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Déliberation - DELIB 2025.II.31
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.II.31)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Direction générale des services V M
Secrétariat général ILLE DE MEYZIEU
JB/JM/CL
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
: = SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 = = 17 avril 2025 Fax. 04.78.31.08.24
S Convocation adressée le
11 avril 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 18 avril 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 24
Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Odette GARBRECHT, première adjointe au maire.
Présents : Odette GARBRECHIT, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Excusés : Christophe QUINIOU, Bénédicte PLACE, Guy BIDAUD, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Christophe QUINIOU pouvoir à Bernard DUMAS, Bénédicte PLACE pouvoir à Lionel CLARINI, Guy BIDAUD pouvoir à Marie BUFFIN, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Pascale NACCACHE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Robert PELLARINI, Michael OZER pouvoir à Grégory ACHARD, Véronique BOISSIÈERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Valerian PEPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Bernard SADRY pouvoir à Xavier-Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Christophe ROBERT
N° 2025.11. 31 : commission développement - cession d'un véhicule à la suite d'une vente aux enchères
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi d'action et de mobilisation qui engage le pays tout entier. Celle-ci doit permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. se
Elle fixe l'objectif, pour les collectivités territoriales, de 40 % de renouvellement de leur parc en véhicules
à faibles émissions, d'ici à 2025.
Dans le cadre de sa politique de renouvellement et d'optimisation du parc automobile, conformément à cette loi, la Ville procède régulièrement au remplacement des véhicules suivant leur âge ou état de vétusté par des véhicules adaptés aux usages des agents : en priorité électriques, mais également des bicyclettes, tout en favorisant la mutualisation et le partage entre les différents services.
C'est dans ce cadre que la Ville a décidé de céder un véhicule :
Véhicule Immatriculation Année Kilométrage
Renault Trafic tourisme 72 AKA 69 2006 90 000
Ce véhicule a été retiré du parc et fait désormais partie du domaine privé de la commune : il peut faire l'objet d'une vente.
Un appel à enchérir a été lancé pour ce véhicule par le biais de la plateforme « Agorastore », du 27 mars 2025 au 3 avril 2025, 12 h O0.
Véhicule Immatriculation Enchère
Renault Trafic tourisme 72 AKA 69 5283€
Bien que par délibération n° 2024.V1.103 en date du 12 décembre 2024 et en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, une délibération du conseil municipal est nécessaire pour permettre cette mise aux enchères.
La commission développement, réunie le 9 avril 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
La première adjointe invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* AUTORISE le maire à procéder à la vente du véhicule pour le montant de 5 283 €:
* AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à effectuer
toutes les démarches :
* INSCRIT la recette correspondante aux produits de ventes au chapitre 77 (produits spécifiques),
article 775 (produits des cessions d'immobilisations corporelles).
Le maire,
Christoÿñhe QUINIOU S LOST Tiers de télétransmission multiprotocoles HELIOS : comptabilité publique Lena Lune Eee ETES
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_11_31
Objet: Commission développement - cession d'un véhicule à
la suite d'une vente aux enchères
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-17 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.2 - Délibérations comptables et autres
Identifiant unique : 069-216902825-20250417-2025 11 31-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 069-216902825-20250417-2025 1|__31-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : Delibération n° 2025.11.31.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20250417-2025 I1__31-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 22 avril 2025 à 14h36min55s
En attente de transmission 22 avril 2025 à 14h37min10s
Transmis 22 avril 2025 à 14h46min43s
Acquittement reçu 22 avril 2025 à 14h46min49s
Type Taille
text/xml 9540
application/pdf 498 Ko
Message
Dépôtinitial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2025-04-22