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Déliberation - DELIB 2025.II.49
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.II.49)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général ViLLe DE MEvzIEU NPA
SSAGAIMIOL REA SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 vs 17 avril 2025
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
11 avril 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 18 avril 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 25
Le dix sept avril deux mille vingt cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECAIT, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI,
Excusés :
Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Bénédicte PLACE, Guy BIDAUD, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIÈERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente: Florence BOISSEAUD.
Procurations : Bénédicte PLACE pouvoir à Lionel CLARINI, Guy BIDAUD pouvoir à Marie BUFFIN, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Pascale NACCACHE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Robert PELLARINI, Michael OZER pouvoir à Grégory ACHARD, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Valerian PEPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Bernard SADRY pouvoir à Xavier- Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Christophe ROBERT
N° 2025.11. 49 : commission animation — terrain de Pump Track — règlement intérieur — adoption
Une piste de pumptrack, allée des terrasses, a été aménagée par la Ville pour répondre aux besoins des jeunes majolans et permettre l'initiation et la pratique de plusieurs sports: skateboard, rollers, trottinettes, vélos. CE
La spécificité du pumptrack réside dans la conception de son parcours qui permet de générer une vitesse suffisante par un simple mouvement du corps du pratiquant, lequel se comprime et se détend à
chaque franchissement de bosse.
Afin de réglementer les usages sur cet équipement, un règlement intérieur (en annexe) doit être mis en place par la Ville.
Ce règlement précise notamment :
+ __les conditions d'accès : jours et heures d'ouverture ;
-__les conditions d'usage : sport autorisé, véhicule autorisé. : + les équipements de sécurité nécessaire pour la pratique :
+ les responsabilités en cas d'accident.
La commission animation, réunie le 8 avril 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* ADOPTE le règlement intérieur de la piste de pumptrack.
Le maire
Christophe QUINI VILLE DE MEYziIEU
Li Direction des Sports, Culture, Jeunesse et Loisirs
CQ/CR/CG/AF
REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DU PUMPTRACK
Délibération n° 2025.11.49 du 17 avril 2025
Le maire,
Christophe QUINI |ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
La piste de pumptrack est un équipement public géré et administré par la ville de Meyzieu. Il est ouvert à tous et libre d'accès sous certaines conditions.
Le pumptrack est une piste sur laquelle s'enchaînent virages, creux et bosses plus ou moins hautes, pouvant être enroulées où sautés selon un certain nombre de combinaison. Il est constitué de 2 pistes.
| ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ACCES |
2.1 - Horaires
La piste de pumptrack est accessible de 8h00 à 21h tous les jours de la semaine.
La ville se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès pour garantir les
conditions de bonne utilisation en toute sécurité. La piste de pumptrack ne doit pas être utilisée en
cas de grosses intempéries (neige, verglas, pluie, vent violent).
2-2 Conditions et usages
La piste de pumptrack permet l'initiation et la pratique de plusieurs sports. Elle est uniquement destinée et conçue pour les activités suivantes : skateboard, rollers, trottinette, vélo.
Tout véhicule à moteur électrique ou thermique sont strictement interdits.
Le sens de circulation de la piste est un sens anti horaire.
L'accès à l'équipement est autorisé aux enfants sous la surveillance et la responsabilité d'un adulte.
La capacité d'accueil est de 10 pratiquants maximum sur l'ensemble de la piste de pumptrack de façon simultanée.
2.3 - Tenue
Le casque et les chaussures de sport sont obligatoires sur la piste.
Les équipements de sécurité, adaptés et appropriés à cette pratique sportive (protège-poignets,
coudières, genouillères, etc) sont fortement recommandés.
L'absence d'équipements adaptés entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager. La ville ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l'utilisation normale ou anormale
de l'équipement mis à la disposition des utilisateurs.
[ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ORDRE ET DE SECURITE
3.1 - Conditions générales
l'est strictement interdit de fumer sur la piste et aux abords immédiats.
Le torse nu est interdit sur la piste et aux abords immédiats. Il est interdit de dégrader et d'utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à disposition du public pour son confort ou son agrément.
Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur l'espace de roulage.
Il est interdit de troubler le calme et la tranquillité publique des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains (musique, instruments, cris ou rassemblement).
Toute inscription, graffitis sont interdits.
Il est interdit de lancer des objets susceptibles de blesser les usagers du site.
Les usagers doivent mettre leurs détritus dans les poubelles situées sur le site afin d'en préserver la propreté.
Il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du pumptrack en état d'ébriété ou en possession de boissons alcoolisés ou de stupéfiants.
D'une manière plus générale, tous les utilisateurs et spectateurs devront adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, à l'équipement et aux règles élémentaires de sécurité.
3.1 - Conditions spécifiques
Les utilisateurs
Les règles suivantes de circulation et de prudence devront être appliquées :
| pratique autorisée sous réserve de la présence de 2 personnes minimum afin de pouvoir
donner l'alerte et porter secours en cas d'accident ;
| bénéficier d'espace libre pour s'élancer sur l'aire de glisse ;
interdiction de s'arrêter sur les zones de roulage de la piste :
respecter les marquages au sol et le sens de circulation indiqué.
Il convient :
— de ne pas surestimer son niveau de pratique ;
— sur la piste, de visualiser son trajet et adapter sa vitesse afin de ne pas entrer en collision avec un autre usager :
— de veiller au sens de rotation des autres pratiquants pour éviter les collisions.
Il'est strictement interdit de modifier, rajouter, même de façon provisoire, toute sorte d’obstacle, de structure, d'équipements sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non adapté ou hors norme.
En présence de débris sur les parcours (branches, cailloux, etc.) les utilisateurs sont invités à les enlever pour la sécurité de tous.
Les utilisateurs doivent laisser les pistes en parfait état de propreté ; en particulier, les utilisateurs doivent s'assurer qu'aucun déchet ne soit présent dans et autour la piste au moment où ils quittent cette dernière.
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et avoir un comportement respectueux. Les spectateurs
Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de la piste à une distance suffisante pour leur sécurité (minimum 2 mètres par rapport au bord de la piste) et ne gêner aucun utilisateur.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES ]
Les utilisateurs assument l'entière responsabilité des risques liés à la pratique des activités
autorisées. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
IS doivent, en outre, être couverts par une assurance responsabilité civile afin de garantir les
dommages matériels et corporels qu'ils pourraient occasionner.
La ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout accident ou incident dû à
l'utilisation normale ou anormale des équipements mis à disposition ou de leurs abords. Elle ne
sera aucunement responsable pour tous les préjudices (subis et/ ou causés) et en particulier, en
cas d'accident ou de vols.
En cas d'accident , les usagers sont invités à contacter les services d'urgences :
centre de secours :18 ou 112
Samu: 15
[ARTICLE 5 — INFRACTIONS
Les utilisateurs sont tenus de déférer aux injonctions des élus et agents de l'administration en ce
qui concerne l'observation des prescriptions édictées dans ce règlement.
Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants du pumptrack.
En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur le site, les usagers sont tenus d'avertir les services municipaux, dans le but de prévenir des risques éventuels et d'effectuer les réparations nécessaires.
{ARTICLE 6 - EXECUTION DU REGLEMENT INTERIEUR |
En accédant à la piste de pumptrack, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement affiché sur le site, en acceptent toutes les conditions d'utilisation et veillent à les faire appliquer aux personnes sous leur responsabilité.
| ARTICLE 7 - PUBLICATION DU PRESENT REGLEMENT J
Le présent règlement est affiché sur les abords de la piste de pumptrack. || est également publié en mairie et disponible sur le site internet de la ville. HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2025_II__49
Objet: Commission animation ? terrain de Pump Track ?
règlement intérieur ? adoption
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-04-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 069-216902825-20250417-2025 11 49-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 902 o
Nom métier : 069-216902825-20250417-2025 11 49-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.2 Mo
Nom original: Delibération n° 2025.I1.49.pdf
Nom métier:
99 _DE-069-216902825-20250417-2025 11 49-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 22 avril 2025 à 14h37min12s Dépôtinitial
En attente de transmission 22 avril 2025 à 14h38min05s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 22 avril 2025 à 14h47min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 avril 2025 à 14h47min20s Reçu par le MI Le 2025-04-22
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