Compte-Rendu - 8 avril 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 22 avril 2026

Compte-Rendu - 11 avril 2023

Compte-Rendu - 8 avril 2023

Procès Verbal - 684a87f6736c7 pv cm 8 avril 2025 pdf

Procès Verbal - Avis de reunion 8 avril 2024

Déliberation - Liste des deliberations du 8 avril 2024

Séance - Seance du 8 avril 2024

Compte-Rendu - 4 juin 2024

Procès Verbal - 2024 PV CM 8 Avril

Procès Verbal - pv du 08 avril 2024

Compte-Rendu - 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Massels. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

COMMUNE DE MASSELS

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 08 AVRIL 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt et une heure le Conseil MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni pour une réunion ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr PICCOLI Jacques, Maire de Massels.

Présents : PICCOLI Jacques, HERBERT Marianne, LALO Régine, PINEDE Nicole, HABOUZIT Thierry, VERDIER René

Absents excusés : BARRIERES Bernard, BANNEAU Gabriel

Absents : BOUTIGNY Mathilde, GIBBS Ann

Pouvoirs : M. BARRIERE Bernard donne pouvoir à M. PICCOLI Jacques

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur HABOUZIT Thierry est désigné pour remplir cette fonction.

Secrétaire de séance : HABOUZIT Thierry

Date de convocation : 25/03/2024

Ordre du jour :

1- Vote du Compte de Gestion 2023 – COMMUNE

2- Vote du Compte Administratif 2023 – COMMUNE

3- Affectation des résultats 2023 – COMMUNE

4- Vote du Compte de Gestion 2023 – STATION

5- Vote du Compte Administratif 2023 – STATION

6- Affectation des résultats 2023 – STATION

7- Vote du Compte de Gestion 2023 – LOTISSEMENT

8- Vote du Compte Administratif 2023 – LOTISSEMENT

9- Affectation des résultats 2023 – LOTISSEMENTPage 2 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

10- Vote des taxes communales – Fiscalité 2024

11- Vote du Budget Primitif 2024 - COMMUNE

12- Demandes de subventions des associations locales

13- Vote du Budget Primitif 2024 - STATION

14- Vote du Budget Primitif 2024 - LOTISSEMENT

15- Redevance liée aux ouvrages implantés dans le domaine public routier communal France Télécom – Année 2024

16- Adhésion à l’agence Technique Départementale

17- Signalisation en occitan

18- Plan de formation mutualisé Villeneuvois

19- Convention de servitude Territoire d’énergie 47 « Melounayre »

20- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

21- Renouvellement de la convention de contrôle poteaux incendie – SAUR

22- Mise en place du RIFSEEP

23- Convention de mise à disposition de matériel d’information et diffusion - FVL

24- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 février 2024

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présent.

2024-2

COMPTE DE GESTION 2023- COMMUNE

Le Maire,

• Expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier municipal à la clôture de l’exercice.

• Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

• Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.Page 3 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE le compte de gestion 2023 de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-3

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023- COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LALO Régine, 2ième adjointe ; M. le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L2121-14 du C.G.C.T, arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 206 600.00

Réalisé : 38 824.96

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 206 600.00

Réalisé : 42 715.47

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 221 776.00

Réalisé : 84 586.59

Recettes Prévu : 221 776.00

Réalisé : 237 871.14

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 3 890.51

Fonctionnement : 153 284.55

Résultat global : 157 175.06

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE le compte administratif 2023 de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOIX :

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0Page 4 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

2024-4

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023– COMMUNE

Réuni sous la présidence de Monsieur PICCOLI Jacques, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 41 419.27

- un excédent reporté de : 111 865.28

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 153 284.55

- un excédent d'investissement de : 3 890.51

- un déficit des restes à réaliser de : 122 535.00

Soit un besoin de financement de : 118 644.49

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 153 284.55 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 118 644.49

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 34 640.06

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : Excédent 3 890.51

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE l’affectation des résultats 2023 de la commune, après avoir approuvé le compte administratif 2023 de la commune.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-5

COMPTE DE GESTION 2023- BP STATION-SERVICE

Le Maire,

• Expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier municipal à la clôture de l’exercice.

• Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

• Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE le compte de gestion 2023 de la station-service, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Page 5 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BP STATION-SERVICE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LALO Régine, 2ième adjointe ; M. le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L2121-14 du C.G.C.T, arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 25 338.00

Réalisé : 22 312.85

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 25 338.00

Réalisé : 25 337.19

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 31 277.00

Réalisé : 25 583.38

Recettes Prévu : 31 277.00

Réalisé : 32 833.99

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 3 024.34

Fonctionnement : 7 250.61

Résultat global : 10 274.95

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE le compte administratif 2023 de la station-service, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOIX :

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-7

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023– BP STATION-SERVICE

Réuni sous la présidence de Monsieur PICCOLI Jacques, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,Page 6 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 5 602.13

- un excédent reporté de : 1 648.48

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 250.61

- un excédent d'investissement de : 3 023.84

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 3 023.84

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 7 250.61 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 250.61

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : Excédent 3 023.84

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE l’affectation des résultats 2023 de la station-service, après avoir approuvé le compte administratif 2023 de la station-service.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-8

COMPTE DE GESTION 2023- BP LOTISSEMENT COMMUNAL

Le Maire,

• Expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier municipal à la clôture de l’exercice.

• Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

• Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE le compte de gestion 2023 du lotissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0Page 7 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

2024-9

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023- LOTISSEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LALO Régine, 2ième adjointe ; M. le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L2121-14 du C.G.C.T, arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 155 580.00

Réalisé : 155 557.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 155 580.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 137 202.00

Réalisé : 1 027.00

Recettes Prévu : 137 202.00

Réalisé : 123 949.81

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -155 557.00

Fonctionnement : 122 922.81

Résultat global : -32 634.19

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE le compte administratif 2023 du lotissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOIX :

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-10

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023– BP LOTISSEMENT COMMUNAL

Réuni sous la présidence de Monsieur PICCOLI Jacques, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :Page 8 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

- un excédent de fonctionnement de : 1.34

- un excédent reporté de : 122 921.47

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 122 922.81

- un déficit d'investissement de : 155 557.00

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 155 557.00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 122 922.81 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 122 922.81

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : Déficit 155 557.00

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE l’affectation des résultats 2023 du lotissement, après avoir approuvé le compte administratif 2023 du lotissement.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-11

VOTE DES TAXES COMMUNALES – Fiscalité 2024

M. le maire rappelle que le Conseil Municipal doit voter les taux d’imposition des taxes communales.

Par délibération du 11 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à

Taxe foncière bâti = 35.93 % (2023)

Taxe foncière non-bâti = 72.52% (2023)

Taxe d’Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale = 9.54 % (2023)

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

M. le Maire indique au conseil municipal qu’à compter de 2023, la taxe d’habitation dont le taux avait été supprimé en 2020 est renommée « Taxe d’Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement avant le 15 avril, délai prorogé de 15 jours en année de renouvellement du conseil (art. 1639 A du CGI).

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les voter à :

THRS : 9.54 %

TFB : 35.93 %Page 9 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

TFPNB : 72.52 %

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DÉCIDE, pour l’année 2024, de maintenir les taux proposés.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Taxe foncière bâti = 35.93 % (2023) - 2024 = 35.93% Taxe foncière non bâti = 72.52% (2023) - 2024 = 72.52% Taxe d’habitation Résidence secondaire = 9.54% (2023) - 2024 = 9.54%

CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-12

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024-COMMUNE DE MASSELS

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024, comme suit :

Investissement

Dépenses : 67 150.00

Recettes : 189 685.00

Fonctionnement

Dépenses : 163 051.00

Recettes : 163 051.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 189 685.00 (dont 122 535.00 de RAR) Recettes : 189 685.00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 163 051.00 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 163 051.00 (dont 0.00 de RAR)Page 10 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE les propositions présentées par le Maire.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-13

VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX DIVERSES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente la liste des associations pour lesquelles il avait été accordé en 2023 des subventions (montant doublé suite au manquement de versement en 2022) et propose pour l’année 2024 :

ASSOCIATIONS BP 2023 PROPOSITION 2024

ADMR DE PENNE D'AGENAIS 200 100

ASSO CLIMATO MOYENNE GARONNE 200 100

UNA PAYS DE SERRES 200 100

ASSO DU 3EME AGE 400 200

ASSO LES AMIS DE STE QUITERIE 200 100

SOCIETE DE CHASSE SAINT VICTOR 200 100

TENNIS CLUB LACARDAYRE 200 100

DIVERS 600 1200

TOTAL 2200 2000

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE les propositions présentées par le Maire.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-14

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024-BP STATION-SERVICE

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 28 887.00

Recettes : 28 887.00Page 11 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

Fonctionnement

Dépenses : 52 079.00

Recettes : 52 079.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 28 887.00 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 28 887.00 (dont 0.00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 52 079.00 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 52 079.00 (dont 0.00 de RAR)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE les propositions présentées par le Maire.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-15

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024-BP LOTISSEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 165 557.00

Recettes : 165 557.00

Fonctionnement

Dépenses : 165 557.00

Recettes : 165 557.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 165 557.00 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 165 557.00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 165 557.00 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 165 557.00 (dont 0.00 de RAR)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE les propositions présentées par le Maire.Page 12 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-16

REDEVANCE LIEE AUX OUVRAGES IMPLANTES DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL PAR FRANCE-TELECOM- ANNEE 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droit de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public.

Le patrimoine total occupant le domaine public routier géré par la Mairie de Massels est de 8.13 km de câble aérien et 0.375 d’artère souterraine,

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la revalorisation de cette redevance prévue par les textes.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’entériner la revalorisation des montants 2024 dus par France-Télécom et prévue par les textes à :

• Artères souterraines : 48,27 € par km

• Artères aériennes : 64,36 € en aérien

CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette correspondant, soit :

• 64,36 X 8.13 = 523,25€

• 48,27 X 0.375 = 18,10€

TOTAL 541,35 €

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-17

ADHESION DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE “ LOT ET GARONNE INGIENIERIE”

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : “Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé “agence départementale” ; cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot et Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;Page 13 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommé “Lot-et-Garonne Ingénierie”, validés par le Conseil Départemental de Lot et Garonne dans sa délibération du 16 février 2024;

Considérant que le Département décide de créer l’Agence technique départementale “Lot-et- Garonne Ingénierie” afin d’apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier.

Considérant que l’agence technique départementale “Lot-et Garonne Ingénierie” répond aux besoins d’ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les statuts de l’agence technique départementale “Lot-et-Garonne Ingénierie” joints en annexe de la présente délibération ;

ADHERE à Lot-et-Garonne Ingénierie ;

DESIGNE le Maire, M. Jacques PICCOLI, pour siéger à l’assemblée générale ;

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-18

SIGNALISATION EN OCCITAN

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le courrier du conseil départemental proposant l’installation de signalétique en occitan sur la commune.

Les élus réfléchissent ensemble au positionnement possible des panneaux.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE la fourniture des panneaux en occitan par le Département

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-19

PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ VILLENEUVOIS

Le Maire rappelle que l’article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique impose aux collectivités locales d'établir, pour leurs agents, un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Antenne départementale de Lot-et-Garonne, a conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un Plan de Formation Mutualisé sur le territoire villeneuvois du Département de Lot-et-Garonne.Page 14 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

Ce plan permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE le Plan de Formation Mutualisé, après avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de Lot-et Garonne en date du 28 novembre 2023.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-20

CONVENTION DE SERVITUDE TERRITOIRE D’ENERGIE 47 « Mélounayre »

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur les parcelles cadastrées section B CR (Chemin Rural de Mélounayre) au bénéfice du TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre de l’affaire : Sécurisation BT Poste Toumazou.

Cette convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peut faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-21

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 28 novembre 2023.Page 15 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

1. BÉNÉFICIAIRES

La liste des bénéficiaires est déterminée par la réglementation. L'organe délibérant ne peut pas déroger à la liste des bénéficiaires ou fixer des critères d’attribution complémentaires.

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2. MONTANT

L’organe délibérant doit déterminer le montant de la prime dans la limite du plafond prévu, pour chaque niveau de rémunération, à l’article 5 du décret.

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant brut maximum de la prime de

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 700 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 €

700 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.Page 16 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions.

La prime sera versée sur la commune de Massels en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

➢ ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

➢ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-22

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE SAUR

M. le Maire fait part au conseil municipal d’une convention à renouveler pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense incendie, avec la SAUR.

L’entreprise SAUR assurera l’entretien des ouvrages de défenses contre l’incendie de la Collectivité, en vérifiera le fonctionnement et apportera les conseils pour leur maintien en bon état de service.

Cette convention entrera en vigueur le 1er mai 2024 pour une durée de 3 ans renouvelable.

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention d’une durée de 3 ans renouvelable ;

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-23

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL D’INFORMATION ET DIFFUSIONPage 17 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

M. le Maire fait part au conseil municipal d’une convention de mise à disposition de matériel d’information et diffusion proposée par la communauté de communes Fumel Vallée du Lot.

Dans le cadre de sa politique de valorisation patrimoniale et touristique, Fumel Vallée du Lot souhaite afficher une identité visuelle pour la richesse de son patrimoine, notamment le patrimoine architectural à travers les nombreuses églises romanes que compte son territoire. Il s’agit de présenter par le biais :

- D’un livret découvertes

- De fiches descriptives par église

- De panneaux d’informations

un circuit d’églises de caractère du territoire de Fumel Vallée du Lot.

La communauté de Communes confierait donc le matériel à titre gracieux pour une mise à disposition sur place, au sein des communes concernées.

La commune s’engage à installer et conserver le matériel dans les conditions optimales afin de prévenir de tout dommage et vol. En cas de perte ou de vol le renouvellement du matériel est à charge de la commune.

La commune s’engage à utiliser le matériel uniquement pour l’usage auquel il est destiné.

Cette convention prendrait effet à la date de signature du Maire, elle est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ;

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-24

ACHAT PARCELLE LALO – Servitude

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limite a été réalisé au lieu-dit « Roudès », Route de Saint-Pierre, pour la création du Point d’Apport Volontaire (PAV), afin de reconnaitre, définir et fixer d’un commun accord et de manière définitive les limites séparatives communes.

Il convient de régulariser la situation par un acte notarié.

M. le Maire propose une estimation de cette bande de terrain mesurant 01a 01ca soit 101m² à 1.00€ le m2, soit 101,00€Page 18 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

M. le Maire précise qu’une servitude de passage a été demandée par les époux LALO pour accéder à leurs parcelles avec des machines agricoles. Un droit de passage depuis le pont en remontant est souhaité, cette servitude devra être mentionnée sur l’acte notarié.

Mme LALO, concernée par cette affaire sort au moment du vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE l’achat de ce terrain d’une superficie de 101 m² pour un montant de 101.00 € ;

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er adjoint en cas d’empêchement, à finaliser le dossier auprès de Me Prat, Notaire à Beauville ;

PRECISE que la servitude au bénéfice des époux LALO devra être inscrite sur l’acte notarié ;

AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint en cas d’empêchement, à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

VOIX :

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

2024-25

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FUMEL VALLÉE DU LOT

M. le Maire fait part au conseil municipal d’une modification nécessaire des statuts de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot en raison du changement d’adresse du siège social.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°47-2021-07-09-006 en date du 09 juillet 2021, relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot ;

Vu les statuts de Fumel Vallée du Lot, et notamment l’article 3 relatif au siège social de Fumel Vallée du Lot sise Place Georges Escande, 47500 FUMEL ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2019E-125-DTU en date du 28 novembre 2019 relative à l’acquisition des lots de la Mutualité française, Avenue de l’Usine à Fumel, présentant les avantages de ce déménagement pour Fumel Vallée du Lot :

➢ Rassembler dans un même lieu les activités administratives,

➢ Optimiser l’utilisation des salles de réunion et des salles du personnel,

➢ Rationaliser l’organisation de Fumel Vallée du Lot,

➢ Donner une visibilité à la Communauté de Communes,

➢ Participer au réaménagement du quartier de l’usine.

Vu le courrier adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Villeneuve sur Lot, en date du 20 décembre 2023, relatif au déménagement début janvier 2024 du siège social de Fumel Vallée du Lot au 34 avenue de l’Usine 47500 FUMEL ;Page 19 sur 19

Procès-verbal Conseil Municipal du 08 avril 2024

Considérant l’emménagement effectif des locaux administratifs au 34 avenue de l’Usine, 47500 FUMEL à compter du 08 janvier 2024 ;

Monsieur le Maire informe qu’il convient de modifier l’article 3 des statuts de Fumel Vallée du Lot afin d’y inscrire le nouveau siège social sur ce lieu.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE la modification statutaire présentée ci-dessus.

VOIX :

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

QUESTIONS DIVERSES :

❖ Délibération sur les nouveaux statuts du syndicat SIVU CHENIL : Délibération annulée et reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance de conseil municipal suite à la réception d’un courriel du SIVU indiquant que les statuts n’étaient pas conformes.

❖ Délibération sur la mise en place du RIFSEEP : Délibération reportée à l’ordre du jour du prochain conseil suite aux informations préalables nécessaires données par les élus pour sa rédaction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h30.

Délibérations n°02/2024 à 25/2024

SIGNATURES

Mr PICCOLI Jacques Mr BARRIERES Bernard

Excusé

Mme BOUTIGNY Mathilde Mr BANNEAU Gabriel

Absente Excusé

Mme LALO Régine, Mme PINEDE Nicole

Mme GIBBS Ann Mme HERBERT Marianne

Absente

Mr VERDIER René Mr HABOUZIT Thierry