Déliberation - 211124 DC 123 Debat du Projet dAmenagement Strategique

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Déliberation - 211124 DC 123 Debat du Projet dAmenagement Strategique Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 211124 DC 123 Debat du Projet dAmenagement Strategique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Environnement, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 14 novembre 2024

Date de l’affichage : 14 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 34 + 1 suppléé + 6 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 41

OBJET : DEBAT COMPLEMENTAIRE DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Numéro de la Délibération : 211124-DC-123

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Jean-Louis GOUPIL, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Francis CHABLE, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND, Guy LAFOREST.

Dont suppléé :

- M. Alain ARNOLD par Dany BULTEUX.

Dont représentés :

- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.

- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.

- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.

- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.

- M. Guy LAFOREST par M. Olivier DOUCHET.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis GOUPIL, conseiller communautaire de la commune de Mortefontaine en Thelle.Numéro de la Délibération : 211124-DC-123

OBJET : DEBAT COMPLEMENTAIRE DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales ;

• Le code de l’urbanisme ;

• La délibération n° 2017-DCC-167 en date du 11 décembre 2017 prescrivant la révision du SCoT, déterminant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;

• La délibération n° 2018-DCC-150 en date du 20 décembre 2018 prenant acte du débat sur les orientations du PADD du SCoT ;

• La délibération n° 220621-DC-II.4.1.1 en date du 22 juin 2021 suspendant la procédure d’arrêt du SCoT et décidant de reprendre l’élaboration du Schéma en tenant compte de l’intégration de la commune d’Ansacq ainsi que de la réforme de modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale ;

• La délibération n° 230921-DC-I.4 en date du 23 septembre 2021 par laquelle la Communauté de communes Thelloise donne son accord pour l’entrée de la commune d’Ansacq à compter du 1er janvier 2022 ;

• La délibération n° 230323-DC-66 en date du 23 mars 2023 portant débat complémentaire du projet d’aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale ;

• L’avis de la commission Cohérence Territoriale en date du 4 novembre 2024 ;

Considérant :

• Les dispositions de l’article L143-18 du code de l’urbanisme qui prévoient qu’un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique au plus tard 4 mois avant l’examen du projet de Schéma ;

• Que désormais le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est remplacé par le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ;

• Que le PAS constitue le document politique du SCoT pour les 20 prochaines années, qui est ensuite décliné en orientations et objectifs à travers le Document d’Orientations et d’Objectifs ;

• Qu’il s’appuie sur plusieurs diagnostics (urbain, environnement, biodiversité, activité économique, commerciale, logistique, agriculture, …), comités techniques et comités de pilotage ;

• Que la reprise des travaux du SCoT a été alimentée par les réflexions du Plan Climat Air Energie Territorial, du Programme Local de l’Habitat, du Plan de Mobilité Simplifié et du Projet de Territoire ;

• Que les orientations proposées par le Projet d’Aménagement Stratégique s’appuie sur une nouvelle armature territoriale présentée lors du conseil communautaire du 24 mars 2022Numéro de la Délibération : 211124-DC-123

• Que cette armature décline trois niveaux de pôles de communes auxquels un taux de croissance a été attribué et modifié pour tenir compte des efforts à faire pour aller vers le Zéro Artificialisation Nette :

▪ 1 pôle structurant : Chambly (croissance de 1 %)

▪ 1 pôle secondaire constitué par les communes de Berthecourt, Noailles, Sainte Geneviève,

Balagny-sur-Thérain, Cires-lès-Mello, Neuilly-en-Thelle, Précy-sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle,

Boran-sur-Oise, Villers-sous-Saint-Leu (croissance de 0.8 %)

▪ 1 pôle de communes rurales constitué par les communes de Abbecourt, Angy, Belle-Eglise,

Berthecourt, Blaincourt-lès-Précy, Cauvigny, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis, Foulangues,

Fresnoy-en-Thelle, Heilles, Hodenc-l’Evêque, Hondainville, Lachapelle-Saint-Pierre, Le

Coudray-sur-Thelle, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Morangles, Mortefontaine-en-Thelle,

Mouchy-le-Châtel, Novillers, Ponchon, Puiseux-le-Hauberger, Saint-Félix, Saint-Sulpice, Silly-

Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre (croissance de 0.4%).

• Que les enjeux identifiés par le diagnostic territoriale sont les suivants :

o Inscrire la Communauté de communes Thelloise dans un environnement économique dynamique

o Adapter l’offre en logements aux tendances actuelles

o Conforter l’identité commerciale du territoire

o Valoriser le potentiel touristique pour renforcer l’attractivité du territoire o Maintenir la qualité du cadre de vie

o Faire de la Communauté de communes Thelloise un territoire connecté o S’engager dans la transition environnementale en prônant l’objectif bas carbone

• Que le Projet d’Aménagement Stratégique identifie trois orientations :

1. Être acteur du territoire

o Une organisation territoriale solidaire qui affirme la place des villes/bourgs pôles, o Un développement démographique dynamique et équilibré,

o Un développement à taille humaine

2. Un territoire vivant

o Promouvoir le bien vivre ensemble, être au service des habitants,

o Respecter l’Homme et la Nature

3. Un territoire attractif

o Valoriser les ressources locales…

o …Pour renforcer l’attractivité du territoire

• Que le Schéma de Cohérence Territoriale se doit également de fixer un objectif de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers en limitant la consommation foncière ;

• Que sur la période 2011-2021, 254 hectares (chiffres issus du portail de l’artificialisation des sols) ont été consommés par le développement des surfaces urbanisées sur le territoire de la Thelloise.

• Que selon les termes de la Loi Climat et Résilience, il est d’abord question de réduire de moitié la consommation foncière en prenant comme point de départ les hectares consommés lors de la période précédente (254 ha entre 2011-2021). Aussi, 127 hectares sont disponibles pour la période 2021- 2031.Numéro de la Délibération : 211124-DC-123

• Que l’objectif à terme du Zéro Artificialisation Nette est de parvenir, en 2050, à l’absence d’artificialisation, sauf à la compenser par de la renaturation.

• Que s’agissant du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), ce dernier est en cours de modification.

• Que ce document doit également prévoir une réduction de la consommation foncière qui tendra vers ce même objectif de Zéro Artificialisation Nette.

• Que les objectifs du SRADDET seront appliqués de manière différenciée et territorialisée, en fonction des besoins et capacités d’accueil en matière de population, d’emploi et d’équipement.

• Qu’ainsi, la trajectoire du SCoT de la Communauté de Communes Thelloise suivra celle déterminée par la Loi et le SRADDET, selon les besoins réels et justifiés du territoire.

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ DEBAT sur le contenu du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ;

➢ PREND ACTE de l’organisation de ce débat en séance ;

➢ MODIFIE, si nécessaire, le document de travail en prenant en compte les remarques émises en séance.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,