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unknown - 288 pm stationnement forum de rentree du 10 septembre 2022
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (unknown - 288 pm stationnement forum de rentree du 10 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TrW75'es
R É P UB LI QUE F RANÇ AI S E DÊPARTEMENT DES YVELINES
DIR ÏRANQ PuB/ AR-2022-288
ARREÏE DU MAIRE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, R.411.8, R.417-10 et 5qivant ;
Vu I"article R.235-12 et suivants,
Vu I"article R610-5 du Code Pénal,
Vu la note d'organisation technique/logistique du forum en date 24 aoCit 2022 ;
Considérant qu"il y a lieu de prendre des mesures spécifiques afin de faciliter le
stationnement des véhicules des organisateurs, exposants et visiteurs ;
ARREÏÉ
Article I : La rue Pierre COURTADE est réglementée. La circulation est interdite sauf autorisation de l'organisateur le samedi 10 septembre 2022 de 6h00 à ;>ohoo.a.,,
Article 2 :Le stationnement est déclaré gênant du vendredi 9 septembre 2022 à 12h00
au samedi 10 septembre à 20h(ï). Les véhicules constatés en stationnement gênant seront verbalisés et feront I"objet d"une mise en fourrière.
Article 3 : L'entrée de la rue Pierre COURTADE sera filtrée au niveau du candélabre
référencé LU.4 07.C)9. Seuls les véhicules désignés par l'organisateur sont autorisés à
stationner dans les zones réservées en particulier sur le plateau d'évolution.
Article 4 :, Six places de stationnement seront réservées aux véhicules de secours SDIS en cas d"intervention, au niveau du candélabre EM.3.26.06.
Sept places de stationnement seront réservées pour les équipes de la sécurité civile au niveau du candélabre EM.3.26.03.
Article 5 : Les véhicules désignés par l'organisateur seront dotés d'un signe distinctif
dans sa forme laissé à I"appréciation de l'organisateur, permettant ainsi aux agents
chargés du contrôle du stationnement d'éviter toute confusion et occupation illégale.
Article 6 : Tout manquement à la disposition du présent arrêté sera constaté par un procès-verbal et poursuivi conformément aux lois.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou affichage d'un recours pour exces de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui
dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée
devant le -rribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
0lco'?nei:i9g4m7a:(::braHpôp'eesl.rr Un recours juridictionnel peut également être déposé sur I"application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, le demandeur n"a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d"un enregistrement immédiat sans délai d"acheminement.
Article 8: Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de :
Madame Aminata DIALLO adjointe au Maire, en charge de la vie associative et citoyenne,
Monsieur Gérard GIRARDON, Adjoint au Maire en charge de la tranquillité publique,
Madame la Commissaire, Cheffe de la circonscription d"agglomération de Trappes-
Elancourt,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur, le directeur des services Techniques,
Monsieur le directeur de la Tranquillité Publique,
Monsieur le directeur de la Police Municipale,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Ïrappes, -5 SEP, 2(12?
AliRABEH