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Déliberation - 24 29D Attribution du marche de creation. et realisation de spectacles pyrotechniques lot 1 spectacle pyrotechnique pour le 14 juillet
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 29D Attribution du marche de creation. et realisation de spectacles pyrotechniques lot 1 spectacle pyrotechnique pour le 14 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision N°DEC24-29D
1.1 Marchés publics
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE CREATION ET REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES – LOT 1 : SPECTACLE PYROTECHNIQUE POUR LE 14 JUILLET
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le dossier de consultation relatif au lot 1 du marché de création et réalisation de spectacles pyrotechniques, dont la publicité a été lancée le 7 février 2024.
CONSIDÉRANT que 3 offres ont été reçues et analysées.
CONSIDÉRANT que la proposition de l’entreprise SARL HAMZA ARTIFICES, ZA Hordain Hainaut 59111 Hordain est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de pondération définies au règlement de consultation.
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le lot 1 du marché de création et réalisation de spectacles pyrotechniques à l’entreprise SARL HAMZA ARTIFICES, ZA Hordain Hainaut 59111 Hordain, représentée Monsieur Cédric Hamza, gérant.
Article 2 : que la durée du marché est conclue pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement 1 fois. Soit pour une durée maximale de 2 ans, à compter de la date de notification.
Article 3 : que le montant annuel du marché est de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC.
Article 4 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Le Trésorier Principal,
- SARL HAMZA ARTIFICES
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 25 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT