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Conseil Municipal - 2024 171 ANNEXE
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 2024 173 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Rapport de développement
durable
2023 Le dérèglement climatique avec sa cohorte de perturbations et de catastrophes ne sont plus des
hypothèses mais une réalité contre lesquels nous devons lutter et nous adapter.
Nous devons lutter, car les conséquences du dérèglement climatique ont des effets exponentiels
dont nous ne maîtrisons pas scientifiquement encore tous les scénarii, mais dont nous percevons
déjà, malheureusement, les effets et les risques à venir dans de nombreux domaines : santé,
biodiversité, agriculture, économie, migrations, etc. Lutter, cela veut dire faire en sorte que chaque
dixième de degrés d’augmentation de la température qui puisse être évité le soit. Cela passe par
notre capacité à baisser, le plus rapidement possible, non pas la croissance de notre empreinte
carbone, mais notre empreinte elle-même. Nous devons le faire, si nous ne voulons pas plonger dans
l’inconnu et parce que solidaires, nous avons conscience que l’effort implique la mobilisation de tous
et particulièrement celle des citoyens des pays aux forts taux d’émissions. Nous devons aussi le faire
par responsabilité vis-à-vis du legs que nous faisons aux générations qui nous suivent.
Nous devons nous adapter, car malheureusement une partie du dérèglement climatique est déjà
actif, nous en subissons les effets : canicules estivales, pluies torrentielles dévastatrices, tempêtes,
fonte des glaces. Compte tenu des hypothèses retenues par le Groupe d'Experts
Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat – GIEC, qui font consensus auprès de la communauté
scientifique ainsi que dans de nombreux pays, nous ne pourrons pas dans les prochaines années
éviter les impacts du dérèglement. Aussi, nous devons, concomitamment à la réduction de nos
émissions, engager un plan d’adaptation à plusieurs niveaux : dans les modes constructifs, les
aménagements, ou encore dans l’organisation du travail des agents. La stratégie d’adaptation de la
ville doit être en cohérence et en continuité du plan d’adaptation nationale (3ème Plan national
d'adaptation au changement climatique – PNACC – octobre 2024)
Le rapport sur la situation en matière de développement durable témoigne de notre engagement à
agir, mais également de l’évolution de notre référentiel politique. La transition écologique n’est pas
une politique publique de plus, elle est l’élargissement du bien commun permettant de définir
l’intérêt général. A ce titre, elle définit plus fondamentalement un nouveau cadre d’élaboration et
d’évaluation des politiques publiques, dans lequel la solidarité et la préservation du cadre de vie,
marqueurs forts de notre mandat, doivent continuer à prospérer.
La ville est engagée de longue date dans le développement durable et l’écologie. Aujourd’hui elle
doit faire progresser son niveau d’exigence pour être plus en phase avec son objectif de
décarbonation et accélérer sur le champ de l’adaptation. Elle doit le faire en donnant de la cohérence
à l’ensemble de son action et en partenariat avec les autres institutions, au premier chef la
Métropole. La cohérence passe par l’articulation entre les enjeux d’un territoire et les enjeux d’une
collectivité territoriale. Toute la ville est contenue dans son territoire, mais tout ce qui se passe sur le
territoire n’est pas contenu dans les compétences et les politiques de la ville.
D’une part, Saint-Herblain, acteur majeur de la frange ouest de la métropole est un territoire qui se
déploie sur 3000 hectares, sur lequel vivent 50 000 herblinois et travaillent 42 000 personnes. La Ville
appartient au quadrant nord-ouest de l’Agglomération qui compte plus de 750 000 déplacements
journaliers de véhicules. Le territoire Herblinois doit contribuer aux objectifs du Plan Climat Air
Energies Territorial – PCAET de la métropole. L’ensemble des acteurs, habitants, entreprises,
industries et administrations, qui irriguent le territoire herblinois doivent assumer leurs
responsabilités et contribuer, à leurs niveaux, à l’effort afin d’atteindre les objectifs nationaux
déclinés localement pour atteindre les objectifs du PCAET, -46% de CO2e en 2030 et atteinte de la
neutralité carbone en 2050.
D’autre part, la ville en tant que collectivité territoriale de 1300 agents qui délivrent des politiques
publiques à des usagers, a une responsabilité et des obligations spécifiques. De ce fait, elle doit, en
son nom propre et indépendamment de l’ensemble des émissions réalisées sur son territoire,
poursuivre des objectifs de baisse de ses émissions. Pour cela, elle utilise plusieurs « dispositifs »
regroupés dans le rapport sur la situation en matière de développement durable, objet de cette
délibération. Certains de ces dispositifs répondent à des obligations légales, d’autres reflètent la
volonté de la ville d’aller plus loin et d’être proactive. Dans tous les cas, les différents dispositifs
utilisés doivent permettre de passer des objectifs ambitieux, aux actions concrètes et efficientes.
Ainsi le rapport sur la situation en matière de développement durable répond à deux finalités, faire le
point sur la trajectoire du territoire herblinois tel que validé dans le PCAET Métropolitain et faire le
point sur les engagements pris par la ville, en tant que collectivité territoriale, sur sa décarbonation.
Les engagements pris par la collectivité pour sa décarbonation et la préservation de la
biodiversité
Conformément et au-delà du cadre règlementaire, les éléments présentés dans ce rapport sont :
Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre – BEGES, de la Ville
L’évaluation des projets au regard des enjeux de transition écologique
Le programme d'actions intégré à l’obligation règlementaire Éco Énergie Tertiaire - EET La stratégie numérique responsable de la Ville intégrée à la loi visant à Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique – REEN
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La stratégie Biodiversité