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Arrêté - 2024 121 cérémonie de bénédiction des Drapeaux
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 121 cérémonie de bénédiction des Drapeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
( Tempkuve ARRÊTÉ
N° 2024-121
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 al. 2-10 et suivants, R 325, Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Considérant qu’en raison de l’organisation des cérémonies officielles se déroulant au Monument
aux Moïts, place du Général de Gaulle, il y a lieu de règlementer le stationnement et la
circulation,
ARRÊTE
Article 1: Pendant le déroulement de la cérémonie officielle de Bénédiction des Drapeaux, qui se déroule devant le Monument aux Morts et sur la place du Général de Gaulle, le
stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rangées face au Monument aux Morts le dimanche 21 avril 2024 de 9h00 à 12h00.
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d’incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Mongieur le Brigadier- Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de
PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 19 avril 2024. ,
Le Maire, |
Luc MONNET