Thelloise compte de nombreux monuments classés ou inscrits sur son territoire. Plusieurs activités conçues autour des différents sites comme l’organisation d’évènements pourraient contribuer à favoriser l’attractivité du territoire.
Développer l’animation mais aussi la communication autour de ce patrimoine permettra de générer des emplois et favoriser le développement de l’économie locale (exemple d’un Atlas du Patrimoine de la CC Thelloise). De plus une synergie peut être créée avec le slow tourisme et l’agrotourisme qui sont déjà en expansion sur le territoire.
Bâtiments classés ou inscrits sur le territoire de la Thelloise © CC Thelloise re
5
QUELQUES REPÈRES - À SAVOIR
AIT ET ORSRRERAS à me Sa ae AT AR Pictogrammes utiles à retrouver sur nos fiches rando
épart de la rando Anse du parcours
(1) Curiosité/Point d'interêt pr de vue
7x Table de pique-Nique A Attention : circulation
GUIDE DES RANDONNÉES 2074 ——— — Variante du circuit possible LE ee LULU ATEN 2
LA MERIDIENNE VERTE
La Méridienne verte, qu'est-ce que cest ?
Citéc plusieurs fois dans ce guide, on vous dit toul
Sur ce projel qui traverse nolre lerriloire.
La Méridienne Verte est un projet artistique
visant à matérialiser le tracé du méridien de Paris
en France par des arbres. Projet de l'urbaniste et
architecte français Paul Chemelan, il est mis en
place pour les cérémonies de l'an 2 000 en France.
À celle occasion, 10 000 arbres avaient lé plan
tés entre Dunkerque el Prats-de-Mollo-a-Preste
dans les Pyréntes-Orientales.
En plus des arbres, des panneaux ou des stèles en
bronse ont élé installés.
Huit communes de la CC Thelloise sont Lraversées
par celte Méridienne symbolique !
LIN AIS
"U © in Saurez-vous les retrouver ? N'hésitez pas à nous envoyer vos clichés :
contoct@thelloise.fr
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SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
VALORISER LES SAVOIR-FAIRE : ARTISANAT, TERROIRS
(AGRITOURISME), CIRCUITS-COURTS, ACTIVITES
(KAYAK, CANOË, RANDONNEE)
Le projet s’inscrit dans la volonté de conforter l’activité économique sur le territoire par la valorisation de tous les savoir-faire propres au territoire. Il doit mettre en synergie ces activités pour révéler toute l’attractivité du territoire.
La CC Thelloise dispose déjà de nombreux chemins de randonnée. Elle examine la possibilité de créer de nouveaux cheminements avec le bouclage des chemins existants pour disposer d’un itinéraire cohérent à l’instar de la liaison Blaincourt-lès-Précy/Neuilly-en-Thelle par Ercuis de même que le chemin des marais reliant Chambly à Belle-Eglise.
En outre, le territoire est caractérisé par de nombreux itinéraires de balades et de randonnées « chemins de terre » dont certains entre les villages pourront être valorisés au profit d’un tourisme vert.
Le tourisme au sein de la CC Thelloise est aujourd’hui d’ores et déjà orienté vers des loisirs verts et sport nature avec une panoplie d’activités allant de la randonnée à pied, à vélo en passant par le canoë, la pêche, les centres équestres et le tourisme fluvial.
Le renfort de cette activité pourra notamment passer par la mise en tourisme des rivières Oise et du Thérain, ainsi que le développement de la découverte cyclable et piétonne du territoire.
La communauté de commune a produit un guide des Chemins de randonnée.
55 circuits commentés et illustrés, adaptés à tous les niveaux de pratique, offrent de découvrir le beau patrimoine du territoire.
Chaque randonnée fait l’objet d’une fiche détaillant la distance, la durée approximative, le niveau de difficulté ou encore le profil altimétrique. Il est également possible de randonner à l'aide de tracés GPX. . fe, © ail 9.3Km 2h30 Moyen Ecole
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
Dastance (b
Partez en direction de la chaussée
Prunehaut et de Léglise perchée et
atypique de Saint-Sulpice.
Proflez de belles vues sur Saint-Sulpice,
ses hameaux, et Hodenc-l'Evéque.
Enlongeant la D 504, découvrez un aperçu de Tillerd.
Votre relour se fera par un agréable chemin vous
donnant un joli point de vue sur l'église d'Abbc-
court, dominant son cmelière. Enfin, passez par la
marc des Palis avant de revenir au point de départ
CURIOSITES / POINTS D'INTERET
( EGLISE SALNT-SULICE
ARE DES PAU
GLSE SAUNT-MARTAN D'ABBFCOUR
LEEt] 0
Ur cn
97Km 2h30 Moyen =
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
En lors de celle grande boucle très
agréable, vous découvrirez 3 centres-
bourgs anriens ainsi que de belles bâti
Alliant ville, forët, campagne, cours d'eau, hameaux,
le paysage observé sera conslamment différent au
cours de cetle promenade.
©
Partez du parc Chantemesse et prenez la rue de la
Malle en direction du chemin des Marais.
Sur le chemin, ne manquez pas les jolies vues
sur l'Esches, le château Saint-Just , les belles
propriélés des hameaux de Belle-Eglise, le joli
village de Ronquerolles et le parc aménagé.
Allenbon lors de la Lraverséc de la RD 105.
CURIOSITES/ POINTS D'INTERET
BOLOS DE L'ISCRES F1 OÙ COISNON
PARC OU CHATEAU DE BFLLF-LGLISE
MAMEAUX DE BELLE-ÉGLSE (LANDRLMONT F1 GANDICOUR)
BOLS DE RONQUEROLLES
IDE DES RANDONNÉES | COMMRUNALITÉ DE COMMLINES THOSE
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SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Extraits du Guide des randonnées 2024 de la Thelloise ©CC Thelloise CC Thelloise : chemins de randonnée
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SCOT CC THELLOISE – PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Carte des chemins de randonnée sur le territoire ©CC Thelloise, 2023