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Déliberation - 202211220 corso fleuri 2023
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - 202211220 corso fleuri 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE DE
BOR M ES SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2022
LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
29 23 28
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT TROIS
NOVEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DIRECTION GENERALE LES MIMOSAS.
DES SERVICES
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 17 novembre 2022.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, M. André DENIS. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à Mme Gisèle FERNANDEZ
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à M. François ARIZZI
Mme Pascale MAZZOCCHI à Mme Catherine CASELLATO
M. Gauthier PETILLION à M. Jérôme MASSOLINI
M. Olivier CAREL à M. Arnaud LACOMBLEZ
ABSENT :
M. Philippe CRIPPA
FAIVAIMGI/CG — N°2022/11/220 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONSTRUCTRICES DE CHARS POUR LE FLEURISSEMENT DU CORSO FLEURI 2023
Rapporteur : M. Michel GONZALEZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations participant au Corso Fleuri 2023 pour réaliser et fleurir un char :
M. le Maire propose à l'assemblée le tableau annexé à la présente délibération. Il rappelle que l'attribution de chaque subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE 3000 € de subventions communales aux associations présentant un petit ou moyen char et, 3 500 €
aux associations présentant un grand char, mentionnant que pour les associations DPLB et Bormes les
Mimochats n'ayant perçu aucune subvention en 2021 pour le Corso initialement prévu en 2022, la subvention
avec conditions d'octroi sera totalement versée, conformément au tableau annexé à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de ces subventions ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets principaux de la commune 2022. BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2022/11/220 (suite)
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme lrène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le
A D net
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211220-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Noŵ de l’associatioŶ
Montant prime déjà
versée eŶ €
(Prime de départ +
construction) pour
le Corso 2022 annulé
(pour information)
Montant eŶ €
subvention
fleurissement
Corso 2023
Subvention totale
eŶ € pour le Corso
2023
(pour information)
CPPG – Club pêcheurs pointe
du Gouron 1500 3000 4500 TNDS – Terre Neuve du Soleil
1500 3000 4500
GAG – Groupe Animation
(Grand char) 1900 3500 5400 HBBLL - Handball
1500 3000 4500
FCLB – FOOTBALL CLUB L/B
700 3000 3700
Les vétérans du foot
700 3000 3700
AAEH
1500 3000 4500
Rugby club des plages
1500 3000 4500
DPLB
Grand char 0
5400
(3500+1900)
5400
Sea Sun country 1500 3000 4500
BMTC
(réalise la carcasse) 900 3000 3900 Bormes les Mimochats (vieilles
copines)
0 4500
(3000+1500)
4500
Star dance (les gendarmes) 700 3800 (3000+800) 4500 Totaux 13 900 euros
(pour information)
44 200 euros
(montants
attribués par
cette
délibération)
58 100 euros
(pour information)
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211220-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2022/11/220 - Objet : Attribution de subventions aux associations constructrices de chars pour le fleurissement du Corso fleuri 2023
Date de transmission de l'acte : 25/11/2022
Date de réception de l'accusé de
réception :
25/11/2022
Numéro de l'acte : 202211220 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20221123-202211220-DE
Date de décision : 23/11/2022
Acte transmis par : Charles MALOT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions