Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 30D Attribution du marche de creation. et reali
Déliberation - 24 29D Attribution du marche de creation. et reali
Déliberation - 24 29D Attribution du marche de creation. et reali
Déliberation - 25 13E Attribution du lot n 2 Boulangerie Marc
Déliberation - 25 06E Attribution du lot n 2 Marche de fournitu
Déliberation - 25 13E Attribution du lot n 2 Boulangerie Marc
Déliberation - 25 06E Attribution du lot n 2 Marche de fournitu
Déliberation - 25 08E Attribution du lot n 4 Marche de fournitu
Déliberation - 25 07E Attribution du lot n 3 Marche de fournitu
Déliberation - 25 07E Attribution du lot n 3 Marche de fournitu
Déliberation - 24 30D Attribution du marche de creation. et realisation de spectacles pyrotechniques lot 2 spectacle pyrotechnique pour les festivites de Noel
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 30D Attribution du marche de creation. et realisation de spectacles pyrotechniques lot 2 spectacle pyrotechnique pour les festivites de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision N°DEC24-30D
1.1 Marchés publics
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE CREATION ET REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES – LOT 2 : SPECTACLE PYROTECHNIQUE POUR LES FESTIVITES DE NOEL
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le dossier de consultation relatif au lot 2 du marché de création et réalisation de spectacles pyrotechniques dont la publicité a été lancée le 7 février 2024.
CONSIDÉRANT que 2 offres ont été reçues et analysées.
CONSIDÉRANT que la proposition de l’entreprise SARL REGIE FETE PYROTECHNIE, Chemin de la Grosse Borne à Harnes est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de pondération définies au règlement de consultation.
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le lot 2 du marché de création et réalisation de spectacles pyrotechniques à l’entreprise SARL REGIE FETE PYROTECHNIE, Chemin de la Grosse Borne, 62440 Harnes, représentée Frédéric Boutry, Gérant.
Article 2 : que la durée du marché est conclue pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement 1 fois. Soit pour une durée maximale de 2 ans, à compter de la date de notification.
Article 3 : que le montant annuel du marché est de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.
Article 4 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Le Trésorier Principal,
- SARL REGIE FETE PYROTECHNIE
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 25 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT