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Séance - Seance du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Séance - Seance du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 14 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 14 du 8 avril 2024
Présents : 11
Votants : 12
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, le Conseil Municipal
convoqué par Madame le Maire, le vingt-huit mars s'est réuni au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline
SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr CABAS Gérard, Mr ROSSI
Tino, Mr SOULIÉ Cédric, Mme REY Patricia, Mme BOUCHET
Stéphanie, Mr BENOIST Cyril.
Excusés : Mmes RALLIER Kelly, CALVET Audrey et Mrs
RIEUCOS Geoffrey, GODEAS Philippe.
Pouvoir : Mme RALLIER Kelly donne pouvoir à Mme
SEIGNOURET Jacqueline.
Secrétaire de Séance : Mr SOULIÉ Cédric
Ordre du jour :
Délibérations :
Approbation des comptes rendu des 6 et 25 mars 2024,
Contrat électricité divers locaux communaux,
Annulation des travaux prévu à l’école,
Etude d’un emprunt,
Etude et votre du Compte Administratif 2023,
Etude et Vote du Compte de Gestion 2023,
Affectation du Résultat 2023,
Etude et Vote des taux des 4 taxes 2024,
Etude et Vote du Budget Primitif 2024,
Questions Diverses :
Parole aux élus,
… /…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 18/2024
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
19 février 2024
Publié le 19 avril 2024
Transmis à la Préfecture le
Vu les procès-verbaux des séances des 6 et 25 mars 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte les procès-verbaux des séances des 6 et 25 mars 2024. 19 avril 2024
&&&&&&&&&&&&
Délibération 19/2024
Electricité bâtiments
communaux
Publié le 19 avril 2024
Transmis à la Préfecture le
19 avril 2024
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses
concernant l’électricité de tous les bâtiments communaux sont en
nette progression.
Une étude a été réalisée auprès d’un courtier « OPERA Energie » en
charge de trouver un fournisseur d’électricité moins couteux que
notre fournisseur actuel EDF.
La proposition de celui-ci est estimée à une somme d’environ
4 600.00 € de moins par an.
Le fournisseur d’électricité est ENDESA qui est une société
espagnole.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable à la proposition d’OPERA Energie pour la
signature d’un contrat d’électricité auprès de la société ENDESA.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 20/2024
Annulation des travaux à
réaliser dans le bâtiment de
l’école
Publié le 19 avril 2024
Transmis à la Préfecture le
19 avril 2024
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suivant
délibération en date du 25 mars 2024 actant l’acquisition du bâtiment
de l’IME, la commune n’est pas en mesure d’engager les travaux de
réfection du plafond et de l’électricité de la salle de classe des
primaires à l’école actuelle.
Il est donc nécessaire de retirer la délibération 69/2023 concernant :
- Rénovation concernant la mise en place d’un plafond en dalles
démontables pour un montant de 3 848.48 € TTC
- Travaux d’électricité pour un montant de 1 385.00 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’annulation de ces travaux de réfection
dans la classe des primaires de l’école.
&&&&&&&&&&
Information /2024
Etude d’un emprunt en vue de
l’acquisition du bâtiment de
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suivant les
finances de la commune, il sera nécessaire de réaliser un emprunt
pour l’acquisition du bâtiment de l’IME.
Dans un premier temps, il est nécessaire de mettre en place ce projet
et de réaliser des devis nécessaires pour la mise en place des
maternelles dans les locaux de l’IME. l’IME
Publié le 19 avril 2024
Prochainement une commission sera constituée afin de suivre ce
dossier.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 21/2024
Etude et vote du compte
administratif 2023
Publié le 19 avril 2024
Transmis à la Préfecture le
19 avril 2024
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte
Administratif communal 2023 qui s'établit comme suit :
* Fonctionnement
Dépenses Prévus : 585 560.56 €uros
Réalisées : 454 230.87 €uros
Restes à réaliser : 0.0 €uros
Recettes Prévus : 585 560.56 €uros
Réalisées : 559 049.42 €uros
Restes à réaliser : 0.0 €uros
* Investissement
Dépenses Prévus : 108 139.66 €uros
Réalisées : 75 471.05 €uros
Restes à réaliser : 0.00 €uros
Recettes Prévus : 108 139.66 €uros
Réalisées : 89 340.74 €uros
Restes à réaliser : 0.00 €uros
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 13 869.69 €uros
Fonctionnement : 104 818.55 €uros
Résultat global : 118 688.24 €uros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le Compte Administratif 2023.
&&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 22/2024
Etude et Vote du Compte
de Gestion 2023 communal
dressé par le Receveur
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le
compte de gestion de la commune est établi par le Trésorier Payeur
Général à la Clôture de l'exercice.
Madame le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en Municipal
Publié le 19 avril 2024
Transmis à la Préfecture le
19 avril 2024
même temps que le compte administratif.
Vu le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, vote le compte de gestion 2023 du trésorier payeur
général, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et
les résultats de l'exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Approuve le compte de gestion du trésorier payeur général pour
l’exercice 2023.
Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des
comptes.
&&&&&&&&&&&
Délibération 23/2024
Affectation du Résultat du
Compte Administratif
Communal 2023
Publié le 19 avril 2024
Transmis à la Préfecture le
19 avril 2024
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire
de prendre position pour l'affectation du résultat du Compte
Administratif communal 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 13 265.99 €uros
- un excédent reporté de : 91 552.56 €uros Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 104 818.55 €uros
- un déficit d'investissement de : 13 869.69 €uros - un déficit des restes à réaliser de : 0.0 €uros Soit un excédent de financement de : 13 869.69 €uros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023
comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31/12/2023 :
Excédent 104 818.55 €uros
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.0 €uros
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 104 818.55 €uros
-Résultat d'investissement reporté (001) :
Excédent 13 869.69 €uros
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les taux des 4 taxes
de 2023.
Elle précise qu’il est nécessaire de garder un équilibre et estime qu'il Délibération 24/2024
Taux des 4 taxes
Publié le 19 avril 2024
Transmis à la Préfecture le
19 avril 2024
est nécessaire d'augmenter ces taxes.
Madame le Maire propose une augmentation de 2 % soit 1.020409
TAXES Bases
2024
Taux
Ref.
2023
Taux
2024
Produit
Fiscal
FONCIER BATI 577 600 37.78 % 38.55 % 222 665
FONCIER NON
BATI
99 500 52.68 % 53.75 % 53 481
TAXE
HABITATION
152 300 11.98 % 12.22 % 18 611
CFE 34 000 20.75 % 21.17 % 7 198
TOTAUX 301 955
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
DECIDE d'approuver les taux des 4 taxes pour 2023 ainsi définis.
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Délibération 25/2024
Étude et Vote du Budget
Primitif Communal 2024
Publié le 19 avril 2024
Transmis à la Préfecture le
19 avril 2024
Suite à la réunion de la Commission du Budget, Madame le Maire
présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de la commune de
l'année 2024 qui s'équilibre comme suit :
* Fonctionnement
- Dépenses 569 035.55 €uros
- Recettes 569 035.55 €uros
* Investissement
- Dépenses 50 580.00 €uros
- Recettes 50 580.00 €uros
Pour rappel, total du budget :
* Fonctionnement
- Dépenses 569 035.55 €uros (dont 0.00 de RAR)
- Recettes 569 035.55 €uros (dont 0.00 de RAR)
* Investissement
- Dépenses 50 580.00 €uros (dont 0.00 de RAR)
- Recettes 50 580.00 €uros (dont 0.00 de RAR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le Budget Primitif 2024. &&&&&&&&&&&&&&&
Fin de séance à 23 heures
Mme SEIGNOURET Mr SOULIE
(Maire) (Secrétaire de Séance)
Mr CARREGUES Mr CABAS
Mr ROSSI Mr FLEURY
Mme CALVET Mme BOUCHET
(Absente)
Mme BORDES Mme RALLIER
(Pouvoir à SEIGNOURET)
Mr RIEUCOS Mr BENOIST
(Excusé)
n°
Délibération
Objet de la Délibération
18/2024 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
19 février 2024
19/2024 Electricité bâtiments communaux
20/2024 Annulation des travaux à réaliser dans le
bâtiment de l’école
21/2024 Etude et vote du compte administratif 2023
22/2024 Etude et Vote du Compte de Gestion 2023
communal dressé par le Receveur Municipal
23/2024 Affectation du Résultat du Compte
Administratif Communal 2023
24/2024 Taux des 4 taxes
25/2024 Étude et Vote du Budget Primitif Communal
2024
Mme REY Mr GODEAS
(Excusé)