Arrêté - 2023 1228 Arrete BLV Basly Sade du 22.05 AU 16.06

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Arrêté - 2023 1228 Arrete BLV Basly Sade du 22.05 AU 16.06 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1228 Arrete BLV Basly Sade du 22.05 AU 16.06)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD EMILE BASLY A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu l’accord du Conseil Départemental en date du 13 avril

2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu la demande en date du 4 mai 2023 reçue aux services

techniques de la Ville de Lens le 4 mai 2023, de l’entreprise SADE TELECOM, Parc de la Chênaie, rue

Charles Darwin 62320 ROUVROY,

Considérant que des travaux de renouvellement d’une

armoire télécommunication pour le compte d’ORANGE

vont être entrepris par l’entreprise SADE TELECOM et

qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents, pendant la période

allant du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023

inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables boulevard Emile Basly (partie comprise entre la rue Decrombecque et la rue Kléber) à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE TELECOM au droit des travaux, sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement des travaux.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE TELECOM conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARRETE N : 2023 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/SLa

1228ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE TELECOM conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 6 : L’entreprise SADE TELECOM sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 7 : L’entreprise SADE TELECOM sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 8 : Aucune intervention ne sera autorisée sur le site propre du BHNS.

ARTICLE 9 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE TELECOM sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 11 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 12 : L’entreprise SADE TELECOM sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 13 : L’entreprise SADE TELECOM sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987

ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 15 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 16 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

15/05/2023