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Déliberation - DCM 20160111 17
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160111 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160111_17
Séance du 11 janvier 2016
L’an deux mil seize, le onze janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Jérôme BORNE,
Anouck FRANÇOIS, Nicolas GRIFFOND (procuration à Claudine
QUATREPOINT), Denis VERNEREY.
Mme Carmen VALLET a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Création de deux postes d’adjoints techniques
de 1ère classe et suppression deux postes
d’adjoints techniques de 2ème classe
M. le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à
l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis
préalable du comité technique paritaire.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation :
4 janvier 2016
Date d’affichage :
17 janvier 2016
Envoyé en préfecture le 20/01/2016
Reçu en préfecture le 20/01/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160111-DCM_20160111_17-DE Considérant que M. Thierry MOUGET et M. Jean-Paul BOURGEOIS
ont été nommés au grade d’adjoints techniques de 2ème classe le
1er novembre 2005, ils peuvent prétendre à un avancement au
grade d’adjoints techniques de 1ère classe à compter du 1er
novembre 2015 ;
Considérant que le comité paritaire du centre de gestion a rendu
un avis favorable le 15 décembre 2016 à la proposition du Maire
pour l‘avancement de grade de M. Thierry MOUGET et M. Jean-
Paul BOURGEOIS ;
M. lee Maire propose au conseil municipal :
• la création de deux postes d’adjoints techniques de 1ère
classe à raison de 35 h hebdomadaires à compter du 1er
janvier 2016
• la suppression deux postes d’adjoints techniques de 2ème
classe à raison de 35 h hebdomadaires à compter du 31
décembre 2015.
Le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et lui
donne tout pouvoir pour signer les pièces nécessaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 20/01/2016
Reçu en préfecture le 20/01/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160111-DCM_20160111_17-DE