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Arrêté - 2024 361 cérémonie du 11 novembre 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 361 cérémonie du 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Tempkuve aRrèTÉ N° 2024-361 Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 al. 2-10 et suivants, R 325,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu l'arrêté du 3 avril 2009 relatif au déroulement des cérémonies officielles aux monuments aux
morts et place du Général de Gaulle.
Considérant qu’en raison de l’organisation des cérémonies officielles se déroulant au Monument aux Morts, place du Général de Gaulle, il y a lieu de règlementer le stationnement et la
circulation,
ARRÊTE
Article 1: Pendant le déroulement de la cérémonie officielle du 11 novembre 2024 au
Monument aux Morts et sur la place du Général de Gaulle, le stationnement
des véhicules sera interdit et considéré comme gênant à partir de 7h, jusque
14h00, sur les quatre rangées face au Monument aux Morts.
Article 2: La pose de la signalétique sera effectuée par les services municipaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le
Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la
Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 30 octobre 2024
Le Maire,
Luc MONNET
Alain DELECLUSE
Adjoint aux travaux,
à la voirie et au cimetière