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Déliberation - DCM 20160111 14
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160111 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160111_14
Séance du 11 janvier 2016
L’an deux mil seize, le onze janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Jérôme BORNE,
Anouck FRANÇOIS, Nicolas GRIFFOND (procuration à Claudine
QUATREPOINT), Denis VERNEREY.
Mme Carmen VALLET a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Création du budget annexe « Assainissement »
Suite à la création de la commune nouvelle et compte tenu du
budget annexe qui existait au sein de la commune fondatrice de
Mignovillard, M. le Maire propose de créer un budget annexe
« Assainissement » avec assujettissement optionnel à la TVA.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de créer le budget
annexe « Assainissement » de la commune nouvelle et donne tout
pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au
dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation :
4 janvier 2016
Date d’affichage :
17 janvier 2016
Envoyé en préfecture le 20/01/2016
Reçu en préfecture le 20/01/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160111-DCM_20160111_14-DE