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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 192 24 Contrat cession spectacle Le titre est dans le coffre Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20240517-D19224-CC
N° feuillet 2024/391
“Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°192/24
OBJET
: contrat de cession
du
spectacle
pour
la saison
culturelle
« Les
26 Couleurs
»
Date
: le 14
décembre
2024
La Maire de la commune, Vu
les articles L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Vu
la délibération
n°
2020 31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles précédents
et notamment
sur le point n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu l'arrêté n° 04/23/13 du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle Rigas,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors,
à la culture
et au
Patrimoine,
notamment
pour
les
actions
relevant
du
service
culture
et de
la politique
culturelle
de
l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de
la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26
Couleurs
et pour
les actions
auprès
des séniors.
Considérant
la saison
culturelle
2024/2025
validée
;
Considérant
que
la compagnie
propose
un
spectacle
qui
correspond
à la programmation
culturelle
de
la ville.
À savoir
:
- «Le
titre est dans
le coffre»
: (spectacle
: théâtre familial)
: samedi
14 décembre
2024.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
retenir le spectacle
suivant
:
- «Le titre est dans
le coffre»
: (spectacle
: théâtre familial)
: coût de cession
: 4 965.56€
TTC
qui se tiendra
le samedi
14
décembre
2024.
ARTICLE
1 - De signer le contrat de cession
et toutes
les pièces
afférentes
au spectacle
nommé à
l'Article 1.
ARTICLE
2 - Cette
décision
est soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Pour la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et au
Patrimoine &
Michelle
RIGAS
D
E
nca
x
)
Set
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
(
du-Wtéife
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr