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Arrêté - D 100 23 Contrat cession spectacle L amour c est mieux à trois Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 100 23 Contrat cession spectacle L amour c est mieux à trois Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecturele
06/06/2023
Publié
le
SL
ID
: 077-217704071-20230531-D10023-CC
#
Saint-Fargeau Ponthierry
DÉCISION
DE
MADAME
LA
MAIRE
SEVERINE
FELIX-BORON
OBJET
: contrat
de
cession
du
spectacle
pour
la
saison
culturelle
«
Les
26
Couleurs
»
Date
: le
7
octobre
2023
La
Maire,
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Vu
la
délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur
le point
n°
5 lui permettant
«
de
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Considérant
la saison
culturelle
2023/2024
validée :
Considérant
que
la
compagnie
propose
un
spectacle
qui
correspond
à
la
programmation
culturelle
de
la ville.
À
savoir
:
- «L'amour
c'est
mieux
à trois»
: (spectacle
: théâtre
humour)
: samedi
7
octobre
2023,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
retenir
le spectacle
suivant :
- «L'amour
c'est
mieux
à trois»
: (spectacle
: théâtre
humour)
: coût
de
cession
: 2
500€
HT
qui
se
tiendra
le samedi
7 octobre
2023.
ARTICLE
2 : De
signer
le contrat
de
cession
et toutes
les
pièces
afférentes
au
spectacle
nommé à
l'Article
1.
ARTICLE
3
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 31/05/2023
La
Maire
Séverine
FELIX-BORON
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE
: OG / ce/2023
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
lémentaire
de
distance
de
ripectivement
un
et
deux mals pour
saisir
le
Tribu
fa
rgeau-ponthierry.
fr